Du "grand soir fiscal" à "la guérilla fiscale"... un début de réflexion

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Ce lundi 26 novembre était organisée une journée de colloque national en Seine Saint Denis sur la fiscalité locale. Outre l'environnement du bel amphithéâtre de la Bourse du travail de Bobigny qui nous entourait, la présence d'Emmanuel Kessler, des élus du Conseil Général, du rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, ainsi que des économistes, syndicalistes et autres personnalités politiques, il est ressorti quelques réflexions intéressantes des débats.
Je vous propose donc ici d'en retranscrire certaines, un peu en désordre je l'avoue! images.jpg

- tout d'abord, je voulais reprendre un extrait de discours (qui date du dernier colloque sur la fiscalité de l'an dernier) de Bernard BIRSINGER, le regretté maire de Bobigny, décédé l'an dernier.  Il s'agit du sens que l'on donne au terme "dépense publique".

"J'en ai assez que les dépenses soient présentées comme des charges. Récemment, j'ai reçu, de la part du Préfet, une lettre de félicitations pour le comportement exemplaire de ma commune durant les troubles de la fin d'année dernière. A Bobigny, près de 200 personnels des services communaux sont allés sur le terrain. Ils se sont investis pour préserver le dialogue. Je ne peux accepter d'être félicité pour cela, et parallèlement, que me soient reprochées mes dépenses en matière de fonctionnement, de personnel et d'investissement".

Et bien, il en est de même pour les impôts. A cette conférence était présent le maire de Rosny sous bois, Claude PERNES (Nouveau Centre), qui a encore une fois repris le refrain: chaque français qui travaille donne 6 mois de son salaire à l'Etat...et seulement les mois qui restent pour lui!!

Ce genre d'affirmation n'a aucun sens!.."L'Etat" n'est pas un être à part qui utilise tout l'argent des citoyens pour lui même!.. Avec ce raisonnement, il reste effectivement plus de salaire à un Américain quand il a reversé ce qu'il doit à l'Etat...mais il lui reste encore à payer sur les autres "mois" son assurance santé, l'argent qu'il met de côté pour la retraite, les frais pour les études...


Arrêtons donc de voir l'impôt uniquement comme une charge qu'il faut à tout prix diminuer! Il faut redonner son sens premier à l'impôt: c'est un lien entre le citoyen et la collectivité qui permet le financement de l'action pubique, de corriger certaines inégalités et d'inciter à modifier certains comportements. 


- Dans le registre de l'humour, (enfin..plus ou moins) je vais citer ici quelques phrases plutôt comiques entendues dans les débats. M. PERNES a battu tous les records pour essayer de se trouver des points communs avec les autres participants. Il a été jusqu'à déclaré: "je salue tous les extrêmes".

Un autre participant a quant à lui déclaré: "Il ne faut pas diaboliser le capitalisme financier, mais le prendre pour ce qu'il est: le diable."

"Le capitalisme c'est la jungle ou le zoo"

"La solidarité n'est pas naturelle, il faut la forcer!"

"Quesiton: -Pour vous, c'est la main invisible qu'il y a derrière tout ça?..
Réponse: -Ah, parce que selon vous Sarkozy n'est pas visible?"

Le lapsus d'Hervé Bramy, président du conseil général, sur  la novicité/nocivité de la politique fiscale de Sarkozy...


image-2.jpg - Revenons tout de même à la réflexion de ces débats... SI j'ai choisi ce titre pour l'article, c'est que certains intervenants ont bien insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une réforme d'un seul soir..mais au contraire d'une réforme à réadapter constamment.  Il faut faire évoluer la fiscalité locale en permanence.

-Il a été rappelé que Bolkenstein, en tant que libéral, souhaite une base commune d'imposition sur les sociétés en Europe...On réaliserait alors peut être que l'impôt sur les sociétés en france n'est pas du tout aussi élevé qu'il en a l'air....! Le taux effectif est dans la moyenne européenne.

- Ira-t-on vers un "Grenelle de la fiscalité locale"? Il faut en tout cas remettre à plat beaucoup d'aspects: revoir les bases des impôts locaux qui sont complètement dépassées, accrooître la capacité des collectivités territoriales à influer sur le taux et l'assiette des impôts locaux, transférer de nouvelles ressources fiscales...

