Les conseils de Nico le jardinier : arroser, élaguer et gérer l’engrais.

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

L’avant-projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » a été transmis hier au Conseil d’Etat. Il comporte notamment l’exonération d’IR et de cotisations sociales sur les heures sup’, le crédit d’impôts sur les intérêts de d’emprunt, une exonération d’IR pour les étudiants de moins de 25 ans qui travaillent, mais aussi le « bouclier fiscal » à 50% et une réforme des droits de succession.

Ce projet de loi mettrait donc bien en œuvre les principales promesses fiscales du candidat Sarkozy. Il donne corps à sa méthode, de toutes façons bien connue en politique, surtout à droite : promettre un peu à chacun pour s’assurer la bienveillance de tous, et en profiter pour d’autres réformes moins consensuelles. Nicolas Sarkozy est maître en la matière, parfois au détriment de la cohérence d’ensemble, quoi qu’il affirme dans le Figaro. Faire de petits cadeaux à la majorité lui permettra de faire des libéralités importantes envers certains. Au risque de plomber sérieusement le budget de l’Etat et des organismes sociaux (coût estimé : 11,6 milliards d’€).


Diverses mesures sont apparemment favorables à chacun
.

Prenons par exemple les intérêts d’emprunt
, déductibles de l’IR dès lors qu’il s’agit de l’acquisition de la résidence principale.

Il s’agira d’un crédit d’impôt, c'est-à-dire que les ménages non imposables pourront bénéficier de la mesure. C’est donc la version la plus « sociale » que pouvait prendre cette déduction – et je m’en réjouis. Il sera égal à 20% des intérêts, mais plafonné : sur 5 ans (hasards du calendrier électoral ou volonté d’évaluer les effets de la mesure, allez savoir), il ne pourra pas dépasser 3750€ (pour un célibataire), soit 750€ par an.

Un petit coup de calculette pour retrouver le coût de cet emprunt : 750€ par an x 5 (puisque cela devrait représenter 20% des intérêts)  = 3750€ par an. Que faut-il emprunter pour que les intérêts annuels (sur la 1e année, du moins) s’élèvent à cette somme ? Admettons un taux de 3,75%, je ne suis pas banquier : l’emprunt est alors de 100 000€.

C’est peu, finalement : même les « maisons à 100 000€ » n’ont pas pu voir le jour. Mais, bien entendu, la majorité des gens se contentent d’emprunter pour compléter un apport personnel. Une question se pose alors : s’agit-il donc d’aider les primo-accédants pauvres, par exemple les étudiants isolés ou les jeunes actifs n’ayant pas reçu de coup de pouce de leurs parents ? Ou de donner un coup de pouce, sans distinction, à tous les ménages, même ceux qui n’en ont pas besoin ? Bien entendu, il ne s’agit pas d’une mesure spécifique « pour les riches », contrairement à de maladroites critiques de membres de mon propre parti (hum, je vais me faire taper sur les doigts… J). Reste que « les riches » sont au moins autant susceptibles d’en profiter que les « pauvres ». Ces derniers, même avec les nouvelles conditions, risquent de ne pas avoir accès au crédit et de ne pas être en mesure d’acheter un logement.

Ceci dit, on a déjà, sur ce blog, beaucoup écrit sur les effets pervers de cette mesure. Je m’arrête donc sur ce sujet.

 

Les heures supplémentaires offrent une autre illustration de ce principe. Il sera très complexe de mettre en œuvre cette exonération, on le savait déjà et même le gouvernement l’a avoué…après la présidentielle. De toutes façons, le texte reste incomplet : on ne sait pas encore comment se fera le montage permettant d’exonérer les salariés de CSG et de CRDS. Mais passons sur ce risque de création d’usine à gaz. 

