Enseignement supérieur : la gratuité, fausse amie de la gauche

Le récent débat sur la loi LRU s’est cristallisé autour de la question de l’autonomie des universités et de l’opportunité du développement de leur financement par des acteurs privés, mêlant des craintes fondées à des fantasmes. Au-delà des questions relatives à l’articulation entre les différentes sources de financement, le débat public tend, de façon générale, à se centrer sur la problématique de l’efficacité du système universitaire français. 

Cependant, les dysfonctionnements de notre système ne posent pas seulement des problèmes d’efficacité, ils posent également des problèmes d’équité, essentiellement en ce qui concerne la répartition de la charge du financement de notre système universitaire.

Le système français combine essentiellement deux sources de financement : l’impôt et les droits de scolarité acquittés par les étudiants. Au nom de l’égalité et des principes du « service public de l’enseignement supérieur », la gauche a longtemps été l’avocate du principe de gratuité ou, tout du moins, de modicité des droits d’inscription et d’un financement essentiellement assuré par l’impôt.

Or, l’évidence de l’association de la gratuité à l’égalité doit être sérieusement remise en question aujourd’hui. Les socialistes sont invités, non pas à renier leurs principes, mais au contraire à constater que les instruments qu’ils pensaient être les meilleurs au service de l’équité de notre système éducatif ne le sont sans doute pas. Il s’agit pour nous de forger de nouvelles solutions afin d’assurer une plus grande égalité, tout en modernisant notre système universitaire.

Une formidable machine à redistribuer … à l’envers

C’est en réalité une redistribution massive mais à l’envers qui s’opère dans le cadre du système de financement actuel. La gratuité donne l’illusion d’un libre accès à l’enseignement supérieur pour tous les étudiants, quelles que soient leurs catégories sociales d’origine. Cependant, la proclamation de la gratuité comme corollaire de l’idéal égalitaire procède d’une négation des situations de départ des individus. De fait, les disparités de taux d’accès à l’enseignement supérieur selon la catégorie sociale d’origine sont criantes. L’existence d’une contribution uniforme indifférente au profit que retirent les familles du système d’enseignement supérieur favorise mécaniquement les ménages les plus aisés.

On assiste de facto à une véritable redistribution à l’envers, renforcée par le dualisme Grandes Ecoles-universités et par le caractère peu redistributif de l’autre levier de financement de l’université : l’impôt. En effet, proportionnellement, les ménages situés sur le bas de l’échelle des revenus « profitent » moins des avantages du système d’enseignement supérieur que les ménages situés sur le haut de l’échelle, dont les enfants sont bien plus représentés au sein des facultés et dans les classes préparatoires de surcroît. Les ménages les moins aisés financent en résumé les études des enfants des ménages les plus aisés, les mêmes études auxquelles leurs propres enfants n’ont pas accès. En guise d’illustration, parmi les jeunes de 18 à 24 ans, moins d’un quart suit des études supérieures dans les familles des premiers déciles et largement plus d’un sur deux dans les familles des derniers déciles.

L’égalité, réellement !

L’idée selon laquelle l’égalité d’accès passerait nécessairement par la modicité des droits d’inscription ou la gratuité (dans le cas des CPGE) procède en réalité d’une conception formelle de l’égalité qui fait abstraction du caractère inégalitaire de la situation de départ des individus. Les socialistes ne peuvent se contenter de proclamer une égalité formelle – qui consiste en un traitement uniforme – surtout quand celleci masque en réalité des inégalités qu’un traitement indifférencié conduit même à amplifier. Ils doivent poser clairement la question des mécanismes redistributifs implicites à l’oeuvre dans le cadre du système actuel de financement de l’enseignement supérieur pour viser l’égalité réelle. Au-delà d’une simple correction des inégalités engendrées par le marché, il s’agit de lutter concrètement contre les inégalités, là où elles se forment, à la racine.

Allocation d’autonomie…ou d’anomie ?

