Ascenseurs assassins, chiens dangereux, piscines tueuses : autant de sujets du « 20 heures » qui deviennent des lois votées en fanfare par le Parlement. Bâclées, mal rédigées, votées en catastrophe dès qu’un fait divers suscite l’émotion, les lois que nous concoctent nos représentants, sénateurs et députés réunis, prolifèrent et se distinguent par leur illisibilité. Pour autant, qui doit-on blâmer, du gouvernement ou du Parlement, pour cette diarrhée législative ?

90% des textes de lois sont des projets de loi, provenant du gouvernement, ce même gouvernement qui a tôt fait de rejeter la responsabilité de certaines dérives sur le dos des élus, comme avaient pu en témoigner la déresponsabilisation de l’Élysée au moment de l’affaire des tests ADN et de l’amendement Mariani en Octobre 2007.

Le gouvernement, et tout particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir du président Sarkozy, multiplie donc les lois d’affichage, les « neutrons législatifs », ces textes à charge juridique nulle… mais à l’impact médiatique extrêmement efficace. Rien de plus en plus contestable en effet que cette loi absurde sur la « rétention de sûreté », qui ne vise que 30 à 50 condamnés dans toute la France ! Une loi pour 0, 000 002 % de la population !

Encore plus intéressant, on peut penser à cette pauvre ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante », qui a été modifiée, tailladée, raturée 60 fois depuis son entrée en vigueur, et que Madame Dati s’apprête à « réformer » à nouveau. Elle suit en cela le brillant chemin traduit par notre hyperprésident, qui, depuis son entrée au ministère de l’Intérieur en 2002,  « carbure » à un texte de loi sur (ou plutôt contre) l’immigration tous les ans.

Car c'est bien là le drame de l’ère Sarkozy : la France est passée de « l’inflation législative », d’une loi dévalorisée, à la «diarrhée législative ». La loi est désormais à la fois dévalorisée mais aussi nauséabonde, car votée par une armée de godillots sur des thèmes électoralistes souvent destinés à attiser les peurs, alors qu’elle est sensée être l’expression du débat démocratique. Chose que le président Sarkozy semble ne pas connaître, puisqu’il multiplie les procédures de vote en urgence au Parlement, limitant ainsi à deux pauvres semaines le débat sur des décisions aussi fondamentales que le temps d’emprisonnement d’un individu ou le droit d’asile. Alors que le président Sarkozy prétend de restaurer le statut de l’opposition, pourquoi chercher à la rabaisser en lui refusant plus d’une séance par mois pour proposer des lois ? Pourquoi ne pas donner les moyens au Parlement de réaliser des études d’impact en amont de chaque projet de loi ?

C'est ce genre de question qu’aurait du évoquer la commission Balladur. Or, le rapport Balladur de décembre 2007 semble bel et bien enterré. La « commissionite » aigue dont souffre le président Sarkozy semble à l’image de son mandat : beaucoup de paroles, de commissions médiatisées, mais peu d’actes…

La gauche est souvent accusée, parfois avec raison, d’atteindre le point Godwin. Durant la campagne présidentielle, il ne servait à rien de taxer Sarkozy de fasciste (ce qu’il n’est pas) mais il aurait fallu marteler son incompétence et son inefficacité criantes et avérées depuis 5 ans.

On se souvient déjà de l’agressivité verbale d’un François Fillon que tout le monde veut croire policé mais qui avait au cours de la campagne des législatives décrété que la « gauche n’aimait pas la France ». Mais d’habitude, ce type de déclarations scandaleuses, souvent passibles d’attaques en diffamation tellement elles sont outrancières, sont déléguées aux roquets de la pire espèce, rôle dans lequel Nadine Morano est sans doute la championne toutes catégories (dire qu’elle osait donner des leçons de français à Fadela Amara !).

