Budget 2008 : la tentation de Gribouille ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

C’est devenu une habitude pour l’auteur de ce post que d’évoquer la politique budgétaire. Il y a un an, je m’étais adonné à l’exercice – habituel lors de tout examen du projet de loi de finances (PLF) – de démolition en règle du budget proposé au Parlement. Ingrat exercice que d’exécuter le chef d’œuvre préélectoral de notre pauvre Thierry Breton à l’époque.

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Je tiens à m’excuser d’emblée auprès de Christine Lagarde, probablement très soucieuse du respect des bienséances de la bonne société. Mais cette année, je suis tenté de procéder plus tôt à l’exercice. Je suis un peu goujat, j’en conviens…

 

Pourquoi ? Parce qu’un PLF, c’est comme une grande équation aux nombreuses inconnues et que cette année, le voile est déjà levé sur certaines inconnues majeures. Et sur cette base, il est déjà possible d’entrevoir ce qui pourrait constituer une tentation du PLF 2008.

 

Côté dépenses, grâce à l’empressement du gouvernement à faire voter le paquet fiscal (le projet de loi TEPA pour l’appeler par son petit nom…), 13 milliards d’euros de recettes fiscales vont manquer. Pourquoi ranger au passage ces moindres recettes dans la catégorie « dépenses » ? En constituant des moindres recettes au service d’un objectif politique, elles sont en quelque sorte des dépenses en creux. En l’occurrence, les mesures du paquet fiscal consistent essentiellement en des exonérations ou crédits d’impôt à finalité économique précise. On peut donc dire que ce sont des dépenses fiscales. On notera au passage les vertus en terme d’affichage d’un recours à la dépense fiscale : sur le plan comptable, son effet sur le déficit est identique à celui d’une « vraie » dépense (pour mettre en place une politique publique par exemple) mais il permet d’afficher une absence d’augmentation des dépenses publiques stricto sensu.

 

Côté dépenses toujours, le non remplacement de 22 000 départs à la retraite de fonctionnaires n’est pas du tout de nature à compenser le coût du paquet fiscal contrairement à ce qu’affirme Eric Woerth qui doit confondre millions et milliards. Loin d’encourager le gouvernement dans la voie de réductions d’effectifs dans la fonction publique, on ne peut plutôt que lui recommander plus de sobriété et moins de dogmatisme quant aux dépenses fiscales…

 

L’inconnue majeure pour les recettes était le taux de croissance. Loin de se dessiner clairement, les perspectives de croissance économique appellent au pessimisme en France. Au deuxième trimestre, le taux de croissance a été de moitié inférieur aux prévisions de l’INSEE. Réponse de Christine Lagarde : c’est le résultat de l’attentisme des agents économiques en période électorale… C’est un peu insultant pour l’INSEE qui n’a pas du ignorer ce paramètre dans ses prévisions.

 

C’est un fait : la croissance a ralenti ou, tout du moins, a négativement déjoué les prévisions. La situation actuelle avec la crise des subprimes n’est pas pour nous rassurer. L’économie française est en haut de cycle aujourd’hui et l’obstination, à travers ses déclarations, de Nicolas Sarkozy à considérer son mandat comme un cycle économique à lui seul est assez curieuse voire présomptueuse…Un retournement conjoncturel est à prévoir.

 

Néanmoins, tenir rigueur au Président du ralentissement désormais prévisible de la croissance serait très injuste. Ce n’est pas sur ce point que nous devons le juger mais sur la manière dont le gouvernement traduira ce ralentissement dans la construction de son budget. Ainsi, la responsabilité et l’honnêteté politiques commandent-t-elles, dans le contexte actuel, de revoir à la baisse les prévisions de croissance et de bâtir un budget sur des hypothèses plus prudentes que celles retenues, à l’heure actuelle, par Bercy.calculette.jpg

 

Le gouvernement est donc face à une alternative dont les termes sont les suivants : ou bien il revoit les hypothèses de croissance initiales et il doit consentir à des corrections importantes en terme de dépenses pour ne pas faire exploser le déficit ; ou bien il fait le pari de la politique du pire en maintenant sciemment des hypothèses irréalistes et en conduisant la France à une augmentation importante du déficit.

 

La première solution est délicate. Les marges de manœuvre pour procéder à un réajustement sont largement amputées par le paquet fiscal qui comporte un effet de cliquet en quelque sorte : le gouvernement ne reviendra pas sur les promesses de campagne. Reste l’option d’une réduction importante des crédits qui serait périlleuse en l’état et aboutirait à des tensions sociales fortes. Pudiquement, un économiste dirait qu’à l’inverse des recettes fiscales, les dépenses publiques sont rigides à la baisse à court terme. A court terme mais à plus long terme, après avoir persuadé les électeurs qu’il faut dégraisser un mammouth soi-disant responsable d’un déficit abyssal, qu’en est-il ?

