A l’occasion de la tenue d’une AG commune mercredi dernier, les sections des 6^ème et 7^ème arrondissements avaient invité Dominique Barella, procureur en détachement et ancien président de l’Union syndicale de la magistrature (USM), à faire le point sur la situation du système judiciaire français et les réformes en cours. L’occasion d’un état des lieux particulièrement préoccupant de la Justice en France…

Dominique Barella, à qui il a parfois été reproché d’avoir une vision « trop pessimiste » de la Justice, n’en démord pas et dresse un constat implacable. Un véritable réquisitoire contre les vices de l’organisation judiciaire française qui donne un poids considérable à l’exécutif et au Président de la République de surcroît. Des vices aggravés par un discours dangereusement démagogique de Nicolas Sarkozy, en violation répétée de la séparation des pouvoirs, et auxquels il faut ajouter le cruel manque de moyens humains et budgétaires dont souffre la Justice en France.

Un agencement des pouvoirs problématique doublé de pratiques dangereuses

Historiquement, la France semble animée par un regret de la figure du roi et la recherche, à travers la figure du Président de la République, d’un « souverain républicain », sorte de Saint-Louis et de recours suprême. Dans cette configuration, le cadre constitutionnel de la V^ème République confère au Chef de l’Etat des attributs d’essence monarchique, notamment en matière judiciaire avec le droit de grâce.

Une instance telle que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), placée sous la présidence du Chef de l’Etat illustre le caractère exorbitant de ses pouvoirs. Le Président dispose en effet de pouvoirs de nomination importants en matière judiciaire. Dans la pratique, celui-ci a su utiliser pleinement ses pouvoirs.

L’économie générale des pouvoirs souffre ainsi d’un double déséquilibre avec, d’une part, un poids considérable donné à l’exécutif dans le domaine judiciaire et, d’autre part, au sein même de l’exécutif, une concentration des pouvoirs dans les mains du Président de la République. Et l’on peut s’associer au propos de Dominique Barella pour ajouter que la Constitution de 1958 – ce qui est tout sauf anodin – ne reconnaît pas le statut de « pouvoir » à l’organe judiciaire.

A cet agencement des pouvoirs très particulier s’ajoute un ensemble de pratiques douteuses du point de vue de la séparation des pouvoirs. La proximité manifeste – jusqu’au tutoiement – entre Nicolas Sarkozy et Laurent Le Mesle, Procureur de la République de Paris, lui-même ancien directeur de cabinet de Dominique Perben et Pascal Clément, est assez troublante. Certaines attitudes du politique à l’égard de la Justice surprennent souvent nos voisins. Les journalistes anglo-saxons ont ainsi jugé inimaginables chez eux les commentaires peu amènes des amis politiques d’Alain Juppé à l’occasion de sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Nicolas Sarkozy, multirécidiviste de la violation de la séparation des pouvoirs

Sur fond de séparation fragile des pouvoirs, le discours politique ambiant sur la Justice se distingue par une démagogie dont les déclarations intempestives de Nicolas Sarkozy sont emblématiques.

Ce discours de l’immédiateté, à l’affût du moindre fait divers n’est pas compatible avec une Justice sereine. Pis encore, le zèle avec lequel il est mis l’accent sur le respect de la victime est de nature à nourrir un esprit de vengeance dont une Justice efficace a justement vocation à nous préserver. Ce discours se focalise par ailleurs exclusivement sur la justice pénale, négligeant un pan majeur qu’est la justice civile qui touche pourtant à la vie quotidienne des citoyens.

Ce discours est inquiétant en ce qu’il érige aussi la détention provisoire en principe de précaution alors même que l’affaire d’Outreau en a révélé les scandaleuses limites. Chaque année, 830 détentions provisoires se soldent par une relaxe ou un non lieu.

Au-delà du discours, les faits : au cours du passage de Nicolas Sarkozy place Beauvau, le nombre de gardes à vue est passé de 330 000 à 530 000 avec un risque que ces gardes à vue débouchent sur une détention provisoire. A la clef pourtant, une absence de condamnation et même une absence de poursuites dans la plupart des cas. Et le « laxisme » supposé des juges n’est pas en cause : sur la même période, un durcissement des décisions rendues est nettement perceptible (le taux d’incarcération par rapport aux affaires jugées est en nette augmentation). On peut donc être tenté de voir dans cette politique une volonté d’affichage, au mépris de la présomption d’innocence.

