« Langues régionales » : vers la fin d’une discutable exception française ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

 

Pour la première fois, un débat sans vote, faisant suite à une déclaration du gouvernement, au sujet des langues régionales, s’est tenu à l’Assemblée nationale le 7 mai. Une initiative inédite qui annonce peut-être des modifications du cadre juridique en matière de langues régionales. Dans ce débat utile, les députés socialistes entendent notamment porter le projet d’une révision de l’article 2 de la Constitution, préalable à une ratification de la Charte européenne des langues régionales et à des évolutions législatives futures. A cet égard, on ne peut qu’encourager nos parlementaires dans la voie d’une rupture avec l’interprétation rigide et intransigeante des principes républicains qui a prévalu jusqu’alors en la matière…

  

Des réticences injustifiées à une reconnaissance des langues régionales


La place des langues régionales fait incontestablement partie des questions dont l’évocation dans le débat hexagonal suscite des réactions souvent passionnées pour ne pas dire véhémentes.
Et pour cause : l’imprégnation jacobine qui caractérise le système politique français conduit les détracteurs d’une reconnaissance des langues régionales à voir dans les revendications linguistiques un risque d’affaiblissement de l’unité nationale. Quand ces revendications ne sont pas perçues comme l’expression culturelle d’aspirations politiques à l’autonomie et à une partition du territoire national.

 

Les partisans de cette vision qui lie intimement, et de façon fort discutable, unité politique et homogénéité culturelle, se réclament souvent de l’héritage républicain de 1789. Or une analyse historique plus fine met rapidement en lumière que la légitimation par l’héritage révolutionnaire d’une politique linguistique particulièrement rigide est largement spécieuse. En effet, des travaux ont mis en évidence que la politique linguistique conduite dans les années qui ont suivi la Révolution n’était pas seulement accommodante ; elle tendait même à favoriser l’expression de la diversité linguistique locale. C’est essentiellement par la suite et notamment au cours du XIXème, sous la IIIème République, qu’ont été conduites des politiques particulièrement sévères à l’encontre des langues régionales.

 

Cette doctrine maximaliste qui tend à confondre unité politique et homogénéité culturelle, égalité et uniformité, ne trouve pas d’équivalent ailleurs. Nul doute en tout cas que son application a été particulièrement efficace dans la mesure où de nombreuses langues régionales ont quasiment été rayées de la carte. 

 

Une telle approche a été portée à droite comme à gauche de l’échiquier politique. Ainsi, une certaine gauche qui fait une lecture caricaturale et intransigeante des principes républicains a même parlé parfois de « provincialisme fascisant » ou de « fondamentalisme », là où la droite gaulliste puis chiraquienne a soigneusement évité tout crime de  lèse-jacobinisme, comme en témoigne l’exemple navrant du refus par Jacques Chirac de réviser la Constitution en vue de ratifier la Charte européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999 à Bucarest.

 

Or il n’y a pas de contradiction entre le principe unitaire (traduction de l’unité politique à travers l’unicité du cadre juridique) et la reconnaissance de la diversité culturelle. Et cette dernière reconnaissance n’est pas synonyme de communautarisme dans la mesure où la relation établie par certains entre diversité culturelle et repli identitaire ne relève en aucun cas de l’automatisme.

 

En effet, l’exemple breton montre à quel point l’attachement au particularisme régional n’est pas un obstacle à l’ouverture. Au contraire : la Bretagne apparaît aujourd’hui, après de longues décennies d’isolement lié à sa position périphérique, comme une région dynamique et ouverte (les enquêtes d’opinion y mettent en évidence un moindre pessimisme face à la construction européenne et à la mondialisation). Il est même possible d’établir un parallèle entre le décollage économique de la région à partir des années 70 et le renouveau de la culture celtique. Si établir une causalité dans un sens comme dans l’autre serait sans doute audacieux, l’existence d’une corrélation est déjà riche en enseignements.

