Travailler plus… pour comprendre la logique du gouvernement

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Ca y est, la croissance est en voie de libération : les heures supplémentaires sont défiscalisées ! Un décret est venu préciser l’application de ce volet de la loi TEPA, applicable depuis aujourd’hui.
Fidèle à une tradition ancienne et répétée d’hostilité à cette fausse bonne idée, je fais donc des heures supplémentaires pour la dénoncer, une fois de plus. Car il semble clair que, alors que le régime des heures supplémentaires était déjà relativement souple, cette mesure coutera cher pour des effets limités.

Le régime des heures supplémentaires était déjà relativement souple, et le nouveau régime est d’une complexité facilement explicable (contraintes légales et constitutionnelles obligent) mais aberrante au vu de ses bénéfices.

Rappelons que les lois Aubry et leurs assouplissements ont mis en place un régime qui pouvait être équilibré et souple. Ainsi, les entreprises appartenant à une branche ayant signé une convention collective en ce sens pouvaient avoir recours à une annualisation du temps de travail
(mettons ici de côté le cas des cadres et de leurs forfaits jours). Pour un temps de travail de 1607h par an, elles peuvent moduler le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés, et ne pas rémunérer comme heures supplémentaires des heures effectuées au moment des pics d’activité, quant les 35h sont dépassées, en les compensant par un repos compensateur.

Ce régime pose des limites au nombre d’heures additionnelles qui peuvent être faites dans une semaine – respectueux, d’ailleurs, en cela, de la législation communautaire. Mais il laisse également ouvert le recours à 220 heures supplémentaires annuelles (au-delà de la base des 1607h). Or, en moyenne, les entreprises concernées n’ont recours qu’à 55 heures sup’. Dans l’ensemble de l’économie, il s’agit de 44 heures par salarié et par an. Pour le DG d'un célèbre boucher industriel, interviewé par le Figaro
, « ce n'est pas parce que ce nouveau régime existe que nous ferons plus de modulation haute ou plus d'heures supplémentaires », même si ce sera « plus facile ».

Certes, ces conventions ne concernant que 137 branches sur 270, un certain nombre d’entreprises ont quand même bien à y gagner. Mais quelle est la logique ? En procédant de la sorte, le gouvernement semble désinciter à la signature de conventions collectives. Or, d’un autre côté, il dit vouloir favoriser le dialogue social. Allez comprendre. A moins que ce soutien à la participation des partenaires sociaux ne soit que feint (cf calendrier du dialogue qui envisage dès l’hiver une intervention gouvernementale)

Complexe, cette mesure risque de couter cher, pour un effet limité sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.


Le salarié qui appartient aux 37% de Français effectuant des heures supplémentaires (chiffre 2004), mais qui ne décide pas d’effectuer plus d’heures supplémentaires n’y gagnerait pas grand-chose, en comparaison des espoirs que beaucoup semblent avoir placés dans cette mesure. D’autant plus que, dans les PME, l’effet incitatif pour l’employeur est douteux. En effet, les PME de moins de 20 salariés perdent ce qui faisait un de leurs avantages compétitifs : les premières heures sup’ seront dorénavant majorées de 25%, et non de 10%. Bien sûr, les employeurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales (1,50 € par heure supplémentaire dans les établissements de 1 à 19 salariés, 0,50 € au delà). Mais, selon les modes de calcul, une hausse du coût salarial sera constatée si salarié gagne plus de 1,3 ou 1,5  SMIC. De quoi renforcer l'incitation à utiliser les heures supplémentaires au niveau du smic, guère au-delà, et donc de quoi renforcer la smicardisation du salariat.

De quoi, aussi, décourager l’embauche. En effet, la baisse du coût est appliquée sur l'heure marginale, pas sur l'employé marginal : ce sont donc les salariés qui en bénéficieront, et non les chômeurs. Or ceux-ci sont loin, très loin, d’être tous les « chômeurs volontaires » fantasmés par une fraction de la droite la plus obscure. Même les salariés à temps partiel risquent d’avoir du mal à effectuer plus d’heures, étant en concurrence avec les salariés à temps plein.
Au-delà de la question de l’emploi, les comptes sociaux, déjà dans le rouge, vont y perdre beaucoup, notamment car un emploi « normal » serait évincé par des heures sup’ défiscalisées. Le coût pour les finances publiques (Etat et Sécurité Sociale) est évalué à 6,630 milliards (au minimum) en 2009. Précisons qu’il s’agit de calculs officiels, fondés sur le volume actuel d'heures supplémentaires (900 millions d'heures). Sans compter que, paradoxalement, les incitations à recourir aux heures supplémentaires sont compatibles avec les aides pour la réduction du temps de travail. Le surcout dépasse les 10 milliards d’euros….

