Mercredi soir, à l’initiative des Jeunes Européens de Sciences Po, Bastien Taloc, secrétaire de la section PS de Sciences Po était invité à dialoguer avec David Soldini, membre des Jeunes Européens, sur le thème des services publics en Europe. L’occasion d’une discussion constructive...

David Soldini, pour les Jeunes Européens, a ainsi commencé par remettre en perspective la définition du service public en droit français et présenter les différentes approches dont il peut faire l’objet.

Rappelant le caractère essentiel de ce débat, notamment dans le droit fil des résultats du référendum sur le Traité constitutionnel, le PS Sciences Po, représenté par Bastien Taloc, a de son côté souligné le caractère relativement protecteur de la jurisprudence de la CJCE. Néanmoins, face à une vague de libéralisations dont il faut tirer le bilan secteur par secteur, il a plaidé pour une définition plus « positive » du service public à travers l’élaboration d’une directive cadre qui protège les principes de ce service. Des marges de manœuvre plus larges qu’on ne le dit existent en effet pour aller dans ce sens.

Favorable aussi à une telle directive mais plus sceptique sur ses chances d’aboutir, David Soldini a insisté sur l’idée qu’il revenait avant tout au débat démocratique de fixer les objectifs et finalités du service public pour ensuite déterminer les modes de gestion les plus appropriés pour les atteindre.

Les socialistes et les Jeunes Européens se sont ainsi rejoints sur cette idée et ont regretté la focalisation excessive du débat en France sur les modes de gestion et la caractérisation juridique des structures qui ont vocation à accomplir des missions de service public.

Ce débat fut en tout cas l’occasion d’un échange constructif sur un thème essentiel pour l’avenir de la construction européenne. A ce titre, les socialistes de Sciences Po remercient sincèrement les Jeunes Européens pour leur initiative et leur invitation.

Pour plus de détails, accédez au compte-rendu détaillé de la discussion.

Ce projet de loi mettrait donc bien en œuvre les principales promesses fiscales du candidat Sarkozy. Il donne corps à sa méthode, de toutes façons bien connue en politique, surtout à droite : promettre un peu à chacun pour s’assurer la bienveillance de tous, et en profiter pour d’autres réformes moins consensuelles. Nicolas Sarkozy est maître en la matière, parfois au détriment de la cohérence d’ensemble, quoi qu’il affirme dans le Figaro. Faire de petits cadeaux à la majorité lui permettra de faire des libéralités importantes envers certains. Au risque de plomber sérieusement le budget de l’Etat et des organismes sociaux (coût estimé : 11,6 milliards d’€).


Diverses mesures sont apparemment favorables à chacun.

Prenons par exemple les intérêts d’emprunt, déductibles de l’IR dès lors qu’il s’agit de l’acquisition de la résidence principale.

Il s’agira d’un crédit d’impôt, c'est-à-dire que les ménages non imposables pourront bénéficier de la mesure. C’est donc la version la plus « sociale » que pouvait prendre cette déduction – et je m’en réjouis. Il sera égal à 20% des intérêts, mais plafonné : sur 5 ans (hasards du calendrier électoral ou volonté d’évaluer les effets de la mesure, allez savoir), il ne pourra pas dépasser 3750€ (pour un célibataire), soit 750€ par an.

Un petit coup de calculette pour retrouver le coût de cet emprunt : 750€ par an x 5 (puisque cela devrait représenter 20% des intérêts)  = 3750€ par an. Que faut-il emprunter pour que les intérêts annuels (sur la 1^e année, du moins) s’élèvent à cette somme ? Admettons un taux de 3,75%, je ne suis pas banquier : l’emprunt est alors de 100 000€.

C’est peu, finalement : même les « maisons à 100 000€ » n’ont pas pu voir le jour. Mais, bien entendu, la majorité des gens se contentent d’emprunter pour compléter un apport personnel. Une question se pose alors : s’agit-il donc d’aider les primo-accédants pauvres, par exemple les étudiants isolés ou les jeunes actifs n’ayant pas reçu de coup de pouce de leurs parents ? Ou de donner un coup de pouce, sans distinction, à tous les ménages, même ceux qui n’en ont pas besoin ? Bien entendu, il ne s’agit pas d’une mesure spécifique « pour les riches », contrairement à de maladroites critiques de membres de mon propre parti (hum, je vais me faire taper sur les doigts… J). Reste que « les riches » sont au moins autant susceptibles d’en profiter que les « pauvres ». Ces derniers, même avec les nouvelles conditions, risquent de ne pas avoir accès au crédit et de ne pas être en mesure d’acheter un logement.

