Enseignement supérieur : la gratuité, fausse amie de la gauche

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Le récent débat sur la loi LRU s’est cristallisé autour de la question de l’autonomie des universités et de l’opportunité du développement de leur financement par des acteurs privés, mêlant des craintes fondées à des fantasmes. Au-delà des questions relatives à l’articulation entre les différentes sources de financement, le débat public tend, de façon générale, à se centrer sur la problématique de l’efficacité du système universitaire français. 

 

Cependant, les dysfonctionnements de notre système ne posent pas seulement des problèmes d’efficacité, ils posent également des problèmes d’équité, essentiellement en ce qui concerne la répartition de la charge du financement de notre système universitaire.

Le système français combine essentiellement deux sources de financement : l’impôt et les droits de scolarité acquittés par les étudiants. Au nom de l’égalité et des principes du « service public de l’enseignement supérieur », la gauche a longtemps été l’avocate du principe de gratuité ou, tout du moins, de modicité des droits d’inscription et d’un financement essentiellement assuré par l’impôt.

Or, l’évidence de l’association de la gratuité à l’égalité doit être sérieusement remise en question aujourd’hui. Les socialistes sont invités, non pas à renier leurs principes, mais au contraire à constater que les instruments qu’ils pensaient être les meilleurs au service de l’équité de notre système éducatif ne le sont sans doute pas. Il s’agit pour nous de forger de nouvelles solutions afin d’assurer une plus grande égalité, tout en modernisant notre système universitaire.

 

Une formidable machine à redistribuer … à l’envers

 

C’est en réalité une redistribution massive mais à l’envers qui s’opère dans le cadre du système de financement actuel. La gratuité donne l’illusion d’un libre accès à l’enseigUniversit-.jpgnement supérieur pour tous les étudiants, quelles que soient leurs catégories sociales d’origine. Cependant, la proclamation de la gratuité comme corollaire de l’idéal égalitaire procède d’une négation des situations de départ des individus. De fait, les disparités de taux d’accès à l’enseignement supérieur selon la catégorie sociale d’origine sont criantes. L’existence d’une contribution uniforme indifférente au profit que retirent les familles du système d’enseignement supérieur favorise mécaniquement les ménages les plus aisés.

 

On assiste de facto à une véritable redistribution à l’envers, renforcée par le dualisme Grandes Ecoles-universités et par le caractère peu redistributif de l’autre levier de financement de l’université : l’impôt. En effet, proportionnellement, les ménages situés sur le bas de l’échelle des revenus « profitent » moins des avantages du système d’enseignement supérieur que les ménages situés sur le haut de l’échelle, dont les enfants sont bien plus représentés au sein des facultés et dans les classes préparatoires de surcroît. Les ménages les moins aisés financent en résumé les études des enfants des ménages les plus aisés, les mêmes études auxquelles leurs propres enfants n’ont pas accès. En guise d’illustration, parmi les jeunes de 18 à 24 ans, moins d’un quart suit des études supérieures dans les familles des premiers déciles et largement plus d’un sur deux dans les familles des derniers déciles.

 

L’égalité, réellement !

 

L’idée selon laquelle l’égalité d’accès passerait nécessairement par la modicité des droits d’inscription ou la gratuité (dans le cas des CPGE) procède en réalité d’une conception formelle de l’égalité qui fait abstraction du caractère inégalitaire de la situation de départ des individus. Les socialistes ne peuvent se contenter de proclamer une égalité formelle – qui consiste en un traitement uniforme – surtout quand celleci masque en réalité des inégalités qu’un traitement indifférencié conduit même à amplifier. Ils doivent poser clairement la question des mécanismes redistributifs implicites à l’oeuvre dans le cadre du système actuel de financement de l’enseignement supérieur pour viser l’égalité réelle. Au-delà d’une simple correction des inégalités engendrées par le marché, il s’agit de lutter concrètement contre les inégalités, là où elles se forment, à la racine.

 

Allocation d’autonomie…ou d’anomie ?

