A ce titre, tout en essayant d'y participer en proposant des points de vue sur le blog et en y réfléchissant lors de nos Assemblées Générales, nous nous sommes engagés également à diffuser un certain nombre de travaux réalisés au niveau national.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous le premier exemplaire d'une série de trois
émissions "Inventeurs d'avenir" enregistrées par l'équipe nationale du PS sur les différents forums de la rénovation. Cette première émission porte sur le rapport des socialistes à la
nation.
Le débat réunit Georges-Pau Angevin, députée de Paris et membre de la commission "Les socialistes et la nation" et Razzye Hammadi, président du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS),
co-rapporteur de cette même commission.
Ci-dessous, vous
trouverez donc un résumé de l’intervention de Jean-Jacques Urvoas (en intégralité ici), député du Finistère et président de la commission de la rénovation « Les socialistes
et la nation », prononcée lors du dernier Conseil national qui s'est tenu le 27 octobre. Au-delà des questions d’organisation du travail de cette commission, vous trouverez le
bilan d’étape, avant la réunion plénière de la commission, le 24 novembre prochain.
« Chers camarades, commencer le nécessaire travail de rénovation du Parti par une réflexion sur les rapports entre les socialistes et la nation n’est pas sans
risque. D’abord parce qu’en France, qui est le plus vieil État nation du continent avec le Danemark, ce terme est lourd de sens. Évoquer la nation en France, c’est
toucher à l’essentiel, c’est toucher au pouvoir du souverain, c’est-à-dire au pouvoir du peuple, à la façon de vivre ensemble.
Mais c’est aussi un risque d’étudier d’abord cette question parce que c’est en partie sur ce sujet que le Parti socialiste a connu sa seule scission depuis 1971 avec le départ de Jean-Pierre
Chevènement en 1991.
C’est un sujet qui est donc nécessairement compliqué, et pourtant c’était obligatoire parce que la France est devenue une nation mélancolique. C’est
un pays qui a toujours eu la passion de l’influence, qui a toujours eu une envie de peser et qui aujourd’hui doute de son poids, de son identité, de sa capacité à forger son destin, voire tout
simplement à modeler une société habitable.
(...)
C’est d’ailleurs pourquoi à nos yeux Nicolas Sarkozy, lors de l’élection présidentielle, a fait de la nation sa réponse mélancolique à la mondialisation. Avertis de ce contexte, où en sommes-nous dans cette commission qui travaille depuis maintenant plusieurs semaines ?
(...)
Les points d'accord
I. La définition de la nation est constante en France pour la gauche depuis la Révolution française : horizontalité et
volonté
Il n’y a jamais eu, quelles que soient les pérégrinations, ou quelles que soient les hésitations du moment, nous n’avons jamais eu de doutes sur ce point
: la gauche a toujours considéré que notre définition 
de la nation était
horizontale et volontaire.
La nation, c’est un contrat, cela s’apprend plus que cela
ne s’hérite. La nation, c’est donc une vision du contrat social. Et la clé de voûte de cette nation, c’est le vivre ensemble, c’est donc ce
que nous appelons la laïcité. La laïcité, c’est plus de notre point de vue qu’une simple valeur,
c’est un principe d’organisation de la République.
II. La nation n'a pas fait l'objet d'une réflexion au sein du PS depuis très longtemps
Nous avons repris l’ensemble de nos travaux depuis une dizaine d’années, contributions de congrès, motions de congrès, motions de synthèse. Depuis 1997, depuis le
congrès de Brest, la nation n’est plus au cœur de nos raisonnements. Il y a eu certes une convention nation-Europe en 1999, mais au congrès de Dijon, dans la motion de synthèse,
pas une seule fois le terme de nation n’apparaît. Dans le
congrès du Mans, il est très présent, mais uniquement dans la dialectique avec l’Europe, liée naturellement au débat dont nous venions de sortir.
Cette nation est réapparue dans les prises de parole des socialistes à l’Assemblée nationale ou au Sénat, à l’occasion de tel ou tel sujet : le rôle positif de la colonisation que voulait
reconnaître la droite ou le texte sur les signes religieux à l’école.
Et puis il fut un terme détonnant dans la campagne présidentielle que nous venons de terminer, par un discours à Marseille de Ségolène Royal le 22 mars
2007.
Donc peu de réflexions depuis dix ans du Parti socialiste sur ce sujet.
