Traité de Lisbonne : « l’alternative » reste-t-elle d’actualité ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Depuis le début, ce blog expose des points de vue différents. Sur la question européenne notamment, nous avions déjà ouvert le débat (ici, ici ou encore ici). 

Si nous aimons débattre, nous aimons aussi trancher et la section des socialistes de Sciences Po s'était prononcée, en Assemblée Générale, le 22 novembre dernier :
- à l'unanimité moins une voix pour la ratification du traité constitutionnel
- à 70% des voix pour l'organisation d'un boycott du Congrès lors de la révision constitutionnelle, pour marquer notre refus de la méthode employée (recours au Parlement plutôt qu'au référendum). 
La révision constitutionnelle a été adopotée lundi 4 février (560 voix "pour" et 181 voix "contre"). Sophie Banasiak exprime ci-dessous un point de vue différent, tentant de démontrer qu'une autre démarche était envisageable. 


Ce lundi 4 février, le Congrès a voté la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne.

Ce traité, adopté par le Conseil européen le 13 décembre 2007 est d’après le Conseil Constitutionnel, à quelques détails près (drapeau européen…), identique au Traité Constitutionnel rejeté en 2005. De l’avis même de VGE, « en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente ».

L’adoption par voix parlementaire de ce traité constitut donc un passage en force visant à contourner tout simplement le choix des citoyens en 2005, ce qui pose un « problème démocratique »… 

Scepticisme démocratique ?

Fallait-il voter non à la révision constitutionnelle du 4 février ? Cette question a alimenté les polémiques les plus vives au Parti Socialiste. «Nous irons à Versailles et on s'abstiendra», avait UE-1.JPGfinalement déclaré Jean-Marc Ayrault, sans pour autant recueillir aucun consensus. 

Il apparaît que si les députés socialistes s’abstiennent, cela permettra de façon automatique la validation de la révision constitutionnelle, et donc in fine sa ratification parlementaire.

Certes, les socialistes ont présenté ensuite une motion référendaire lors de l'examen, le 6 février à l'Assemblée nationale, du projet de loi de ratification, mais elle n’a évidemment pas été adoptée.

Certes, seul le président de la république peut décider de la convocation d’un référendum, et le blocage de la révision constitutionnelle ne peut pas juridiquement l’y obliger, pas plus qu’une grève générale.  Mais il est plus facile de voter non que de faire grève générale. Et peut-on imaginer qu’il n’y ait pas de référendum s’il y devait y avoir effectivement blocage ?

Pouvait-on accepter, surtout, que le traité passe, sans référendum ?

Les différentes hypothèses socialistes (boycott, abstention…) sont symptomatiques d’un parti divisé sur la question européenne. Mais sur le fond, il est clair aussi qu’elles reflètent un certain flou sur le sujet. De fait, il faut bien le dire, un certain nombre de socialistes sont plutôt sceptiques sur le référendum, et ne sont pas si mécontents que le traité passe au Parlement, ou du moins cela ne leur paraît si scandaleux – en tout cas moins grave que l’éventualité d’une non adoption du traité.

Il y a notamment l’idée qu’il est nécessaire, parfois, qu’une Assemblée « progressiste » débloque une situation où l’opinion publique est conservatrice – comme pour la peine de mort.

Il est à noter tout d’abord que les Français ne se sont jamais prononcés pour la peine de mort par référendum. Un sondage n’est pas un référendum, il n’a pas le même poids juridique, politique, n’a pas impliqué les même choses en terme de campagne et de débat, d’élaboration des choix collectifs. Le référendum de 2005 a donné lieu à l’expression d’un choix, qu’il faut respecter. Le parallélisme des formes est un impératif démocratique.

D’autre part, la comparaison avec la peine de mort est profondément stigmatisante, puisque elle renvoie le non à une expression uniquement populiste et conservatrice. A contrario, les élites elles seraient « éclairées », auraient forcément raison et tout compris. D’où cette idée que les Français n’ont vraiment rien compris à la question, et logiquement n’y ont pas répondu : dès lors il convient de mieux communiquer, et de faire preuve de pédagogie. Ces discours, d’une extrême arrogance, témoignent de l’absence totale de remise en cause de ceux qui les tiennent, et de leur profond mépris du débat public… 

De l’importance du débat public en démocratie…

Or le débat est une composante essentielle de la démocratie, qui ne saurait se résumer à des élections. Le élus ne représentent pas spontanément, par « magie », les intérêts des citoyens. Ils ne le font jamais qu’imparfaitement, et dans certaines conditions. Une de ces condition est l’expression et la prise en compte d’une pluralité de points de vue, qui reflète mieux la réalité des besoins et des attentes undefineddes citoyens, sachant le fossé grandissant entre les citoyens et leurs représentants (professionnalisation de la politique…), et le moule qui caractérise la formation des décideurs (technocratisation de la politique, énarchie…).