 

Par ailleurs, il n’est pas établi que le sentiment d’appartenance à la nation soit plus faible dans les régions caractérisées par un fort sentiment de particularisme. A la vérité, là où les gardiens intransigeants du dogme jacobin semblent considérer que le sentiment d’appartenance à un ensemble ne peut être préservé qu’à l’exclusion de tous les autres, il apparaît que les identités sont en réalité surperposables, et ce sans exclusive. Pour dire les choses autrement, on peut tout à fait être corse, se sentir français, européen et citoyen du monde à la fois.

 

Dans un contexte de mondialisation, nous pourrions même dire que la capacité des individus à pouvoir aisément et rapidement raisonner à des échelles différentes et à les mobiliser simultanément est un atout précieux. C’est un facteur de stabilité et la garantie de repères dans un contexte de mutation accélérée des territoires. D’où l’idée que le particularisme régional peut même faciliter, dans le cas breton notamment, l’ouverture européenne et internationale. A ce titre, la revendication d’une reconnaissance des langues régionales n’est pas un combat d’arrière-garde ou le fruit d’une volonté passéiste mais s’inscrit bien dans la modernité.

 

Enfin, le discours qui consiste à juger « inutile » l’apprentissage des langues régionales n’est-il pas curieux dans la mesure où ce sont ceux-là mêmes qui portent une vision qui a abouti par le passé à les affaiblir de façon décisive qui les jugent marginales aujourd’hui ? A quoi juge-t-on l’utilité d’apprendre une langue, fût-elle « régionale », si elle participe à l’identité et à la culture d’une région, ce qui constitue un motif déjà suffisant de sa protection et de sa reconnaissance ? Par ailleurs, l’exemple catalan, dans les Pyrénées-Orientales, démontre que parler cette langue revêt un intérêt économique incontestable lorsque l’on sait que la Catalogne toute proche, communauté autonome particulièrement dynamique le parle largement et couramment. Faut-il rappeler par ailleurs que 11 millions de personnes parlent catalan dans le monde ?

  

Du verrouillage constitutionnel inutile de 1992 à la non ratification de la Charte européenne des langues régionales

 

La révision constitutionnelle introduite en 1992 est venue implicitement consacrer cette conception pour le moins monolithique conduisant à refuser de reconnaître de façon satisfaisante la place des langues régionales. C’est ainsi que depuis cette date, l’article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ».

 

Pour sembler anodine, cette modification dirigée contre l’usage de l’anglais dans le contexte de l’époque n’en est pas moins un verrou constitutionnel potentiel quant à une reconnaissance des langues régionales. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette disposition pouvait sembler incongrue voire superflue jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel en fasse une lecture particulièrement rigide dans une décision de 1999 au sujet de la compatibilité de la Charte européenne des langues régionales signée par la France à Bucarest cette année-là avec la Constitution. Une révision constitutionnelle était donc nécessaire préalablement à la ratification de la Charte.

 

Un bras de fer s’était alors engagé à l’époque, sur fond de cohabitation, entre d’un côté Lionel Jospin et Pierre Moscovici, ministre des Affaires européennes, favorables à une révision, et, de l’autre, Jacques Chirac qui a rapidement condamné toute possibilité de révision, poussé par la vieille garde jacobine du RPR de l’époque.

 

Depuis, le dossier des langues régionales est resté gelé alors que l’éventualité d’une révision présentait l’opportunité d’un débat inédit sur le sujet.

  

Vers une inflexion dans un contexte marqué par les recommandations insistantes de l’ONU ?

 

Le dossier semblait gelé jusqu’à ce que le gouvernement accepte la tenue d’un débat sans vote le 7 mai dernier à l’Assemblée nationale. Si la portée de ce débat peut sembler limitée, sa tenue est suffisamment inédite pour être évoquée. Nombreux sont les parlementaires concernés qui se sont réjouis d’une décision qu’il convient en effet de saluer même si la date retenue n’était pas de nature à remplir les bancs de l’Assemblée…

 

