Liberté (pour certains), (in)égalité, fraternité (d'argent)

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Comme Adrien Brun l’avait déjà démontré, l’examen attentif du projet de loi de finances (PLF) pour 2008 réserve des surprises qui témoignent des orientations réelles du gouvernement en matière économique. Celles-ci consistent, dans la continuité du paquet fiscal de juillet, à accorder un nombre invraisemblable de cadeaux fiscaux aux plus fortunés quand dans le même temps de nouvelles taxes (franchises notamment mais pas seulement) sont mises en place pour le plus grand nombre.


Boursicoteurs de tout le pays, réjouissez-vous !

 

Rappelons-nous l’aveu du Premier ministre (l’Etat « en faillite ») ou celui du Président (« il n’y a plus d’argent dans les caisses »). En réalité, cette pingrerie généralisée à la tête de l’Etat après les poches imp--t-de-bourse.JPGpercées des 15 milliards € distribués sans aucune efficacité en juillet est à géométrie variable. Lors de la discussion du PLF à l’Assemblée, le gouvernement a mis deux minutes environ à accepter un amendement qui allait retirer, d’un coup, 240 millions € des caisses de l’Etat. Cet amendement consiste en effet à supprimer l’impôt de bourse, qui existe depuis 1893 et consistait à taxer à hauteur de 0,3% (autrement dit, une fiscalité confiscatoire…) toute transaction boursière d’un montant supérieur à 0,3% à 7668 € (et l’Etat ne pouvait en outre percevoir plus de 610 € par transaction). Cela excluait bien entendu la plupart de ces dites transactions, notamment celles qui concernent l’épargne populaire, dont les montants sont évidemment bien moins élevés. Qu’à cela ne tienne, face à un tel spectacle d’inégalités criantes et de véritable confiscation du pouvoir d’achat, le gouvernement expliqua à l’Assemblée que cet impôt devait être supprimé et il le sera effectivement d’ici 2009.

 

Dans une décision politique, il y a deux critères essentiels :

- L’efficacité de cette dernière, à savoir quels en sont les bénéfices attendus au regard du coût qu’elle génère. Dans ce cas, il est évident que la transposition de la directive européenne MIF (Marchés d'instruments financiers) qui implique la fixation d’ « exigences harmonisées pour l'activité des intermédiaires agréés » oblige à une réévaluation de cet impôt de bourse séculaire. On aurait pu effectivement réfléchir à un autre moyen de taxer les transactions financières mais on s’étonne de la facilité avec laquelle le gouvernement a cédé, sans réflexion préalable, à cet amendement parlementaire. On s’étonne par exemple que le gouvernement n’ait pas conditionné le renoncement à cet impôt avec la relocalisation des activités financières concernées qui auraient quitté le sol français en raison de cet impôt. On exige de plus en plus et souvent à raison qu’un individu rende compte des aides qu’il perçoit. Pourquoi ne pas faire de même avec une entreprise ? ;

- L’opportunité politique, autrement dit son caractère symbolique. Le message essentiel du gouvernement, comme on l’a rappelé, consiste à dire qu’il faut travailler davantage pour mériter plus de pouvoir d’achat. Or, le coût de cette mesure est loin d’être neutre pour l’Etat, mais est en revanche un réel avantage pour les plus grosses transactions financières, tandis que le plus grand nombre ne bénéficie pas de cette grande mansuétude. Mais le caractère symboliquement plus que désagréable de cette mesure est renforcé par le votre d’autres mesures que l’on retrouve dans le PLF. Notamment le fait que toutes les mesures censées mettre toutes les formes de revenus à égalité de contribution à la solidarité nationale très fortement ment édulcorées, voire vidées de leurs contenus. Par exemple, en minimisant déjà considérablement la proposition de la Cour des comptes qui consistait à taxer les stock-options (avec un bénéfice attendu de 3 milliards € pour les caisses de la sécurité sociale),  le gouvernement avait fait voter une contribution salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de stock-options. Mais cette extrême sympathie ne devant pas suffire, cette mesure ne sera pas rétroactive, ce qui est totalement aberrant en matière de stock-options puisque cela revient à dire que les bénéficiaires de stock-options se voient accorder un délai d'au moins quatre ans, correspondant à la période d'indisponibilité fiscale de cette forme de rémunération des cadres et des dirigeants. Autrement dit, les stock-options ne rapporteront quasiment rien à notre système de protection sociale d’ici 2011…

 

Vous l’avez voulu, vous en voulez encore ?