Ceci dit, on a déjà, sur ce blog, beaucoup écrit sur les effets pervers de cette mesure. Je m’arrête donc sur ce sujet.

Les heures supplémentaires offrent une autre illustration de ce principe. Il sera très complexe de mettre en œuvre cette exonération, on le savait déjà et même le gouvernement l’a avoué…après la présidentielle. De toutes façons, le texte reste incomplet : on ne sait pas encore comment se fera le montage permettant d’exonérer les salariés de CSG et de CRDS. Mais passons sur ce risque de création d’usine à gaz. 

Par ailleurs, cette façon de faire, si elle est sans doute bénéfique pour les salariés et leurs entreprises, se heurte à quelques écueils, qu’on a déjà pu soulever. Qui choisit, de l’entreprise ou du salarié, de proposer des heures sup’ ? Bien que favorable à la liberté d’entreprendre (si si je vous jure, je suis au PS J), je ne suis pas certain que l’on avait besoin de cela, d’autant plus que le régime des heures supplémentaires avait déjà largement été assoupli. Et, surtout, cette mesure n’est pas à même de réintégrer dans le travail ceux qui en sont exclus, en particulier les chômeurs de longue durée, dont on sait qu’une grande partie ne sont pas des « chômeurs volontaires », même s’il en existe.

On peut donc considérer qu’on a deux mesures plutôt bénéfiques aux classes moyennes, souvent oubliées des politiques publiques il est vrai. Mais leurs effets s’étendent plus aux classes supérieures qu’aux plus pauvres, quoi qu’il puisse sembler en apparence.

Et, surtout, elles côtoient des mesures bien moins justes socialement. Or, si je veux bien discuter de ce qu’est la « justice sociale », je n’admets pas qu’elle soit invoquée pour masquer une politique antisociale. Le bouclier fiscal à 50% et la réforme des droits de succession fondent pourtant tout sauf une politique de redistribution.

Bouclier fiscal et réforme de la succession : des mesures ciblées… sur un public qui n’en a pas besoin.

Le bouclier fiscal « nouveau » à 50% intègrera la CSG et la CRDS. L’année dernière, ils restaient exclus du bouclier, qui, officiellement à 60%, pouvait donc être considéré comme ne s’appliquant qu’à partir de 71% de prélèvements. Or, avec ce système, des contribuables s’étaient déjà vus accorder des remboursements pharaoniques. N’en exagérons pas non plus l’importance : j’ai pu entendre lors d’une réunion électorale de l’UMP dans le 7^e des gens s’offusquer de ce qu’il faille justifier sa déclaration (sans doute avaient-ils de petits doutes sur la sincérité de leurs déclarations antérieures ?).

Toujours est-il que ce « bouclier » est censé laisser à chacun 50% de ce qu’il a gagné. Admettons, des lors qu’il s’agit de revenus du travail, puisque le gouvernement veut en réhabiliter la valeur. Sauf que l’on peut se demander si les revenus du domaine, des actions, etc, sont assimilables à quelque chose que l’on gagne. Pour moi, c’est un bonus, un jackpot, qui n’a pas à être exonéré même s’il ne s’agit pas non plus de le confisquer. Comment justifier que le simple fait d’avoir hérité d’une grande entreprise puisse vous dispenser de travailler – vos gestionnaires de fortune se chargent de tout – et vous garantisse un « bouclier » ? Si, à la rigueur, on peut aussi accepter cette vision des choses, il faut rester cohérent : cela n’est pas compatible avec la réhabilitation du travail.

Et ce d’autant plus que les droits de succession sont totalement revus. Par exemple, les abattements pour donation personnelle à un enfant (qui peut se répéter tous les 6 ans, et être faite à chaque fois pour plusieurs enfants) sont portés de 50 000 à 150 000€. L’objectif, on s’en souvient, est d’y faire échapper 95% des Français, contre 80% aujourd’hui. Pas la peine, donc, de se demander qui en bénéficiera : uniquement 15 des 20% des Français les plus riches, d’ailleurs les mieux conseillés pour ce genre d’opérations qui restent complexes à planifier. Or la peur de se faire « tout prendre par l’Etat » a sans doute joué dans le vote d’un certain nombre de personnes peu informées, en particulier âgées, en faveur de Nicolas Sarkozy. Ce n’est clairement pas une mesure sociale. Est-elle juste ? Peut-être, même s’il me semble que non. Quoi qu’il en soit, elle n’est pas plus cohérente avec la réhabilitation du travail, c’est évident.