A titre d’exemple, en 1994, le Parlement européen a voté les accords de l’OMC, avec toutes les « faiblesses » que l’on sait : renoncement de l’UE (mais pas des Etats-Unis…) à la possibilité de politiques de marchés publics préférentielles pour les PME (Small Business Act), entrave des politiques de santé dans le Tiers-Monde, du fait de la protection à outrance des brevets (ADPIC) qui permet à des firmes multinationales de monopoliser la production de certains médicaments… A cette époque, il n’y avait pas eu de débat, et la mode libre-échangiste allait de soi. A l’inverse, en 1998, les accords multilatéraux sur l’investissement (AMI) ne sont pas passés parce qu’il y a eu la société civile et les associations pour alerter le public et obtenir du gouvernement Jospin qu’il s’oppose à ces accords.   


Le verouillage sur l’Europe est-il durable ?   

Actuellement, le verrouillage médiatique et le choix d’une ratification parlementaire témoigent d’une volonté réelle de décourager sinon censurer le débat sur le traité de Lisbonne. Implicitement, cela est justifié par les « mauvais souvenirs » de 2005 qui ont traumatisé bon nombre de oui-ouistes…

Beaucoup de reproches ont été faits aux débats de 2005 : pour leurs inexactitudes, leur « nationalisation », voire leur instrumentalisation… Ce que l’on peut déplorer, mais c’est fuir le débat que de le réduire à ces choses là. 

D’autre part, les débats de 2005 ont permis une prise de conscience et une mobilisation populaire autours des enjeux européens. Le non était certes hétérogène, certes il n’était pas le rassemblement autours d’un projet européen alternatif que la gauche de la gauche espérait. Mais il n’était pas non plus un amalgame populiste d’extrêmes marquées fondamentalement par le rejet de l’Europe dénoncé par certains pseudo-spécialistes (G. Le Gall).

Un eurobaromètre réalisé après le référendum montre que 83% des non soutenaient alors l’appartenance de la France à l’UE. Ils étaient 66% dans les bataillons du non à penser qu’une Constitution est indispensable à la poursuite de la construction européenne et 83% d’entre eux (contre 30% des « oui ») considéraient que la victoire du non « non » allait permettre de renégocier la Constitution afin d’arriver à un texte plus social.

La forte mobilisation des électeurs (près de 70%) a montré l’intérêt suscité par le traité, et la volonté des citoyens de faire valoir leurs opinions et de peser sur le cours de la construction européenne, et le « non » a cristallisé les interrogations et les attentes des citoyens vis-à-vis de l’Europe. Il a été question d’Europe sociale, d’alternative, de réécriture de la Constitution par une nouvelle Assemblée, de débat européen, de scénario B…

Certes le scénario B n’a jamais pris corps, et l’on peut s’interroger à juste titre sur l’immobilisme de ces trois dernières années. Cependant, n’était-il pas aussi de la responsabilité des partis européens, notamment du PSE, de s’emparer du texte de la Convention, de le réécrire, de proposer des motions concurrente pour lesquelles les européens auraient tranché dans le cadre des élections de 2009 ?

Quoi que l’on pense du traité, on ne peut simplement ignorer le message du 29 mai 2005 en le stigmatisant à outrance. Il y avait dans ce « non » une exigence d’une autre Europe, et la dénonciation d’un problème démocratique que l’on ne peut nier. Le passage en force du traité n’était certainement pas la réponse appropriée. Comment peut-on imaginer ainsi de construire durablement l’Europe ? N’y a-t-il pas moyen plus efficace pour nourrir lesundefined extrêmes et l’abstention ?

Si aujourd’hui le traité a été adopté, ceux qui ont adopté cette position auraient du prendre leurs responsabilités et se donner les moyens de convaincre leurs concitoyens, en étant à l’écoute de leurs attentes (par exemple une autre façon de faire l’Europe et ses traités…), au lieu de verrouiller les débats.

Ce lundi 4 février s’est donc soldé par une majorité acquise à la révision constitutionnelle préalable à la ratification d’un traité qui avait été rejeté par les Français en 2005 : jour de deuil pour la démocratie pour ceux qui se bâillonneront à l’heure du vote. Quant aux partisans du traité, certains d’entre eux auront peut-être un soupir de soulagement…


Un épisode qui se clôt ?

Si le « big-bang européen » n’a pas eu lieu, il est toujours, plus que jamais, d’actualité.

