La Commission Attali a une croissance difficile

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Il y a déjà eu beaucoup de commissions dont l’objectif était de dénicher les pistes de réforme pour un retour à la croissance. Chaque rapport était ensuite brandi puis enterré. Chaque gouvernement choisissait ensuite ses propres remèdes, souvent arbitrés bien avant la mise en place de ces mêmes commissions.

 
Attali.JPGTout cela, Jacques Attali le sait. Conseiller spécial du Président Mitterrand pendant des années, il a du lui-même remplir un certain nombre d’étagères. Comme Jacques Attali est brillant mais aussi qu’il aime briller, il a donc décidé d’y aller à la manière forte. La méthode est simple : une mesure = une polémique. Le problème, c’est que la plupart du temps, à force de privilégier l’impact médiatique au détriment du travail de fond sur les propositions et de la prise en compte de la complexité des questions abordées, on verrouille les problèmes un à un et on décrédibilise l'ensemble du rapport. 

 

 

 

Bien entendu, il ne s’agit pour l’instant que d’un pré-rapport, qui ne représente, selon les propres mots de Jacques Attali, que moins du « vingt-cinquième » de ce que la Commission va proposer… On craint très fortement l’indigestion compte tenu du fait que ce pré-rapport fait déjà 39 pages…

 

Mais revenons à ce qu’il est nous est donné de connaître pour le moment. En réalité, ce pré-rapport mérite mieux que les seuls qualificatifs de « néo-libéral » ou « réactionnaire » selon les termes de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kocziusko-Morizet. Si l’étude de chaque mesure est difficile, on se contentera pour l'instant de trois critiques (au sens strict du terme : positives comme négatives).

   

 

 

Un inventaire à la Prévert : Attali atteint de syndrome sarkozoire aigu sévère 

 
La Commission Attali a été mis en place pour « libérer » la croissance puisque Sarkozy se chargera ensuite d’aller la « chercher ». On se demande parfois si Sarkozy ne confond pas la croissance avec certains succès diplomatiques récents qu’il s’est approprié.
 

Nommé Président par le Président, Attali a compris qu’il avait les mêmes pouvoirs que le même intitulé confère à Nicolas Sarkozy. Autrement dit ceux de s’investir dans tous les sujets. Alors que cette Commission était censée réfléchir avant tout sur les réformes structurelles à mettre en œuvre, pour que la France réhausse avant tout son niveau de croissance potentielle, Attali a décidé, visiblement assez autocratiquement, que les réflexions conjoncturelles et le niveau de la croissance effective, cela le concernait aussi. A ce titre, le chapitre sur le logement dépasse largement les attributions d’une Commission réfléchissant sur les moyens d’augmenter le niveau du PIB français (cf infra). 


Cette méthode ne poserait pas problème si l’on n'attendait précisément pas autre chose de cette Commission Depuis 6 mois désormais, la politique économique mise en place est illisible, incompréhensible. D’un côté, on distribue près de 15 milliards de cadeaux fiscaux en tout genre en plein été. Entre keynésianisme pour enfants de 10 ans (défiscalisation des heures supplémentaires) et récompense d’une clientèle électorale (le bouclier fiscal a d’ores et déjà permis à 2 398 contribuables de se partager 121 millions d'euros), il est impossible de savoir vers où se dirige le gouvernement. On pourrait ajouter à cela le « retour de l’Etat » promis par Sarkozy pendant la campagne quand M. Fillon a tenu la semaine dernière un discours authentiquement néo-libéral sur le « moins d’Etat ». Et ne parlons pas des tiraillements entre Mme Lagarde évoquant la nécessaire et inéluctable « rigueur » face aux sirènes pseudo gaullistes sociales de M. Guaino.

 

On aurait donc attendu de M. Attali qu’il débroussaille l’ensemble, qu’il donne une vision cohérente comme le réclamait encore Eric Le Boucher, journaliste au Monde (et membre de cette Commission), il y a quelques jours. Le dernier rapport visant à libérer la croissance, rédigé par Michel Camdessus, au-delà du caractère caricatural des mesures proposées, avait au moins le mérite de proposer une direction claire, une politique économique cohérente. Pour l’instant, le rapport Attali en est totalement dépourvu. Et on peut craindre qu’au vu de la dispersion qui le caractérise, on ne revienne pas du tout à l’essentiel dans sa version finale.

