Il est temps de mater la révolte des élites

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Le scandale qui secoue actuellement l’Allemagne n’est pas un épiphénomène. Il reflète à la fois l’étendue des libertés prises par les élites européennes vis-à-vis de la solidarité nationale et la volonté enfin déclarée des Etats d’y mettre fin.
 

La semaine dernière, les services fiscaux allemands ont annoncé avoir découvert une fraude fiscaleLiechtenstein.JPG massive de la part d’environ un millier de contribuables allemands. Le montant de la fraude pourrait d’élever à plusieurs milliards d’euros.
 

Comment cette fraude était-elle organisée ? Le cœur du système réside dans la banque LGT, dont le siège se trouve au Lichtenstein. Des banques allemandes proposaient simplement à leurs clients des systèmes simples afin de ne pas payer tout ou partie de leurs impôts. Dans le langage du néolibéralisme triomphant, on appelle ça « optimisation fiscale ». Dans le langage courant, on appelle cela plus prosaïquement de « l’évasion fiscale ». Le PDG de la Deutsche Post, pour ne citer que lui, et qui s’érigeait auparavant en parangon de la vertu, a été mis en cause et a démissionné. (1)
 

Nul n’ignore que l’affaire mise à jour en Allemagne n’est que la partie d’un iceberg bien plus massif. Il faudrait être naïf pour croire que ce type de combine n’existe qu’outre-Rhin et épargnerait la France ou les Etats-Unis. Celle-ci ne réside en effet pas seulement dans la volonté de quelques uns de se soustraire aux lois de leur pays : elle est plus fondamentalement le reflet d’un affaissement du lien entre les élites économiques et leur pays.
 

Christopher Lasch, dans un livre intitulé La révolte des élites, a mis en avant cet étrange paradoxe : alors que pendant des siècles ce sont les masses populaires qui étaient prompts à se soulever, voilà que dans le monde globalisé ce sont les élites qui refusent de se soumettre à la loi. Et de demander des impôts toujours plus faibles, des bonus toujours plus importants, sous peine de quitter le pays, tandis qu’on demande aux autres de bien vouloir se serrer la ceinture.
 

Lasch.JPGDe quand dater ce renversement de situation ? On peut raisonnablement l’inscrire dans la révolution néo-conservatrice de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux Etats-Unis. Depuis cette époque, la globalisation financière a permis un abaissement toujours plus grand des contrôles du capital, donnant la possibilité à ceux qui en ont les moyens de se soustraire à l’impôt et à la solidarité nationale. D’une certaine manière, et pour paraphraser Emmanuel Mounier, le trader parisien se sent plus d’affinité et de solidarité avec son collègue londonien qu’avec ses propres compatriotes.
 

Mais après tout, ces fraudes sont-elles si graves ? Il faut pourtant bien se rendre compte que cette lame de fond affaiblit considérablement les Etats, développés ou non. Pour donner un exemple, on notera que la fraude fiscale en France représente selon les sources entre 30 et 50 milliards d’euros par an. C’est une somme comparable au déficit budgétaire actuel, ou encore à quatre fois le « trou » de la sécurité sociale. De cette somme, il est difficile de dire combien résulte de fraudes comparable à celle découverte en Allemagne. Gageons qu’elle est significative…
 

Si la demande pour ce genre de transactions est forte, elle implique nécessairement l’existence d’une offre. Celle-ci a pour ainsi deux branches :

  • L’existence de très nombreux paradis fiscaux, dont plusieurs au cœur de l’Europe (Monaco, Lichtenstein, voire même Luxembourg et Grande-Bretagne). Ces derniers offre la condition sine qua none de l’évasion fiscale : le secret bancaire.
  • La volonté des banques classiques d’offrir ce genre de services à leurs clients. La plupart du temps, l’optimisation fiscale se contente de flirter avec la légalité. Il arrive fréquemment qu’elle aille au-delà.

Evidemment, le scandale allemand a provoqué des réactions peu amènes, voire carrément paniquées, de nombreux acteurs de ce système. En témoigne par exemple la réaction du président de l’association suisse des banquiers. Pour Pierre Mirabaud, les services fiscaux allemands auraient usé de « méthodes dignes de la Gestapo » pour découvrir la fraude. Au-delà du caractère insensé de ces propos, la réaction montre les sueurs froides que cette affaire provoque. (2)
 

Mais, dira-t-on, que peut-on faire contre ce genre de pratiques ? La finance globalisée et les paradis fiscaux n’empêchent-ils pas tout contrôle ? C’est pourtant là qu’on touche au nœud du problème. La finance n’est pas ce système intouchable et incontrôlable qu’on nous dépeint souvent. C’est en fait un système très centralisé, facilement contrôlable, si seulement les Etats le décidaient en commun.*
 

Enfin, et surtout, il est peut-être temps de rappeler aux élites que les bonus, les dividendes, les gains de l’évasion fiscale ne sont pas un but louable ou même justifiable. Et que sans les individus qui forment les sociétés, qu’elles croient si bien contrôler qu’elles s’en désintéressent, il n’y aurait pas de mondialisation.

Annexe :

*Car il faut le savoir : tous les transferts passent par un système unique :

·        le système SWIFT, sorte de tuyaux de la finance afin d’acheminer l’argent électronique

·        les deux chambres de compensation internationale EUROCLEAR (basée à Bruxelles) et CLEARSTREAM (basée à Luxembourg) qui servent de « notaires » du système bancaire, selon les mots de son ancien président déchu André Lussi.

Loin d’être décentralisé, le système bancaire est en fait très centralisé. Les différents rouages gardent la mémoire des transferts, à l’image de nos mails avec les routeurs internet. Il est donc possible pour la justice d’identifier les transferts. Encore faut-il avoir la volonté de soumettre le système bancaire à cette nouvelle transparence.

Arthur Sauzay

Sources :

(1)   http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/02/16/l-allemagne-est-secouee-par-un-enorme-scandale-fiscal_1012159_3214.html

(2)   http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/economie/detail_economie/(contenu)/197169*



Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Minimissimus 28/02/2008 17:10

Incroyable. Vous avez lu Christopher Lasch? J'ai du mal à le croire: sa "révolte des élites" ne se réduit pas au refus de payer des impôts, et autres fariboles... Comment classe-ton ces auteurs, au PS, déjà? Ah, oui, "populiste"! Moi, j'aime bien. Vous, j'ai du mal à y croire...

Bruno 28/02/2008 00:26

Interessant, tiens. Faut que je me procure le bouquin.