Il a suffi d’une éruption de tentes igloo rouges sur les quais de Seine pour que le gouvernement découvre la varicelle de tout un pays : le mal-logement ou pire, le non-logement si complication…
Il fallait de toute urgence calmer les démangeaisons causées par ces pustuleux campements urbains. Et à toute démangeaison sa pommade ! En France, la prescription est simple, pavlovienne, presque addictive : c’est la loi !
Revenons d’abord sur le diagnostic.
Les chiffres du rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sont accablants :
- un peu plus d’un million de personnes connaissent des conditions de logement extrêmement difficiles. 86 500 sont sans domicile fixe. 934 000 n’ont pas de domicile personnel, mais parviennent, dans la plus grande précarité, à trouver un toit à l’hôtel, en camping, chez un tiers ou auprès des « marchands de sommeil »…
- près de 2 200 000 personnes survivent dans des conditions indignes d’insalubrité et dépourvues de tout « confort de base » ou de surpeuplement « accentué ».
- 5 670 000 personnes seront à court ou moyen terme en situation de réelle fragilité pour leur logement.
Les comptes sont désespérément nets. Au total, près de 8 900 000 Français sont ou seront touchés par la question du mal-logement.
Cette problématique n’est heureusement pas tout à fait inconnue de l’État. La politique du logement social (premier volet de la politique de la ville) est une préoccupation constante depuis 1970, c’est dire l’efficacité déployée pour s’en soigner… Je ne reviendrai pas sur les mesures, réformes et annonces vaso-dilatatoires qui ont ponctué – au cœur des palais de la République, chauffés, éclairés et richement décorés – une guérison qui n’en finit pas.
« Le mal-logement ? On a tout essayé ! » Heureusement, aucun homme, aucune femme politique n’a encore eu le culot de le dire… D’ailleurs, les apothicaires politiques ont encore dans l’arrière officine des cataplasmes, lavements et autres solutions de rechange. Le dernier en date – icône médiatique ou bouclier social ? – avec le droit au logement opposable.
De quoi s’agit-il précisément ?
C’est l’idée de rendre opposable devant un juge le droit pour toute personne, remplissant les critères sociaux, d’obtenir un logement. Juridiquement parlant, la formule est hypoallergénique : elle n’apporte rien de neuf puisque dire qu’un droit est opposable, c’est dire qu’il est un droit ! Médiatiquement, c’est une autre histoire. On sent bien que ce qui se cache derrière cette notion d’opposabilité est celle, vraisemblablement moins glamour, d’effectivité, d’efficacité. Au-delà de l’incantation et de la proclamation, il faut l’applicabilité concrète du droit au logement ! Ici, nous avons comme le vague sentiment qu’à la première incantation succède une autre… Nous y reviendrons.
Aujourd’hui, existe-t-il un droit au logement ? La réponse est oui, à travers le proclamatoire premier article de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :
Aucune obligation juridique n’en découle à l’instar des lois mémorielles reconnaissant tel ou tel événement historique.
Néanmoins, le législateur semble deviner nos présentes critiques et s’avance à demi-pas feutrés vers l’alinéa suivant :
Par qui s’exerce le maintien ? Par quels moyens s’envisage le développement ? Mystères. Et ce n’est pas la loi de 1990 et son article premier (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation ») qui les élucideront. Quant à la décision1 du Conseil Constitutionnel qui fait de la possibilité d’obtenir un logement décent un « objectif à valeur constitutionnelle », elle ne crée pas des droits au sens strict.
D’où le projet de loi appelé de ses vœux par le Président sortant, M. Chirac, et que le gouvernement semble pressé de faire voter alors que cela fait cinq ans qu’il est aux commandes. Les fractures politiques à l’UMP auraient-elles rappelé à l’Élysée de vagues souvenirs de fractures… sociales ?
Le journal Le Monde évoque le texte à venir et la possibilité « pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux. » En cas de refus ou d’absence de réponse du maire (pour absence de logements disponibles !), « une "commission de conciliation" peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif. »
Après le Homeless Act écossais de 2002 obligeant l’État à fournir un logement décent aux sans-abri, la France s’achemine donc vers une telle effectivité du droit au logement.
