Un débat non simplifié : le traité de Lisbonne

Lors du Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre, un long processus de négociations initié notamment par la présidence allemande de Mme Merkel au premier semestre 2007 a permis d'aboutir, après le travail de la CIG (Conférence InterGouvernementale) sur un texte qu'est le traité de Lisbonne, surnommé très rapidement et par raccourci sarkozyste le traité "simplifié". Pour tous ceux qui désirent d'ailleurs aller s'extasier devant cette simplicité "biblique", jetez-un oeil là-dessus.

La droite fait mine de taire ses divergences sur ce sujet. Mais ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, le sujet européen est au sein de notre famille politique le sujet de quelques controverses issues notamment du référendum du 29 mai 2005 portant sur la ratification du Traité Constitutionnel Européen (TCE). C'est un débat qui passionne aussi à juste titre les adhérents socialistes. En 2005, une consultation des militants (avec plus de 83% de participation) avait conduit à l'adoption d'une position claire (60% des votants) en faveur du "oui" au TCE. Le reste de l'histoire et notamment la campagne menée par certains dirigeants socialistes en faveur du "non" est connue.

Après la victoire du "non" le 29 mai 2005, les socialistes avaient pris acte de l'avis des Français. Un consensus s'était par ailleurs dégagé pour que la prochaine consultation des Français, sur la base d'un autre projet, soit également de type référendaire. Dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal, cette exigence démocratique fondamentale était d'ailleurs rappelée.

Nicolas Sarkozy a fait le choix de la voie parlementaire, annoncé lors de la campagne électorale, pour la ratification du traité de Lisbonne. Pourtant, puisque la majorité aime se référer aux sondages pour justifier son action, il apparaît clairement qu'entre 61% et 63% des Français réclament un nouveau référendum, même si à l'heure actuelle 68% d'entre-eux se prononceraient dans le même temps pour le "oui" (sondage CSA à paraître lundi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France).

Le Bureau National du PS devrait arrêter sa position dans une dizaine de jours, position collective à laquelle chaque dirigeant socialiste devra s'astreindre. Ayons préalablement à cela un débat franc et ouvert entre nous, pour ne surtout pas prendre, dans tous les cas, de décision qui n'en serait pas une. Nous aurons à coeur lors de nos prochaines réunions d'en discuter, d'échanger. N'hésitez pas non plus à nous rejoindre au sein de l'Atelier du changement "Europe et services publics".

Ci-dessous, vous trouverez les principales prises de position connues ces derniers jours. Ces différents documents peuvent servir de base de réflexion et démontrent en tout cas que le Parti est loin d'être figé depuis 2005. Deux questions principales rejaillissent en tout cas :

1. Quel mode de ratification, le référendum doit-il rester une question de principe ?

2. Le Parti doit-il se prononcer pour l'acceptation ou le rejet de ce texte ?

A vous d'en débattre !

Cliquez sur les photos pour obtenir leurs contributions in extenso
                    

                          Pierre Moscovici
                          Député du Doubs
                          Secrétaire national du PS à l'international
                             

                           






 
 Vincent Peillon
 Député européen







Jean-Luc Mélenchon
Sénateur de l'Essonne

Laurent Fabius
Député de Seine-Maritime

Ségolène Royal
Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes

"A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l'Europe en marche. J'aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L'intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C'est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l'étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d'adoption, référendaire ou parlementaire, n'est plus une question de principe. Nous n'avons pas de temps à perdre à nous diviser".                              

"En tant qu'Européen convaincu, je suis favorable à ce traité, et je crois que le Parti socialiste devrait, sans complexe et sans état d'âme, adopter une position de convictions, donc une position claire: soutenir la ratification de ce texte, qu'il ne faut pas idéaliser, mais dont il ne faut pas contester l'utilité (...). Même s'il constitue un instrument imparfait, le nouveau traité européen a le mérite -essentiel- de sortir d'une situation de blocage institutionnel. S'abstenir sur ce traité reviendrait, pour les socialistes français, à laisser le chef de l'Etat s'approprier une ligne soutenue par toute l'Europe progressiste. Par ailleurs, le texte renonce -à juste titre- à reprendre la IIIe partie du projet de traité constitutionnel, celle-là même qui avait été la plus contestée lors du débat référendaire de 2005".

Bertrand Delanoë
Maire de Paris