L'une des qualités oubliées de Bastien lors du précédent billet est celle d'avoir réussi à organiser la transition avec la nouvelle équipe. 
Hier a eu lieu l'élection du nouveau secrétaire de section. Une seule candidate s'était présentée, Camille Spire, qui était secrétaire adjointe dans le précédent Bureau de la section.

Avec 100% des suffrages exprimés, Camille Spire a été désignée nouvelle secrétaire de la section socialiste de Sciences Po.

Pleinement engagée dans les échéances électorales de cette année, Camille avait coordonné les travaux sur le renouveau de la politique carcérale, contribution de la section au pacte présidentiel de Ségolène Royal. En tant que secrétaire adjointe, Camille a coordonné les Ateliers du changement, assure la liaison avec l'équipe de campagne de Bertrand Delanoë. Reconnue pour ses capacités à fédérer les énergies, à prendre des initiatives et à dynamiser le fonctionnement de la section, Camille est aussi fortement appréciée par tous ceux qui la connaissent pour ses qualités humaines.

Il y a un an jour pour jour, Bastien Taloc était élu avec près de 70% des voix secrétaire de la section PS de Sciences Po. Depuis, on mesure le chemin parcouru, après la création de la section réussie opérée par Adrien Brun en mai 2006. Premier blog politique d'Over-blog pendant la campagne présidentielle, première association politique de Sciences Po reconnue lors de la procédure de reconnaissance, plus de 80 personnes présentes lors de l'AG de rentrée... les succès de la direction de Bastien sont nombreux et multiples. Bastien a su , au cours d'une année cruciale, mobiliser  entièrement la section en l'unifiant autour d'une campagne dynamique, intense et riche mais aussi en en faisant un véritable laboratoire d'idées (contributions sur la décentralisation et sur la politique carcérale, Ateliers du changement...).

 
Qu’il s’agisse de son excellente prestation lors du débat au cours de l’entre deux tours, de ses capacités d’organisation du travail militant ou de ses aptitudes intellectuelles le rendant à l’aise sur n’importe quel sujet, Bastien a su incarner avec brio la section socialiste de Sciences Po. Mais Bastien, c'est aussi la capacité à faire travailler une équipe soudée autour de lui, où la capacité à prendre des initiatives est la première des qualités requises.

Même si Bastien ne se retire pas de la vie politique, qu’il reste, notamment par sa participation dans les Ateliers, un militant pleinement actif de la vie de notre section, au nom du Bureau et de toute la section, je me permets de remercier sincèrement Bastien pour son engagement, sa détermination à défendre ses convictions, sa capacité à en assurer la diffusion et... pour son recul indispensable sur le sens de l'activité politique (inutile de dire que son humour doit l'y aider !).

Ca aurait pu faire l'objet d'un  "sondage" mais pas si idiot que cela (d'ailleurs, ci-contre, voici un nouveau sondage). Ce type d'information est même cruciale dans le débat actuel sur les orientations économiques du gouvernement de manière générale.


Qui a dit ? "j'appelle à la fixation de droits de succession à un niveau significatif pour éviter que la démocratie ne se transforme en ploutocratie"* ? Voir ici ses déclarations.

- Fidel Castro ?
- Hugo Chavez  ?
- Un cheminot syndicaliste corporatiste privilégié et en plus trotskyste?
- Ségolène Royal pendant la campagne électorale ?
- L'ensemble des dirigeants socialiste aujourd'hui ?
- La troisième plus importante fortune du monde, Warren Buffett ?


Attention, plusieurs réponses sont possibles.

Rappelons simplement que la loi incriminée par M. Buffet, dite "Economic Growth and Tax Relief Reconciliation" est bien en-deçà dans ses prétentions ploutocratiques que la loi "TEPA" votée par le Parlement français en juillet 2007. Si la loi américaine ramène le taux marginal maximum sur les droits de succesion de 55% en 2001 à 45% en 2007, la loi française en revanche exonère de toutes taxes 95% des cotisations. On serait curieux de connaitre le sentiment de M. Buffett, sûrement un horrible jaloux avec ses 40 milliards $ de patrimoine, sur la loi française présentée comme une formidable relance du "pouvoir d'achat"...


