Point de vue : Oui au traité modificatif, Non au référendum

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Après la tribune libre de Bastien Taloc hier (continuez encore à la commenter !), Paul Lehair propose aujourd'hui son point de vue, différencié du précédent sur le mode de ratification du traité modificatif européen. N'hésitez pas à commenter également.

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En tant qu'étudiant de 4e année en Master Affaires européennes, le theme du Traité modificatif et l'enjeu qu'il représente pour l'Europe me tiennent tout particulierement a coeur. Le débat qui a eu lieu lors du référendum sur la Constitution a vu surgir de nombreux commentaires qui, malgré ce qu'affirmeront leurs plus fervents promoteurs, n'avaient bien souvent aucun rapport avec ce que disait le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe.

 

Alors que le Traité modificatif est sur le point d'etre adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement européens, les memes contrevérités sont a nouveau mises sur le tapis (notamment au sein de notre parti malheureusement). Je ne veux absolument pas passer pour un donneur de lecons mais j'aimerais ainsi revenir tout d'abord sur les confusions qu'elles engendrent. Je défendrai ensuite l'idée, fort peu politiquement correcte notamment pour une personne de gauche, d'une non-consultation des Francais a ce sujet.



Traité modificatif et TCE : entre ressemblances et différences majeures

J'aimerais tout d'abord revenir sur le terme 'simplifié' qui est celui de Sarkozy. Ce qui était nouveau avec la Constitution c'est qu'elle abrogeait les textes en vigueur, Traités de Rome et de Maastricht (successivement révisés par les traités d'Amsterdam et de Nice), pour établir un texte unique. Ce nouveau traité ne simplifie certes absolument pas les choses puisqu'il s'agit d'un traité de révision (comme ceux d'Amsterdam et de Nice) qui reprend 90% des dispositions de la Constitution mais sous formes d'amendements. Cependant, cela n'est pas pour autant qu'il faut le déconsidérer.

 

Premierement, malgré le fait que 90% des dispositions de la Constitution sont reprises, je ne pense pasTCE.JPG que l'on se 'moque du peuple' étant donné que le fait que l'approche de type constitutionnel ait été abandonnée représente déja une prise en compte des inquiétudes exprimées quant a la 'forme' de ce traité.  Une part importante des préoccupations des citoyens étaient en effet liées et exacerbées par le fait que l'on créait une Constitution (alors que ca n'aurait pas changé grand chose sur le fond).
Quant aux questions de fond précisément, elles n'étaient malheureusement que tres peu souvent fondées et la qualité du débat lors du processus de référendum a été execrable.

 

A titre indicatif, mais c'est pourtant essentiel selon moi, sur les 448 articles que contenait la Constitution, 300 sont restés en vigueur malgré la non-adoption, tout simplement parce qu'ils existent déja et ne faisaient que reprendre les dispositions des Traités en vigueur... Ce sont des faits, il s'agit de la réalité!  Il suffit de lire les traités de Rome et Maastricht pour s'en rendre compte.
On voit donc bien que les critiques qui dénoncaient la Constitution pour sa prétendue nouvelle orientation libérale étaient bien souvent le fruit de la malhonneteté ou de l'ignorance, mais étaient en tout cas dépourvues de tout fondement.


Des avancées institutionnelles indiscutables

En vérité, outre certaines nouvelles compétences qui sont attribuées a l'Union, ce Traité modificatif, tout comme la Constitution avant lui, établit surtout des réformes institutionnelles. Le Traité modificatif est une bonne chose en ce qu'il permet d'améliorer le fonctionnement des institutions, chose nécessaire apres les élargissements importants que l'UE a connu. D'autre part, tout le monde s'accorde pour dire que le grand gagnant des nouvelles dispositions est le parlement qui verra ses compétences s'accroitre. Les avancées en terme de démocratie sont réelles.

 

PE.JPGSi le Traité modificatif est rejeté, l'Europe et ses institutions ne s'arreteront évidemment pas de fonctionner mais la crise se prolongera et s'accentuera. Les institutions, surtout celles ayant un caractere communautaire, seront moins confiantes pour agir précisément dans les domaines ou les citoyens réclament davantage d'action, ce qui constitue un paradoxe fondamental! A ce sujet, j'attire votre attention sur le fait que la Commission, que l'on présente souvent comme un repere de méchants technocrates libéraux, voit souvent ses initiatives dans ces domaines contrecarrées par les refus des Etats...
Si l'on veut davantage d'Europe sociale, il faut donc renforcer l'intégration et les institutions communautaires comme la Commission, garante de l'intéret général contre les intérets particuliers des Etats.

 

L'"Europe sans les citoyens" ou... une raison de voter le traité modificatif !


Je comprends tout a fait et adhere aux critiques selon lesquelles l'Europe se fait sans les citoyens, mais refuser le traité n'y changerait rien, ou risquerait meme d'aggraver encore cela. Encore une fois, les Etats ont une lourde responsabilité dans ce domaine en entravant parfois l'action de la Commission et sa volonté de mettre en place des politiques d'éducation des citoyens par exemple.