IIII. Le cadre de l'Etat nation reste aujourd'hui l'horizon indépassable de la démocratie
Au-dessus de lui, aucune construction démocratique ne s’est imposée. Il reste donc essentiel, y compris quand les sujets dépassent les frontières, par exemple la question
de l’environnement. Il y a beau y avoir un protocole de Kyoto, la mise en application des dispositions du protocole de Kyoto relève des États et, pour ce qui nous concerne, des États
nations. Donc horizon de la démocratie que ce cadre de l’État nation.
IV. Accord sur les concepts, désaccord sur leur application ? Pas si sûr...
Nous n’avons pas tout à inventer. Si nous sommes d’accord sur les concepts, il peut arriver que nous soyons en désaccord sur l’application de ces concepts. Mais il est aussi des applications de
ces concepts sur lesquels le Parti socialiste a une pensée parfaitement claire et partagée par tout le monde. Dans notre commission, il est apparu que l’enjeu de l’immigration notamment fait l’objet d’un consensus au sein du Parti socialiste
où depuis toujours sur une problématique qu’on pourrait résumer : accueillir des résidents, intégrer des citoyens, nous refusons l’alternative entre immigration choisie et immigration subie, et
nous mettons au cœur de notre volonté les notions de droits et de devoirs des résidents.
Donc quatre points que j’ai volontairement pris comme étant symboliques, qui ont fondé ce consensus qu’on a constaté.
(...) [Il s'agit] d'aspects sur lesquels les échanges ont été plus sensibles. Et donc je les présente comme étant des points de questionnement puisque nous ne sommes
pas au bout de notre réflexion, que nous solderons donc à Avignon.
I. Comment promouvoir des valeurs collectives ?
(...) Qu’est-ce qu’il y a derrière cela ? Il y a la notion de transmission de la mémoire, qui est un élément constitutif de la nation puisque c’est dans la
mémoire, dans l’histoire, que l’on puise à la fois l’identité, mais aussi son caractère. Or, aujourd’hui, la République ne parvient pas à transmettre ce socle qui fonde la communauté de
destins.
Dès lors, question qui nous est posée : comment construire une histoire partagée pour une mémoire commune ? Comment refonder le contrat républicain ?
II. Quelle forme doit prendre l'Etat ?
La France a toujours eu un goût particulier pour l’État. Depuis 1791, nous avons une même forme
constitutionnellement répétée, la France est indivisible. L’indivisibilité de la République, cela veut dire qu’il n’y a qu’un seul pouvoir qui exerce sa souveraineté sur l’ensemble du
territoire. Ce n’est plus la réalité. Il y a des pouvoirs locaux qui existent et qui exercent des compétences différenciées suivant les lieux.
Nos régions aujourd’hui, mais peut-être que notre réflexion est trop basée sur les lieux de pouvoir que nous détenons, aujourd’hui nos Régions sont demandeuses de beaucoup de pouvoir. Des
présidents de Régions, Jean-Jacques Queyranne par exemple a évoqué un jour le fait de transférer le pouvoir normatif aux Régions. Donc aujourd’hui nous avons une lecture très girondine de
la France.
Est-ce que si demain le suffrage universel nous était moins favorable, nous n’aurions pas une vision plus jacobine, estimant que l’État a un rôle de solidarité qu’il faut savoir accepter ?
Toujours est-il que la question est posée : doit-on maintenir le principe de l’indivisibilité de la République ? Ou plus simplement : faut-il revoir la forme de l’État ?
III. Faut-il garantir la diversité culturelle dans notre pays ? Le cas échéant, comment doit-on le faire ?
Chacun s’accorde à dire que la nation, ce n’est pas synonyme d’uniformité. Mais aujourd’hui, la montée des revendications identitaires, largement d’ailleurs encouragée par la droite, marque l’échec de l’universalisme de notre pensée. Comment faire alors pour que la prise de conscience des variétés culturelles, propre à chaque citoyen, ne conduise pas à la reconnaissance de la diversité des groupes, je veux dire le communautarisme ?
Et donc question : faut-il forger des rites d’intégration républicaine ?
IV. Quel rapport à l'Europe ? Quel titulaire de la souveraineté ?
Aujourd’hui, l’Europe est engagée dans un processus politique inédit, celui de la construction d’une union de nations. Nous préférons, depuis des années,
depuis Jacques Delors, utiliser un autre terme : fédération d’États nations, parce qu’il est censé permettre de répondre au double besoin
d’Europe et de nations.