Qui, parmi les bien-logés, pourrait décemment être contre ? À priori personne. À gauche, bien que Marie-Noëlle Lienemann ait demandé à M. Chirac d’inscrire le principe dans la Constitution, beaucoup d’élus critiquent cependant l’étonnante précipitation législative. La loi est une réponse a défaut d’être une solution ! On légifère et après on réfléchit ! Tel semble être devenu le processus législatif. « La griserie de l’annonce l’emporte bien souvent sur les contraintes de l’arbitrage et de la prévision » soulignait fort justement Pierre Mazeau, le Président du Conseil Constitutionnel, il y a tout juste un an.
Cette loi de bons sentiments, réclamée par la plupart des associations concernées et notamment par les Enfants de Don Quichotte, ne réglera rien en l’état.
Faut-il rappeler avec notre candidate que « 85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 sont inaccessibles à 70% des ménages, compte tenu de leur coût » et qu’elles « sont mal réparties sur le territoires » ?
Faut-il rappeler toujours avec Ségolène Royal que la ville de Nicolas Sarkozy – la plus riche de France – a l’un des taux de logements sociaux les plus faibles : 2,6% loin des 20% imposés par la loi SRU ?
Faut-il rappeler que, même si un droit opposable voyait le jour, une procédure d’indemnisation devant le tribunal administratif prend des années pour des sommes assez dérisoires ?
Faut-il rappeler enfin que la région Île-de-France, où les problèmes de logements sont les plus forts, possède le taux de logements vacants parmi les plus hauts d’Europe ?
Comment croire un instant que ce droit au logement opposable, médiatisé à bon compte par la majorité, fera pousser les murs ? Au-delà de toutes les inconnues entourant à l’heure actuelle sa mise en œuvre, il n’est pas sérieux de laisser croire aux Français qu’on pourra à peu de frais se débarrasser de ce grave problème.
Qu’envisage le projet socialiste sur ce point ? Ségolène Royal en retient « quelques mesures fortes :
- mobilisation du foncier disponible de l’Etat et généralisation des agences foncières régionales ;
- construction de 120.000 logements sociaux par an2 ;
- obligation de consacrer 25% des opérations immobilières à l’habitat social, dans les zones déficitaires ;
- revalorisation des aides au logement et mise en place d’un « bouclier logement » ;
- création d’une garantie mutualisée des risques locatifs. »
Le droit au logement opposable ne fera pas pousser les murs. Le projet socialiste, lui, oui !
En attendant, l’enfant Jésus patiente dans sa crèche menacé d’une expulsion pour défaut de paiement du loyer. Les tentes igloo rouges ont l’avenir devant elles…
1 CC, 19 janv. 1995, Diversité de l’habitat, n° 94-359 DC.
2 Bien plus ambitieux que les 120 000 logements construits par an selon le volet Logement du plan de cohésion sociale voté le 30 juin 2004…
On reproche souvent aux militants des partis politiques de ne pas parler du fond pour se concentrer sur la forme. La section de Sciences Po a l'ambition de montrer les différences fondamentales qui existent entre les réalisations et entre les projets de la gauche, de la droite et de l'extrême droite. Certains militants de la section ont ainsi décidé de se lancer dans l'élaboration d'un comparatif des projets du PS, de l'UMP, mais également des collectifs antilibéraux et du FN. Pour le moment l'UDF n'a pas arrêté son projet législatif, mais dès qu'il sera prêt le projet de l'UDF sera intégré au comparatif.
Pour éviter de publier un document trop long (sur les questions économiques et sociales le document représente déjà plus de 50 pages), le comparatif sera publié sur ce blog thématique après thématique.
Aujourd'hui nous vous proposons le comparatif sur les projets fiscaux. Hier Thierry Breton a en effet proposé de mettre en place la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Cette proposition peut paraître étrange puisqu'elle ne figure pas dans le projet UMP mais dans le projet PS. Ce que les journalistes n'ont pas noté, c'est que les socialistes sont conscients qu'une telle réforme suppose auparavant la remise en question des niches fiscales, et la définition d'une nouvelle assiette plus large pour l'IRPP, qui serait progressivement fusionné avec la CSG. Ce n'est qu'à la condition de la mise en place de cet impôt citoyen que la retenue à la source est possible.