Quant à l’effet sur la croissance et sur le volet « PA » de la loi Tepa, il est limité. Pour Mathilde Lemoine, directrice études économiques à HSBC citée dans l’Usine nouvelle, n°3061, la loi permet d’envisager une hausse maximale de « 0,57 point de la consommation des ménages concernés ». Soit une hausse de 0,12 points du PIB… si tous les salariés en bénéficiaient, ce qui sera loin d’être le cas.

« Postarticle » :
Le texte ci-dessus est d’une confusion rare, j’en conviens. Il est issu de ma plume tourmentée, cela ne simplifie rien. Mais allez donc lire ailleurs, comme dans le journal officiel, pour voir. Ce n’est pas bien mieux… Edit : le centre d'études économiques et sociales du groupe ALPHA a, en juillet, soit avant parution du décret d'application, publié une analyse relativement synthétique (23 pages) et très bien faite de cette mesure et de son histoire.
On peut penser ce qu’on veut de cette mesure qui pourrait mettre fin, de fait, aux 35 heures, pour une partie de la population. En revanche, les admirateurs béats de cette réduction du temps de travail pourraient trouver en ses plus farouches opposants des alliés de circonstance inattendus : cette mesure crée une nouvelle usine à gaz, plus lourde sans doute, que les 35h au vu de leur impact respectif sur l’emploi, la productivité et le temps de travail. De quoi faire travailler plus les responsables RH, et aussi les fonctionnaires du ministère du travail… Qu’on rassure ces derniers : le décret applicable à la fonction publique sortira dans quelques jours. Ils l’écrivent en ce moment…

Néel Travers
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Commenter cet article

Néel 02/10/2007 00:51

hé hé hé... tres amusant, ce rapport, petit cadeau d'adieu du gouvernement villepin a sarkozy. Merci de rappeler son existence :-) !

j'en avais oublié le risque de fraude aux heures sup' : mais quel idiot je fais... ceci dit, c'est peut etre la raison pour laquelle les heures sup' sont dorénavant plus cheres qu'avant dans les PME, ou le risque de fraude etait le plus grand.

quant au lien réduction du temps de travail/ creation d'emplois, si "aucune etude serieuse n'en a demontré l'impact positif" (admettons, tiens, pour voir), aucune n'a non plus etabli un impact négatif. quant à l'évocation de la productivité dans l'article, elle est loin d'etre la par hasadr. les 35h ont été un formidable outil de gains de productivité, d'ou d'ailleurs certains effets pervers pour quelques categories de salariés;
en admettant que "aucune etude n'en a démontré etc", encore une fois...

quant au travail dominical (ou de nuit?), je suis loin d'y etre hostile par idéologie ; reste a voir les possibilités de garantir libre choix de travailler ou non ce jour la, et risques de perte de competitivité des petits commerces face aux grandes surfaces, en particulier; oui, on va bien s'amuser...

plutot ok avec grutman sur son premeier paragraphe, moins sur le 2e (cf la poste, et "Bruxelles"), encore que (vente des autoroutes injustifiable a court et surtout moyen-long terme)

grutman 01/10/2007 23:54

Je ne crois pas que la gauche soit dogmatiques en économie: la période Jospin montre que ni les nationalisations ni les privatisations n'ont été menées à bien de façon idéologique mais au cas par cas, de façon pragmatique. Le donnant/donnant de Royal s'inscrit dans cette continuité, avec la recherche d'une efficacité économique au service du progrès social.

A droite oui... Des libéralisations par biais idéologique (le 12 des renseignements, les autoroutes, bientôt la Poste), une politique économique (avec une absence de cohérence, si ce n'est les cadeaux aux plus favorisés) injuste et inefficace qui creuse les déficits et ne parvient pas à soutenir la croissance.

"dépassionner" et "responsabilités", 1) ce n'est pas mettre en équivalence des choses qui ne le sont pas 2) pour faire croire à la confiance, il faudrait commencer par promouvoir des politiques moins inéquitables

Christophe 01/10/2007 23:46

Histoire de mettre chaque camp devant ses responsabilités et de dépassionner quelque peu le débat, j'invite à jeter un coup d'oeil au rapport Temps de travail, revenu et emploi disponible ici http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/068.pdf.
Et l'on s'aperçoit que les 35 heures comme l'idée des heures sup défiscalisées sont plutôt de mauvaises idées...Mais je pense n'apprendre à personne que les politiques français sont généralement très dogmatiques en économie.
Je sens qu'on va bien s'amuser sur l'autorisation de travailler le dimanche...