- Le rôle des banques a été souligné plus d'une fois... Leur engagement aux côtés des PME par exemple se révèle insuffisant. Pourquoi ne pas créer une bonification conditionnelle d'intérêt dans ce cas? La banque prend une partie du risque, en permettant aux PME l'accès au crédit,  mais elle a des compensations grâce au fonds régional.
La fiscilté a un rôle déterminant: elle peut inciter les banques à investir dans certains domaines, ou certaines entreprises... L'impôt n'est pas neutre, mais c'est bien le but ici!

- La péréquation reste également une question de fond...En île france, la question est particulièrement cruciale! et il est nécessaire de mieux répartir certains impôts.. Les droits de mutation, par exemple, rapportent beaucoup plus aux Hauts de Seine, qui est pourtant un département beaucoup moins peuplé et beaucoup plus favorisé que celui de la seine saint denis. Si on organisait un système de péréquation ( grâce à l'utilisation du fonds régional par exemple) en fonction du nombre d'habitants de chaque département, la seine saint denis gagnerait 110 millions d'euros..
et je n'ai même pas parlé de la péréquation en fonction des capacités financières de la population du département (en fonction du nombre de RMIstes par exemple) qui répartirait encore plus les fonds sur le territoire d'île de france...!!!..Cette question a également été abordée par Bertrand DELANOE dans sa  réunion thématique sur "Paris métropole"...
Sur ce chapitre, a même été évoquée l'idée de la suppression des départements au profit d'un "Grand Paris" (avec tout de même des relais territoriaux) qui aurait une assemblée d'élus... Sans en arriver là, on voit que la péréquation est une préoccupation très actuelle..on peut espérer quelques améliorations...


.. Bref.. .autant dire qu'il reste du chemin à parcourir...et qu'on est encore loin de trouver dans un dictionnaire à "Impôt" (même local!!), la définition suivante: la contribution de chacun en fonction de ses capacités...

Camille Spire

Commenter cet article

John_G 02/12/2007 22:30

@ Sharky,

pour filer la métaphore aquatique, tu te noies dans ta mauvaise foi.

1. Je ne vois pas le rapport entre le fait que 47% des électeurs aient voté pour ou contre Royal et le fait que ces électeurs ne soient pas uniquement des fonctionnaires (sous-entendu pour toi fainéants voulant conserver leurs acquis) ou regroupés autour de l'appellation étrange de "classes moyennes" ;

2. Il me semble que le "top management" dont tu parles fait toujours partie des CSP+ et que les grandes villes que j'évoquais sont et de très loin composées davantage de personnes dans le processus décisionnel dont tu parles que de la clientèle électorale que tu attribues au PS ;

3. Si on suit ta logique, il faudrait attendre que l'électeur ait 50 ans et occupait des fonctions supérieures d'encadrement pour qu'il soit en mesure de voter en toute connaissance de causes ? Cet argument est absolument absurde.

4. Content de savoir que l'inscription dans le SME, la mise en place de l'Euro, la réforme de l'école (même si on n'est pas allé assez loi en 1984 et qu'on n'aurait pas du céder face à la chienlit de droite !) sont des "réformettes". Bien sûr, ensuite, tu ne considéreras jamais pour ta part que le SMIC, le RMI, l'AAH, la CMU (que les candidats démocrates mettent en avant aux Etats-Unis en ce moment ou que Brown est en train d'évoquer) sont par ailleurs des réformes centrales de la société française. Par ailleurs, historiquement, la croissance française n''a jamais été aussi forte que sous les gouvernements de gauche et notamment ceux de Rocard et de Jospin. C'est tout de même étrange non ?

Quant à EADS, oui c'était une très bonne réforme au moment donné (et avec les exigences des Allemands avec lesquelles il fallait composer). C'est d'ailleurs ce qui a permis à Airbus de dépasser Airbus deux ans plus tard ! Si cela n'est pas un succès ! C'est ensuite Chirac et ses manoeuvres politicardes (guéguerre entre Forgeard et Camus) qui ont contribué à ruiner tout l'édifice. Ne mélange pas tout.