 

Tel que proposé par le pacte présidentiel de Ségolène Royal, le dispositif dit d’ «allocation autonomie » Argent.jpgprévoyait une prestation mensuelle d’environ 800 Euros, sous conditions de ressources, à chaque étudiant contre l’engagement d’assurer quelques heures de soutien scolaire. 800 Euros, cela représentait une somme déjà beaucoup plus enviable que la moyenne des bourses actuelles mais encore trop peu, dans la plupart des villes universitaires, pour assurer une réelle autonomie financière de l’étudiant. L’allocation d’autonomie laisse en outre deux questions en suspens : elle ne tranche pas la question de l’autonomie de l’étudiant par rapport aux parents et ne règle pas le problème de la redistribution à l’envers (le financement de cette prestation demeurant assuré par des impôts peu redistributifs).

D’où la nécessité de rechercher un effet redistributif à travers les droits de scolarité. Il apparaît donc une complémentarité entre la hausse des droits des scolarité et une allocation d’autonomie substantielle, pouvant aller jusqu’à 1200 Euros mensuels. Une telle réforme combinerait à la fois l’exigence de l’équité et d’effi cacité puisqu’elle permettrait, par ailleurs, de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour le financement des universités.

 

Tanguy ou Charles-Henri, ni l’un ni l’autre !

 

Par ailleurs, fonder, comme cela a été proposé par l’UNEF, l’obtention de l’allocation d’autonomie sur le revenu des étudiants et non celui de leur famille d’origine renforcerait le phénomène de redistribution à l’envers, déjà à l’oeuvre dans le système actuel de droits de scolarité d’un montanttrès faible. En outre, l’institution d’une telle allocation fondée sur l’autonomie de l’étudiant par rapport à ses parents engendrerait des coûts budgétaires exorbitants (5 millions d’étudiants et 800 Euros en moyenne : 48 milliards €) et présenterait des risques de dérive, compte tenu de la difficulté à s’assurer de l’absence de transferts financiers entre parents et enfants.

Enfin, les enjeux de redistribution en matière éducative se posent également en termes de cycle de vie et font intervenir la problématique de la formation tout au long de la vie. Dans ces conditions, une réforme juste et efficace du financement de l’enseignement supérieur doit reposer sur trois axes essentiels, prenant en compte les phénomènes redistributifs dans toutes leurs dimensions :

 

Réforme du système des bourses et des organismes assurant leur délivrance (à commencer par le CROUS) pour en améliorer leur efficacité. IEtudiants.jpgl s’agit d’augmenter substantiellement les bourses, en multipliant leur montant actuel par 3 et d’élargir nettement le nombre de leurs bénéficiaires afin d’éviter les effets de seuil, dont sont victimes les classes moyennes. Il s’agira pour se faire de lisser la dégressivité éventuelle des bourses ;

 

Instauration d’un système de droits de scolarité progressifs, proportionnel aux revenus de l’étudiant (ou de ses parents le cas échéant) et mise en place parallèle d’un barème national évitant les effets d’éviction entre universités ;

 

De la redistribution à l’envers à la redistribution au long du cycle de la vie : le droit à la formation tout au long de la vie doit être réellement instituée, afin depermettre notamment aux employés sortis tôt du système scolaire de bénéfi cier d’une formation permanente. C’est aussi la condition de la mise en place d’une sécurisation des parcours professionnels. 

Une réforme volontariste appuyée sur ces trois axes casserait la logique de la redistribution à l’envers générée par le fonctionnement actuel du système et dégagerait en outre des marges de financement substantiels et pérennes (loin des ventes ponctuelles par appartement du capital des entreprises nationales) pour l’université, chantier fondamental de la gauche revenue au pouvoir.                                                                                                    

Depuis la publication de cet article, dans le numéro 1 du journal des sections universitaires, Allons voir si la rose, cette réflexion a été inscrite dans le rapport de la commission de la rénovation « Les socialistes et l’individu ». Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse de cette commission, nous en parlera sans doute lors de son très prochain passage rue Saint Guillaume… juste après son élection dans le canton de Montchat !

Jonathan Gindt et Bastien Taloc

Publié dans Education et jeunesse

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Rodolphe DUMOUCH 02/08/2010 13:19


Quand je relis 2 ans après cette discussion, je me marre, tout ce qu'ils ont à m'opposer, c'est ma soi-disant "incohérence". MDR

"l’absurde est le paradoxe des crétins et le paradoxe, la dialectique des imbéciles." Alain SORAL.


