Pour la première fois, un débat sans vote, faisant suite à une déclaration du gouvernement, au sujet des langues régionales, s’est tenu à l’Assemblée nationale le 7 mai. Une initiative inédite qui annonce peut-être des modifications du cadre juridique en matière de langues régionales. Dans ce débat utile, les députés socialistes entendent notamment porter le projet d’une révision de l’article 2 de la Constitution, préalable à une ratification de la Charte européenne des langues régionales et à des évolutions législatives futures. A cet égard, on ne peut qu’encourager nos parlementaires dans la voie d’une rupture avec l’interprétation rigide et intransigeante des principes républicains qui a prévalu jusqu’alors en la matière…
Des réticences injustifiées à une reconnaissance des langues régionales
La place des langues régionales fait incontestablement partie des questions dont l’évocation dans le débat hexagonal suscite des réactions souvent passionnées pour ne pas dire
véhémentes. Et pour cause : l’imprégnation jacobine qui caractérise le système politique français conduit les détracteurs d’une
reconnaissance des langues régionales à voir dans les revendications linguistiques un risque d’affaiblissement de l’unité nationale. Quand ces revendications ne sont pas perçues comme
l’expression culturelle d’aspirations politiques à l’autonomie et à une partition du territoire national.
Les partisans de cette vision qui lie intimement, et de façon fort discutable, unité politique et homogénéité culturelle, se réclament souvent de l’héritage républicain de 1789. Or une analyse historique plus fine met rapidement en lumière que la légitimation par l’héritage révolutionnaire d’une politique linguistique particulièrement rigide est largement spécieuse. En effet, des travaux ont mis en évidence que la politique linguistique conduite dans les années qui ont suivi la Révolution n’était pas seulement accommodante ; elle tendait même à favoriser l’expression de la diversité linguistique locale. C’est essentiellement par la suite et notamment au cours du XIXème, sous la IIIème République, qu’ont été conduites des politiques particulièrement sévères à l’encontre des langues régionales.
Cette doctrine maximaliste qui tend à confondre unité politique et homogénéité culturelle, égalité et uniformité, ne trouve pas d’équivalent ailleurs. Nul doute en tout cas que son application a été particulièrement efficace dans la mesure où de nombreuses langues régionales ont quasiment été rayées de la carte.
Une telle approche a été portée à droite comme à gauche de l’échiquier politique. Ainsi, une certaine gauche qui fait une lecture caricaturale et intransigeante des principes républicains a même parlé parfois de « provincialisme fascisant » ou de « fondamentalisme », là où la droite gaulliste puis chiraquienne a soigneusement évité tout crime de lèse-jacobinisme, comme en témoigne l’exemple navrant du refus par Jacques Chirac de réviser la Constitution en vue de ratifier la Charte européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999 à Bucarest.
Or il n’y a pas de contradiction entre le principe unitaire (traduction de l’unité politique à travers l’unicité du cadre juridique) et la reconnaissance de la diversité culturelle. Et cette dernière reconnaissance n’est pas synonyme de communautarisme dans la mesure où la relation établie par certains entre diversité culturelle et repli identitaire ne relève en aucun cas de l’automatisme.
En effet, l’exemple breton montre à quel point l’attachement au particularisme régional n’est pas un obstacle à l’ouverture. Au contraire : la Bretagne apparaît aujourd’hui, après de longues décennies d’isolement lié à sa position périphérique, comme une région dynamique et ouverte (les enquêtes d’opinion y mettent en évidence un moindre pessimisme face à la construction européenne et à la mondialisation). Il est même possible d’établir un parallèle entre le décollage économique de la région à partir des années 70 et le renouveau de la culture celtique. Si établir une causalité dans un sens comme dans l’autre serait sans doute audacieux, l’existence d’une corrélation est déjà riche en enseignements.
Par ailleurs, il n’est pas établi que le sentiment d’appartenance à la nation soit plus faible dans les régions caractérisées par un fort sentiment de particularisme. A la vérité, là où les gardiens intransigeants du dogme jacobin semblent considérer que le sentiment d’appartenance à un ensemble ne peut être préservé qu’à l’exclusion de tous les autres, il apparaît que les identités sont en réalité surperposables, et ce sans exclusive. Pour dire les choses autrement, on peut tout à fait être corse, se sentir français, européen et citoyen du monde à la fois.