5. Des "purs produits de l'appareil" ? Mais de quoi parles-tu ? Il me semble que tu n'es pas si vieux pourtant et si on t'écoute, on a l'impression de réentendre Poniatowski en 1981 et les chars soviétiques. Quelques exemples, que tu vas évidemment rejetés comme "marginaux" :
- Sandrine Mazetier, député de Paris, cadre commercial ;
- François Brottes, député de l'Isère, directeur de société
- Geneviève Fioraso, députée de l'Isère, cadre dirigeante laboratoire de recherche
- Catherine Quéré, députée de Charente-Maritime, dirigeante d'une entreprise viticole
- Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône, cadre commercial
- Bernard Cazeneuve, député de la Manche, membre du cabinet August & Debouzy
- Patrick Bloche, député de Paris, directeur commercial
...

Tu peux trouver d'autres exemples ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/csp1.asp#P224_12168

Ensuite, si tu veux me faire dire que la représentatitivité des députés n'est pas parfaite, je te suivrai sans problème mais tu noteras au sein du groupe UMP la prédominance à mon avis peu représentative des avocats et médecins...

6. Sur la loi TEPA, j'attends avec impatience que tu me fasses la démonstration contraire :
- bien sûr que dans le TEPA il y a les heures sup qui vont bénéficier à l'ensemble des salariés. Mais si le salarié fait 4 heures supplémentaires en plus (et que son patron souhaitent les rémunérer), cela correspond, au grand maximum, à un gain annuel de 800 à 900 Euros maximum. Voilà gross modo le "gain" que pourrait obtenir l'ensemble des individus ;
- mais cela est ridicule par rapport à ce que vont toucher avec le bouclier fiscal 1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros. Chacun d'entre-eux profitera d'une baisse d'impôts de 270 000 Euros ! C'est pas un beau cadeau ça ? Et j'ajoute à cela l'application de la défiscalisation des intérêts d'emprunts où la non-progressivité de la mesure (totalement absurde) fait que par exemple, un couple avec deux enfants, ayant un revenu mensuel de 8 300€, ayant contracté 338 000€d’emprunt pour un T4 en centre-ville de Lyon, percevra 1 700€de crédit d’impôt. Pourtant, un couple avec deux enfants percevant 3 000€ de revenu mensuel et empruntant 122 000€pour un trois pièces à Corbeil Essonne, ne percevra que 856€de crédit d’impôt.
Et je ne reviendrai pas encore sur la suppression des droits de succession, alors que la plupart d'entre-elles (plus de 70%) étaient déjà exonérées de tous droits dans la mesure où leurs montants n'étaient pas suffisants. Désormais, ce sont effectivement les plus grandes donations, créant des sociétés d'héritiers bien loin de l'idéal méritocratique, qui sont exonérées de tous droits.

Donc oui effectivement, le paquet fiscal est définitivement injuste, tellement les gains de la majorité sont ridicules par rapport à ceux d'un tout petit nombre.

Sharky 01/12/2007 18:04

Plouf dans l'eau! Encore à côté.

Premièrement je ne focus pas sur le seul électorat, ensuite ne te voile pas la face. Combien de tes 47% n'ont non pas votés pour Royal mais contre Sarkozy, ce qui n'est pas tout a fait la même chose.

Deuxio, ne pas confondre cadre avec Top management, je parlais bien ici pas forcément de CSP ++ mais de cadre dirigeants impliqués dans le processus de decision stratégique de l'entreprise.

Tertio, c'est bien beau d'avoir le diagrame papier sur le fonctionnement de l'entreprise, d'avoir fait des stages marketing chez Total, ou d'aller y travailler demain... on parle bien du pocessus stratégique que seuls quelques uns d'entre vous (car il faut être taillé pour) aborderont et surtout vivront peut être dans les GE ou dans des PME d'ici un certain nombre d'années. Ca ne s'apprend pas à l'école.
Je ne fais pas là un procès à votre école et ne fait pas non plus croire que tous sont au PS même si tu ne vois pas les autres.