* M. Buffet a même ajouté : "la loi actuelle a surtout permis aux "super riches" de s'enrichir". Brrr... ce milliardaire sans doute gangrainé par l'esprit de Mai 68 n'a-t-il donc rien compris à la formidable logique du sarkozysme économique ?

Ce lundi 26 novembre était organisée une journée de colloque national en Seine Saint Denis sur la fiscalité locale. Outre l'environnement du bel amphithéâtre de la Bourse du travail de Bobigny qui nous entourait, la présence d'Emmanuel Kessler, des élus du Conseil Général, du rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, ainsi que des économistes, syndicalistes et autres personnalités politiques, il est ressorti quelques réflexions intéressantes des débats.
Je vous propose donc ici d'en retranscrire certaines, un peu en désordre je l'avoue! 

- tout d'abord, je voulais reprendre un extrait de discours (qui date du dernier colloque sur la fiscalité de l'an dernier) de Bernard BIRSINGER, le regretté maire de Bobigny, décédé l'an dernier.  Il s'agit du sens que l'on donne au terme "dépense publique".

"J'en ai assez que les dépenses soient présentées comme des charges. Récemment, j'ai reçu, de la part du Préfet, une lettre de félicitations pour le comportement exemplaire de ma commune durant les troubles de la fin d'année dernière. A Bobigny, près de 200 personnels des services communaux sont allés sur le terrain. Ils se sont investis pour préserver le dialogue. Je ne peux accepter d'être félicité pour cela, et parallèlement, que me soient reprochées mes dépenses en matière de fonctionnement, de personnel et d'investissement".

Et bien, il en est de même pour les impôts. A cette conférence était présent le maire de Rosny sous bois, Claude PERNES (Nouveau Centre), qui a encore une fois repris le refrain: chaque français qui travaille donne 6 mois de son salaire à l'Etat...et seulement les mois qui restent pour lui!!

Ce genre d'affirmation n'a aucun sens!.."L'Etat" n'est pas un être à part qui utilise tout l'argent des citoyens pour lui même!.. Avec ce raisonnement, il reste effectivement plus de salaire à un Américain quand il a reversé ce qu'il doit à l'Etat...mais il lui reste encore à payer sur les autres "mois" son assurance santé, l'argent qu'il met de côté pour la retraite, les frais pour les études...


Arrêtons donc de voir l'impôt uniquement comme une charge qu'il faut à tout prix diminuer! Il faut redonner son sens premier à l'impôt: c'est un lien entre le citoyen et la collectivité qui permet le financement de l'action pubique, de corriger certaines inégalités et d'inciter à modifier certains comportements. 


- Dans le registre de l'humour, (enfin..plus ou moins) je vais citer ici quelques phrases plutôt comiques entendues dans les débats. M. PERNES a battu tous les records pour essayer de se trouver des points communs avec les autres participants. Il a été jusqu'à déclaré: "je salue tous les extrêmes".

Un autre participant a quant à lui déclaré: "Il ne faut pas diaboliser le capitalisme financier, mais le prendre pour ce qu'il est: le diable."

"Le capitalisme c'est la jungle ou le zoo"

"La solidarité n'est pas naturelle, il faut la forcer!"

"Quesiton: -Pour vous, c'est la main invisible qu'il y a derrière tout ça?..
Réponse: -Ah, parce que selon vous Sarkozy n'est pas visible?"

Le lapsus d'Hervé Bramy, président du conseil général, sur  la novicité/nocivité de la politique fiscale de Sarkozy...