Dans un contexte de mondialisation, nous pourrions même dire que la capacité des individus à pouvoir aisément et rapidement raisonner à des échelles différentes et à les mobiliser simultanément est un atout précieux. C’est un facteur de stabilité et la garantie de repères dans un contexte de mutation accélérée des territoires. D’où l’idée que le particularisme régional peut même faciliter, dans le cas breton notamment, l’ouverture européenne et internationale. A ce titre, la revendication d’une reconnaissance des langues régionales n’est pas un combat d’arrière-garde ou le fruit d’une volonté passéiste mais s’inscrit bien dans la modernité.
Enfin, le discours qui consiste à juger « inutile » l’apprentissage des langues régionales n’est-il pas curieux dans la mesure où ce sont ceux-là mêmes qui portent une vision qui a abouti par le passé à les affaiblir de façon décisive qui les jugent marginales aujourd’hui ? A quoi juge-t-on l’utilité d’apprendre une langue, fût-elle « régionale », si elle participe à l’identité et à la culture d’une région, ce qui constitue un motif déjà suffisant de sa protection et de sa reconnaissance ? Par ailleurs, l’exemple catalan, dans les Pyrénées-Orientales, démontre que parler cette langue revêt un intérêt économique incontestable lorsque l’on sait que la Catalogne toute proche, communauté autonome particulièrement dynamique le parle largement et couramment. Faut-il rappeler par ailleurs que 11 millions de personnes parlent catalan dans le monde ?
Du verrouillage constitutionnel inutile de 1992 à la non ratification de la Charte européenne des langues régionales
La révision constitutionnelle introduite en 1992 est venue implicitement consacrer cette conception pour le moins monolithique conduisant à refuser de reconnaître de façon satisfaisante la place des langues régionales. C’est ainsi que depuis cette date, l’article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ».
Pour sembler anodine, cette modification dirigée contre l’usage de l’anglais dans le contexte de l’époque n’en est pas moins un verrou constitutionnel potentiel quant à une reconnaissance des langues régionales. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette disposition pouvait sembler incongrue voire superflue jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel en fasse une lecture particulièrement rigide dans une décision de 1999 au sujet de la compatibilité de la Charte européenne des langues régionales signée par la France à Bucarest cette année-là avec la Constitution. Une révision constitutionnelle était donc nécessaire préalablement à la ratification de la Charte.
Un bras de fer s’était alors engagé à l’époque, sur fond de cohabitation, entre d’un côté Lionel Jospin et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, favorables à une révision, et, de l’autre, Jacques Chirac qui a rapidement condamné toute possibilité de révision, poussé par la vieille garde jacobine du RPR de l’époque.
Depuis, le dossier des langues régionales est resté gelé alors que l’éventualité d’une révision présentait l’opportunité d’un débat inédit sur le sujet.
Vers une inflexion dans un contexte marqué par les recommandations insistantes de l’ONU ?
Le dossier semblait gelé jusqu’à ce que le gouvernement accepte la tenue d’un débat sans vote le 7 mai dernier à l’Assemblée nationale. Si la portée de ce débat peut sembler limitée, sa tenue est suffisamment inédite pour être évoquée. Nombreux sont les parlementaires concernés qui se sont réjouis d’une décision qu’il convient en effet de saluer même si la date retenue n’était pas de nature à remplir les bancs de l’Assemblée…
Cette inflexion sensible intervient dans un contexte marqué par la publication le 3 mars 2008 d’un rapport de l’ONU à l’issue de la mission en France d’une experte indépendante, en septembre 2007. Ce rapport relaie largement les critiques évoquées plus haut quant à la politique linguistique de la France. Il insiste sur le déclin des langues régionales, faute de statut officiel, et déplore l’absence de politique cohérente en ce sens ainsi que l’insuffisance des efforts engagés (notamment concernant l’intégration des écoles bilingues indépendantes au système éducatif public, refusée jusqu’à ce jour), en renvoyant à la Déclaration sur les droits des minorités de 1992. Enfin, au paragraphe 93, l’experte recommande à la France de prendre ses dispositions en vue de ratifier la Charte européenne. Elle appelle par ailleurs l’Etat à « favoriser l’enseignement en langue régionale ou minoritaire, dans les premières années du primaire, pour les élèves qui le souhaitent. » Or, comme les acteurs associatifs le déplorent, les établissements publics d’enseignement primaire et secondaire ne proposent pas tous un tel enseignement à option. Il faut noter aussi que les subventions aux écoles indépendantes ont été purement et simplement supprimées.