Vous trouverez donc 4 fiches thématiques qui permettent de comparer les propositions des quatre projets. A la fin du document une synthèse en une page reprend les points importants à retenir.
Ce document a vocation à servir de document de base pour la rédaction de tracts, de réunions publiques, de débats participatifs. Il peut être utilisé à la condition de mentionner son auteur : les militants de la section universitaire du PS à Sciences Po.
Consultez ici le comparatif sur les projets sur le thème des finances publiques et de la gestion publique.
addendum : Retrouvez dans la colonne de droite ("contributions") l'ensemble des comparatifs que nous vous proposons.
Quelques 77% des Français ont une “assez bonne” (64%) ou une “très bonne” (13%) opinion de la fonction publique selon un sondage CSA pour la Fédération Syndicale Unitaire.
Travailler dans la Fonction publique est “un privilège” pour 59% des sondés (39% ne le pensent pas, 2% ne se prononcent pas), mais aussi “un engagement” pour 72% des personnes interrogées (26% sont contre cette idée, 2% nsp). 69% estiment que c’est “une situation professionnelle comme les autres” (pas pour 30% des sondés, 1% nsp).
Les valeurs de la Fonction publique sont “assez bien défendues” ou “très bien défendues” par le personnel, selon 60% des sondés. 38% les estiment au contraire “très mal ou assez mal” défendues.
67% des personnes interrogées pensent par ailleurs que les métiers de la Fonction publique sont “plutôt dévalorisés” (32% pensent le contraire). 57% estiment qu’ils “n’ont pas les moyens d’accomplir leur mission” (40% estiment le contraire). Parmi les mots ou adjectifs “correspondant bien” à la Fonction publique, 71% évoquent la “laïcité“, 69% “la compétence“, 69% la “présence sur tout le territoire“, et 68% “le dévouement des agents“. “La qualité” est citée par 61% des sondés, devant “la disponibilité des agents” (58%), la modernité et l’efficacité (55%). Par contre, “la garantie de l’égalité de traitement” des usagers n’est évoquée que par 48% des personnes interrogées (49% estimant que le mot ne correspond pas), et “la productivité” que par 43% des sondés (contre 52% qui ne le pensent pas).
Concernant l’égalité de traitement, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, s’est dit “surpris” du décalage entre le ressenti des Français et ce que pensent les fonctionnaires (64% d’entre eux estiment que la garantie de l’égalité de traitement correspond bien à la Fonction publique). “C’est une valeur centrale pour les fonctionnaires, toutes nos revendications tournent autour de ça, mais ce sondage nous dit ‘vous êtes mauvais’” sur le sujet de l’égalité de traitement des usagers, a-t-il remarqué. Enfin, les Français estiment à 63% que la Fonction publique est bien défendue par les syndicats. La CFDT bénéficie de l’image la plus positive (53% de bonne image, contre 31% qui pensent le contraire), devant FO (50% de bonne image, 35% de mauvaise) et la CGT (50% de bonne, contre 40%). Arrivent ensuite Sud (23% contre 30%, 47% nsp), la FSU (21% contre 30%, 49% nsp) et l’UNSA (20% contre 25%, 55% nsp). Le sondage a été réalisé les 21 et 22 novembre par téléphone, auprès d’un échantillon représentatif de 952 personnes de 18 ans et plus, d’après la méthode des quotas.
Ce sondage devrait donc remettre un peu de baume sur le coeur de nos fonctionnaires, eux qui se sentent souvent stigmatisés et remis injustement en cause.
Les questions que nous devons nous poser sont aujourd’hui:
Quels redéploiements humains peut-on opérer sans perdre en qualité de service?
Dans quelle mesure le non-remplacement de fonctionnaires (en excluant ici le corps enseignant) partant à la retraite peut dégrader les conditions de travail et les conditions de réception du public?
À l’heure d’internet et du “tout-à-distance”, peux t’on envisager une rationalisation des pratiques bureaucratiques en misant sur la technologie pour assouplir l’appareil administratif?
Ces questions là ne doivent pas être écartées au seul prétexte qu'elles seraient douloureuses à résoudre. C'est, au contraire, en ayant les idées au clair sur ce sujet que nous pourrons nous opposer efficacement face à la droite, durant la campagne. À vos commentaires, donc!
Thomas Ernoult