 

Traité très insatisfaisant ou alternative très incertaine… ? On pouvait ainsi formuler les débats de 2005, mais là n’est plus la question. On va vraisemblablement trancher pour le traité – l’alternative n’en reste pas moins urgente.

 

Comment peut-on imaginer d’en rester à un « compromis conservateur » qui ne résout rien ? Le droit de la concurrence reste le droit organisateur de l’UE. Le traité ne touche pas à la liberté de circulation des capitaux, non seulement entre les États membres, mais aussi entre ceux-ci et des pays tiers (art. 56 TFUE ou 156 du TCE) et l'unanimité des États reste requise pour toute mesure visant à restreindre la libéralisation des mouvements de capitaux (art. 57-3 TFUE ou 157-3 du TCE). La stabilité des prix fait maintenant partie des objectifs de l'Union (art. 3 TUE modifié repris du TCE). La Déclaration 15, préconisant le renforcement de la compétitivité, invite « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en respectant la discipline budgétaire conformément aux traités et au Pacte de stabilité et de croissance ». A contrario, les droits sociaux qui sont contenus dans la Charte des Droits fondamentaux sont de très faible portée.

Les pouvoirs du Parlement sont élargis, mais dans les domaines les plus importants le Parlement n'est pas co-décideur : la politique étrangère et de sécurité, les tarifs douaniers, la politique monétaire, la fiscalité, l'essentiel de la politique agricole, le marché intérieur et la politique sociale pour partie. Les quelques points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union, marqué par un profond déficit démocratique avec une confusion des pouvoirs qui voit l'organe exécutif de l'Union, la Commission, dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, et qui fait du Conseil un organe législatif alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux.

Tout reste à faire tant au niveau économique et social (serpent fiscal européen, protection des services publics, démocratisation de la politique commerciale commune…) qu’au niveau institutionnel (généralisation de la co-décision dans les compétences communautaires, transparence au Conseil des Ministres, élection du Président de la Commission par le Parlement, alternance politique…).

Il faudrait pour cela sortir du marchandage intergouvernemental rendu inopérant par l’élargissement de l’UE et l’accroissement concommittant des interdépendances et des dérégulations. 

La Convention a ouvert une brèche qui doit être élargie. C’est bien une relance du processus constituant qui doit être la prochaine étape institutionnelle, et au cœur des débats des élections européennes de 2009. Il faut obtenir des partis progressistes qu’ils s’engagent à ce que leurs représentants se saisissent du traité pour en débattre, l’amender, le réécrire dans le cadre d’une assemblée qui soumettrait sa copie à un référendum simultané dans les 27 pays de l’UE. C’est alors qu’il serait possible de refonder l’espace politique européen en d’en faire quelque chose de démocratique.

A défaut, l’UE restera un espace civique rachitique, où les seuls citoyens actifs se recrutent parmi les élites les plus instruites ou les plus fortunées, avec le risque de voir les attentes populaires dévoyées par les tenants du nationalisme ou de la droite extrême.

Les Etats sont hostiles à un processus constituant ? Ce sont 80% des Européens qui souhaitent une Constitution pour l’Europe !

Jean Monnet ne disait-il pas : « je ne suis pas optimiste, je suis déterminé » ?

Sophie Banasiak 

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Ryckelynck Yannick 28/04/2008 14:26

POUR UN IMPOT EUROPEEN SUR LA FORTUNE
Voici le texte d'une pétition qui peut être signée sur : le site la petition.com; le blog http://europe-rouge.over-blog.com/article-17835468.html :
Depuis plus d'un quart de siècle, les inégalités sociales ne cessent de se creuser en Europe au profit d'une petite minorité de grands bourgeois trop riches.Une construction européenne basée sur la "concurrence libre et non faussée",notamment entre états et entre les systèmes sociaux nourrit le dumping fiscal, au détriment du monde du travail et des services publics.Face aux scandales de la fraude fiscale, à l'existence des états voyoux que sont les paradis fiscaux, les citoyens sont de plus en plus nombreux à se révolter contre la cupidité sans frein des bénéficiaires des rentes financières et immobilières, dont les spéculations menacent aujourd'hui l'économie mondiale. L'harmonisation fiscale au sein de l'Union Européenne devenant une exigence pressante, nous demandons que la première étape en soit la création d'un impôt europén sur la fortune, sur le modèle de celui existant en France,mais à un taux permettant une réduction effectives des inégalités sociales. Le produit en sera notamment affecté au développement durable des régions les plus pauvres.
 

rat mort 05/02/2008 19:50

Je note que Diego n'arrive pas non plus à dépasser le clivage...je ne pense pas qu'il soit sain de rejeter la responsabilité de la dérive droitière de l'UE sur le vote non. Et ce d'autant plus que la la stratégie d'abstention aliène au PS un nombre conséquent de sympathisants.