Une réforme privilégiant soit le bouclier fiscal, soit les exonérations de droits de succession aurait encore pu se défendre : il faut défendre le capital, ou défendre le travail, le mérite. Là, on confine au grand écart intellectuel… Mais le discours officiel du gouvernement jette de la poudre aux yeux des citoyens en leur faisant miroiter des gains minimes (heures sup’ et déduction des intérêts) face à ces largesses ciblées sur une population qui, si elle peut s’en réjouir, n’en a absolument pas besoin.

Cet article un peu long appelle un résumé :

N’oubliez pas les conseils de Nico le jardinier : bien arroser, surtout. Elaguer, aussi, pour laisser respirer les plus belles pousses, celles auxquelles on s’attachera à réserver le meilleur terreau. Et à la fin…on récolte !

Bien entendu, cette façon de faire détruit les sols – en l’occurrence les finances publiques et le lien social. Mais, vous savez, le développement durable et l’agriculture équitable, c’est pas son truc, à Nico.

Les Jeunes Verts Sciences Po organisent avec nous un concours du pire député de droite. Allez-y ! Lâchez-vous !

Votre député (UMP-Val-de-Marne) a soutenu le retour de la peine de mort, mais uniquement pour les pédophiles et les grands criminels ? Votre député (UMP-Nord) a tenu des propos homophobes et réactionnaires ? Votre député (UMP-Hauts-de-Seine) a organisé des marchés truqués, a mouillé dans des affaires louches pour lesquelles il a été condamné et met en place le népotisme municipal ? Votre député (Nouveau Centre-Eure) a trahi son mentor et a demandé à son épouse, son oncle, son cousin, son chauffeur de se présenter pour toucher de l'argent public ? Votre député (MPF-Vendée) frôle les limites de la xénophobie, verse dans l'anti-Bruxelles et l'anti-Islam primaires ?

Et vous, que fait votre député(e) de droite ? Envoyez vos contributions !

PS : La présence d'un ex-député PS de la Drôme ne serait que pure coïncidence...

C’est entendu, N. Sarkozy a gagné l’élection présidentielle. Nous sommes entrés dans une phase nouvelle de la Vème République où une véritable « hyperprésidence » est en train de se dérouler sous nos yeux.

Une équipe verrouillée : François Fillon le concède lui-même, il est un « super directeur de cabinet » de M. Sarkozy. Aujourd’hui, quand on veut savoir quelque chose, il vaut mieux écouter Henri Guaino, conseiller spécial du Président qu’un quelconque Ministre. Il les a par exemple sévèrement mouché sur le cafouillage des déductions d’intérêts pour les prêts logement. Tous les directeurs de cabinet, voire les directeurs adjoints, les conseillers ont été nommés avec l'aval de l'Elysée. Même Rachida Dati a eu le "bonheur" de découvrir son directeur de cabinet sans l'avoir rencontré auparavant. Bien sûr, sa nomination ne repose que sur son "mérite", sarkozyste bien sûr...

Une opposition que l'on cherche à réduire à néant : les débauchages qui ont suivi l’élection présidentielle, les différentes manœuvres ont eu pour objectif d’annihiler toute opposition. On apprend aujourd’hui que l’un des propositions reprises de S. Royal (dans une version « allégée ») reprise par N. Sarkozy est tout simplement annulée : la présidence de la commission des Finances confiée à l’opposition. Cette proposition a été remrise en cause alors que contrairement à la proposition faite par S. Royal et réitérée par le PS pour cette campagne législative, la commission des Finances n'a aujourd'hui que trop peu de povuoirs et qu'il faudrait lui confier une véritable capacité d'investigation. Même cela, l’UMP le veut, l’UMP veut tout contrôler, partout, tout le temps : des images du jogging du Président aux articles qui lui plaisent ou non.
En outre, bien sûr VGE et Mitterrand s'étaient impliqués dans des campagnes législatives mais dans leurs cas, il s'agissait (élections législatives 1978 et de 1986) de campagnes particulièrement difficiles, où une déroute, relative ou avérée était même attendue. Dans ce cas, à part si l'Elysée dispose de chiffres secrets (on est preneurs), les Français sont prêts à reconduire les sortants, tellement efficaces pendant 5 ans, y compris les pires (Carignon, Vanneste...). Donc pourquoi diable le Président de la République, représentant de tous les Français, a-t-il besoin de s'engager autant, avec un discours aussi haineux que celui du Havre, où il fustige 17 millions de Français qui parce qu'ils ont voté à gauche seraient les derniers représentants de la "pensée unique" ? Pourquoi, parce que Sarkozy, l'éternel candidat, ne se contente pas de l'Elysée. Il veut tout, partout.