Par ailleurs, cette façon de faire, si elle est sans doute bénéfique pour les salariés et leurs entreprises, se heurte à quelques écueils, qu’on a déjà pu soulever. Qui choisit, de l’entreprise ou du salarié, de proposer des heures sup’ ? Bien que favorable à la liberté d’entreprendre (si si je vous jure, je suis au PS J), je ne suis pas certain que l’on avait besoin de cela, d’autant plus que le régime des heures supplémentaires avait déjà largement été assoupli. Et, surtout, cette mesure n’est pas à même de réintégrer dans le travail ceux qui en sont exclus, en particulier les chômeurs de longue durée, dont on sait qu’une grande partie ne sont pas des « chômeurs volontaires », même s’il en existe.

 

On peut donc considérer qu’on a deux mesures plutôt bénéfiques aux classes moyennes, souvent oubliées des politiques publiques il est vrai. Mais leurs effets s’étendent plus aux classes supérieures qu’aux plus pauvres, quoi qu’il puisse sembler en apparence.

Et, surtout, elles côtoient des mesures bien moins justes socialement. Or, si je veux bien discuter de ce qu’est la « justice sociale », je n’admets pas qu’elle soit invoquée pour masquer une politique antisociale. Le bouclier fiscal à 50% et la réforme des droits de succession fondent pourtant tout sauf une politique de redistribution.

 

Bouclier fiscal et réforme de la succession : des mesures ciblées… sur un public qui n’en a pas besoin.

 

Le bouclier fiscal « nouveau » à 50% intègrera la CSG et la CRDS. L’année dernière, ils restaient exclus du bouclier, qui, officiellement à 60%, pouvait donc être considéré comme ne s’appliquant qu’à partir de 71% de prélèvements. Or, avec ce système, des contribuables s’étaient déjà vus accorder des remboursements pharaoniques. N’en exagérons pas non plus l’importance : j’ai pu entendre lors d’une réunion électorale de l’UMP dans le 7e des gens s’offusquer de ce qu’il faille justifier sa déclaration (sans doute avaient-ils de petits doutes sur la sincérité de leurs déclarations antérieures ?).

Toujours est-il que ce « bouclier » est censé laisser à chacun 50% de ce qu’il a gagné. Admettons, des lors qu’il s’agit de revenus du travail, puisque le gouvernement veut en réhabiliter la valeur. Sauf que l’on peut se demander si les revenus du domaine, des actions, etc, sont assimilables à quelque chose que l’on gagne. Pour moi, c’est un bonus, un jackpot, qui n’a pas à être exonéré même s’il ne s’agit pas non plus de le confisquer. Comment justifier que le simple fait d’avoir hérité d’une grande entreprise puisse vous dispenser de travailler – vos gestionnaires de fortune se chargent de tout – et vous garantisse un « bouclier » ? Si, à la rigueur, on peut aussi accepter cette vision des choses, il faut rester cohérent : cela n’est pas compatible avec la réhabilitation du travail.

 

Et ce d’autant plus que les droits de succession sont totalement revus. Par exemple, les abattements pour donation personnelle à un enfant (qui peut se répéter tous les 6 ans, et être faite à chaque fois pour plusieurs enfants) sont portés de 50 000 à 150 000€. L’objectif, on s’en souvient, est d’y faire échapper 95% des Français, contre 80% aujourd’hui. Pas la peine, donc, de se demander qui en bénéficiera : uniquement 15 des 20% des Français les plus riches, d’ailleurs les mieux conseillés pour ce genre d’opérations qui restent complexes à planifier. Or la peur de se faire « tout prendre par l’Etat » a sans doute joué dans le vote d’un certain nombre de personnes peu informées, en particulier âgées, en faveur de Nicolas Sarkozy. Ce n’est clairement pas une mesure sociale. Est-elle juste ? Peut-être, même s’il me semble que non. Quoi qu’il en soit, elle n’est pas plus cohérente avec la réhabilitation du travail, c’est évident.

 

Une réforme privilégiant soit le bouclier fiscal, soit les exonérations de droits de succession aurait encore pu se défendre : il faut défendre le capital, ou défendre le travail, le mérite. Là, on confine au grand écart intellectuel… Mais le discours officiel du gouvernement jette de la poudre aux yeux des citoyens en leur faisant miroiter des gains minimes (heures sup’ et déduction des intérêts) face à ces largesses ciblées sur une population qui, si elle peut s’en réjouir, n’en a absolument pas besoin.