 - Revenons tout de même à la réflexion de ces débats... SI j'ai choisi ce titre pour l'article, c'est que certains intervenants ont bien insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une réforme d'un seul soir..mais au contraire d'une réforme à réadapter constamment.  Il faut faire évoluer la fiscalité locale en permanence.

-Il a été rappelé que Bolkenstein, en tant que libéral, souhaite une base commune d'imposition sur les sociétés en Europe...On réaliserait alors peut être que l'impôt sur les sociétés en france n'est pas du tout aussi élevé qu'il en a l'air....! Le taux effectif est dans la moyenne européenne.

- Ira-t-on vers un "Grenelle de la fiscalité locale"? Il faut en tout cas remettre à plat beaucoup d'aspects: revoir les bases des impôts locaux qui sont complètement dépassées, accrooître la capacité des collectivités territoriales à influer sur le taux et l'assiette des impôts locaux, transférer de nouvelles ressources fiscales...

- Le rôle des banques a été souligné plus d'une fois... Leur engagement aux côtés des PME par exemple se révèle insuffisant. Pourquoi ne pas créer une bonification conditionnelle d'intérêt dans ce cas? La banque prend une partie du risque, en permettant aux PME l'accès au crédit,  mais elle a des compensations grâce au fonds régional.
La fiscilté a un rôle déterminant: elle peut inciter les banques à investir dans certains domaines, ou certaines entreprises... L'impôt n'est pas neutre, mais c'est bien le but ici!

- La péréquation reste également une question de fond...En île france, la question est particulièrement cruciale! et il est nécessaire de mieux répartir certains impôts.. Les droits de mutation, par exemple, rapportent beaucoup plus aux Hauts de Seine, qui est pourtant un département beaucoup moins peuplé et beaucoup plus favorisé que celui de la seine saint denis. Si on organisait un système de péréquation ( grâce à l'utilisation du fonds régional par exemple) en fonction du nombre d'habitants de chaque département, la seine saint denis gagnerait 110 millions d'euros..
et je n'ai même pas parlé de la péréquation en fonction des capacités financières de la population du département (en fonction du nombre de RMIstes par exemple) qui répartirait encore plus les fonds sur le territoire d'île de france...!!!..Cette question a également été abordée par Bertrand DELANOE dans sa  réunion thématique sur "Paris métropole"...
Sur ce chapitre, a même été évoquée l'idée de la suppression des départements au profit d'un "Grand Paris" (avec tout de même des relais territoriaux) qui aurait une assemblée d'élus... Sans en arriver là, on voit que la péréquation est une préoccupation très actuelle..on peut espérer quelques améliorations...


.. Bref.. .autant dire qu'il reste du chemin à parcourir...et qu'on est encore loin de trouver dans un dictionnaire à "Impôt" (même local!!), la définition suivante: la contribution de chacun en fonction de ses capacités...

Les commentaires vont toujours bon train dans le sens de l’inexistence du Parti Socialiste, de son absence de contre-propositions aux projets funestes du gouvernement. Assurément, les journalistes (et peut-être les citoyens) feraient mieux de regarder la diffusion des débats à l’Assemblée de temps en temps. Le groupe parlementaire socialiste y est particulièrement présent et efficace. Outre les dix propositions émises sur le pouvoir d’achat ou encore la contre-réforme de la carte judiciaire, le PS s’applique aussi à faire valoir des amendements intelligents, utiles à nos concitoyens et pourtant rejetés systématiquement par la droite.


Le constat d'une procédure nécessaire : les actions de groupe en droit français

L’exemple récent le plus caricatural est sans doute celui de l’amendement des actions de groupe en français, sur le modèle des « class action » aux Etats-Unis. L’action de groupe ou encore recours collectif permet à plusieurs personnes ayant subit le même préjudice de se coaliser pour ester en justice. Ce type de procédure existe bien sûr aux Etats-Unis, au Canada mais aussi au Portugal ou en Suède, que l’UMP prend en modèle quand cela l’arrange dans sa « démonstration ». L’action de groupe est particulièrement utile lorsque les plaignants sont face à un préjudice collectif dont est accusé une grande entreprise monopolistique ou oligopolistique privée.

