"TVA antisociale"

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

"François Fillon, malgré ses propres réticences, ouvre le chantier de la TVA sociale" affirme le Monde du 12 juin. Les réactions (Fabius, DSK, Baylet, Bayrou...) ne se sont pas faites attendre. François Hollande avait déjà dit que la seule chose qui faisait de cette TVA une TVA sociale, c'est que tout le monde la payait.

Le PS Sciences Po avait lui aussi déjà réfléchi à cette question complexe, et avait publié en janvier une étude sur la fiscalité que vous pouvez retrouver ICI

Voici un extrait de ce que dit cette analyse, concernant la TVA sociale:
 

Une « TVA sociale » pas si sociale... : trois arguments à retenir

Voulue par le candidat Sarkozy, la TVA sociale est injuste socialement, nuisible économiquement et relève d’une illusion car ses éventuels effets positifs ne seraient que temporaires.

-Injuste socialement car elle conduit à déplacer le poids du financement de la protection sociale vers la consommation des ménages, au premier rang desquels les ménages les plus modestes (le poids de la TVA est logiquement plus important pour les  ménages à bas revenus). La baisse du pouvoir d’achat qui en découlerait serait en complète contradiction avec les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d’achat.

-Nuisible économiquement car, en réduisant le pouvoir d’achat des ménages, elle freinerait brutalement la demande intérieure, moteur essentiel de la croissance en France.

-Ses effets positifs ne seraient, au mieux, que temporaires. Dans la mesure où il y a fort à parier que cette stratégie risque d’être adoptée par de nombreux pays de l’UE, cette mesure n’aura les effets positifs escomptés sur notre compétitivité que lorsqu’il existera un décalage d’ajustement en notre faveur.
Nous rentrerons dans un jeu de concurrence entre les pays de l’UE au détriment de l’équité fiscale et de la solidarité à l’intérieur de ces pays.


NB : cet article actualise un article publié il y a quelques mois déjà sur notre blog. Désolé pour ceux qui y verraient une redite. Nous voulons y voir, nous, un mécanisme d'alarme. 
 

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David Mourey 01/07/2007 18:49

Bonjour,Il me semble, après une lecture assez approfondie de différents rapports et avis sur la TVA sociale que les avis sont partagés et souvent nuancés en ce qui concerne cette mesure. Que ce soit sur ces effets sur la compétitivité prix, sur les délocalisations, sur l’emploi, sur l’inflation, sur les transferts de main d’œuvre entre secteurs…D’abord, nous ne connaissons pas pour l’instant le dispositif précis qui sera éventuellement appliqué. Rien n’est encore certain car les modalités précises de la mesure ne sont pas connues. Il est donc bien difficile de tirer des conclusions solides sur ces effets potentiels, positifs ou négatifs, pour les ménages, les entreprises, la compétitivité, les finances publiques, le financement de la protection sociale… Comment chiffrer précisément les effets divers de la TVA sociale sans avoir toutes les données nécessaires aux calculs ? Tout au plus pouvons-nous tenter de synthétiser les effets estimés selon les différents scénarios et les divers impacts envisagés. Il reste donc à définir à partir d’une étude plus approfondie les modalités de mise en œuvre de la TVA sociale et de la phase d’expérimentation. J’ai d’ailleurs proposé sur mon blog, « Démocratie Economie et Société », 4 billets sur cette mesure.En conclusion, je retiens ici, une formule de jean Pisani-Ferry, « avec la TVA sociale pas de miracle en vue. la TVA sociale ce n’e sera pas une solution miracle, mais ce ne sera pas non plus la mesure à l’origine de tous les maux.« Au total, on peut revoir à la marge l’équilibre entre cotisations sociales et TVA, mais cela ne changera rien de fondamental aux problèmes de notre économie. »Enfin, la TVA sociale poursuit une politique de baisse des cotisations sociales qui a débuté en 1993 sous des gouvernements de gauche et de droite.Voir le blog Démocratie Economie et Société :http://democratieetavenir.over-blog.com/Bien cordialement,David Mourey

Néel 17/06/2007 19:55

sharky, j'estime pour ma part ne pas avoir recu de réponse a mon post 36 - ton post 38 ne repond a rien du tout, franchement - et tu le sais, sans doute !

Emmeline 17/06/2007 18:32

Super, on va pouvoir continuer le dialogue !D'abord, pour les produits de luxe, ce sont au contraire ceux qui incorporent le plus de main-d'oeuvre. Cf. l'ouvrage de PN Giraud, L'inégalité du monde, dans lequel il explique très bien qu'aujourd'hui c'est précisément le travail humain qui coûte cher (exemple simpliste, qu'on m'excusera : autrefois chez le coiffeur c'est les produits qui coûtaient cher, maintenant c'est le coiffeur lui-même ; Giraud utilise celui du théâtre). Pour le climat social bon pour les salariés, je serai la dernière à vous contredire là-dessus, c'est très vrai dans certaines entreprises, notamment les PME ou TPE, et j'ai la chance d'en bénéficier. C'est déjà beaucoup moins vrai dans les TGE... et surtout ce n'est pas une raison pour dire que les entreprises vont baisser leurs prix, dans la mesure où ceux-ci sont les mêmes pour tous ! exemple honteusement personnel : si mon employeur baisse les siens je serai d'ailleurs la dernière à en bénéficier, pour la bonne et simple raison que je n'ai aucunement besoin de services que je suis capable de me fournir moi-même... A moins que vous ne parliez de hausses de salaires (mais à ce moment-là où donc est la baisse du prix de revient dont vous parliez ?)Après je ne vois pas comment la hausse de la TVA (doit-on la rebaptiser, après "sociale" et "anti-délocalisations", la "TVA productive" ?) va améliorer la productivité. Les rigidités nominales (c'est pas sciences poteux du tout comme mot, je l'ai entendu dans ce temple du grand capitalisme - attention humour - qu'est HEC), ça veut dire qu'on ne baisse pas son prix même quand le prix de revient baisse et c'est une constante de l'histoire économique depuis quelques siècles... Enfin la concurrence pure et parfaite, si vous y croyez, Sharky, c'est que vraiment vous êtes infiniment plus loin de la "vie réelle" que bien des gens sur ce blog !

Sharky 17/06/2007 11:50

Je n'avais pas répondu non par peur, bouderie ou autre mais par déception sur le fait que sur une argumentation étayée et même à base d'exemple chiffré, on ne retienne que ce "petit" argument  qui n'est pas de fond puisqu'il relève d'une citation.Mais je vous l'accorde, le buté que je suis reconnais avoir fourché. Je voulais dire tout ce qui est produit de Chine et arrive en France. Je me suis mal exprimé, je suis pris la main dans le sac, mea maxima culpa. Mon approximation était tout de même plus proche que celle du débatteur que je reprennais de volée même si imprécise.Et pour le reste, le vrai fond, sur ce post ou un autre. Quid?

Emmeline 17/06/2007 11:10

Au fait Sharky, c'est étrange : chaque fois qu'on vous prend en flagrant délit de mensonge ou de contresens, vous vous mettez à bouder dédaigneusement le post en question. Ils sont où vos beaux arguments pour me montrer que meuh non c'est moi qui n'avais rien compris et que vous savez mieux que M. Arthuis ce qu'il voulait dire ?