Cette fois-ci, tout le monde s’y met. Des personnalités que l’on jugeait respectables se livrent aux pires excès. Même Xavier Darcos, Ministre de l’Education nationale (faut-il le rappeler) et surtout candidat aux élections municipales à Périgueux, n’hésite pas à déclarer que la gauche utiliserait le « registre lepéniste » pour « attaquer » le Président de la République. Avant cette ultime touche, revenons sur un florilège de déclarations les unes les plus mesurées que les autres, mais issues de personnalités beaucoup habituées aux attaques de basses eaux :
 

-         Nadine Morano, la serial vulgaire (qui en tant que porte-parole de l’UMP, n’arbore toutefois plus le logo de son propre parti sur ses documents de campagne municipale !) : la gauche émet des critiques sur la façon dont le Président de la République, garant de la Constitution cherche à la contourner en demandant au Président de la Cour de Cassation de contourner la décision du Conseil Constitutionnel : il n’y a pas à tergiverser, même à discuter, la gauche est, pour Mme Morano, « du côté des assassins ». Il est vrai qu’en la matière, Morano a un maître puisque Sarkozy avait également décrété suite aux incidents de la gare du Nord en pleine campagne présidentielle que la gauche « était du côté des voyous » ;

-         Pierre Lellouche, qui craignait il y a quelques jours dans Le Figaro le retour de « la droite la plus bête du monde » (il devrait y penser avant de parler) n’a de son côté pas hésité à évoquer des « micros et caméras cachés (sic) utilisés par la gauche et comparables aux méthodes dignes de la Stasi » ;
 

-         Lionel Luca (auteur de plusieurs propositions de loi pour le rétablissement de la peine de mort ou encore promoteur du « rôle positif de la colonisation ») a comparé les critiques faites au Président de la République à une « chasse à l’homme » qui pourraient le conduire au suicide comme Pierre Bérégovoy ou Roger Salengro. Rappelons simplement que Pierre Bérégovoy, outre la pression des journalistes, a été la cible d’attaques odieuses de la part de l’opposition de droite de l’époque  pour un prêt tout à fait légal de 1 millions de Francs. Ne parlons même pas de Roger Salengro, victime d’une campagne de presse immonde de la part de l’extrême-droite avec laquelle Lionel Luca revendique de nombreuses proximités ; 

-     Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme enfin n’a pas hésité à indiquer que les socialistes étaient « racistes » et qu’ils l’attaquaient (en tant que numéro 3 sur la liste UMP à Colombes) parce qu’elle était « noire »… Elle ne s’est d’ailleurs toujours pas excusée.  
 

D’autres exemples ne manquent pas. On espère toutefois qu’ils s’arrêteront là. Une campagne électorale n’autorise pas tout. En défendant l’indéfendable (notamment les propos déplacés du chef de l’Etat au salon de l’Agriculture) et en pratiquant ainsi l’outrance, la droite tente de masquer son indigence actuelle. Sauf que cela ne semble pas prendre, bien au contraire et qu’il s’agit en outre d’un obstacle évident à un débat démocratique serein. Peu de personnalités du Parti Socialiste se sont pour l’instant élevées contre ces attaques hystériques,  répétées et systématiques, émanant désormais de personnalités plutôt connues pour leur retenue de bon aloi.
 

Alors que la campagne électorale municipale n’est pourtant plus censée être un « enjeu national » (enfin du moins si quelqu’un a compris la position officielle, il peut l’expliquer…), nous ne pouvons qu’appeler la droite à une stricte vigilance langagière, pour ne pas dire républicaine.

Le scandale qui secoue actuellement l’Allemagne n’est pas un épiphénomène. Il reflète à la fois l’étendue des libertés prises par les élites européennes vis-à-vis de la solidarité nationale et la volonté enfin déclarée des Etats d’y mettre fin.
 

La semaine dernière, les services fiscaux allemands ont annoncé avoir découvert une fraude fiscale massive de la part d’environ un millier de contribuables allemands. Le montant de la fraude pourrait d’élever à plusieurs milliards d’euros.
 

Comment cette fraude était-elle organisée ? Le cœur du système réside dans la banque LGT, dont le siège se trouve au Lichtenstein. Des banques allemandes proposaient simplement à leurs clients des systèmes simples afin de ne pas payer tout ou partie de leurs impôts. Dans le langage du néolibéralisme triomphant, on appelle ça « optimisation fiscale ». Dans le langage courant, on appelle cela plus prosaïquement de « l’évasion fiscale ». Le PDG de la Deutsche Post, pour ne citer que lui, et qui s’érigeait auparavant en parangon de la vertu, a été mis en cause et a démissionné. (1)
 

Nul n’ignore que l’affaire mise à jour en Allemagne n’est que la partie d’un iceberg bien plus massif. Il faudrait être naïf pour croire que ce type de combine n’existe qu’outre-Rhin et épargnerait la France ou les Etats-Unis. Celle-ci ne réside en effet pas seulement dans la volonté de quelques uns de se soustraire aux lois de leur pays : elle est plus fondamentalement le reflet d’un affaissement du lien entre les élites économiques et leur pays.
 

