Les finances publiques selon le gouvernement : « à budget insincère, explication insincère »…

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Embarrassé par le dérapage du déficit public en 2007 (2,7% contre 2,4 prévus initialement), et ce d’autant plus que les perspectives économiques actuelles sont d’encore plus mauvaise augure quant à l’exercice budgétaire actuel, le Gouvernement a trouvé une cible de choix en la personne des collectivités territoriales et ne s’est pas embarrassé de scrupules en affirmant que ce dérapage des déficits leur était dû principalement.

 

Dans un premier temps, Eric Woerth a faussement tempéré son jugement en appelant à ne pas pour autant pointer du doigt les collectivités locales. Par la suite, les responsables de l’UMP n’ont pourtant pu s’empêcher successivement de s’adonner à une stigmatisation grossière – mais néanmoins en règle – des régions et départements.


L’UMP est d’autant plus à l’aise dans cet exercice que la cohabitation territoriale qui semble s’instaurer lui donne désormais la possibilité d’externaliser les limites de sa politique budgétaire en imputant la responsabilité de ce qui relève en réalité de son propre fait à des communes, régions et départements gérés majoritairement par la gauche.


De telles affirmations traduisent pourtant au mieux une grave méconnaissance des règles encadrant les finances publiques locales et même … des choix politiques faits par les gouvernements précédent et actuel en matière de finances locales.

 

Il convient de rappeler en effet qu’il est interdit aux collectivités territoriales, contrairement à l’Etat, de voter un budget en déséquilibre et ce sous peine d’annulation par le juge. Dans des cas très limités et exceptionnels de par leur gravité, l’Etat peut verser aux collectivités dont le budget présente un déséquilibre des subventions exceptionnelles de nature à combler leur déficit. Le recours à l’endettement est par ailleurs réservé à la section d’investissement de leur budget, ce qui n’impacte en aucun cas leur équilibre budgétaire. De ce fait, leur situation est globalement saine.

 

Dans l’hypothèse où elles auraient massivement accru leurs dépenses, la contribution directe des collectivités territoriales au déficit public national serait donc de toute façon quasiment nulle, pour des raisons avant tout liées aux règles juridiques encadrant les finances publiques locales.

 

Le seul canal possible d’impact des finances locales sur le déficit budgétaire national est indirect : il s’agit du volume global des transferts financiers effectués par l’Etat vers les collectivités locales et financés sur son propre budget.

 

L’Etat contribue en effet à hauteur de plus de 50 milliards d’euros par an aux finances locales au titre des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. A cela, on peut ajouter la contribution de l’Etat au financement des dégrèvements de fiscalité locale qui le conduit à se substituer en partie au contribuable local dans le paiement de l’impôt.


Ces transferts financiers appellent plusieurs remarques importantes dans le débat actuel :



- Tout d’abord, ils relèvent du seul choix discrétionnaire de l’Etat
qui fixe chaque année le mode d’indexation de l’enveloppe globale des dotations versées aux collectivités et décide d’introduire en loi de finances des dégrèvements impactant les recettes fiscales locales. On ne peut donc
reprocher aux collectivités territoriales d’avoir accru le volume de ces transferts dans la mesure où l’Etat, en principe maître de son budget, le détermine en dernier ressort.

- Ensuite, force est de constater que si l’Etat est resté relativement généreux en 2007 quant à l’indexation des dotations
, reconduisant ainsi pour des raisons électorales le contrat de solidarité et de croissance, il ne l’a pas été particulièrement plus que les années précédentes.

 

Il apparaît donc également difficile de voir dans ce canal indirect, la cause principale du dérapage des déficits publics l’an dernier, ce qui ne nous dispense pas pour autant d’une réflexion sur les moyens d’une meilleure maîtrise des dépenses locales (un débat évoqué cet été sur ce blog ici.

 
Il faudra bien en convenir : la principale explication du dérapage du déficit en 2007 réside dans la
dégradation de la conjoncture économique depuis l’été. Ces évolutions ont déjoué les prévisions de croissance relativement raisonnables sur lesquelles Thierry Breton avait à l’époque bâti son budget.


 

Le gouvernement Fillon n’est donc sans doute pas pleinement responsable de cette situation. Il est en revanche coupable d’avoir sciemment construit le budget suivant, celui qui concerne l’exercice 2008, sur des hypothèses macroéconomiques dont l’optimis me excessif ne faisait aucun doute dès le débat budgétaire à l’automne. La conjoncture internationale aurait pourtant dû l’appeler à la prudence et à la responsabilité.

 

Le gouvernement va-t-il faire porter aussi aux collectivités territoriales la responsabilité du dérapage annoncé des comptes en 2008, à l’approche de la présidence française de l’UE ? La ficelle serait encore plus grosse qu’en 2007 car le gouvernement Fillon a justement fait voter dans le PLF 2008 une modification drastique des modes de calcul de l’évolution de l’enveloppe des dotations. Celle-ci est désormais strictement indexée sur l’inflation et non plus sur l’inflation majorée d’une fraction du taux de croissance.
 

Il faut donc conclure de cette charge navrante de l’UMP contre les collectivités territoriales que non content d’avoir fait voter un budget insincère pour 2008, le gouvernement Fillon se montre aussi peu sincère dans les explications qu’il avance du déficit enregistré en 2007.

 

Bastien Taloc

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francois 03/07/2008 19:31

pétition pour la déstitution de nicolas sarkozy de ses fonction de président de la république, signez la pétition sur :
www.antisarkozysme.com
ensemble tout devient possible :)
merci de diffuser largement...

Rodolphe DUMOUCH 30/03/2008 21:31

Même si cela ne vous sied pas, je vais citer à nouveau Lénine :

"Vous n'avez plus d'argent ? Eh bien imprimez des billets bande de crétins !"

Vu le niveau de l'Euro face au Dollar, ce serait - sans rire - peut-être la solution.