RSA : toujours RAS sur le plan des réformes sociales

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Lors de sa dernière intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a semblé (sous réserve de démentis ultérieurs désormais coutumiers) maintenir son intention de réaliser la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il a par ailleurs indiqué comme piste de financement un vague redéploiement des moyens attribués à la PPE (Prime Pour l’Emploi). A persévérer dans la réalisation de ce chantier, sans vouloir y consacrer les moyens nécessaires, Nicolas Sarkozy risque de gâcher l’opportunité que constitue l’instauration du RSA.

 

 

L’OPA inamicale de l’UMP sur le RSA

A l’issue de l’intervention de jeudi dernier, on était tenté de croire que le RSA était devenu l’invention miraculeuse de la majorité. Or, cette affaire s’apparente en réalité à un énième travestissement de l’histoire. Le RSA est, contrairement à ce que pourrait laisser penser le traitement dont il fait l’objet par les médias, le fruit des travaux d’une commission intitulée « familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch qui avait remis à ce titre un rapport en avril… 2005 ! Ce rapport préconisait, comme mesure phare de lutte contre la désincitation financière au retour à l’emploi, la création d’une prestation : le RSA. A l’origine, celui-ci devait procéder de la fusion entre le RMI, l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) et la PPE. Le sort des allocations logement faisait l’objet de réserves de la part de la Commission qui en appelait à l’arbitrage du politique sur cette question. En termes de périmètre, le RSA devait, d’une part, se substituer aux minima existants versés aux exclus du marché du travail et, d’autre part, constituer un complément de revenu pour les individus retrouvant une activité. Remplaçant le maquis actuel de prestations aux objectifs similaires et comportant des effets de seuil importants, le RSA constituait une rupture salutaire dans la politique d’accompagnement du retour à l’emploi.

 

Au moment de la remise du rapport, leurs auteurs, au premier rang desquels l’actuel Haut commissaire Hirsch, avaient insisté sur la flexibilité du coût du RSA, notamment du fait de la possibilité de moduler son périmètre et ses taux. Toutefois, M. Hirsch avait mis en garde le gouvernement contre la tentation d’une mise en place au rabais du dispositif, à une époque où les marges de manœuvre budgétaires étaient déjà particulièrement limitées. Voulant saisir la balle au bond, mais très contraint financièrement, le gouvernement Villepin avait trouvé un « compromis » à travers l’expérimentation du dispositif dans quelques départements.

 

Les candidats à la présidentielle, et en particulier Ségolène Royal, ont repris cette proposition. Elu président, N. Sarkozy n’a fait qu’élargir – a minima – l’expérimentation (pour un coût de 25 M€ contre les 9 Mds€ que coûte le paquet fiscal au cours de l’année de son entrée en vigueur) alors que le chiffrage du RSA, en fonction de l’ambition qu’on lui assigne, oscille entre 1 et 7 Mds € (d’après une estimation de Matignon faite en 2006). Nicolas Sarkozy a fait plus que reprendre cette idée en limitant sa portée, il l’a largement récupérée en instillant dans les esprits qu’il en était l’inventeur. Or, non seulement il n’en est pas le créateur mais il pourrait en être le fossoyeur…

 

 

Le RSA du pauvre ?

 

Le gouvernement Fillon-Sarkozy est confronté aujourd’hui à une impasse encore plus insurmontable que le gouvernement Villepin en son temps : la mise en place du RSA constitue désormais une promesse explicite du candidat Sarkozy qu’il serait de bien mauvais goût d’abandonner. Dans le même temps, l’état des finances publiques connaît une dégradation très rapide qui n’autorise plus aucune largesse (après celles toutefois conséquentes et beaucoup moins utiles du paquet fiscal). Placée au pied du mur, l’UMP est donc tentée par la mise en œuvre au rabais du RSA. Cette mise en place est effectivement envisagée sur la base de l’hypothèse formulée jeudi par le chef de l’Etat d’une enveloppe de 1,5 Mds € consacrée au RSA, ce qui renvoie au bas de la fourchette évoquée en 2006 par Matignon. Par ailleurs, que dire de l’option évoquée revenant à réduire en-deçà du seuil de 1,2 SMIC le champ des bénéficiaires de la PPE pour dégager des marges de manœuvre budgétaires qui seront consacrées au RSA ? 
 