Question : cette notion de fédération d’États nations reste-t-elle pertinente ? Est-ce que, pour articuler notre envie d’une dynamique européenne, mais aussi ce besoin d’enracinement national,
ne faudrait-il pas revisiter un concept qui était apparu pour la première fois au moment où la question se posait de l’intégration des futurs pays dans la bouche de François Mitterrand à
l’occasion de ses vœux le 31 décembre 1989 où le président de la République avait alors appelé de ses vœux une confédération européenne ?
Nous n’en sommes pas là aujourd’hui, nous continuons à dire fédérations d’États nations, est-ce que ce concept n’est pas daté alors que les traités successifs nous amènent à parler d’Union de
nations, union européenne.
Voilà très rapidement, de manière volontairement caricaturale et de toute façon lapidaire les points sur lesquels cette commission travaille depuis maintenant quatre semaines, auxquels vous êtes naturellement conviés à participer à travers tous les moyens que vous jugerez utiles et sur lesquels nous allons, dans huit jours maintenant, commencer à écrire un texte. Peut-être d’ailleurs, nous y réfléchissons, à la charte du citoyen du XXIe siècle qui pourrait être adoptée à Avignon si le Parti l’acceptait".
Lors du Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre, un long processus de négociations initié notamment par la présidence allemande de Mme Merkel au premier semestre
2007 a permis d'aboutir, après le travail de la CIG (Conférence InterGouvernementale) sur un texte qu'est le traité de Lisbonne, surnommé très rapidement et par raccourci sarkozyste le traité
"simplifié". Pour tous ceux qui désirent d'ailleurs aller s'extasier devant cette simplicité "biblique", jetez-un oeil là-dessus.
La droite fait mine de taire ses divergences sur ce sujet. Mais ne nous cachons pas derrière notre 
petit doigt, le sujet européen est au sein de notre
famille politique le sujet de quelques controverses issues notamment du référendum du 29 mai 2005 portant sur la ratification du Traité Constitutionnel Européen (TCE). C'est un débat
qui passionne aussi à juste titre les adhérents socialistes. En 2005, une consultation des militants (avec plus de 83% de participation) avait conduit à l'adoption d'une position claire (60%
des votants) en faveur du "oui" au TCE. Le reste de l'histoire et notamment la campagne menée par certains dirigeants socialistes en faveur du "non" est connue.
Après la victoire du "non" le 29 mai 2005, les socialistes avaient pris acte de l'avis des Français. Un consensus s'était par ailleurs dégagé pour que la prochaine consultation des
Français, sur la base d'un autre projet, soit également de type référendaire. Dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal, cette exigence démocratique fondamentale était d'ailleurs
rappelée.
Nicolas Sarkozy a fait le choix de la voie parlementaire, annoncé lors de la campagne électorale, pour la ratification du traité de Lisbonne. Pourtant, puisque la majorité aime se référer aux
sondages pour justifier son action, il apparaît clairement qu'entre 61% et 63% des Français réclament un nouveau référendum, même si à l'heure actuelle 68% d'entre-eux se prononceraient
dans le même temps pour le "oui" (sondage CSA à paraître lundi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France).
Le Bureau National du PS devrait arrêter sa position dans une dizaine de jours, position collective à laquelle chaque dirigeant socialiste devra s'astreindre. Ayons préalablement à cela
un débat franc et ouvert entre nous, pour ne surtout pas prendre, dans tous les cas, de décision qui n'en serait pas une. Nous aurons à coeur lors de nos prochaines réunions d'en
discuter, d'échanger. N'hésitez pas non plus à nous rejoindre au sein de l'Atelier du changement "Europe et services publics".
Ci-dessous, vous trouverez les principales prises de position connues ces derniers jours. Ces différents documents peuvent servir de base de réflexion et démontrent en
tout cas que le Parti est loin d'être figé depuis 2005. Deux questions principales rejaillissent en tout cas :
2. Le Parti doit-il se prononcer pour l'acceptation ou le rejet de ce texte ?
A vous d'en débattre !
Cliquez sur les photos pour obtenir leurs contributions in extenso
Pierre Moscovici
Député du Doubs
Secrétaire
nation
al du PS à l'international
Vincent Peillon
Député européen
Jean-Luc Mélenchon
Sénateur de l'Essonne
Député de Seine-Maritime
Ségolène Royal
Présidente du Conseil Régional de Poitou-Chare
ntes
Bertrand Delanoë
Maire de Paris
Mais d'autres incongruïtés apparaissent également.
