La rétention de sûreté ou le sacrifice de la liberté pour la... sécurité?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Parmi les lois qui passent, il y a celles dont on parle (loi sur les universités, bonus malus pour les voitures...). Et il y a celles dont on ne parle pas... ou si peu...


Si peu, qu'aucun débat réel, qu'aucune réflexion globale n'ont lieu alors que c'est peut-être là, loin des projecteurs de Carla et Nicolas que se joue l'évolution de notre société.

 

Je veux parler de la loi Dati sur la « rétention de sûreté » qui vient de passer dans l'indifférence la plus totale. Si l'on résume son contenu « novateur », on pourrait dire que cette loi répond à un  fait divers, nommé « affaire Evrard »,concernant le viol d'un enfant par un pédophile récidiviste en août 2007. Le texte de loi prévoit, comme l'explique O. Millot dans Libération (08/01/08), « que, à l’issue de leur peine, certains pédocriminels jugés particulièrement dangereux puissent être maintenus enfermés dans des centres de rétention de sûreté.  La rétention de sûreté devrait s’appliquer aux personnes condamnées à une peine de prison de quinze ans ou plus pour un crime à caractère pédophile. Leur dangerosité serait évaluée après expertise psychiatrique par une commission pluridisciplinaire. Trois magistrats décideraient ensuite de la rétention, pour une durée d’un an renouvelable, dans un «centre socio-médico-judiciaire» ».

 

Minority-Report.jpgUne telle loi est grave. Quel que soit le nombre des personnes concernées, quelle que soit sa faisabilité  (comment juger la dangerosité potentielle d'un ancien pédophile?), son existence même est inadmissible. Cette loi s'inscrit dans une dérive sécuritaire dangereuse de notre société qui affecte notre système juridique. Comment accepter qu'une loi puisse permettre de détenir des individus non pas pour un crime qu'ils auraient commis (pour cela, ils purgent déjà leur peine) mais pour un crime qu'ils pourraient commettre dans le futur compte-tenu de leurs antécédents (Minority Report te voilà) ? Comment accepter une loi qui remette en cause la notion même de procès puisqu'elle permet d'interner des personnes sans jugement sur le seul avis de trois magistrats? D'où une troisième question : pourquoi Mme Dati fait-elle passer des lois remettant en cause des principes de base comme, par exemple, celui affirmant qu'un individu ne peut être jugé qu'une fois pour un crime qu'il a commis?

 

Je répondrais pour répondre à la dérive du « tout sécuritaire » dont les politiques de droite s'emparent avec plaisir : évidemment, répondre à la peur, cela fait gagner des voix. Une telle réforme n'est donc malheureusement guère surprenante. Aujourd'hui, seule la prétendue sécurité compte. Ou plutôt, comme le disait Tony Blair, c'est surtout le « sentiment d' insécurité » qui compte. Ainsi, pour éviter, tout au moins le croit-on, une nouvelle histoire  de pédophilie, on est prêt à remettre en cause la liberté d'individus ayant pourtant purgé leur peine. Surtout, une loi ne peut être bâtie pour la "circonstance", comme l'a pourtant reconnu le rapporteur de cette loi, le député UMP Georges Fenech. Un fait divers, aussi horrible soit-il, ne doit pas inspirer à chaque fois une nouvelle loi. Dans le cas de l'affaire Evrard précisément, c'est surtout l'absence d'application de la loi déjà existante qui pose problème puisque ce récidiviste n'avait fait l'objet d'aucun suivi médical et avait même eu droit à des prescriptions de Viagra. 

Si le 21 avril nous a appris quelque chose, c'est bien que la peur reste bien mauvaise conseillère, la peur de l'insécurité, conduit les peuples à faire des folies. Mon message sera donc simple : ne nous trompons pas et ne sacrifions pas nos valeurs et notre liberté pour une sécurité "totale" qui ne serait que pur fantasme. Vivre en société comporte toujours un risque. En démocratie, comme dans tout régime politique d'ailleurs,  il y aura toujours des meurtres, des viols et des faits divers. Nous ne savons et nous ne saurons sans doute jamais, même si certains personnages haut placés en doutent, détecter le gêne du meurtier ou du violeur. C'est le prix - lourd - à payer pour la liberté, pour nos droits, pour notre liberté de mouvement par exemple se conjuguant avec le droit de circuler sans être espionné dans ses moindres faits et gestes. Cela il faut l'accepter. Et ce n'est pas, il me semble, la voie que choisit la France aujourd'hui.