Mais c'est vrai, tout va bien. Les Français semblent tout apprécier, tout ce que dit, tout ce que touche Nicolas Sarkozy se transforme en or. Pourtant, certains se détachent de la « pensée unique » de certains Français tellement décriée par l’éternel candidat pour émettre allez quelques réserves sinon de profondes critiques contre la stratégie gouvernementale.

1. Le rapport du Conseil d’Analyse Economique placé sous l’autorité du Premier ministre a remis en cause dans son dernier rapport l’une des mesures-phares du candidat Sarkozy, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires. L’archéo-marxiste Patrick Artus n’hésite pas en tenant de la « pensée unique » qu’il est ou de la « gauche caramel mou » (après les raffarinades, voici venu le temps des fillonettes), à remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires. Selon ces économistes, voici qu’elles seront les effets :

* Risque de coût exorbitant pour les finances publiques, a minima 4 Mds € ;

* Complexité accrue du système fiscal, avec nouvelle création de niches ;

* Favorise les salariés installés au détriment des chômeurs. Patrick Artus aurait-il trop lu S. Royal ?

* Ne manquera pas de créer des effets d’aubaine, dans la mesure où salariés et employeurs auront communément intérêt à « abaisser le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

2. La déduction fiscale des intérêts sur les prêts logement (voir post correspondant) : de la même façon, le néo-léniniste Marc Touati remettait en cause cette mesure aux effets négatifs voire nuls sur la croissance et une mesure d’un coût de 10 milliards € ;

3. La Commission européenne vient aujourd’hui de sonner l’alarme, en disant très clairement que les 20 Mds € de cadeaux fiscaux contenaient aussi de « mauvaises mesures » et que le temps d’une croissance forte doit être celui d’une réduction des déficits ;

4. Un rapport accablant sur la Seine-Saint-Denis a été publié par l’INHES, dépendant directement du Ministère de l’Intérieur, encore un repère d’immondes idéologues gauchisant dénonçant je cite :

* Des relations en dégradation constante entre les administrés et les policiers, ces derniers se montrant d’une « agressivité » et d’un « non-respect » général en raison non pas d’une prédisposition à la violence des policiers mais d’un « parachutage » de companies CRS de la Creuse en Seine-Saint-Denis, qui ne connaissent ni ces quartiers ni les populations qui s’y trouvent ;

* La police de proximité avait des « effets positifs » et sa remise en cause a été l’un des éléments expliquant la dégradation « catastrophique » des relations entre policiers et citoyens.

Mais bien sûr nous n’en saurons pas plus parce que ce rapport n’est pas public. Et bien sûr les idées de la gauche, que l’on retrouve dans l’ensemble de ces critiques et des propositions qu’elle fait, ne sont que "dépassées", indignes même de la France (je reprends les mots du superdircab de Sarkozy, Fillon). Après cela, on va encore nous dire que la gauche diabolise...

Face à ces dénis de démocratie, face à une majorité présidentielle dont le seul but est d’écraser toute opposition politique, il faut plus que tout à J-6 du premier tour des élections législatives qui vont dessiner notre futur nous mobiliser, mettre en avant notre programme, nos contre-propositions pour permettre une démocratie qui respire encore pendant 5 ans.

anti_bug_fckMARDI 5 JUIN A 19H30

Réunion publique sur l'Europe
avec Harlem Désir et Laurence Girard

Harlem DESIR est député européen (PSE) et Laurence GIRARD, candidate du PS aux législatives dans la 3ème circonscription de Paris (7ème et 6ème nord)

Ecole élémentaire - 10 avenue de la Motte-Picquet, Paris 7ème

Venez nombreux !