Cette inflexion sensible intervient dans un contexte marqué par la publication le 3 mars 2008 d’un rapport de l’ONU à l’issue de la mission en France d’une experte indépendante, en septembre 2007. Ce rapport relaie largement les critiques évoquées plus haut quant à la politique linguistique de la France. Il insiste sur le déclin des langues régionales, faute de statut officiel, et déplore l’absence de politique cohérente en ce sens ainsi que l’insuffisance des efforts engagés (notamment concernant l’intégration des écoles bilingues indépendantes au système éducatif public, refusée jusqu’à ce jour), en renvoyant à la Déclaration sur les droits des minorités de 1992. Enfin, au paragraphe 93, l’experte recommande à la France de prendre ses dispositions en vue de ratifier la Charte européenne. Elle appelle par ailleurs l’Etat à « favoriser l’enseignement en langue régionale ou minoritaire, dans les premières années du primaire, pour les élèves qui le souhaitent. » Or, comme les acteurs associatifs le déplorent, les établissements publics d’enseignement primaire et secondaire ne proposent pas tous un tel enseignement à option. Il faut noter aussi que les subventions aux écoles indépendantes ont été purement et simplement supprimées.

 

Espérons que le débat engagé mercredi sera l’occasion d’apporter ces inflexions nécessaires et de jeter les bases d’un cadre juridique permettant de conduire des politiques cohérentes en vue de la promotion des langues régionales.

 

Au-delà de la ratification de la Charte européenne des langues régionales, quel nouveau cadre juridique pour quelle reconnaissance des langues régionales ?

 

Le contexte de l’inflexion de la position gouvernementale constitue une opportunité de mettre fin à une exception française qui n’est pas acceptable. Il est cependant regrettable de constater que le gouvernement envisage uniquement une modification législative, sans révision préalable de la Constitution, écartant de fait l’hypothèse d’une possible ratification de la Charte européenne. En plus d’être contestable (certains députés avancent l’idée qu’il est préférable de voter une loi conforme à l’esprit de la Charte qui évite ainsi à la France un contrôle des juges de la CJCE), cette position condamne de fait toute proposition législative ambitieuse puisque la nouvelle loi serait élaborée de fait à cadre constitutionnel constant, cadre que l’on sait très rigide. Il est en plus mensonger d’affirmer que, dans ce cadre, cette loi serait aussi ambitieuse que la Charte européenne car, sauf à penser que le juge constitutionnel est dupe, on voit mal comment celui-ci accepterait de voir rentrer par la fenêtre législative des dispositions qu’il a refusé de voir rentrer par la grande porte conventionnelle, en l’état de la Constitution.

 

C’est dans ce contexte que les socialistes doivent proposer une autre démarche, en trois voire quatre temps :

 

1- Dans un premier temps, il s’agirait d’introduire une révision de l’article 2 de la Constitution. Cette idée a déjà fait l’objet d’une proposition qui a reçu le soutien des députés socialistes. L’article 2 serait désormais rédigé comme suit : « La langue de la République est le français, dans le respect des langues régionales, qui font partie de son patrimoine. »

 

2- Cette révision permettrait dès lors de ratifier la Charte européenne des langues régionales, sans courir le risque de l’inconstitutionnalité.

 

3- Afin de se conformer aux obligations de la Charte à laquelle la France serait désormais partie, une loi sur les langues régionales pourrait être adoptée. Elle conférerait des obligations à l’Etat, protégerait les droits linguistiques et constituerait un cadre et une « boîte à outils » pour les collectivités territoriales désireuses d’engager des politiques linguistiques.

 

4- En parallèle, le gouvernement pourrait accorder à des collectivités territoriales qui le désirent (le conseil régional apparaît à ce titre comme le chef de file le plus adapté) le droit à l’expérimentation en matière de politique linguistique (cet instrument existe depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et est mentionné à l’article 72-al.4 de la Constitution). Le Président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian (PS) a adressé une demande en ce sens à François Fillon. Elle a surtout pour objectif de lancer le débat dans la mesure où il est peu probable qu’elle aboutisse, au regard du cadre juridique actuel encadrant les transferts de compétences et la définition de la politique linguistique.

 

C’est dans ce nouveau cadre constitutionnel et législatif que pourront être engagées des politiques cohérentes, sur la base d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Comme c’est déjà le cas en Corse, un programme d’enseignement pourra être voté par la Région. Il garantira le libre choix de l’élève et de ses parents et donnera la possibilité, dans tous les établissements scolaires du territoire concerné, d’apprendre une langue régionale dans le cadre d’un enseignement bilingue et non plus uniquement optionnel. Le succès des écoles Diwan en Bretagne est là pour rappeler qu’un tel enseignement garantit les mêmes conditions de réussite pour les enfants concernés.   