Autre trait du discours de Nicolas Sarkozy : la focalisation sur le risque de récidive (huit réformes, souvent faites à la hâte, en six ans !) et le dénigrement de la libération conditionnelle, notamment à l’occasion de l’affaire Crémel, une jeune femme assassinée par un individu qui avait bénéficié d’une libération conditionnelle. A l’inverse, le député Jean-Luc Warsmann (UMP) avait courageusement rappelé que la libération conditionnelle est une garantie de sécurité en ce qu’elle est assortie d’un contrôle social serré, à l’inverse des sorties dites « sèches »… Le comble de la dénonciation démagogique de la libération conditionnelle est que ce sont ceux-là même qui participent par leurs décisions à la dégradation de ses conditions qui la stigmatisent.

Sur le jugement des personnes pénalement irresponsables, Dominique Barella a mis en évidence le caractère politiquement irresponsable quant à lui d’une décision qui irait dans ce sens. Un individu très perturbé, incapable de se défendre, est en revanche capable d’avouer des horreurs complètement fausses à un jury. S’il s’agit de donner à la famille de la victime un « faux coupable », cela n’a aucun sens.

En revanche, on peut être surpris par le discours du Président à Jouy-en-Josas devant l’université d’été du Medef au sujet du droit pénal financier. L’admiration du modèle américain par Nicolas Sarkozy semble ne pas concerner la délinquance financière, très sévèrement punie outre Atlantique…

Grands peurs et misères de la Justice française

Ces dérives s’ajoutent au manque de moyens humains et budgétaires dont souffre la Justice en France, beaucoup moins bien dotée que ses homologues chez nos voisins. Les inégalités territoriales de moyens sont saisissantes. La situation au tribunal de Bobigny est déplorable : des personnes convoqués par la Justice peuvent attendre toute la journée leur jugement dans les couloirs, parfois au contact des autres parties…

Il en découle des délais interminables, très variables selon la notoriété de la victime…

Dans certains tribunaux, les audiences se tiennent jusque très tard dans le nuit. La tension est maximale à ces heures, si bien que des prévenus ont pu faire des tentatives de suicide lors de l’audience. Il découle de ces dysfonctionnements que la France apparaît dans le Livre des (mauvais) records européens en matière judiciaire : il est arrivé qu’une audience en matière criminelle dure 26 heures d’affilée !

Ces dysfonctionnements ont pour autre conséquence une nette dégradation de la perception de la Justice par les Français : dans les enquêtes d’opinion, 80% d’entre eux estiment qu’ils « auraient peur » s’ils avaient affaire à la Justice. A cet égard Outreau a constitué un véritable traumatisme mais peut être « un mal pour un bien » selon André Vallini. Certains élus ont tout de même été jusqu’à se réjouir en privé de cette dramatique affaire qu’ils ont perçu comme un élément salutaire d’affaiblissement et d’abaissement de la Justice, dont la stigmatisation excessive du Juge Burgaud est emblématique.

Ce cynisme en révèle peut-être un plus grand : celui d’une volonté politique d’affaiblir la Justice, de la discréditer.

Pour une Justice dotée de moyens à la hauteur de nos ambitions

La gauche ne doit pas céder à la facilité et proposer des changements ambitieux au service de la Justice. Il doit y avoir une « réponse de gauche à la délinquance ».

Le changement doit déjà passer par un accroissement des moyens afin de rompre avec la multiplication du recours au « juge unique » (intervenue souvent pour des raisons d’économies budgétaires), plus sujet à des pressions médiatiques qu’un collège de juges. Une telle rupture comporte un coût élevé, mais n’est-ce pas le prix d’une Justice respectueuse des droits de chacun ?

Par ailleurs, des règles doivent mieux garantir la neutralité. Par exemple, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe, la France devrait assurer dans les instances de nomination, comme le CSM, une parité magistrats professionnels/non-professionnels. L’autorégulation n’est jamais une bonne solution. A l’image des conseils d’ordres professionnels, elle aboutit au conformisme et à l’auto-reproduction.

Il faut aussi plus de fluidité dans les carrières professionnelles, plus de souplesse.

