Echange libre sur le libre-échange

Dans la perspective de la conférence de mercredi (19h15 - salle Erignac - 13 rue de l'Université) sur "les socialistes et le marché", vous retrouverez une réflexion sur les rapports des socialistes au marché, au libre-échange qui vient compléter les deux précédentes (ici et ici)

En économie, si la théorie peut conduire à la réflexion, une anecdote professionnelle mène souvent à la conviction. C'est un cas d'école, mais pourtant rarement étudié dans les cours d'économie prétendument marxistes que l'on enseignerait. Un marché public devait être attribué dans une grande ville canadienne. Il s’agissait d’un important marché de livraison de matériel ferroviaire pour la municipalité concernée. Deux entreprises principalement étaient en lice : l’une canadienne, l’autre française. La deuxième, qui avait fourni jadis le matériel qu’il fallait renouveler, était favorite dans la mesure où son offre était techniquement et financièrement la plus profitable. La logique de l’appel d’offres et de la belle loi de l’offre et de la demande aurait du faire naturelle que l’offre française l’eut emporté. Or, après une intense campagne de lobbying sur le mode des « produits bien de chez nous » et de la préférence nationale (on pourrait même dire provinciale) et malgré son surcoût par rapport au projet français, c’est l’entreprise canadienne qui a été choisie, sans même qu’un appel d’offres ait lieu. L’entreprise française a bien essayé de porter l’affaire devant la justice, y compris devant l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l’OMC). Rien n’y fit, puisque le Canada était tout simplement dans son bon droit. Lors des négociations des accords de Marrakech, acte de naissance de l’OMC, le gouvernement canadien (sans doute anti-capitaliste) de l’époque avait négocié des clauses dérogatoires à la concurrence libre et non faussée dans un tas de secteurs, dont les transports.

Quelques mois plus tard, la même chose se passa à Toronto. Sans appel d’offres à nouveau, l’entreprise canadienne obtint le marché. Mais le plus invraisemblable est à venir. En 2006 se négociait un très important appel d’offres, qui cette fois-ci a eu lieu et beaucoup plus important dans son montant que les deux précédents, sur la livraison de nouvelles rames pour le Transilien, en Ile de France. Cette fois-ci, un appel d’offres est réellement organisé et en partie grâce à des coûts de production réduits en raison de l’obtention des deux précédents contrats, Bombarbier propose l’offre la moins coûteuse et emporte donc le marché. De son côté, la France et surtout l’Union Européenne (à qui a été déléguée l’ensemble de la négociation en matière de politique commerciale) n’ont évidemment négocié aucune clause d’opting out en la matière.

Le libre-échange "pur et parfait" n'a jamais existé

Les Français soumettent donc leurs entreprises à des procédures dont peuvent s’affranchir – en toute légalité internationale – leurs concurrentes et cela au détriment des intérêts français. Il ne s’agit en fait ici nullement de juger si le recours aux appels d’offre est préférable ou non mais d’observer que la dissymétrie dans les règles établies créent une authentique distorsion dans les conditions d’accès au marché. Le libre échange est donc à géométrie très variable et ce sont les Français et plus largement les Européens qui sont largement les dindons de la farce en la matière.

Au-delà de ces exemples, cette « pureté » de l’application des théories libre-échangistes dont se prévalent les Européens pose un authentique problème économique. Au sein des pays développés, l’OMC actuellement ne fait grosso modo peur qu’à l’Union Européenne, dans la mesure où elle seule semble ne jamais vouloir s’affranchir d’une vision dogmatique et systémique du libre-échange. Pourtant, plusieurs évolutions économiques récentes viennent renforcer l’idée selon laquelle seule une approche pragmatique du libre-échange, fondée sur un « donnant-donnant » international peut assurer à terme le prospérité de nos pays.


Le « libre-échange » : ils s’en moquent souverainement !

La crise financière issue des subprimes n’a pas que des effets négatifs. Elle a eu le mérite de mettre en avant la supercherie totale de la prétendue victoire du capitalisme moderne comme nous l’avions déjà analysé ici. En effet, depuis plusieurs semaines, en raison de leur gestion plus que douteuse des crédits subprime, les plus grandes banques mondiales sont obligées de quémander l’appui de ressources financières extérieures… auprès des fonds souverains. Les fonds souverains sont des entités totalement contrôlées par des Etats. Cette année, l’activité des fonds souverains a été particulièrement intense. En titre d'exemples parmi des dizaines d'autres, l’Agence d’investissement du gouvernement de Singapour (GIC) et une autre agence moyenne-orientale ont ainsi investi à eux près de 8 milliards € dans la banque suisse UBS, en obligations convertibles en actions, ce qui leur permettra de détenir entre 9 % et 12% de la dixième banque mondiale. On pourrait encore citer le cas de Merrill Lynch, où un autre fonds singapourien a investi 5 milliards USD, le fonds d’Etat des Emirats Arabes Unis chez Citigroup ou le fonds d’Etat chinois chez Morgan Stanley.