  • Une telle décision est fortement contestable du point de vue de la redistribution verticale, corollaire du principe de solidarité. En effet, cela revient, de fait, à faire financer l’introduction du RSA par les contribuables les plus modestes (entre 1,2 et 1,4 SMIC) qui perdent alors le bénéfice d’un crédit d’impôt quand dans le même temps (comme le dirait Chantal Brunel, porte-parole de l’UMP manifestement indocile), de multiples niches fiscales sont réservées aux derniers déciles ; 
  • Cette décision serait en outre de nature à renforcer les effets de seuil là où précisément le RSA a pour objectif de les lisser ;  
  • Elle serait enfin susceptible de faire jouer un effet de seuil supplémentaire lorsque les personnes à bas revenus seront amenées à connaître des évolutions de carrière sources (nous l’espérons) d’augmentations salariales au-delà du seuil de 1,2 SMIC. Résultat : le contempteur en chef du « nivellement par le bas », qui n’avait eu pendant la campagne de cesse de dénigrer l’augmentation du SMIC, facteur selon lui de tassement des rémunérations vers le bas, est en train de s’adonner à son sport favori : le renoncement.

 

 

Martin Hirsch appliquera-t-il la jurisprudence Chevènement ou prendra-t-il sa carte à l’UMP ?

 

Si la démarche pragmatique de l’ancien président d’Emmaüs qui avait consisté à prêter une oreille attentive à toute proposition politique, d’où qu’elle vienne, intégrant l’idée du RSA était pleinement légitime, l’acceptation d’une entrée au gouvernement est apparue comme une erreur de jugement qui le conduit à s’enferrer aujourd’hui dans un positionnement contradictoire par rapport aux conclusions du rapport qu’il avait rendu.


A force d’obstination et de ce qui n’est rien d’autre que de l’auto-persuasion, M. Hirsch pourrait devenir, à son corps défendant, le complice de ce que son rapport préconisait d’éviter. Par excès d’orgueil, M. Hirsch refuse de constater son échec à convaincre le gouvernement de l’importance de cette réforme et semble préférer avoir la paternité d’une réforme sans ambition et mal ficelée plutôt que de préserver l’essentiel en quittant ce gouvernement.




Le RSA : une idée faussement consensuelle

 

 

Pour réaliser pleinement la mise en œuvre du RSA, il convient d’abord de mettre fin à son ambiguïté originelle quant à sa finalité. Le RSA peut effectivement se voir assigner deux objectifs :
  

  • Il peut être perçu comme un élément de lutte contre le phénomène des "travailleurs pauvres" au service de la cohésion sociale ; 
  • Il peut être, dans une perspective d’inspiration néo-libérale, considéré comme un simple complément de revenu permettant de rendre supportable pour le salarié la modération salariale voire la flexibilisation des salaires à la baisse en faisant reposer cette charge sur la collectivité. Quand les néo-libéraux ont finalement besoin de l’intervention de l’Etat pour réaliser leur dessein…  

La gauche doit clairement se saisir de la première option pour placer le RSA au cœur d’un ensemble de mesures visant à accompagner le retour à l’emploi.

 

 

Le RSA ne doit pas être le Revenu Solitaire finalement (in)Actif

 

Si le RSA apporte une réponse au problème financier posé par le retour à l’emploi, il ne saurait être une réponse globale au problème de l’insertion par l’emploi. Les analyses économiques abordant le problème de l’insertion sous l’angle des « trappes à inactivité » ont souvent pour défaut de limiter la problématique de l’accès à l’emploi à la question du différentiel de ressources financières entre les revenus de transfert et de solidarité perçus en cas de chômage d’une part, et ceux du travail d’autre part, perçus en cas de retour à l’activité et amputés par des prélèvements fiscaux divers.  