 

Cet article un peu long appelle un résumé :

N’oubliez pas les conseils de Nico le jardinier : bien arroser, surtout. Elaguer, aussi, pour laisser respirer les plus belles pousses, celles auxquelles on s’attachera à réserver le meilleur terreau. Et à la fin…on récolte !

Bien entendu, cette façon de faire détruit les sols – en l’occurrence les finances publiques et le lien social. Mais, vous savez, le développement durable et l’agriculture équitable, c’est pas son truc, à Nico.

Néel Travers

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PAUL 11/06/2007 04:32

zut c'est meme pas moi qui ait la palme...

grutman 10/06/2007 12:10

@ Sharky"Vos certitudes naïves en deviennent touchantes ainsi que vos supports respectifs dans la négation de la réalité (la palme à Grutman qui est d'accord avec tout le monde de la gauche la plus extrême à la plus "libérale)"Bon quand j'ai lu ça, aussi le "vos" que l'attaque ad hominem, je me suis dit, si ça peut lui faire plaisir... Mais finalement, hors de question de laisser passer ça. Passons sur les généralisations sans aucun sens, et le mépris qu'elles révèlent. Insulter l'ensemble de la section, nan, y'a pas à dire, c'est tout à ton honneur.Et puis plus personnellement, je ne vois pas en quoi je suis tel que tu me décris. Effectivement, il y a de bonne choses dans la gauche extrême et dans le centre gauche. Le reconnaître, c'est pour moi de l'honnêteté. Mais je suis clairement et sans ambigüité un social-démocrate. Et pour aggraver mon cas, je peux même te dire que, parfois, il arrive à la droite (dans un moment d'égarement, je te l'accorde...) de faire de très bonnes choses. C'est pour te dire jusqu'où peut aller mon ouverture d'esprit... Mais c'est vrai que ton esprit étroit ne peut sans doute pas admettre que c'est bien l'ouverture... d'esprit, en tout cas. Le sectarisme ne paraît pas être du côté où tu le places.Mais tu es pardonner, Saint-Nicolas t'absoudra. Sur ce,  savoure bien la démocratie d'aujourd'hui !!!

Néel 09/06/2007 11:34

une question a tonton post 15 : sarko a declaré, en campagne, au siege d'aEADS, fin mai : "Je souhaite qu'on puisse rendre illégale la pratique des golden parachutes". Le texte de loi d'hier ne les rend pas illegaux, loin de la.Personnellement, je ne pense pas que l'interdiction desdits parachutes soit necessaire ni meme faisable. Mais il n'en reste pas moins que, sur ce point, sarko a fait une promesse (ou du moins ce qui a semblé a beaucoup une promesse) et ne la tient pas.Vous disiez pourtant que nous avons un président qui tient ses engagements? pour le reste aucune argument (relancer la france c'est relancer la croissance : super, sharky a inventé l'eau tiede... mais comment opn faite? pas comme maintentant a mon sens, voila tout : il nous faut un soutien de la consommation, surtout des faibles revenus, et une politique d'offre importante...or on en est loin avec ces cadeaux pour les classes sup' et moyennes sup')

Emmeline 09/06/2007 08:45

C'est rigolo, Sharky, comment vous réagissez toujours de la même façon ! chaque fois (et c'est fréquent) qu'on vous prend en flagrant délit d'incontestable mensonge, vous nous accusez d'arrogance, de bêtise, d'aveuglement ou d'idolâtrie (au passage je n'aime pas Hollande).Arrogance : accuser tous les autres de bêtises sans aucun argument, c'est pas mal.Bêtise : je renvoie tout le monde à beaucoup de vos posts, notamment celui tout récent où vous confondez 20% les plus riches et 20% les plus pauvresAveuglement : vos chiffres ahurissants prouvent bien que vous en souffrez.Idolâtrie : si votre amour du miracle Sarko (au demeurant long à la détente, cela fait 5 ans qu'il est au pouvoir) n'en est pas...Alors, soyez gentil, donnez-nous des ARGUMENTS !Tonton, je vais me mettre à signer "Cécilia Sarkozy", ça vous fera les pieds !

