La diarhée législative

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Ascenseurs assassins, chiens dangereux, piscines tueuses : autant de sujets du « 20 heures » qui deviennent des lois votées en fanfare par le Parlement. Bâclées, mal rédigées, votées en catastrophe dès qu’un fait divers suscite l’émotion, les lois que nous concoctent nos représentants, sénateurs et députés réunis, prolifèrent et se distinguent par leur illisibilité. Pour autant, qui doit-on blâmer, du gouvernement ou du Parlement, pour cette diarrhée législative ?

90% des textes de lois sont des projets de loi, provenant du gouvernement, ce même gouvernement qui a tôt fait de rejeter la responsabilité de certaines dérives sur le dos des élus, comme avaient pu en témoigner la déresponsabilisation de l’Élysée au moment de l’affaire des tests ADN et de l’amendement Mariani en Octobre 2007.

Le gouvernement, et tout particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir du président Sarkozy, multiplie donc les lois d’affichage, les « neutrons législatifs », ces textes à charge juridique nulle… mais à l’impact médiatique extrêmement efficace. Rien de plus en plus contestable en effet que cette loi absurde sur la « rétention de sûreté », qui ne vise que 30 à 50 condamnés dans toute la France ! Une loi pour 0, 000 002 % de la population !

Encore plus intéressant, on peut penser à cette pauvre ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante », qui a été modifiée, tailladée, raturée 60 fois depuis son entrée en vigueur, et que Madame Dati s’apprête à « réformer » à nouveau. Elle suit en cela le brillant chemin traduit par notre hyperprésident, qui, depuis son entrée au ministère de l’Intérieur en 2002,  « carbure » à un texte de loi sur (ou plutôt contre) l’immigration tous les ans.

Car c'est bien là le drame de l’ère Sarkozy : la France est passée de « l’inflation législative », d’une loi dévalorisée, à la «diarrhée législative ». La loi est désormais à la fois dévalorisée mais aussi nauséabonde, car votée par une armée de godillots sur des thèmes électoralistes souvent destinés à attiser les peurs, alors qu’elle est sensée être l’expression du débat démocratique. Chose que le président Sarkozy semble ne pas connaître, puisqu’il multiplie les procédures de vote en urgence au Parlement, limitant ainsi à deux pauvres semaines le débat sur des décisions aussi fondamentales que le temps d’emprisonnement d’un individu ou le droit d’asile. Alors que le président Sarkozy prétend de restaurer le statut de l’opposition, pourquoi chercher à la rabaisser en lui refusant plus d’une séance par mois pour proposer des lois ? Pourquoi ne pas donner les moyens au Parlement de réaliser des études d’impact en amont de chaque projet de loi ?

C'est ce genre de question qu’aurait du évoquer la commission Balladur. Or, le rapport Balladur de décembre 2007 semble bel et bien enterré. La « commissionite » aigue dont souffre le président Sarkozy semble à l’image de son mandat : beaucoup de paroles, de commissions médiatisées, mais peu d’actes…


Nicolas Brien

Commenter cet article

Bastien 01/03/2008 13:06

Et on peut ajouter, car il ne faudrait pas oublier d'associer François Fillon à qui on semble donner un blanc seing en ce moment, qu'il a réussi l'exploit de voir des dispositions de son projet de loi sur l'avenir de l'Ecole censurées en 2005 par les 9 sages. Ces articles étaient dépourvus de toute portée juridique !

Tout à fait d'accord avec Clément pour rappeler que ces "neutrons" (on parle aussi de stroboscopes législatifs, à chacun de choisir son image favorite...elles me semblent toutes très inspirées) sont loin d'être inoffensifs car ils contribuent à la complexification du droit.

Il serait temps de mettre en lumière les véritables responsables de la complexification du droit, ceux-là mêmes qui la déplorent, invoquant une souplesse et une flexibilité qui ne sont que l'aggraver...

Enfin comme dirait le Conseil d'Etat : "quand la loi bavarde, le citoyen ne l'écoute que d'une oreille distraite"...

L'auteur de l'article 29/02/2008 17:05

@ Samantha: je ne mets pas l'inflation législative sur le dos de speedy sarko, qui est un mal ancestral (Carbonnier la dénonçait déja en 1982). Notre hyperprésident est simplement coupable de transformer cette inflation législative en "diarrhée législative".

@ Charles: Il faut rendre à César ce qui est à César, la formule n'est pas de moi, ni même d'un socialiste, mais de Pierre Mazeaud. C'est un des rares types de droite, avec le président (UMP modéré) de la commission des lois Jean Luc Warsmann, à dénoncer cette dérive.

clement 29/02/2008 16:03

Il faut bien se garder de croire que les neutrons législatifs n'ont aucune portée juridique puisqu'au contraire, ils participent de la complexification du droit.
Ensuite, il est possible à Samantha de faire des gorges chaudes sur l'aspect partisan de cette conception. Il n'empeche que depuis 6 ans, la majorité parlementaire étant aux mains de l'UMP, il faut bien que ce parti accepte d'en assumer toute la responsabilité...on sait bien que ce n'est pas le fort de Sarko, lui qui a été, il me semble, le seul ministre des Finances à ne pas porter la responsabilité de son budget ( mais pourquoi ne pas évoquer sa gestion cavalière de l'emploi au Ministère de l'Intérieur...)

Charles 29/02/2008 13:41

J'adore l'idée des "neutrons législatifs, ces textes à charge juridique nulle...mais à l'impact médiatique extrêmement efficace"

Samantha 29/02/2008 13:22

Alors pour faire plaisir à John, je suis d'accord pour dénoncer l'inflation législative et le rôle de l'émotion, regrettable.

De là à n'y voir que la main du maléfique Sarkozy, en revanche, c'est légèrement partisan...