                                                                                                                         Florence Damiens

Publié dans Questions de société

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perso 13/05/2008 13:19

Le conseil constitutionnel a rejeter le principe de rétro activité de cette loi...
Arrêtez cette hystérie collective...

John_G 15/01/2008 23:55

@ Sharky,

ton galimatias plein d'amalgames ne mériterait en réalité pas vraiment de commentaires mais tout de même, je vais essayer de ne pas faire comme toi et de tenter de réexpliquer le vrai message de cet article :

- qui a dit que ces criminels ne relevaient pas de la psychiatrie ? C'est précisément ce que l'on dit, qu'il est nécessaire d'appliquer la loi Guigou de 1998 sur le suivi médico-judiciaire des délinquants et criminels sexuels ! Sauf que celle-ci a été totalement remise en cause par : 1. l'absence de moyens chronique de la justice et la mise en jachère de la psychiatrie en France ;
2. La surpopulation carcérale qui empêche tout suivi personnalisé

Grosso modo, la loi existe mais on ne l'applique pas. Donc à quoi cela sert d'en créer une autre ?

- principe de précaution ? Pour éviter les dérives évidentes de ce genre de texte, on essaie de réduire le champ d'application, même si les parlementaires UMP ont même voulu l'ouvrir aux simples criminels et délinquants. Comme l'a reconnu Dati, c'est une loi de "circonstance", autrement dit une loi adaptée au cas Evrard qui est horrible tout le monde le concède. Mais il peut très bien y arriver qu'une personne sorte totalement de ces critères et récidive pour autant.

Ton argument, qui est le même que les partisans de la peine de mort, consiste à dire qu'il vaut mieux prévenir en anticipant l'éventuel nouvel acte de tel ou tel délinquant sexuel. Mais le fantasme du "tout sécuritaire" est précisément ce que tu décris à la fin, autrement dit la personne qui se barricade chez elle. Jamais tu n'effaceras les actes odieux et autres crimes.

Qu'une personne soit lourdement condamnée pour un acte terrible qu'elle a commis, qu'elle soit soignée et qu'elle soit ensuite suivie si nécessaire (bracelet électronique, liberté surveillée...), bien sûr que oui ! Mais depuis quand condamne-t-on une personne par anticipation ?

Sharky, on est tous de potentiels parents, on a même pu vivre des drames de ce genre au sein de sa propre famille, mais je ne supporte pas que l'on gère un pays à partir de faits divers en sapant de véritables fondements du vivre-ensemble. Contrairement à une logique qui parait évidente depuis la loi du talion, si la barbarie engendre la barbarie, c'est la barbarie qui a gagné ! Des grands mots je sais, mais qu'il ne faut jamais oublier.

Le cochon Hallal 15/01/2008 22:26

Mais oui c'est génial !
On crée une société hétérogène , on n'expulse pas les racailles, on détruit la solidarité nationale, on individualise chacun , on casse les familles et comme ça les gens se sentent seul dans cette jungle et ont peur ..... heureusement que maintenant , on a les caméras ,l'ADN , les cartes d'identités électroniques et les fiches informatiques

..... YOUPPI je suis un gros ahuri de bobo !!
YOUPPI vive le nouvel ordre mondial ... YOUPPI vive SARKOZY !!

jacky 15/01/2008 21:58

@ Sharky :
mon pauvre avec tout ce qu'on voit à la télé, c'est y pas un monde !
Bravo, tu sais manier la compassion avec brio, mais ton discours me semble bien anarcho-subversif : la subjectivité de chaque justiciable doit elle altérée la nécessité de l'abstraction de la règle de droit ?
Plus largement, que penses tu de la DDHC du 26 août 1789 qui fixe un joli principe : celui de nécessité de la peine : au regard de la réparation du préjudice mais également de la réhabilitation...
Pauvre Sharky, tu prends conscience que la norme pénal ne vise pas tant à rétribuer la victime qu'à rétablir la société...
Malheureusement, à ma connaissance, je ne connais guère de systèmes juridiques qui combinent ta vision moralisatrice très Sainte Nitouche et ton analyse utilitariste libertarienne...
Mais peut être devrais tu prendre chemin d'une retraite spirituelle dans un ordre d'ermites silencieux ?