John_G 09/06/2007 02:18

@ Sharky, les incantations comme d'habitude : "C'est bête comme chou mais ça a le mérite de reposer sur du concret, du pragmatique et d'avoir été éprouvé avec succès par d'autres avant". Par qui ? Par Aznar, Berlusconi, Thatcher, Reagan ? Si tu veux, pour les quatre concernés, on peut se lancer dans une grande analyse. On peut parler de l'état du Royaume-Uni après 18 ans de thatchérisme (au point où le NHS - National Health Service - et l'éducation, malgré le quadruplement de leurs budgets par Blair sont toujours à la traîne et de quelle façons...). Je n'évoquerai même pas Berlusconi et l'Italie en récession économique.Le seul exemple international qui ressemble un peu à celui de Sarkozy, en termes de choc fiscal est celui de Reagan et de son arrivée à la Maison Blanche. C'est la fameuse loi ERTA (Economic Recovery Tax Act) qui passe par :- des abaissements drastiques des taux d'imposition (avec de la même façon, une sorte de bouclier fiscal à 50%)- des réductions (et pas suppression!!!) de l'impôt sur les plus-values, les donations et les successions.Conséquence positive : une relance du pouvoir d'achat de certaines catégories sur 2 ans dans la mesure où les Etats-Unis partaient d'une consommation intérieure qui avait fortement fléchi, ce qui n'est pas du tout le cas de la France, la consommation intérieure, au vu de notre commerce extérieur, restant le seul moteur.Conséquence négative : un creusement abyssal de la dette publique parce que dans le même temps, cela s'était couplée d'une politique budgétaire vigoureuse (exactement ce que veut faire Sarkozy avec les investissements dans l'éducation, l'hôpital, le "plan Marshall banlieue"...). Du coup, voilà la conséquence : en 1986, le déficit fédéral bat tous les records en atteignant 221,1 milliards de dollars (soit 5,3 % du PIB). La dette publique qui se limitait à 1.000 milliards de dollars en 1980 s’élève à 4.000 milliards en 1992 (près de 65 % du PNB). Du même coup, Bush père a du réaugmenter sensiblement les impôts pour essayer d'éponger, ce qui a été poursuivi courageusement par Clinton... Tu peux vérifier, tout est dans les livres d'histoire, si tu sais les ouvrir. Sans parler des dégâts "collatéraux" de l'administration Reagan qui comme le dernier gouvernement français a augmenté le nombre de RMistes de 30%... mais peut-être ne faut-il pas les aider. Même Reagan et Thatcher ne l'ont pas fait, peut-être Sarkozy ? Sur les 35h, pareil, voyage Sharky.1. L'Allemagne est passée aux 35h avant la France (1994). Ils l'ont fait par branche, sont revenus dessus dans certains cas comme en France mais ils l'ont fait et cela a permis de créer et ou sauvegarder 700 000 emplois ;2. L'ensemble des pays scandinaves sont passés aux 35h voire aux 32h parfois. La différence, c'est qu'ils l'ont fait par voie conventionnelle. Mais peut-être me diras-tu que ce ne sont pas des pays "modèle" en la matière ?Ensuite, bien sûr que je considère que les 35h ont pu avoir dans certains cas, pour le salarié comme pour le patron, certains effets pervers, en raison de leur mise en application décidé d'en haut, notamment pour la loi Aubry II, ou top-down si tu veux. Bien sûr il y a des différences quand tu es cadre ou ouvrier (en termes de "bien-être" reçus par les RTT notamment) mais cela a créé, je le maintiendrai, a minima 350 000 emplois (estimations OCDE) et a participé à la relance de la croissance. J'ai toujours dit que si cette loi était aussi horrible, pourquoi la France faisait 4% de croissance en 2000, année-même de leur mise en application (et c'était de toute façon clairement inscrit dans le programme du PS) et alors que la croissance moyenne de la zone Euro était bien inférieure.