Quarto effectivement, je ne parlais pas de réformettes, ou technique, ou qui se contentent d'ouvrir la planche à billet, je parle de réformes structurelles de fond impactant aujourd'hui ou demain directement la France et les français. Les retraites et l'éducation font parti de celles là qui ne datent pas d'hier mais que le PS n'a jamais touché. Donc effectivement, on ne parle pas de la même chose comme ta LOLF que tu accroches au même niveau. Pour EADS et la brillante "réforme" faite par DSK, c'est pour rire?

CInq, on y arrive car tu étais à côté jusque là, combien des cadres dirigeants locaux ou nationaux du PS étaient impliqués dans leur autre vie dans ce processus de decision. Je n'en connais pas mais je remonte suffisemment loin pour que tu m'en trouve un obscur. Tous sont des purs produits de l'appareil (calqué je l'avais déjà dis sur le modèe du PC). On trouve à très grosse majorité des universitaires, des "intellectuels" qui ne connaissent donc pas l'entreprise, voire la déteste. Ce n'est pas le cas à Droite. Le PS n'a jamais eu de représentativité (ni de parité) en son sein dirigeant, ça provient de quelques milieux autorisés.

Enfin pour la Loi TEPA, ta dernière phrase militante ne crédibilise pas ton discours car tu sais très bien de quoi elle est composée, je ne suis pas cheminot à Sud!

John_G 01/12/2007 13:14

Joli plaidoyer pro-domo Sharky sauf que contrairement à tes fantasmes :
- 47% des électeurs qui ont voté Royal. La fonction publique représente au grand maximum 18-20% de la population active et 11% de la population totale, il faudra que tu me trouves le différentiel, à croire que tous les salariés du public aient voté Royal. La plupart des villes et centres-villes, peuplés de CSP+ ont voté très largement à gauche, je ne sais pas si on a la même conception des classes "moyennes". La plupart sont au contraire des cadres du privé, regarde d'ailleurs les derniers sondages réalisés : ceux que Sarkozy convainc le moins sont précisément ceux que tu catégorises comme "décisionnaires". Si pour l'instant il convainc encore (quoique...) les catégories populaires, c'est parce qu'il a pour l'instant gagné idéologiquement en instillant un faux bon sens qu'il faut combattre ;
- la plupart des personnes ici connaissent le fonctionnement de l'entreprise. Plus de 80% des étudiants de Sciences Po se dirigent vers le privé à leur sortie d'école ;
- le fonctionnement de l'entreprise dont tu parles ne s'applique pas à tous les services de l'Etat, à commencer par de nombreuses tâches régaliennes (sécurité, justice, défense...) ;
- ayant souvent effectué des stages au sein d'administrations, on en connait aussi bien les failles que les vertus.
- Le PS a mis en place les lois Auroux (social), les lois Defferre (décentralisation), a intégré la France dans le SME, a lancé l'Euro, a considérablement fait baisser le chômage (de 12,5% en 1997 à 8% en 2002, soit toujours le niveau actuel), l'endettement public et social, a mis en place, via la LOLF, la révolution budgétaire même si ne connaissant rien à cette dernière, tu n'y vois qu'une réformette, restructuration de l'industrie française (France Télécom, EADS)... et je pourrais encore citer un tas d'exemples. Tu veux nous faire passer pour de gentils Bisounours incapables de prendre des décisions mais il me semble au contraire que l'essentiel du travail de réforme a été effectuée par la gauche.

Quant aux "promesses" de Sarkozy, c'était effectivement une grosse blague. Il nous refait le discours de 2002, comme si les 35h n'avaient pas de droit étaint déjà totalement remises en cause par le contingent d'heures sup renforcé et leur détaxation ! Et comment expliquer aux Français qu'il a pu faire un paquet fiscal de 15 milliards € dont l'essentiel bénéficie aux plus riches et que les caisses sont ensuite "vides" ?

Sharky 01/12/2007 12:17

A quand des socialistes issus des couches supérieures et pratiquant le Top management, ça leur permettrait d'avoir un prisme différent sur les façons de procéder.

Avec un électorat massivement issu de la fonction publique, de la classe moyenne, (il y a bien quelques bobos et l'exception qui confirme la règle sur ma première phrase), ces derniers sont des suiveurs déresponsabilisés ou des aveugles dans la gestion macro, pas des décisionnaires.