Sharky 15/01/2008 19:12

Le grand fantasme « humaniste anti-sécuritaire » dans lequel tout individu n'est pour vous que bonté perverti seulement par la société vous fait dire n'importe quoi!

Sous couvert de Démocratie à tout prix, les pires délinquants, à savoir les pédocriminels auraient eux aussi droit à la rédemption. On ne parle pas içi de voleurs de voitures, de braqueurs de banques ou même de traficants de barettes parfumées qui même si peu recommandables sont capables de payer et d'en rester là; on parle de malades mentaux, de pervers, de manipulateurs, de prédateurs habités d'une pulsion incontrolable qui les pousse à enfreindre notre bien collectif le plus sacré, le plus innocent, le plus faible, nos enfants.
Il s'agit donc bien de psychatrie avant tout et pas seulement de criminalité. Au dela du concept politico-judiciaire qui vous occupe seul, sur les droits et la liberté, voire même de la maladie, il est question d'attouchements, de fellation, de pénétration, de sodomie, voire des sévices mentaux et physiques encore pires sur des durées pouvant être très longues et allant jusqu'au meurtre, sur des mineurs de parfois seulement quelques mois! Ceux qui s'en sortent sont détruits à vie car de telles expériences ne laissent pas indemnes sur le plan mental, poussant même certains à reproduire.

Les actes effectués sont intolérables et inadmissibles pour ceux qui les subissent et leur entourage mais aussi pour notre société. Les pédocriminels ne sont pas des criminels comme les autres et ne doivent pas bénéficier du seul traitement judiciaire, ils relèvent également de la psychiatrie contrairement à ce que vous pensez. L'Etat dans son rôle protecteur a le devoir de mettre hors ciculation et sous contrôle d'experts cette engeance irrécupérable dans un nombre restreint de cas. Et même si l'Etat et les experts se tromperont parfois, il vaut mieux que cela soit dans ce sens là au nom du principe constitutionnel de précaution. D'autant plus que cette peine complémentaire n'est qu'un contrat d'un an renouvelable et donc succeptible d'être corrigé, alors que l'acte en balance est lui définitif.
Quite à ce qu'il y ait des sacrifiés pour assurer l'indépendance démocratique que vous martellez en permanence, je préfère que cela concerne des individus ayant déjà fait leurs preuves, que de mettre en péril le moindre innocent.

La dérive du tout sécuritaire que vous craigniez provient du laxisme d'une Gauche pour qui tout est excusable et pardonnable, d'autant plus que la faute en revient le plus souvent à une société perverse et déviante, ou l'intérêt du criminel est mis bien plus en avant que celui de la victime. Hors la Droite ne remet pas en cause la rédemption par le prix payé dans l'extrème majorité des cas, seulement pour une minorité bien spécifique et incurable.

Je vous souhaite chère Florence, le jour ou vous serez Maman, de ne pas craindre de laisser vos enfants s'épanouir en allant jouer au square seuls, rentrer seuls de l'école, dormir chez leurs amis, faire du sport, aller en crèche, de partir en colonie sans crainte... car vous sauriez que la société met tout en oeuvre pour les protéger contre des prédateurs sans pitié qu'elle aura mis hors circuit.
Dans le cas contraire, vous pourrez vous satisfaire que la Démocratie est sauvée avec des loups en liberté tandis que vous garderez vos enfants bien tranquillement barricadés chez vous à s'abrutir devant leur TV ou leur console.
A moins inconsciente aveuglée puisque vous souhaitez et acceptez ce risque inutile, que vous les laissiez en pature comme des chèvres à un piquet, au nom de...., au nom de quoi d'ailleurs? Liberté chérie?