 

J'admets également l'idée selon laquelle les réformes institutionnelles auraient justement pu etre plus importantes, mais je répondrai a cette critique en disant que le processus de construction européenne a jusqu'a présent été graduel, lent et difficile. Cela peut-etre frustrant, mais on l'a vu, le rejet de la Constitution n'a en rien amélioré les choses, puisqu'il a au contraitre permis a certains Etats de renégocier a la baisse certaines avancées (suppression du contenu de la Charte des droits fondamentaux dans le traité, au profit d'une simple référence a la Charte du fait des pressions britanniques).

 

Choisir la voie parlementaire, malgré tout

J'aimerais désormais passer au débat sur le référendum. Je sens déja que l'on va m'accuser d'etre élitiste, de me moquer du peuple, d'etre un social-traitre et que sais-je encore... Desolé de le dire aussi séchement encore une fois, mais le débat qui a eu lieu avant le référendum en 2005 était en grande partie déconnecté des enjeux réels de ce Traité. Je ne vois pas alors l'intéret de faire voter les citoyens sur un texte, tout en sachant que leur jugement sur celui-ci aura été manipulé et biaisé par des personnes qui véhiculent des contre-vérités (notamment au sein-même de notre parti malheureusement).

D'autre part, cela va peut etre faire mal a ceux qui vénerent le sacro-saint PEUPLE, mais jeUE-Flags.JPG vous rappelle que si Mitterrand avait par exemple conditionné l'abolition de la peine de mort a son acceptation par référendum, et bien elle n'aurait pas eu lieu. On peut citer bien d'autres exemples comme le droit de vote pour les femmes, le  droit a l'avortement etc... Ce ne sont évidemment pas des arguments politiquement corrects mais arretons de nous voiler la face.

Appeler au référendum serait ainsi courir le risque de voir ce traité refusé et que notre parti se divise a nouveau. Bien sûr, quand on soutient le 'non', on a tout intéret a ce qu'il y ait un référendum puisque les chances que le Traité soit rejeté sont ainsi réelles. Cela montre par ailleurs que si les nonistes défendent tant l'idée d'un référendum, cela correspond avant tout a leur désir de voir le 'non' l'emporter plutot qu'a leur affection pour le débat et la consultation populaires.

 

Vous me direz que la ratification parlementaire est alors la solution de facilité et pire, qu'elle permet de contourner le peuple. C'est tres certainement le cas malheureusement. Je reconnais qu'une vertu du référendum est qu'il permet de susciter le débat chez les citoyens et de faire en sorte qu'ils ne restent pas a l'écart du processus de construction européenne.
Je ne m'oppose pas au référendum par principe, bien au contraire, j'y serais favorable si nous avions les garanties que les citoyens répondent vraiment a la question posée apres qu'un débat sain ait eu lieu. Le probleme est que nous ne sommes pas a l'abri d'un vote qui soit sans rapport avec la question posée (l'une des raisons majeures du refus de la Constitution ayant par ailleurs été le vote contestataire a l'égard du gouvernement).

Ce traité n'est pas celui de Sarkozy, c'est celui d'une Union européenne qui se renforce et ce, dans l'intérêt de ses citoyens. Le référendum sur la Constitution nous a montré que les conditions ne sont malheureusement pas réunies pour que ces derniers se prononcent sur le Traité modificatif sans exprimer en meme temps leurs craintes et leurs frustrations, qui sont par ailleurs surement légitimes mais qui ne peuvent correspondre a une évaluation sereine des dispositions de ce traité. L'enjeu est trop grand pour que nous puissions nous permettre que les memes écueils se reproduisent. J'ai au moins l'honneteté de le dire.

Paul Lehair

Publié dans Point de vue militant

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joury 26/11/2007 10:10

Monsieur Paul Lehair
merci de nous écrire "Faite-moi confaiance,circulez il n'y a
rien à voir"avec ce traité on aura des textes adhéquats
pour que le job d' homme politique puisse perdurer en ayant
encore moins de responsabilité pour toujours s'assurer un
bon revenu ne pas confondre avec salaire .
Pour avoir une petite idée ,je serai très reconnaissant de me répondre à la question suivante:pour la maitrise
des salaires et des revenus ;EST-CE que vous pouvez
me donner le pourcentage de masse salariale globale
annuelle a distribuée par rapport aux revenus du travail
( chiffre d'affaire )de l'ensemble des Entreprises .
Si vous me répondez je vous donnerai mon projet de
réforme d'une vrai rupture et qui ne coûte rien .
Merci d'avance jcjoury@wanadoo.fr

Tom_S 25/11/2007 22:19

J'apprécie le détail de votre point de vue Paul mais je ne suis pas sûr que l'on puisse s'asseoir aussi facilement sur un engagement maintes fois répété des socialistes.

Pourtant, je suis pour le "oui", très clairement mais je ne crois pas qu'on puisse - au minimum - ne pas continuer à défendre la demande d'un référédum. Parce que si pour l'instant, la droite semble unie, cela obligera Sarkozy à prendre ses responsabilités de manière beaucoup plus claire, alors que l'opinion française demande très clairement un référendum !

Au plaisir de vous lire !!