 

 

Les nouveaux travaux du Pharaon

 

Pharaon-copie-2.JPGOn sait que la commission Balladur nous prépare une présidentialisation absolument invraisemblable de la Vème République. On sait aussi que Jacques Attali a goûté le bon temps des grands travaux de François Mitterrand. Les travaux du Pharon sont donc de retour. La volonté de faire un coup médiatique aidant, la Commission a donc proposé la mise en place d'une dizaine d'« éco-polis » (villes de 50 000 habitants). Autrement dit, de nouvelles cités respectant totalement les nouvelles normes environnementales. Tout d’abord, on s’étonne fortement de l’hypothèse financière émise par la Commission qui évoque un coût budgétaire constant. Mais surtout, au-delà de son caractère spectaculaire, quel est l’intérêt d’une telle mesure ? S’agit-il en contrepartie de détruire massivement d’autres cités ? Ne conviendrait-il pas plutôt de réhabiliter préalablement un nombre incalculable de quartiers insalubres ? D’isoler les bâtiments anciens ? Encore une fois, cette proposition vient en outre achopper avec un autre projet gouvernemental majeur qu’est le Grenelle de l’environnement et dont la logique ne semble pas du tout être la même. 

 
Les « villes nouvelles » ont déjà été l’un des principaux ratages de la politique de la ville de ces vingt dernières années. Les destructions de cités existantes ne sont pas que des mesures administratives, elles sont aussi en relation avec le vécu des personnes y vivant. Par ailleurs, la construction de nouvelles villes accroîtrait l’étalement urbain, nécessiterait la construction de nouvelles infrastructures routières… On regrette une fois de plus qu’à la démesure, la Commission Attali n’ait pas préféré une vision plus pragmatique de créations de quartiers verts autour des villes existantes ou de l’ « environnementalisation » de l’habitant existant.

 

   

Une spéciale dédicace (à ne pas manquer) aux élus UMP

 

D’autres mesures seraient à étudier. Concernant la remise en cause du tryptique législatif Galland-Royer-Raffarin, beaucoup de choses ont déjà été bien dites ici.

Comme on l’a dit, le pré-rapport s’occupe un peu de tout, notamment en matière de logement. Il prévoit la construction de 500 000 logements par an, ce qui jusqu’ici, n’est pas contradictoire avec les objectifs affichés du gouvernement. En revanche, que ne lit-on pas à la page 19 de ce pré-rapport. M. Attali serait-il un petit farceur ? Aurait-il délibérément "mis le paquet" d'un point de vue libéral pour dissimuler cette mesure dont on ne peut se féliciter ?

 

Avant de s’extasier sur le caractère uniquement néo-libéral de ce rapport, les parlementaires UMP feraient bien de lire le passage sur l'habitat social et le constat, partagé par tous, du non-respect de la loi SRU. Voilà ce qu’il dit en substance :  

 

« Autoriser l’Etat à se réapproprier le foncier disponible des communes dans lesquelles la construction deSRU.JPG logements sociaux ne répond pas aux objectifs de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).

La subrogation de l’Etat aux communes défaillantes à l’égard de leurs obligations de construction de résidences socialement mixtes s’appuiera sur l’exercice du droit d’expropriation, dont l’Etat reste titulaire au titre de l’utilité publique, malgré la décentralisation. L’Etat peut exercer ce droit d’expropriation à son propre profit de même qu’au profit de toute personne publique (collectivité territoriale, établissements publics, dont les bailleurs sociaux) ou privée (promoteurs privés pouvant non seulement construire mais également gérer les logements sociaux construits) ».


Intervention de l’Etat, expropriation ! Les socialistes ne sont pourtant pas en force dans cette Commission, le reste des propositions en attestent. Sarkozy assumera-t-il cette proposition charnière, sans laquelle toute la problématique du logement ne pourra être réglée durablement ? L'argument maintes fois râbaché par la droite du manque de foncier, notamment à Neuilly, explose en vol.

 

Rappelons que la possibilité pour l’Etat de se substituer au maire en cas de non-respect avéré de la loi SRU était prévu dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal. Rappelons que la droite a progressivement détricoté au cours de la précédente législature les réelles avancées de la loi SRU.
 

La Commission précise qu’elle se « réserve le droit de modifier certains éléments ». Espérons que celui-ci n’en fera pas partie.

 
Cette proposition contraire à tous les discours de la majorité en place depuis 5 ans, aux discours de campagne du candidat élu témoignent des profondes limites qui guettent cette Commission. Elle témoigne aussi du danger dont elle devra se départir. En se voulant exhaustive, en proposant une collection de mesures plutôt qu’une politique économique cohérente fondée sur une hypothèse de départ, la commission Attali ne devra pas s’arroger le monopole de la raison économique, en mettant en avant son prétendu caractère transpartisan. Au vu de la forme qu’elle semble prendre, elle ne pourra prétendre qu’à être une grosse boîte à outils désordonnée dont le mode d’emploi aurait été oublié en raison des coûts (coups)… médiatiques.