La croissance française, que Nicolas Sarkozy voulait « aller chercher là où elle est », est apparemment bien cachée. Ou plutôt ne mord pas aux appâts tendus par la majorité UMP. Cette information n’est pas donnée par un économiste cryptocommuniste ou socialiste, mais par les documents fournis par le gouvernement à l’occasion du débat sur le PLF 2008. Parmi ces documents qui doivent être transmis au Parlement figure le rapport sur les prélèvements obligatoires (PO). Ce dernier est consultable sur le site www.performance-publique.gouv.fr.
Ce rapport analyse l’évolution des PO, et permet de prévoir le montant des recettes issues de ces prélèvements. En effet il n’est pas possible de connaître à l’avance de façon certaine le montant des recettes fiscales. Pour évaluer ces recettes on utilise deux éléments : l’évolution du PIB (la croissance), et la façon dont les recettes varient en fonction du PIB (que l’on appelle élasticité des PO à l’activité économique). Si on a une élasticité des PO de 1, cela signifie que lorsque le PIB croît de 1%, les recettes fiscales augmentent de 1%. Si l’élasticité est de 2, cela signifie que lorsque le PIB croît de 1%, les recettes fiscales augmentent de 2%.
Quelles sont les hypothèses retenues par le gouvernement pour 2008 ?
Le gouvernement retient une
prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%, en précisant que la croissance sera probablement plus proche de 2 que de 2,5%. Face aux nombreuses contestations de ces chiffres (trop
optimistes), le gouvernement a affirmé que les mesures qui figurent dans la loi TEPA et dans le projet de loi de finances permettront d’améliorer la croissance.
Mais le gouvernement sait qu’il ment. La croissance ne sera pas tirée par la suppression des droits de succession, ni par les mesures injustes et inefficaces des différentes lois votées par la majorité UMP… Les services de Bercy qui ont élaboré le rapport sur les prélèvements obligatoires voulaient probablement éviter que cette prévision de croissance irréaliste se transforme en un déficit abyssal (ce qui ferait mauvais genre alors que la France va prendre la Présidence de l’Union Européenne en 2008). Ils ont donc trouvé la parade : ils ont retenu un taux d’élasticité des PO très bas. Alors que celui-ci était de 1,6 pour 2006 et 1,9 pour 2007, il ne serait que de 1,1 pour 2008 selon les prévisions gouvernementales.
En effet si on fait une prévision de croissance trop élevée et qu’on l’accompagne d’un taux d’élasticité élevé, cela conduit à surestimer les recettes fiscales et peut donc provoquer un déficit très important.
Le gouvernement voulait éviter que sa prévision de croissance fantaisiste entraîne un dérapage trop important des finances publiques. Il a donc retenu un taux d’élasticité des recettes fiscales très bas. Dans la réalité la croissance sera plus faible qu’annoncée, et le taux d’élasticité des prélèvements obligatoires sera plus élevé.
Le fait que le taux d’élasticité retenu soit beaucoup plus faible que les années précédentes montre donc que le gouvernement sait que la croissance sera
faible, très faible ! Personne ne croit donc aux prévisions de croissance annoncée par Mme Lagarde, pas même ses collaborateurs.
Grâce au soutien des étudiants, le Parti socialiste est aujourd'hui – et de loin – le premier parti politique reconnu à Sciences Po dans le cadre de la procédure de reconnaissance des associations. Cette procédure s'achève par une phase de vote d'une semaine qui s'est ouverte ce matin
Nous vous remercions d'avoir été si nombreux à voter pour le PS Sciences Po dès aujourd'hui. Nous remercions aussi ceux et celles qui se sont impliqués dans la campagne de reconnaissance, notamment lors des journées des associations.
A présent, le nombre de votes étant plafonné à 65 – ce qui est une très bonne chose pour les associations qui ont besoin de soutiens – vous avez l'occasion d'apporter votre voix aux associations qui rencontreraient des difficultés à obtenir la reconnaissance.
Il est important que la vie associative à Sciences Po puisse être la plus animée possible et pas uniquement dans le domaine politique. Il est également essentiel que soient reconnues des associations avec lesquelles nous aurons à cœur de travailler cette année.
Si vous souhaitez connaître les projets des autres associations, vous pouvez les consulter à l'adresse http://assoc.sciences-po.fr
Encore merci et à bientôt pour la poursuite de nos actions !
L’équipe du PS Sciences Po