 

Comme le démontrent les travaux de Gosta Esping-Andersen, la question de l’accueil de la petite enfance, des prestations familiales et de la tarification des transports en commun notamment interviennent comme autant d’obstacles à la reprise d’une activité. Il appartient également au politique de faire en sorte que la sphère marchande propose des emplois de qualité offrant aux individus des perspectives réelles d’intégration et de mobilité sociale. N’en déplaisent à nos détracteurs, les socialistes croient plus que jamais aux vertus intégratrices du travail pour peu que la qualité de l’emploi soit assurée. Il serait donc nécessaire d’accompagner la mise en place d’un RSA ambitieux et volontariste des mesures suivantes :


1. La mise en place d’un service public de la petite enfance qui est la seule véritable réponse au défi à la fois du retour à l’activité pour tous (femmes comme hommes), mais aussi de l’égalité réelle, c’est-à-dire du combat contre les inégalités « à la racine » ;


2. La refonte de la formation professionnelle qui passe par :


- Le transfert total de son organisation aux régions, transfert de compétence logique avec l’attribution aux régions du « développement économique » ;
 
- Le redéploiement de la manne de la formation professionnelle dont le bénéfice est aujourd’hui ciblé sur les plus qualifiés (parfois même détourné par des entreprises au profit de formations très peu qualifiantes qui ont uniquement vocation à adapter les salariés à l’évolution de leur poste de travail (à l’image des nombreux stages liés au passage à l’Euro dispensés à des caissières dans le cadre de la formation professionnelle) ;

- La création d’un contrat de transition professionnelle qui oblige contractuellement les entreprises à anticiper la formation de leurs salariés avant licenciement sous peine de remboursements de subventions publiques éventuellement perçues et d’amendes dont le montant progresse avec l’âge du salarié licencié ;

- La possibilité de monétiser les DIF (Droits Individuels à
la Formation) qui sont désormais cumulatifs d’une année sur l’autre.


3. Le redéploiement des aides économiques aux entreprises (63 Mds €) et des allègements de charge sur la base de critères liés à la qualité de l’emploi.
Nombre de ces avantages introduits soi-disant au nom de la compétitivité-prix liée au coût du travail bénéficient à des entreprises de services dont les activités sont peu délocalisables et créatrices de nombreux emplois précaires et peu qualifiés. Cela constitue autant de marges de manœuvre réutilisables pour financer un RSA volontariste.

 

De manière plus générale, c’est l’instauration d’une réelle sécurité sociale professionnelle, demandant il est vrai des moyens financiers conséquents, qui permettrait de répondre à une partie des défis que l’on a évoqués. Ces sujets difficiles, comme tous les autres, demandent qu’une équipe cohérente et compétente les mette en œuvre. A cet égard, Nicolas Sarkozy est tout l’inverse du roi Midas : il transforme les idées les plus intéressantes en plomb. Martin Hirsch semble malheureusement pris subir son influence : plutôt que de rejeter une réforme au rabais, il a préféré, contrairement à ses propres recommandations, gadgétiser son idée pour lui accoler son nom. Comme si son problème était davantage de se trouver une raison de rester au gouvernement que de réussir ce chantier.

 

Préparons dès maintenant la relève, car ce RSA bradé, quasiment vendu à perte, nous rappelle que les dernières démarques annoncent généralement une liquidation totale prochaine…


Jonathan G. et Bastien Taloc
 

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Commenter cet article

Bastien 05/05/2008 11:24

@ grutman,

Le courage est justement ce qui lui fait défaut dans cette affaire...

On ne doit pas -certes- refuser une avancée, fut-elle modeste, qui irait dans le sens de ce que l'on prône, au motif qu'elle serait insuffisante à l'aune de notre idéal politique. Cependant, dans l'affaire en question, ce n'est pas seulement l'ambition mais l'esprit même du RSA qui a été sacrifié.

Dans ce cas, il faut préférer la démission à une mise en oeuvre biaisée...

grutman 05/05/2008 00:21

On peut souhaiter bien du courage à Hirsch, qui pensait sincèrement pouvoir mettre en oeuvre son dispositif et qui se retrouve à quémander des euros...