"François Fillon, malgré ses propres réticences, ouvre le chantier de la TVA
sociale" affirme le Monde du 12 juin. Les réactions (Fabius, DSK, Baylet, Bayrou...) ne se sont pas faites attendre. François Hollande avait déjà dit que la seule chose qui faisait de cette
TVA une TVA sociale, c'est que tout le monde la payait.
Le PS Sciences Po avait lui aussi déjà réfléchi à cette question complexe, et avait publié en janvier une étude sur la fiscalité que vous pouvez retrouver ICI.
Voici un extrait de ce que dit cette analyse, concernant la TVA sociale:
Une « TVA sociale » pas si sociale... : trois arguments à retenir
Voulue par le candidat Sarkozy, la TVA sociale est injuste socialement, nuisible économiquement et relève d’une illusion car ses éventuels effets positifs ne seraient que
temporaires.
-Injuste socialement car elle conduit à déplacer le poids du financement de la protection sociale vers la consommation des ménages, au premier rang desquels les ménages les plus modestes (le poids de la TVA est logiquement plus important pour les ménages à bas revenus). La baisse du pouvoir d’achat qui en découlerait serait en complète contradiction avec les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d’achat.
-Nuisible économiquement car, en réduisant le pouvoir d’achat des ménages, elle freinerait brutalement la demande intérieure, moteur essentiel de la croissance en France.
-Ses effets positifs ne seraient, au mieux, que temporaires. Dans la mesure où il y a fort à parier que cette stratégie risque d’être adoptée par de nombreux pays de l’UE, cette mesure n’aura les effets positifs escomptés sur notre compétitivité que lorsqu’il existera un décalage d’ajustement en notre faveur. Nous rentrerons dans un jeu de concurrence entre les pays de l’UE au détriment de l’équité fiscale et de la solidarité à l’intérieur de ces pays.
NB : cet article actualise un article publié il y a quelques mois déjà sur notre blog. Désolé pour ceux qui y verraient une redite. Nous voulons y voir, nous, un mécanisme d'alarme.
par Section socialiste de Sciences-Po
publié dans :
Questions économiques et sociales