On peut citer par exemple le cas des opérateurs téléphoniques français, condamnés en 2006 par le Conseil de la concurrence à une amende record (plus de 530 millions €) pour « entente illicite ». Autrement dit, les abonnés ont été lésés du fait de l’accord passé sur les prix alors que la sacro-sainte concurrence était censée les orienter à la baisse. Mais l’absence de class action dans le droit français a aboutit au fait que les principaux concernés, à savoir les abonnés, n’ont pas été indemnisés du préjudice subi mais que c’est l’Etat qui a récupéré la soulte. D’autres exemples existent encore : les grandes surfaces commerciales ou les laboratoires pharmaceutiques face auxquelles seuls les recours collectifs permettent d'obtenir réparation en cas de préjudice lourd et répété. En d’autres termes, la class action est le moyen de faire en sorte que la libéralisation ne soit pas à sens unique, qu’elle ne débouche pas seulement sur une hégémonie des entreprises qui finissent toujours par s’entendre ou par ne pas pouvoir être inquiétées par un individu seul en raison de leur poids financier massif. La justice doit forcément donner au consommateur les moyens de se défendre, sans quoi la concurrence serait doublement faussée pour le consommateur : au niveau des prix puisque l’entente conduit à une stagnation voire à une hausse des prix mais aussi par rapport à sa propre qualité de justiciable.

Avez-vous lu "La nuit au Fouquet's" ? Vous comprendrez pourquoi l'amendement socialiste sur la mise en place des class action a été une fois de plus retoqué
 

Si les parlementaires de droite ont longtemps été hostiles à cette démarche (suivant de facto la position affichée constamment par le MEDEF), certains d’entre-eux semblent s’y être ralliés, bon gré mal gré, ces dernières années. Alors que le Sénat avait combattu férocement la proposition faite une première fois par le PS en 1998, c’est Luc Chatel, alors député, qui déposa une proposition de loi le 26 avril 2006, faisant suite à une promesse de Jacques Chirac, pour instaurer les actions de groupe dans le droit français. Malgré le soutien des parlementaires de gauche (il est vrai moins nombreux qu’aujourd’hui), sa proposition fut pourtant assez vite enterrée, face une nouvelle fois à l’intransigeance et au lobbying féroce auprès des députés de la majorité du principal syndicat patronal, qui, on le sait tous, est tellement maltraité dans ce pays.

Le Chate(l) assiégé ?

L’UMP n’en est toutefois pas à une contradiction près. Le même Luc Chatel, devenu par la grâce du 6 mai 2007 secrétaire d’Etat à la consommation présente mercredi 21 novembre 2007 son projet de loi sur la consommation à l’Assemblée nationale. Les députés socialistes sont nombreux dans l’hémicycle. Ils ont préparé un grand nombre d’amendements bien ficelés, dont un, particulièrement bien rédigé et établissant des garde-fous aux dérives constatés dans certains pays, porte précisément sur l’adoption (enfin !) des actions de groupe en droit français. Car à la stupéfaction générale, le Luc Chatel député qui défendait une proposition de loi sur ce sujet il y a plus d’un an contredit le Luc Chatel ministre qui prétend maintenant qu’il est urgent d’attendre pour mettre en place ce dispositif. A l’entendre, il serait presque nécessaire de convoquer un Grenelle des class action avant de savoir quoi faire ! Quant aux parlementaires de la majorité, ils se sont illustrés par la volonté de limiter au minimum le champ d’application de ce qu’ils considèrent sans doute comme un droit « exorbitant » accordé aux consommateurs. Le dispositif de class action est donc totalement absent du projet de loi sur la consommation et l'amendement socialiste, juste, mesuré et incisif est rejeté, en suscitant toutefois une forme d'incompréhension dans certains bancs de l'UMP.