En ce qui concerne ce que Diego définit comme " la zone de libre échange la plus régulée de la planète", au delà de l'oxymore, il faut relever qu'il n'y a pas que l'absence de règles qui minent le modèle social européen...Le droit de la concurrence s'il comporte des bons cotés ( espérons qu'il puisse finir par intégrer toute la commande publique au sein du droit pénal ), induit des effets macro délétères...pas la peine d'insister plus longtemps sur l'aberration du modèle de concurrence pure et parfaite

En somme Diego, je pense que la modération est nécessaire...il y a d'autres chats à fouetter que retourner à s'engueuler sur le TCE

Diego 05/02/2008 17:51

J'apprécie moyennement l'argument général de l'article de Sophie Banasiak (qui se détache assez largement de la position du PSE en la matière) et ce même si je suis d'accord sur quelques points.

Je pense en effet aussi, et comme cela avait été demandé par Daniel Cohn-Bendit pendant la campagne référendaire en 2005 (même si personne en France n'a osé considérer sa demande comme pertinente si ce n'est les Jeunes européens et quelques autres associations européennes) qu'il fallait depuis le début faire un référendum paneuropéen concernant l'adoption ou pas du TCE.

Cela étant dit une majorité des Français (loin de représenter comme on tente de nous le faire croire le peuple français uni et "les armes à la main" -55% qui sont contre ne font pas oublier que 45% étaient pour) a rejeté ce traité. La démocratie, ce n’est pas la dictature de la majorité qui n’a d’ailleurs pas forcément toujours raison. Je considère également que parmi les 55% de non il y avait un NON social de gauche mais hélas c'est vraiment une minorité car la grande partie des français qui a voté NON correspondait à l'électorat du FN, du MPF, du PCF et de la LCR, c'est-à-dire des partis politiques qui n'ont jamais, depuis qu'ils existent, été favorables à la construction européenne (vous pouvez chercher un projet européen d'envergure défendu par ces parties au cours des 30 dernières années, vous n'en trouverez pas).

Qu’il y ait un déficit de démocratie au niveau des institutions européennes, je suis d’accord mais précisément le TCE devait remédier en partie à cela. En revanche, qu’on fasse passer l’UE comme une vaste zone de non droit économique, faut arrêter. C’est sûrement la zone de libre-échange la plus régulée de la planète ! Qu’au plan économique, il y ait tout un arsenal extraordinaire alors qu’au plan social, c’est encore la misère, je suis là encore parfaitement d’accord. Mais on avait réussi à mettre d’accord aussi bien des gens qui ont voté NON que des gens qui ont voté OUI par la suite sur un projet d’Europe sociale avant le référendum de 2005mais avant que les calculs politiciens des nonistes du PS et de l’extrême-gauche mettent tout par terre !

Rappelons ce texte de Pierre Larrouturou et Michel Rocard : http://www.psinfo.net/entretiens/larrouturou/5criteres.html

Et le projet en entier à voir sur le site de N. Mamère : http://noelmamere.fr/article.php3?id_article=235


Pour ma part j’ai voté Oui au TCE en 2005 et je ne pense pas que le fait qu’il soit passé par le Parlement lundi soit une défaite de la démocratie. C’est surtout une défaite du NON. Et si c’est une défaite de la démocratie, ce sont les partis et les militants (pas les citoyens qui ont voté NON) qui en sont les premiers responsables. Si le OUI était passé les progressistes auraient été en position de force pour négocier le mieux et le social. Ce qu’il s’est passé en revanche, c’est qu’on a laissé carte blanche à la droite française et Sarkozy pour se faire les champions de l’Europe : le rejet français a été un beau signe envoyer aux forces néolibérales européennes qui actuellement ont le vent en poupe. Mais cela il semblerait que les militants du NON ne s’en soient pas encore rendu compte…

Les Bisounours en folie 05/02/2008 11:28

LA joie par le travail .. à l'hopital

Quand Joseph, employé de l’établissement, est entré dans la salle de prière de l’Hôpital pour Enfants de Manchester, il a trouvé le crucifix recouvert d’un drap et le portrait de la Vierge retourné. Il a alors demandé aux trois patients musulmans qui utilisaient la salle de découvrir le crucifix et de remettre le portrait à l’endroit. Une dispute a aussitôt éclaté.

Joseph a été viré pour comportement inqualifiable. (source)

http://www.fdesouche.com/?p=1646


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