Jonathan Gindt

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Néel 21/10/2007 23:33

si ce pré-rapport fait un peu fourre-tout inchérent, tout n'est pas à y jeter à mon sens. attendons de voir le rapport définitif...

meme si, bien sur, qques idées me dérangent fortement. cf la lettre au PDLR (pas dans le pré-rapport, cette idée de revenir sur la constitutionnalité du ppe de precaution...)

John_G 21/10/2007 18:51

@ Candide,

- merci pour tes conseils de bonnes adresses. Il est vrai que le tien fait plutôt office de repoussoir.

- quand à ta remarque sur Attali, étonnant que tu ne craches pas sur la mesure qu'il prône et que j'ai mis en avant dans ce billet sur le logement social. Qu'en penses-tu ? Tu dois te dire que c'est la dernière marque de son socialo-communisme déclinant ?

Concernant le principe de précaution, je ne savais pas que Nathalie Kosciuzcko-Morizet et Jean-Louis Borloo entre autres étaient favorables aux avantages acquis. Il me semble que ce sont eux qui sont avant tout monté au créneau pour s'attaquer à la remise en cause du principe de précaution dans la Constitution. C'est d'ailleurs NKM elle-même qui l'a fait inscire dans la Constitution avec la Charte de l'environnement.

Ensuite, je ne comprends pas le lien entre l'abandon du principe de précaution et le fait de ne pas prendre de risque. Attali a simplement dit, si tu l'écoutes, que la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité (à laquelle réfléchit la commission Balladur) cumulée avec le principe de précaution risquait de provoquer des problèmes d'insécurité juridique pour les créateurs. Et de ce point de vue-là, cela ne me semble pas tout à fait crétin. Il convient en tout cas d'en discuter.

Ce que tu disais n'était donc qu'un raccourci généré par une méconnaissance du sujet et par de simples réflexes idéologiques.

Candide 20/10/2007 17:26

@John G
C'est bien de lire les bons blogs... Quand à extraire deux fois quatre mots de tout contexte, ce n'est pas franchement probant.

Reste deux remarques : "anti tout" dis tu. Oui c'est le propre du billetiste de mettre en contradiction les faits qui méritent de l'être, quel qu'en soit les "victimes". Pour des leçons de lustration ,j'ai des adresses de blog à donner....

Quant à ma remarque - au demeurant positive, tu n'en disconviendras pas - sur la conversion d'Attali - - elle reste sans réponse.

Elle méritait mieux que de chercher à comprendre pourquoi les bénéficiaires des avantages acquis sont par cablage favorable au principe de précaution. Mais là c'est à un reformatage complet du logiciel qu'il conviendrait de procéder.

Reformatage qu'Attali semble avoir réalisé avec succès, d'où l'ire de tes amis.

John_G 19/10/2007 18:08

@ Candide,

il faudra que tu m'expliques parce que je ne comprends pas très bien. J'ai pourtant cherché sur ton blog mais à part ta bile anti-socialiste et anti-tout, je cite : " les dangers du risque d’abandonner le tout précaution. A commencer par la perte de leurs privilèges de nantis"... Faudra que tu m'expliques notamment le lien entre principe de précaution et avantages acquis...

Et encore une fois, je ne vois pas en quoi le "risque" n'existerait dans le pays connu pour être notamment le plus important créateur de start-ups d'Europe à l'époque de la "nouvelle économie".

Eclaire-nous donc sur tes fantasmes.

Candide 19/10/2007 17:32

Etonnant que de brillants esprits passent à coté de la mesure phare du rapport Attali, la seule qui méritera de passer à la postérité, au cas bien improbable, où elle se traduirait dans les faits.

Rien de bien original à privilégier la construction. quand le batiment va...
Rien de bien original à libéraliser la distribution. Les monopôles à l'abri des quels des profits juteux sont accumulés peuvent être dépoussiérés, c'est tout bénéf. pour le consommateur.

La mesure qui atteste qu'une révolution est possible même chez des socialistes - J. Attali - n'est-il pas le plus brillant de vos anciens, c'est sa conversion à la libre entreprise, et qui dit libre entreprise dit revalorisation du RISQUE. A des années lumières de la pensée collective qui fait de la précaution l'alpha et l'oméga de la doctrine économique.

Si d'aventures Attali réussissait à faire sauter le carcan qui encadre la l'initiative individuelle alors on pourrait dire Chapeau bas Attali.

Et le reste n'en déplaise à vos censeurs sémantiques, ne serait que "détails" pratiques.