Je vous vois déjà hurler à l'élitisme mal placé (quoique venant de vous!), à l'eugénisme des classes et tutti quanti mais ne vous trompez pas sur mon message.
Je ne dénigre aucune des personnes que j'ai cité, bien au contraire, je veux juste signifier qu'il y a maintes issues pour régler un problème mais que l'aspect économique reste intangible, on peut difficilement faire plus que ce que l'on à, le seul levier restant l'arbitrage des Opex.

Ce qui me frappe chez les gens de Gauche, c'est leur capacité à résoudre tous les problèmes par la seule extension infinie de moyens supplémentaires. Jamais de remise en question, de recherche de process différents pour améliorer une situation ou la maintenir à moindre coût, seul compte la planche à billet.

L'entreprise, quelle qu'elle soit ou presque, est un merveilleux laboratoire à ce niveau puisque toutes fonctionnent sur une base simplissime recettes / charges. A partir de là la responsabilité des cadres dirigeants n'est pas de saigner leurs employés, ils auraient même pour les meilleurs plutôt tendance à les choyer pour maximiser leur efficacité.

Leur responsabilité est d'optimiser les moyens mis à leur disposition et non extensibles (c'est ce dernier point qui vous échappe sans doute) afin de maximiser la parite recette pour perrenniser l'outil de travail qui les fait manger ainsi que leurs employés dans le temps. La clé est là et ils ne peuvent faire autrement. Comment font-ils?

Ils passent leur vie à analyser leur situation dans le marché, à faire les choix les plus judicieux afin de maximiser un retour sur investissement nécessaire qui peut prendre maintes formes, révision de process, changement d'allocations... Et choisir c'est toujours renoncer!

La France c'est pareil, le gvt ne cherche ni plus ni moins avec des moyens limités, un sens accru de la responsabilité et des objectifs à améliorer l'ordinaire du pays et donc de tous en tirant la France vers le haut.
Malheureusement pour celà, une nécessaire mise à plat complète doit être faite et les mises à plat ne sont pas le fort des français qui ont peur du changement, n'y voient que les côtés négatifs, et de nombreuses corporations "Djihadiques" prêtes à tout pour préserver leur seul intérêt. Refuser cela comme les socialistes français (ce qui n'est pas le cas de gvt socialistes étrangers) le font est irresponsable économiquement, faible politiquement et simplement démago. Le PS n'a jamais affronté, (su ou oser?), affronter les grandes réformes nécessaires car sinon on ne peut plus ménager la chèvre et le chou, leur spécialité.

Leur problème est principalement lié à ce que je décrivais au début, ils ne savent pas faire car ils n'ont pas suffisamment en leur sein des cadres qui pratiquent cette gymnastique au quotidien. Ils sont dans restés dans un archaisme politique des seuls idées et combats réthorique des 30 glorieuses.

J'en veux pour preuve les réactions surnaturelles de Hollande et Fabius après l'intervention de Sarko. En substance, on vous l'avait bien dit, vous n'aurez pas un € de plus dans votre porte monnaie demain matin. Comment peut on être aussi stupide ou cynique?

Jeunes étudiants de PS Sciences Po et autres, allez prendre ces responsabilités qui vous expertiseront et prennez la place de ces seuls "intellectuels" en quète de maintien de fromage. Le danger pour vous est que généralement plus on monte, plus on y voit clair, plus on tend à Droite.

Adrien 30/11/2007 09:17

A noter sur cet intéressant sujet : l'association des maires de france, les assemblées des régions et des départements, ont produit un rapport commun sur la réforme de la fiscalité locale. C'est une base commune, proposée par des élus de droite et de gauche, que l'on peut retrouver là : http://www.amf.asso.fr/actualites/chargement.asp?ref_actu=717

Lors de son intervention devant le Congrès des maires, Sarkozy a annoncé une réforme de la fiscalité locale, mais auparavant la nécessité de réfléchir en commun (alors que c'est déjà fait !), montrant par là qu'il ne fait guère attention aux propositions qui lui sont faites et qui n'émanent pas de ses propres conseillers.