Espérons que le débat engagé mercredi sera l’occasion d’apporter ces inflexions nécessaires et de jeter les bases d’un cadre juridique permettant de conduire des politiques cohérentes en vue de la promotion des langues régionales.
Au-delà de la ratification de la Charte européenne des langues régionales, quel nouveau cadre juridique pour quelle reconnaissance des langues régionales ?
Le contexte de l’inflexion de la position gouvernementale constitue une opportunité de mettre fin à une exception française qui n’est pas acceptable. Il est cependant regrettable de constater que le gouvernement envisage uniquement une modification législative, sans révision préalable de la Constitution, écartant de fait l’hypothèse d’une possible ratification de la Charte européenne. En plus d’être contestable (certains députés avancent l’idée qu’il est préférable de voter une loi conforme à l’esprit de la Charte qui évite ainsi à la France un contrôle des juges de la CJCE), cette position condamne de fait toute proposition législative ambitieuse puisque la nouvelle loi serait élaborée de fait à cadre constitutionnel constant, cadre que l’on sait très rigide. Il est en plus mensonger d’affirmer que, dans ce cadre, cette loi serait aussi ambitieuse que la Charte européenne car, sauf à penser que le juge constitutionnel est dupe, on voit mal comment celui-ci accepterait de voir rentrer par la fenêtre législative des dispositions qu’il a refusé de voir rentrer par la grande porte conventionnelle, en l’état de la Constitution.
C’est dans ce contexte que les socialistes doivent proposer une autre démarche, en trois voire quatre temps :
1- Dans un premier temps, il s’agirait d’introduire une révision de l’article 2 de la Constitution. Cette idée a déjà fait l’objet d’une proposition qui a reçu le soutien des députés socialistes. L’article 2 serait désormais rédigé comme suit : « La langue de la République est le français, dans le respect des langues régionales, qui font partie de son patrimoine. »
2- Cette révision permettrait dès lors de ratifier la Charte européenne des langues régionales, sans courir le risque de l’inconstitutionnalité.
3- Afin de se conformer aux obligations de la Charte à laquelle la France serait désormais partie, une loi sur les langues régionales pourrait être adoptée. Elle conférerait des obligations à l’Etat, protégerait les droits linguistiques et constituerait un cadre et une « boîte à outils » pour les collectivités territoriales désireuses d’engager des politiques linguistiques.
4- En parallèle, le gouvernement pourrait accorder à des collectivités territoriales qui le désirent (le conseil régional apparaît à ce titre comme le chef de file le plus adapté) le droit à l’expérimentation en matière de politique linguistique (cet instrument existe depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et est mentionné à l’article 72-al.4 de la Constitution). Le Président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian (PS) a adressé une demande en ce sens à François Fillon. Elle a surtout pour objectif de lancer le débat dans la mesure où il est peu probable qu’elle aboutisse, au regard du cadre juridique actuel encadrant les transferts de compétences et la définition de la politique linguistique.
C’est dans ce nouveau cadre constitutionnel et législatif que pourront être engagées des politiques cohérentes, sur la base d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Comme c’est déjà le cas en Corse, un programme d’enseignement pourra être voté par la Région. Il garantira le libre choix de l’élève et de ses parents et donnera la possibilité, dans tous les établissements scolaires du territoire concerné, d’apprendre une langue régionale dans le cadre d’un enseignement bilingue et non plus uniquement optionnel. Le succès des écoles Diwan en Bretagne est là pour rappeler qu’un tel enseignement garantit les mêmes conditions de réussite pour les enfants concernés.
Enfin, l’affichage bilingue ne pouvant se limiter aux panneaux routiers directionnels, l’audiovisuel doit tenir compte de la nécessité de promouvoir les langues régionales. L’audiovisuel local, en plein développement avec la TNT, est concerné mais pas uniquement.
Il convient d’appuyer et de renforcer les efforts déjà accomplis dans certaines régions, notamment par des élus la plupart du temps socialistes en Bretagne, où des embryons de politiques linguistiques sont déjà votés par les collectivités. Ces programmes restent embryonnaires pour une raison évidente : il s’agit d’échapper aux foudres d’un contrôle de légalité du préfet qui viendrait rapidement poser des limites à ces initiatives.
Une raison de plus pour en appeler à faire sauter les verrous constitutionnel et législatif qui maintiennent la France dans cette exception dont elle n’a pas – en l’occurrence – à être particulièrement fière…
Bastien Taloc