Sharky 04/04/2008 11:05

@ John

Dis donc, malgré mon avertissement ("Et au delà de la boutade..."), tu restes très 1er dégré!

Pour être clair et premier degré, j'essaie juste de démontrer contrairement à ce que décrit l'article que la sélection par l'argent n'est pas une fin en soit et loin d'être le seul ou même majeur élément discriminant.

Comme d'habitude, sous couvert de justice sociale, vous ne batissez vos théories ou propositions que sous cet angle, occultant tout le reste même si cela est plus pertinent.
Ma boutade n'avait pour seul but de montrer l'incongruité et innefficacité de cette seule sélection très primaire par le relevé fiscal. Que tout rentre dans des petites cases blanches ou noires sans forcément traiter le fond du problème vous r(é)assure sans doute.

A ce propos, je donnerai un exemple fort intéressant concernant la notion de gratuité et de scolarité. Vous n'êtes pas sans savoir que nombre de communes ont lancé la cantine gratuite. Au dela de la hausse des impots locaux que cela a généré (une forme de TVA sociale locale!!!), déjà quelques communes font machine arrière, le pourquoi est très interessant et rejoint notre débat.

Ils se sont aperçus que le nombre de pensionnaires avait explosé, ce qui est normal en soit mais surtout qu'ils jettaient des dizaines de repas par jour puisque la cantine étant gratuite, les pensionnaires venaient ou pas sans prévenir.
Cette notion de gratuité à tout crin, que j'avais déjà évoquée par ailleurs (surconsommation médicale, enseignement supérieur déjà...) est un fléau couteux à l'Etat, aux collectivités et même aux principaux bénéficiaires.

Ce qui est gratuit ne vaut rien, n'engage pas de réprocité, déresponsabilise le bénéficiaire qui s'autorise facilement à faire ou ne pas faire sans réfléchir, à consommer sans besoin réel voire le pousse à surconsommer dans les cas extrèmes... vu que cela ne lui coute rien. De l'autre coté par contre, ça banque et le système finit toujours par s'effondrer sur lui même!

Hors l'enseignement supérieur, comme le reste, pour être pertinent réclame un investissement (un coût quel qu'il soit) pour celui qui en est bénéficiaire. Comment pousser les gens à se dépasser et à faire des efforts quand ils peuvent se contenter de prendre la becquée? Cette idéologie irresponsable et déresponsabilisante sous couvert d'égalitarisme politicien, contribue à générer une population peu courageuse, assistée, faible. L'assistance doit être la necessaire exception pas la règle générale.
Ceux qui investissent le plus deviennent souvent les plus forts, les plus courageux et ceux qui réussiront le mieux car ils savent ce que cela leur a coûté, et ce sont eux qui deviennent le moteur du pays.

Il vaut mieux qu'un petit gars de 3ème médiocre scolairement fasse son CAP de plomberie et une belle carrière de plombier, que de se laisser emporter par les sirènes de la gratuité d'études supérieures après un sous-bac ou il passera 4 ans pour obtenir un torchon inexploitable sur le marché du travail qui en fera un assisté frustré à vie, mais qui votera à Gauche il est vrai!

John_G 04/04/2008 01:48

@ Sharky,

tu n'es tout de même pas sérieux ? Honnêtement, je sais que tu dois être habitué aux petites magouilles fiscales :-) mais avoue qu'il est plus facile de tricher à un concours de ce type en se faisant passer pour un benêt... Et on fait quoi à ce moment-là ?

Sharky 01/04/2008 16:23

Je suis fort aise que nous soyons pour une fois d'accord, dans ce cas as-tu lu ma proposition du dernier paragraphe?

Et au delà de la boutade, accepterais-tu ce principe qui est bien plus égalitaire (ta foi) que la seule sélection par le pognon qui est la seule qui vous fait parler au nom de l'égalité des classes.

John_G 01/04/2008 14:20

@ Sharky,

- tu parles de découverte d'eau chaude dans l'un de tes autres commentaires... Pour le coup, c'est tout de même incroyable que tu nous reproches notre "vision étriquée" alors que c'est la droite qui refuse toujours d'admettre la vision que tu exprimes et qui est au moins aussi vieille que Bourdieu (cf mon commentaire ci-dessus).

Je ne vois pas en quoi cela contredit l'article...