 

C’est sur ce point que la deuxième solution pourrait tenter le gouvernement : jouer le pourrissement en maintenant les choses en l’état et en organisant un dérapage des déficits. Outre le fait que cette option permettrait d’éviter la première, plus risquée politiquement (c’est un euphémisme), elle aurait un effet qui viendrait conforter le diagnostic de l’UMP. Se réveillant avec un déficit plus élevé, il sera commode pour le gouvernement de légitimer une thérapie de choc axée sur la réduction des dépenses publiques. A n’en pas douter, Nicolas Sarkozy, avec les talents de communicant qu’on lui connaît, saurait jouer cette carte avec brio. Il pourrait compter aussi, à son actif, mais dans un autre domaine, sur ses talents de pompier pyromane, tout à fait transposables au domaine budgétaire.

 

« Politique fiction » au mieux, « procès d’intention » me direz-vous. Mais le contexte est d’autant plus tentant que les fenêtres d’opportunité sont étroites. Le gouvernement sera bien tenté, à travers son budget 2008, de jouer à gribouille ou, autrement dit, d’aggraver un problème contre lequel il affirme lutter…

 

Cette stratégie implacable voire machiavélique a été employée par les gouvernements conservateurs dans certains pays industrialisés comme aux Etats-Unis en 1980. D’abord des réductions d’impôts massives qui, avec des dépenses publiques rigides, ont abouti à un creusement des déficits. Cette dégradation de la situation budgétaire a ensuite largement facilité l’acceptation d’une réduction drastique des moyens de l’Etat et, partant, le recul de l’Etat.

 

Parce qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un scénario probable et qu’il faudra attendre l’automne pour analyser les choix du gouvernement, nous devons mettre en garde dès maintenant le gouvernement contre la tentation de ce jeu dangereux qui, pour tout dire, manquerait singulièrement d’honnêteté politique.

 

Quelques changements dans l’élaboration du budget pourraient pourtant nous prémunir contre ce risque.

 

La détermination des hypothèses de croissance pour l’année d’exercice sur lesquelles est bâti le projet de loi de finances est aujourd’hui du ressort du Ministre de l’Economie. Afin d’objectiver cette prévision et de la rendre plus réaliste, le chiffre retenu pourrait être établi par l’INSEE et corrigé à la baisse afin de prévoir une marge de sécurité. Cette démarche a été retenue au Canada. En élaborant son budget sur des hypothèses très prudentes, le gouvernement pourrait ainsi bénéficier de surplus fiscaux à affecter au désendettement.

 

ass_nat.jpgAvec mauvaise foi, Bercy objectera que les prévisions (optimistes) de croissance du ministre sont un moyen de créer de la confiance auprès des agents économiques et d’orienter dans un sens positif leurs anticipations. Pourtant, sauf à les croire naïfs, il est probable qu’ils prêtent peu d’importance à des prévisions jugées peu crédibles car trop optimistes.

 

Il faut également engager une réflexion sur les moyens d’encadrer les dépenses fiscales qui contribuent sournoisement, par un tour de passe-passe comptable, à creuser les déficits. Leur utilité économique, sociale et environnementale doit notamment faire l’objet d’évaluations et d’audit menés conjointement par le Parlement et la Cour des comptes. Il n’est pas sûr au passage que ces évaluations seraient très favorables aux dispositions du paquet fiscal.

 

On peut souvent s’étonner du silence de certains contempteurs de la dette publique sur le rôle que jouent les dépenses fiscales dans les déficits. Pointer du doigt la responsabilité des dépenses publiques stricto sensu (comme celles nécessaires à la rémunération des agents publics) reste pourtant un sport national.

 

Le recours aux dépenses fiscales doit être encadré par le vote éventuel d’une norme pluriannuelle d'évolution. Cette idée fait son chemin chez les parlementaires. L’asymétrie dépenses/dépenses fiscales est problématique : les premières sont soumises à une norme, contrairement aux secondes. Résultat : il devient dès lors tentant de convertir des dépenses en moindres recettes pour respecter la norme ou pire, de réduire les dépenses consacrées à des services collectifs essentiels aux plus fragiles et d’accorder à des catégories aisées des dispositifs fiscaux avantageux. Nous devons pouvoir mettre fin à cette différence de traitement.

 

Loin de corseter le politique, ce sont quelques propositions qui doivent être débattues au lieu de quoi, sinon, le gouvernement actuel aura la tentation de jouer à gribouille, au mépris de la moralité politique.

 

Bastien Taloc

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Emmeline 21/09/2007 14:08

Merci pour toutes ces précisions. Maintenant, je répète : une bonne fois pour toutes, ma remarque sur le lieutenant colonel n'était pas ironique (merci de ne pas redire "mais moi je crois qu'elle l'était", elle ne l'était pas, point), et je ne vois nullement en quoi être socialiste et élève de grande école (a fortiori HEC) devrait rendre cette ironie plus probable.

Délired'avenir 10/09/2007 23:22

@ Emmeline
Votre remarque n'était nullement ironique?? Je crois qu'elle l'était (même un peu méprisante, pour les raisons que j'ai avancées dans mon précédent commentaire. Vous êtes socialiste (rassurez moi, au moment de la JAPD vous n'étiez pas chez De Villiers?....) et élève d'une grande école (HEC si j'ai bien compris vos échanges avec "rionsunpeu").