Pour reconquérir les citoyens, la Justice française doit s’interroger sur la place qu’elle peut leur faire. Il faut s’interroger sur la pratique de l’échevinage. Cette pratique ne présente pas de risques de dérives en Cour d’Assises. En revanche, une professionnalisation des tribunaux de commerce doit être envisagée pour pallier les dysfonctionnements dont ils font l’objet.

Enfin, pour rapprocher le citoyen de la Justice, une éducation au droit est essentielle.

Ces quelques pistes ambitieuses doivent inviter la gauche à dépasser l’inquiétude qu’inspire un tel état des lieux de la Justice en France pour promouvoir une politique volontariste, à la hauteur de nos valeurs et de nos ambitions.

On ne sait pas exactement quel est le nombre de morts parmi les manifestations en Birmanie mais on sait que l’agence officielle de presse birmane reconnaît qu’il y en a eu, sans doute a minima. Cela fait plus de 20 ans que cette junte militaire a pris le pouvoir dans ce pays, qu’une autre « Corée du Nord » existe sans que cela ne semble poser de problèmes à personne.

On semble redécouvrir aujourd’hui que cette junte n’hésite pas à réprimer dans le sang, et que la résistante Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, est en résidence surveillée.

Comme d’habitude, les sanctions maintes fois décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU se sont finalement retournées contre la population et ont servi de moyen de mobilisation par la junte des Birmans contre l’ « Occident ».

Par ailleurs, le retrait total de certaines entreprises, notamment françaises (Total) n’aurait pas d’effet, dans la mesure où leur départ serait vite compensé par l’arrivée d’autres investisseurs européens… ou chinois.

Comme dans plusieurs cas diplomatiques majeurs, le rôle de la Chine est effectivement central. C’est la Chine qui soutient le régime à bout de bras, en raison des intérêts détenus par les entreprises chinoises dans le pays. La configuration actuelle du Conseil de sécurité de l’ONU et la menace permanente de l’utilisation du veto chinois pose un problème à l’ensemble du monde, dans la mesure où cela bloque tout processus diplomatique international bénéficiant de la seule légitimité qui vaille, celle du droit international onusien.

Toutefois, si une réforme en profondeur de l’ONU doit être envisagée, afin notamment de procéder à une configuration du Conseil de sécurité plus en phase avec le monde actuel (représentation des autres pays émergents notamment), les pays occidentaux ont actuellement des moyens d’agir, en Birmanie bien sûr, mais aussi par extension, au Darfour par exemple.

Si la Chine est une puissance économique et militaire incontestable, le régime chinois continue à vouloir s’acheter une forme de brevet de respectabilité internationale. L’organisation des Jeux Olympiques de 2008 à Pékin est censée lui apporter cela.

« Rigueur, guerre, faillite… Franchement, attention ! ». Il est difficile de comprendre quel est le rôle exact, néanmoins important il paraît de Jean-Pierre Raffarin au sein de l’UMP mais il semble que le phénix du Haut-Poitou (copyright Canard enchaîné) ait été pour une fois bien inspiré dans son commentaire de l’action gouvernementale, bien loin de ces saillies primo-ministérielles ("the yes need the no..."). 

Coup sur coup, le gouvernement témoigne de ses limites, pour ne pas dire de ses insuffisances graves quand on prétend gouverner la France. Ce sont aussi des membres d’un gouvernement dirigés mollement par un collaborateur du Président de la République qui aux dépens de la crédibilité de la parole publique, n’hésitent pas non plus à faire des coups médiatiques pour exister. 

- « Guerre » : Bernard Kouchner adore les caméras (surtout avec un sac de riz) et les coups médiatiques. En revanche, il ne supporte pas la contradiction. Après avoir déclaré très rapidement que le Charles de Gaulle devait s’apprêter à appareiller pour rejoindre les côtes iraniennes ("il faut se préparer à la guerre"), le Ministre des Affaires étrangères a passé sa semaine à expliquer piteusement qu’il ne souhaitait pas la guerre, n’avait pas déclaré ce que ces salauds de journalistes avaient retenu avant de rétropédaler devant les congressistes américains qui lui avaient déjà ramené les plans de bataille conjoints.

