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Lundi 14 janvier 2008
Parmi les lois qui passent, il y a celles dont on parle (loi sur les universités, bonus malus pour les voitures...). Et il y a celles dont on ne parle pas... ou si peu...


Si peu, qu'aucun débat réel, qu'aucune réflexion globale n'ont lieu alors que c'est peut-être là, loin des projecteurs de Carla et Nicolas que se joue l'évolution de notre société.

 

Je veux parler de la loi Dati sur la « rétention de sûreté » qui vient de passer dans l'indifférence la plus totale. Si l'on résume son contenu « novateur », on pourrait dire que cette loi répond à un  fait divers, nommé « affaire Evrard »,concernant le viol d'un enfant par un pédophile récidiviste en août 2007. Le texte de loi prévoit, comme l'explique O. Millot dans Libération (08/01/08), « que, à l’issue de leur peine, certains pédocriminels jugés particulièrement dangereux puissent être maintenus enfermés dans des centres de rétention de sûreté.  La rétention de sûreté devrait s’appliquer aux personnes condamnées à une peine de prison de quinze ans ou plus pour un crime à caractère pédophile. Leur dangerosité serait évaluée après expertise psychiatrique par une commission pluridisciplinaire. Trois magistrats décideraient ensuite de la rétention, pour une durée d’un an renouvelable, dans un «centre socio-médico-judiciaire» ».

 

Minority-Report.jpgUne telle loi est grave. Quel que soit le nombre des personnes concernées, quelle que soit sa faisabilité  (comment juger la dangerosité potentielle d'un ancien pédophile?), son existence même est inadmissible. Cette loi s'inscrit dans une dérive sécuritaire dangereuse de notre société qui affecte notre système juridique. Comment accepter qu'une loi puisse permettre de détenir des individus non pas pour un crime qu'ils auraient commis (pour cela, ils purgent déjà leur peine) mais pour un crime qu'ils pourraient commettre dans le futur compte-tenu de leurs antécédents (Minority Report te voilà) ? Comment accepter une loi qui remette en cause la notion même de procès puisqu'elle permet d'interner des personnes sans jugement sur le seul avis de trois magistrats? D'où une troisième question : pourquoi Mme Dati fait-elle passer des lois remettant en cause des principes de base comme, par exemple, celui affirmant qu'un individu ne peut être jugé qu'une fois pour un crime qu'il a commis?

 

Je répondrais pour répondre à la dérive du « tout sécuritaire » dont les politiques de droite s'emparent avec plaisir : évidemment, répondre à la peur, cela fait gagner des voix. Une telle réforme n'est donc malheureusement guère surprenante. Aujourd'hui, seule la prétendue sécurité compte. Ou plutôt, comme le disait Tony Blair, c'est surtout le « sentiment d' insécurité » qui compte. Ainsi, pour éviter, tout au moins le croit-on, une nouvelle histoire  de pédophilie, on est prêt à remettre en cause la liberté d'individus ayant pourtant purgé leur peine. Surtout, une loi ne peut être bâtie pour la "circonstance", comme l'a pourtant reconnu le rapporteur de cette loi, le député UMP Georges Fenech. Un fait divers, aussi horrible soit-il, ne doit pas inspirer à chaque fois une nouvelle loi. Dans le cas de l'affaire Evrard précisément, c'est surtout l'absence d'application de la loi déjà existante qui pose problème puisque ce récidiviste n'avait fait l'objet d'aucun suivi médical et avait même eu droit à des prescriptions de Viagra. 

Si le 21 avril nous a appris quelque chose, c'est bien que la peur reste bien mauvaise conseillère, la peur de l'insécurité, conduit les peuples à faire des folies. Mon message sera donc simple : ne nous trompons pas et ne sacrifions pas nos valeurs et notre liberté pour une sécurité "totale" qui ne serait que pur fantasme. Vivre en société comporte toujours un risque. En démocratie, comme dans tout régime politique d'ailleurs,  il y aura toujours des meurtres, des viols et des faits divers. Nous ne savons et nous ne saurons sans doute jamais, même si certains personnages haut placés en doutent, détecter le gêne du meurtier ou du violeur. C'est le prix - lourd - à payer pour la liberté, pour nos droits, pour notre liberté de mouvement par exemple se conjuguant avec le droit de circuler sans être espionné dans ses moindres faits et gestes. Cela il faut l'accepter. Et ce n'est pas, il me semble, la voie que choisit la France aujourd'hui.

                                                                                                                         Florence Damiens

par Section socialiste de Sciences-Po publié dans : Questions de société

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