En rentrant dans l'armée à 20 ans, on peut prendre sa retraite à 35 ans? Oui et non, tout dépend de ce que l'on entend par "prendre sa retraite".
Toujours en essayant de faire court, je prends trois exemples aussi significatifs que possible:
Un jeune s'engage comme soldat à 18 ans par un contrat de 5 ans qu'il ne renouvelle pas. Il retourne donc à la vie civile à 23 ans (sans pension étant donné qu'il a servi moins de 15 ans). Peut-on dire qu'il vient de prendre sa retraite?
Le même jeune fait une école de sous-officiers et part volontairement au bout de 15 ans alors qu'il a atteint le grade d'adjudant. Il quitte l'armée à 33 ans avec une pension équivalente à environ 30% (15 annuités à 2%) de la solde de base d'adjudant. Inutile de dire que cette pension ne suffit pas à faire bouillir la marmite familiale; il est donc obligé de chercher un nouvel emploi. Peut-on dire qu'il a pris sa retraite et qu'en plus c'est un affreux cumulard (pension + emploi)?
Admettons maintenant qu'il fasse officier et devienne un jour ..... un beau et frissonnant (lol) lieutenant-colonel. Son statut fait qu'il sera obligé de quitter le service (appelons un chat un chat et disons qu'il sera licencié) à 56 ans. Super! 4 ans avant la moyenne nationale! Pas évident.
S'il a eu la bonne idée d'avoir des enfants quand il était jeune, c'est jouable. Si au contraire les circonstances font qu'il a deux (ou plus) enfants en études supérieures (plus éventuellement un logement à finir de payer), le pseudo avantage se transforme sans aucun doute possible en vrai inconvénient: vous savez comme moi combien il est facile en France de trouver un emploi quand on est un "vieux" de 50 ans ou plus. (et la remarque sur les méchants "cumulards" s'applique toujours).

Concernant les pompiers, ceux qui sont militaires (Sapeurs pompiers de Paris et Marins pompiers de Marseille) sont soumis au même statut que tous les autres militaires.
Pour les pompiers civils, je dois avouer mon ignorance...

Emmeline 07/09/2007 10:45

Merci beaucoup pour ces précisions, je me coucherai moins bête ce soir :) !

Précision cependant : ma remarque sur le beau lieutenant-colonel n'était nullement ironique (peut être un tout petit peu gentiment moqueuse de mes 17 ans éblouis pour le "j'en frissonne encore"), il était effectivement très charismatique et parmi les présents beaucoup ont exprimé le souhait d'avoir plus de renseignements sur l'engagement... Je suis cela dit certaine qu'il a tenu ces propos, mais peut être était-ce pour nous tenter davantage, et ce n'est pas incompatible avec ce que vous dites : en rentrant comme soldat à 20 ans, on peut prendre sa retraite au bout de 15 ans, donc à 35 si j'ai bien compris ?

Enfin, cliché pour cliché : je n'étais à l'époque pas membre du PS (même pas électrice, snif), encore moins élève de Sciences-Po (et je ne le suis toujours pas !). Pour tout dire, je faisais une prépa dont la dénomination officielle était... Saint-Cyr !

Sinon, vous avez des infos sur les pompiers ?

Délired'avenir 06/09/2007 16:47

Je vais essayer de faire court car le système est plutôt complexe (et donc supporte mal les approximations).
Il est fait pour que la France dispose d'une armée aussi jeune que possible et est donc conçu pour faciliter les carrières courtes.
Globalement, le principe est qu'un militaire peut quitter le service quand il le souhaite. Mais il touche une pension de retraite (bien sûr proportionnelle au nombre d'annuités acquises) immédiate seulement s'il a effectué 15 ans (soldats et sous-officiers) ou 25 ans (officiers) de service.
Par ailleurs, les militaires sont soumis à des limites d'âge par grade; ce qui veut dire qu'ils sont obligés de partir à 52, 55 ou 57 ans selon qu'ils sont par exemple capitaine, adjudant-chef ou colonel.
Les généraux accédant aux fonctions de chef d'état-major peuvent servir jusqu'à la limite de 61 ans.

Désolé pour cet exposé un peu aride mais je le répète, c'est une question complexe qui ne peut se résumer aux clichés habituellement colportés.
Je suis très surpris qu'à la JAPD on ait pu vous raconter ce que vous rapportez. Mais au vu de l'ironie dont vous faites preuve vis à vis de ce lieutenant-colonel (il est vrai que vous êtes socialiste et élève d'une grande école....) quelque chose me dit que votre attention n'était pas à son maximum.
Et au final vous avez affirmé avec beaucoup d'assurance des choses fausses.

Emmeline 06/09/2007 09:37

Ma foi, c'est ce qu'avait affirmé mordicus (bien sûr il avait dit que c'était l'âge minimal, mais qu'on pouvait rester plus longtemps) le beau et charismatique (j'en frissonne encore) lieutenant-colonel qui nous faisait les discours pendant la JAPD, et je l'ai pris pour argent comptant... Je suis sincèrement désolée si c'est faux !
Vous avez d'autres infos ? ils ne partent pas à soixante ans, quand même ?