Christopher Lasch, dans un livre intitulé La révolte des élites, a mis en avant cet étrange paradoxe : alors que pendant des siècles ce sont les masses populaires qui étaient prompts à se soulever, voilà que dans le monde globalisé ce sont les élites qui refusent de se soumettre à la loi. Et de demander des impôts toujours plus faibles, des bonus toujours plus importants, sous peine de quitter le pays, tandis qu’on demande aux autres de bien vouloir se serrer la ceinture.
 

De quand dater ce renversement de situation ? On peut raisonnablement l’inscrire dans la révolution néo-conservatrice de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux Etats-Unis. Depuis cette époque, la globalisation financière a permis un abaissement toujours plus grand des contrôles du capital, donnant la possibilité à ceux qui en ont les moyens de se soustraire à l’impôt et à la solidarité nationale. D’une certaine manière, et pour paraphraser Emmanuel Mounier, le trader parisien se sent plus d’affinité et de solidarité avec son collègue londonien qu’avec ses propres compatriotes.
 

Mais après tout, ces fraudes sont-elles si graves ? Il faut pourtant bien se rendre compte que cette lame de fond affaiblit considérablement les Etats, développés ou non. Pour donner un exemple, on notera que la fraude fiscale en France représente selon les sources entre 30 et 50 milliards d’euros par an. C’est une somme comparable au déficit budgétaire actuel, ou encore à quatre fois le « trou » de la sécurité sociale. De cette somme, il est difficile de dire combien résulte de fraudes comparable à celle découverte en Allemagne. Gageons qu’elle est significative…
 

Si la demande pour ce genre de transactions est forte, elle implique nécessairement l’existence d’une offre. Celle-ci a pour ainsi deux branches :

• L’existence de très nombreux paradis fiscaux, dont plusieurs au cœur de l’Europe (Monaco, Lichtenstein, voire même Luxembourg et Grande-Bretagne). Ces derniers offre la condition sine qua none de l’évasion fiscale : le secret bancaire.
• La volonté des banques classiques d’offrir ce genre de services à leurs clients. La plupart du temps, l’optimisation fiscale se contente de flirter avec la légalité. Il arrive fréquemment qu’elle aille au-delà.

Evidemment, le scandale allemand a provoqué des réactions peu amènes, voire carrément paniquées, de nombreux acteurs de ce système. En témoigne par exemple la réaction du président de l’association suisse des banquiers. Pour Pierre Mirabaud, les services fiscaux allemands auraient usé de « méthodes dignes de la Gestapo » pour découvrir la fraude. Au-delà du caractère insensé de ces propos, la réaction montre les sueurs froides que cette affaire provoque. (2)
 

Mais, dira-t-on, que peut-on faire contre ce genre de pratiques ? La finance globalisée et les paradis fiscaux n’empêchent-ils pas tout contrôle ? C’est pourtant là qu’on touche au nœud du problème. La finance n’est pas ce système intouchable et incontrôlable qu’on nous dépeint souvent. C’est en fait un système très centralisé, facilement contrôlable, si seulement les Etats le décidaient en commun.*
 

Enfin, et surtout, il est peut-être temps de rappeler aux élites que les bonus, les dividendes, les gains de l’évasion fiscale ne sont pas un but louable ou même justifiable. Et que sans les individus qui forment les sociétés, qu’elles croient si bien contrôler qu’elles s’en désintéressent, il n’y aurait pas de mondialisation.

Annexe :

*Car il faut le savoir : tous les transferts passent par un système unique :

·        le système SWIFT, sorte de tuyaux de la finance afin d’acheminer l’argent électronique

·        les deux chambres de compensation internationale EUROCLEAR (basée à Bruxelles) et CLEARSTREAM (basée à Luxembourg) qui servent de « notaires » du système bancaire, selon les mots de son ancien président déchu André Lussi.