 

C’est sans doute la manière dont le candidat Sarkozy remercie nos aînés, qui ont voté à plus de 65% pour lui le 6 mai dernier. On pourrait donc se dire que certaines personnes âgées n’ont que ce qu’ellesTV.JPG souhaitaient. En plus des franchises qui vont particulièrement les toucher, du non-relèvement des petites retraites (pourtant promis par le candidat de l’UMP) dont pâtissent particulièrement les femmes âgées veuves, le gouvernement vient leur expliquer que ce qui reste souvent et malheureusement leur dernière distraction va leur coûter davantage ! Le gouvernement a effectivement décidé dans le PLF que 780 000 ménages, exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle pour raisons sociales allaient devoir désormais la payer. Une réforme votée en 2004 avait effectivement prévu, pour améliorer le coût de la collecte, d’adosser la redevance télévision sur la taxe d’habitation. Profitant de cela, le gouvernement a donc décidé d’intégrer dans l’assiette de la redevance des ménages, souvent âgés de plus de 60 ans, qui ne disposent de revenus trop faibles pour payer l’impôt sur le revenu mais trop élevés pour ne pas être assujettis à la taxe d’habitation. Le vote de cette mesure est non seulement particulièrement inique mais les quelques 100 millions € qu’elle rapportera ne bénéficieront même pas à l’audiovisuel public puisque officiellement, selon le contrat qui lie France Télévisions à l’Etat, aucune somme supplémentaire ne devrait leur être accordée. Autrement dit, Mesdames et Messieurs, il ne faut même pas compter sur une amélioration de la qualité de vos programmes !

Le télescopage de ces quelques mesures pourrait, pour un esprit peu avisé, paraître cruel. En réalité, il est l’illustration parfaite de l’exercice du pouvoir sarkozyste. Sans complexes avec l’argent de l’Etat quand il s’agit de la redistribuer aux plus aisés, sans complexes également quand il s’agit de le reprendre chez l'ensemble des Français.

John_G

 

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John_G 07/12/2007 02:53

J'adore ce genre de qualificatif "orienté". Ce n'est pas un travail de militant de base, mais un travail d'opposition, qui te déplait peut-être mais qui consiste à mettre en exergue ce qui se passe chaque jour au Parlement. Par ailleurs, je partage bien entendu entièrement le point de vue de Néel.

Néel 06/12/2007 23:04

Tu nsais, sharky, pas besoin de croire pour réagir (tu en es un exemple), ni de réagir pour croire...

Quand à cette antienne sur "croire que l'argent des autres t'appartient", ton prisme à toi es-il plus juste? Car je ne suis pas convaincu, moi, que John pense que l'argent des autres lui appartient. Bien au contraire. Et j'irais meme jusqu'à dire que le PS dans son ensemble le sait, lui, et essaie de meler responsabilité et performances sociales, culturelles et économiques. Tu veux essayer ces petites lunettes la, pour voir?

Sharky 06/12/2007 19:46

Par charité même pas chrétienne, juste badine, je laisse un petit message pour que ton article ne finisse pas avec une bulle.

Tu vois même tes pairs ne croient plus ce discours militant de base, aucun n'a réagit, même Emmeline qui partait pourtant au quart de tour sur le sujet.

Oui, oui il n'y a pas de fond John mais c'est comme ton article qui est orienté et tordu à l'extrême. Faut arrêter de croire que l'argent des autres t'appartient, c'est tordu ça aussi, change le prisme pour voir!