Surtout, c’est le Président de la République lui-même qui déclare désormais dans le New York Times : "Pour ma part, je ne prononce pas le mot guerre. (…) C’est une crise internationale qu'il faut gérer avec beaucoup de sang-froid, avec beaucoup de fermeté, mais avec beaucoup de réflexion (...) Cela ne sert à rien d'évoquer d'autres alternatives. C'est parfaitement contre-productif". La question est la suivante : y a-t-il encore une ligne téléphonique qui fonctionne entre l’Elysée et le Quai d’Orsay ? Ajoutons à cela que le chef de l’Etat a refusé que son Ministre se rende à Téhéran… ce qu’il aurait peut-être du faire avant d'ailleurs. Ces contradictions de la position française contribuent à décrédibiliser totalement notre parole sur la scène internationale. Comment pouvons-nous être crédibles dans d’autres crises internationales, notamment au Darfour, avec de tels revirements en quelques jours ? 

- « Il faut en parler du nucléaire comme toute autre énergie renouvelable » (Nicolas Sarkozy, Sommet de l’ONU pour l’environnement). Décidément, Nicolas Sarkozy qui a pourtant été Ministre de l’Economie, des Finances et de… l’Industrie (avec tutelle sur Areva, le CEA…) a des problèmes avec l’énergie nucléaire. Voilà désormais qu’il s’agirait d’une énergie « renouvelable ». Au rythme de consommation actuel, les réserves d’uranium tiendront au grand maximum 80 ans… et c’est évident que le développement de la filière, que Nicolas Sarkozy souhaite étendre au monde entier, va encore rapprocher ce seuil critique. S’il ne s’agit pas de tomber dans un rejet total et stérile de l’énergie nucléaire, cette déclaration paraît d’autant plus mal à propos que le Président promet l’accès au nucléaire à "l’ensemble de l’Orient" notamment, au moment même où l’on essaie de faire comprendre à l’Iran qu’elle ne peut y accéder. Ce plaidoyer pro-nucléaire sans concessions est d'autant plus gênante que l'essentiel du message de la communauté internationale consiste à expliquer que la frontière entre usage civil et militaire est poreuse et que le risque de prolifération est évident. En d'autres termes, pourquoi Ahmadinejad ne se servirait-il pas de la déclaration française comme justification ?

 
- En somme, c’est bien non pas de la « faillite » d’un Etat mais de la faillite d’une équipe dont il est déjà question. Faillite compréhensible, dans la mesure où il s’agit de la même équipe présente depuis cinq ans et qui détient le bilan que l’on connaît. Mais surtout, la reconstruction médiatique à laquelle a droit M. Fillon est invraisemblable. Comment croire une seule seconde que ce discours était sensé et que l’emploi de ce mot avait été calculé, alors qu’il répondait à des questions d’agriculteurs sur l’obtention d’aides de manière impromptue ? Pourquoi ne pas relever le fait que M. Fillon, pourtant Premier ministre (ou collaborateur du Président en tout cas) confond allègrement les comptes de la Nation (qui peuvent être en déséquilibre et le sont effectivement depuis 20 ans) et le budget, toujours voté en équilibre entre les recettes et les dépenses ? Comment ne pas rappeler à M. Fillon que sur les 15 ans incriminés, la droite a été au pouvoir pendant 10 ans ! Mais attention, la France n’est par l’Argentine et la sur-dramatisation de la situation est bien calculée. Si le discours n'était pas construit, la stratégie de la droite est en revanche claire. Elle consiste à dire qu’au vu de la situation catastrophique créée par eux-mêmes, la seule solution viable serait la cassure de nos systèmes sociaux. Cela paraît proprement aberrant quand l’on est soi-même responsable du creusement de ces mêmes déficits de 15 milliards € aux profits de quelques-uns et qu’on l’assume vouloir en faire payer le plus grand nombre.

Au bout de 4 mois, le Président et ses collaborateurs sont aux abois. Au point de vue international, la voix de la France est inaudible, en raison d'une agorance spectaculaire et faute d'un minimum de doctrine cohérente. Sur le plan intérieur, la stratégie du pire est enclenchée.