Loin d’être décentralisé, le système bancaire est en fait très centralisé. Les différents rouages gardent la mémoire des transferts, à l’image de nos mails avec les routeurs internet. Il est donc possible pour la justice d’identifier les transferts. Encore faut-il avoir la volonté de soumettre le système bancaire à cette nouvelle transparence.

Sources :

(1)   http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/02/16/l-allemagne-est-secouee-par-un-enorme-scandale-fiscal_1012159_3214.html

(2)   http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/economie/detail_economie/(contenu)/197169*

La nomination d’une « personnalité d’ouverture » au poste de Ministre de la Défense ne laissait planer aucun doute sur la marge de manoeuvre dont il disposerait pour accomplir ses tâches. Avec Hervé Morin, nos attentes n’ont pas été déçues ! Mis à part le fantôme de son ministre Nouveau Centre au charisme légendaire, que restera-t-il du Ministère de la Défense dans 5 ans ?

Pas grand chose si l’on en croit les chiffres des différents scénarii de rationalisation actuellement étudiés, parlant de 20 000 à 70 000 postes supprimés. La Défense fait partie des secteurs les plus visés par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) visant à remettre à plat les missions de l’Etat. S’il n’est pas (encore) question de la déléguer au privé, la réduction drastique des effectifs est à l’ordre du jour et l’ampleur de la restructuration annoncée est telle qu’une loi de dégagement des cadres (qui permet l’indemnisation ou le reclassement de fonctionnaires) paraît difficilement évitable. Cette mesure avait été utilisée à l’issue de la 2^ème Guerre Mondiale du fait de la fin des combats. Or aujourd’hui les menaces sont réelles et immédiates et les missions confiées aux armées de plus en plus nombreuses.

Ce décalage entre les attentes vis-à-vis des armées et les moyens qui leur sont consentis est de plus en plus flagrant. Ce qui choque le plus dans la méthode employée par Nicolas Sarkozy est sa propension à multiplier les chantiers parallèles. Ainsi, en 2008, la Défense n’est pas seulement concernée par la RGPP mais aussi par le Livre blanc sur la défense et la sécurité collective (LBDSC) et la loi de programmation militaire (LPM 2009-2013). Alors qu’une démarche logique aurait du consister à se concentrer sur la définition du rôle des armées dans le LBDSC puis à en tirer les conséquences au niveau des équipements et des effectifs dans la LPM, tout est mené de front et sans coordination. Là où l’on devrait se demander « de quels moyens ai-je besoin pour remplir mes mission ? » est posée la question « quelles missions puis-je remplir avec mes moyens ? ».

Les effectifs ne sont pas les seules cibles de « l’effort exemplaire » attendu des armées par Nicolas Sarkozy. Le parc immobilier de la Défense va en prendre un sacré coup. Le regroupement des états-major sur un seul site à Balard (qui reste à construire !) devrait permettre de solder les bijoux de famille des 7^ème et 8^ème arrondissement pour financer les dépenses courantes et combler le déficit de l’Etat. Quant à la fermeture de multiples sites en région, elle risque de remettre gravement en cause la cohésion territoriale et le tissu économique de certaines zones, notamment dans l’est de la France. Les élus de tout bord en conviennent et il n’y a bien qu’Hervé Morin pour s’en féliciter (« Parfois, fermer un régiment ou une base est une chance » - H. Morin, Le Midi Libre, 04/01/2008).

Il faut dire qu’il n’a plus grand chose d’autre à faire. L’Elysée s’accapare en effet de plus en plus de prérogatives autrefois confiées aux services du Ministère de la Défense. C’est par exemple désormais une « war room » qui pilote les grands contrats d’exportation d’armement. A cela s’ajoute l’annonce début janvier 2008 de la création d’un Conseil de Défense et de sécurité nationale qui confirme la concentration des pouvoirs en matière de Défense dans les mains du Président. Les pouvoirs du Ministre de la Défense sont donc rognés par le haut après l’avoir été en 2005 par le bas du fait d’un décret renforçant considérablement les pouvoirs du chef d'état-major des armées (CEMA). De là à placer le CEMA sous l’autorité directe et immédiate du Président de la République, il n’y a plus qu’un pas à franchir...

Ministre transparent, effectifs décimés, immobilier prêt à être liquidé, concentration des pouvoirs à l’Elysée... Dans son élan de rationalisation, Nicolas Sarkozy ira-t-il jusqu’à supprimer le Ministère de la Défense ?