Tel que proposé par le pacte présidentiel de Ségolène Royal, le dispositif dit d’ «allocation autonomie » prévoyait une prestation mensuelle d’environ 800 Euros, sous conditions de ressources, à chaque étudiant contre l’engagement d’assurer quelques heures de soutien scolaire. 800 Euros, cela représentait une somme déjà beaucoup plus enviable que la moyenne des bourses actuelles mais encore trop peu, dans la plupart des villes universitaires, pour assurer une réelle autonomie financière de l’étudiant. L’allocation d’autonomie laisse en outre deux questions en suspens : elle ne tranche pas la question de l’autonomie de l’étudiant par rapport aux parents et ne règle pas le problème de la redistribution à l’envers (le financement de cette prestation demeurant assuré par des impôts peu redistributifs).

D’où la nécessité de rechercher un effet redistributif à travers les droits de scolarité. Il apparaît donc une complémentarité entre la hausse des droits des scolarité et une allocation d’autonomie substantielle, pouvant aller jusqu’à 1200 Euros mensuels. Une telle réforme combinerait à la fois l’exigence de l’équité et d’effi cacité puisqu’elle permettrait, par ailleurs, de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour le financement des universités.

Tanguy ou Charles-Henri, ni l’un ni l’autre !

Par ailleurs, fonder, comme cela a été proposé par l’UNEF, l’obtention de l’allocation d’autonomie sur le revenu des étudiants et non celui de leur famille d’origine renforcerait le phénomène de redistribution à l’envers, déjà à l’oeuvre dans le système actuel de droits de scolarité d’un montanttrès faible. En outre, l’institution d’une telle allocation fondée sur l’autonomie de l’étudiant par rapport à ses parents engendrerait des coûts budgétaires exorbitants (5 millions d’étudiants et 800 Euros en moyenne : 48 milliards €) et présenterait des risques de dérive, compte tenu de la difficulté à s’assurer de l’absence de transferts financiers entre parents et enfants.

Enfin, les enjeux de redistribution en matière éducative se posent également en termes de cycle de vie et font intervenir la problématique de la formation tout au long de la vie. Dans ces conditions, une réforme juste et efficace du financement de l’enseignement supérieur doit reposer sur trois axes essentiels, prenant en compte les phénomènes redistributifs dans toutes leurs dimensions :

Réforme du système des bourses et des organismes assurant leur délivrance (à commencer par le CROUS) pour en améliorer leur efficacité. Il s’agit d’augmenter substantiellement les bourses, en multipliant leur montant actuel par 3 et d’élargir nettement le nombre de leurs bénéficiaires afin d’éviter les effets de seuil, dont sont victimes les classes moyennes. Il s’agira pour se faire de lisser la dégressivité éventuelle des bourses ;

Instauration d’un système de droits de scolarité progressifs, proportionnel aux revenus de l’étudiant (ou de ses parents le cas échéant) et mise en place parallèle d’un barème national évitant les effets d’éviction entre universités ;

De la redistribution à l’envers à la redistribution au long du cycle de la vie : le droit à la formation tout au long de la vie doit être réellement instituée, afin depermettre notamment aux employés sortis tôt du système scolaire de bénéfi cier d’une formation permanente. C’est aussi la condition de la mise en place d’une sécurisation des parcours professionnels. 

Une réforme volontariste appuyée sur ces trois axes casserait la logique de la redistribution à l’envers générée par le fonctionnement actuel du système et dégagerait en outre des marges de financement substantiels et pérennes (loin des ventes ponctuelles par appartement du capital des entreprises nationales) pour l’université, chantier fondamental de la gauche revenue au pouvoir.                                                                                                    

Depuis la publication de cet article, dans le numéro 1 du journal des sections universitaires, Allons voir si la rose, cette réflexion a été inscrite dans le rapport de la commission de la rénovation « Les socialistes et l’individu ». Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse de cette commission, nous en parlera sans doute lors de son très prochain passage rue Saint Guillaume… juste après son élection dans le canton de Montchat !

Jonathan Gindt et Bastien Taloc