C’est un devoir d’information, de mobilisation et d’organisation qui nous incombe, à nous, socialistes. Si on peut s’étonner que ces « bourdes » ne soient pas autant relayées que celles commises par certains de nos camarades, ne gâchons pas nos temps d’antenne, nos temps de parole à ressasser le passé ou alors pour rappeler le bilan de la droite. Le présent a besoin de nous !

Les récentes déclarations de François Fillon, selon qui l’Etat serait « en faillite », devant des agriculteurs corses qui avaient manifestement mal choisi le moment pour demander des aides plus importantes, a de quoi étonner. Au-delà des atermoiements sur le caractère impropre ou non de l’emploi du mot « faillite » concernant la situation comptable et financière de l’Etat, ce cri du cœur résonne de façon curieuse dans un contexte où le gouvernement est tenté de présenter un projet de budget fondé sur des hypothèses irréalistes et dont le coût est alourdi par le fameux « paquet fiscal ».

L’exécutif serait-il devenu à ce point schizophrène qu’il creuse le déficit d’une main et pointe avec l’autre du doigt la dégradation de la situation budgétaire ? Ou bien est-ce un nouvel épisode de la saison 1 d’une mauvaise série qui voit la lune de miel entre le Président et son Premier ministre s’achever sur un vif désaccord ?

Probablement aucune de ces deux options. Cette divergence est en fait trop commode pour le gouvernement pour relever du pur hasard. François Fillon n’est sans doute pas suffisamment fou pour dresser ce qui ressemble à un réquisitoire contre la politique budgétaire telle qu’elle se dessine.

Sur les régimes spéciaux, les médias avaient souligné la maladresse de François Fillon déclarant la réforme prête et bousculant ainsi les partenaires sociaux. Cette bévue semblait pourtant trop flagrante pour un ancien ministre qui a déjà expérimenté les difficultés des chantiers sociaux. Elle a surtout permis à Nicolas Sarkozy d’inscrire la réforme sur l’agenda, de montrer sa détermination par l’intermédiaire de François Fillon tout en recadrant le débat et en apparaissant plus attaché à la méthode que son Premier ministre…

Sur la question budgétaire aussi, l’angle d’attaque de François Fillon ressemble étrangement à une tentative d’allumer un contre feu.

La conjoncture connaît aujourd’hui une nette dégradation qui ne saurait être imputée à Nicolas Sarkozy. Néanmoins, la responsabilité politique lui commande d’en tenir compte, avec le gouvernement, dans la construction du budget 2008. Or le Président, pourtant si prompt à faire l'éloge de la puissance et de la volonté, refuse d’admettre devant les Français cette responsabilité. Pourtant, si cette croissance n’est pas la sienne, ce budget sera bien le sien. C’est donc faire preuve de bien peu de pragmatisme que de persister dans la voie d’un PLF dispendieux en dépenses fiscales, bâti sur une hypothèse de croissance qui pourrait être trop optimiste.

Mais comme nous avions pu le développer dans un billet précédent, la tentation du budget 2008 pourrait être celle d’une « politique de gribouille » consistant à instrumentaliser un dérapage organisé des déficits pour mieux le stigmatiser et légitimer une réduction massive des dépenses publiques à l'avenir. Et les faits semblent aujourd’hui donner du crédit à ce scénario.

Dans ce scénario, il manquait néanmoins la composition de celui qui pointe du doigt la situation préoccupante des finances publiques en même temps qu’il l’aggrave. Et avec les déclarations faussement maladroites de François Fillon, nous tenons là notre "héros", chevalier de l'orthodoxie budgétaire.

En soufflant le chaud et le froid avec François Fillon, Nicolas Sarkozy fait plus la démonstration de son savoir faire politique que de son apparente schizophrénie. Il prépare par là même de futurs PLF riches en réductions de crédits dont la RGPP (révision générale des politiques publiques) semble apporter la promesse.

Et toutes les mises en scène sur les désaccords gouvernementaux en matière budgétaire ne doivent pas faire illusion. Elles s’inscrivent parfaitement dans une stratégie de communication de l’exécutif. Et ne parlons pas des rafistolages fiscaux à court terme auxquels songe l’exécutif, comme l’instauration d’un prélèvement libératoire de 16% sur les dividendes qui, tout en profitant aux contribuables les plus aisés, reportera mécaniquement le déficit sur le prochain exercice…

                                                                                                                                Bastien Taloc