Mais de quoi s’agit-il exactement lors de ces opérations ? Bien évidemment, il ne s’agit pas d’interdire à ces Etats de pouvoir investir dans des entreprises des pays dits « développés ». En revanche, dans ce cas, les dés sont totalement pipés. Les fonds souverains sont des structures totalement opaques, directement reliées au pouvoir politique des pays concernés et qui peuvent donc poser de véritables problèmes stratégiques. Le système capitaliste est tellement malade qu’il refuse même de voir que les investissements des fonds souverains correspondent à une forme de nationalisation partielle des entreprises dans lesquelles ils investissent. Concernant les nationalisations, on autorise donc aux autres ce que l’on refuse de faire soi-même. Cet aveuglement total sur les règles du jeu commercial international remettent en cause à long terme nos intérêts nationaux. Quelles limites existent-ils aux investissements des fonds souverains ? Aucune si on applique à la lettre les règles actuelles de l’OMC, alors que la visibilité sur leurs démarches est quasi nulle !

Plus que la croyance aux vertus du libre-échange, plus que la question de l’ouverture nécessaire des frontières, c’est ici de la question de la non-réciprocité absolue des règles du commerce international qui est posée.

La France ne doit pas se comporter en adoratrice aveugle du libre-échange : en amour comme en affaires, la réciprocité est indispensable !
 

Les fonds souverains évoqués ci-dessous posent les bases de ce questionnement. Pourquoi accepter des prises de participation publiques dans nos entreprises, sans aucun contrôle sur l’utilisation de ses fonds, alors que nous nous refusons – de manière dogmatique d’ailleurs – à utiliser nous-mêmes ce genre de pratique ? Cet aveuglement est présent de manière générale dans le commerce international.

Par exemple, en Chine, de très nombreux secteurs économiques restent totalement fermés aux entreprises étrangères, quand ces dernières ne sont pas obligées systématiquement de mettre en place une co-entreprise avec une entreprise chinoise pour pouvoir s’installer dans l’Empire du Milieu. Ne parlons pas encore de l’insécurité juridique totale dans laquelle se trouvent les entreprises françaises quant à leurs investissements sur place (voir le récent exemple opposant Danone à l’entreprise locale Wahaha). On retrouverait la même situation en Inde et encore à plus forte raison dans les pays pétroliers du Golfe notamment, où le secteur des hydrocarbures, pour ne citer que lui, est la plupart du temps totalement fermé aux investissements étrangers.

Il n’est pas possible plus longtemps de permettre dans de telles proportions un tel jeu de dupes. A nouveau, il ne s’agit pas d’interdire à ces pays d’investir dans nos pays. A ce titre, l’acquisition de Arcelor par Mittal n’aurait pas posé davantage de problèmes si un investisseur français avait eu la même possibilité de faire la même chose en Inde.


A cette exigence de la réciprocité de manière générale, se surajoutent deux exigences particulières que devraient porter tous les socialistes et sociaux-démocrates 

Tout d’abord, sur le plan environnemental, la récente conférence de Bali, malgré ses résultats discutables ou encore la ratification par l’Australie (après l’arrivée au pouvoir de la gauche locale…) du protocole de Kyoto laissent à penser que même du côté chinois (les Indiens étant encore assez autistes sur ce sujet), une préoccupation mondiale est en train de se manifester enfin sur ce sujet crucial. Il est indiscutable que la mise en place d’une taxe carbone internationale est indispensable. Déjà au niveau communautaire, nous devons porter cette exigence très haut et en avant de tout. Ce sera le seul moyen de réguler la mondialisation en la rendant durable. Et surtout de créer davantage de réciprocité dans la répartition des efforts entre les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ensuite, sur le plan social, à l’heure où la Chine met en place pour la première fois de son histoire un Code du travail, les préoccupation sociales doivent mobiliser également les socialistes. Nous devons penser à l’échelle européenne d’abord, au niveau mondial ensuite à des critères de protection de nos exigences sociales. Bien évidemment, il ne s’agit pas de forcer les Chinois ou les Indiens à mettre en place dès demain un salaire minimum équivalent au nôtre. Il s’agirait d’imposer un minimum de critères sociaux, déjà au niveau européen, en reprenant l’idée d’un SMIC communautaire (pas impossible, il n’y a qu’à voir les discussions dans de nombreux pays européens à ce sujet). L’OIT pourrait ensuite être le cadre d’une négociation plus internationale. Bien entendu, il s’agit du terrain sur lequel les évolutions seront les plus difficiles.
 

Loin de se bercer de rêvasseries protectionnistes d’arrière-garde, la France doit porter au sein de l’Union Européenne une voix singulière auprès de ses partenaires sur une vision pragmatique du libre-échange. Le pragmatisme étant aussi une idéologie, il s’agit précisément de montrer à quel point la mondialisation actuelle donne tort aussi bien aux ultra-libéraux hystériques qu’aux anti-libéraux acharnés. Parce que la mondialisation actuelle, bien loin d’avoir remis en cause le poids de l’Etat dans l’économie notamment, l’a rendu plus flou, plus incertain. Dans le monde développé, les Européens sont sans doute les seuls à croire à une sorte de vulgate libérolâtre totalement déconnectée de la réalité. Rien ne peut être attendu du gouvernement actuel, dont la démagogie de campagne électorale n’a jamais disparu. Les socialistes doivent donc montrer que cette voie de l’acceptation d’un libre-échange équitable dans ses principes et le plus juste possible dans son fonctionnement est à poursuivre pour faire enfin de la mondialisation sinon une chance, au moins un horizon profitable, même s'il reste dépassable.

John_G