 

Enfin, l’affichage bilingue ne pouvant se limiter aux panneaux routiers directionnels, l’audiovisuel doit tenir compte de la nécessité de promouvoir les langues régionales. L’audiovisuel local, en plein développement avec la TNT, est concerné mais pas uniquement.

 

Il convient d’appuyer et de renforcer les efforts déjà accomplis dans certaines régions, notamment par des élus la plupart du temps socialistes en Bretagne, où des embryons de politiques linguistiques sont déjà votés par les collectivités. Ces programmes restent embryonnaires pour une raison évidente : il s’agit d’échapper aux foudres d’un contrôle de légalité du préfet qui viendrait rapidement poser des limites à ces initiatives.

 

Une raison de plus pour en appeler à faire sauter les verrous constitutionnel et législatif qui maintiennent la France dans cette exception dont elle n’a pas – en l’occurrence – à être particulièrement fière…

 

Bastien Taloc

Publié dans Point de vue militant

Commenter cet article

Yva 10/06/2008 15:36

Salut,
Très bon article qui change du discours méprisant de pas mal (entre autres) de socialistes envers les langues régionales.
Je suis d'autant plus d'accord avec vous que c'est ce mépris des élites françaises dans mon cas précis pour le breton et la légitime et démocratique réunification de la Bretagne qui fait que je me sens de moins en moins français et de plus en plus breton : marre de ces politiciens de gauche et de droite qui font la morale aux autres pays en prônant la diversité culturelle à travers le monde mais ne la supportent pas dans notre propre pays.

Bruno 21/05/2008 18:24

Tout ça est à considérer et à ruminer posément. Merci beaucoup pour ta réponse si nuancée, et à bientôt.

Bastien 21/05/2008 15:21

@ Bruno,

Je l’avais bien compris mais le tropisme breton est irrésistible, tu le sais autant que moi ;-)


1-Concernant plus largement le lien entre culture et unité politique, je persiste.

En Corse comme en Bretagne, le clivage sur les langues régionales ne recoupe pas du tout le clivage quant à une solution politique qui serait fondée sur l’autonomie ou l’indépendance. Les indépendantistes sont bien évidemment compris dans le camp des défenseurs des langues régionales mais celui-ci ne saurait s’y réduire.

Je parie qu’en réalisant un sondage sur les langues régionales dans les territoires concernés, on constaterait d’une part qu’il existe une majorité de partisans d’une reconnaissance des langues régionales et que, d’autre part, cette majorité dépasse largement la minorité autonomiste.

Pour être sans doute un peu idéalisée et simpliste, ma vision ne correspond pas moins à une réalité dont il ne faut pas faire abstraction par excès de caricature inverse.

La conséquence paradoxale et indésirable d’un modèle républicain intransigeant est peut-être justement de conforter ceux qui voient un lien entre question linguistique et question politique.

Mais je crois que c’est là le propre de la question républicaine. Une interprétation extrémiste et dogmatique des principes républicains (qui conduit à leur perversion au final) a souvent une dimension auto-réalisatrice, à l’image du débat sur la laïcité : elle crée un clivage inutile et dresse une minorité radicale opposée au modèle républicain en lui donnant un espace. Les jacobins et laïcards extrémistes engendrent bien souvent les ennemis du modèle républicain et leur donnent un espace par un discours caricatural sur la République et la laïcité.

C’est la raison pour laquelle, en tant que républicain, je plaide souvent pour une approche réaliste, fidèle aux principes certes mais pragmatique quant aux instruments. Et je ne vois pas dans une reconnaissance raisonnable des langues régionales, une atteinte à l’unité politique, au contraire. Nous couperions alors l’herbe sous le pied à ceux qui font du combat linguistique un combat pour l’autonomie.


2-Pour revenir à l’exemple breton, je n’ignore pas que de nombreux éléments tels que le Gwen a du sont apparus au début du XXème siècle. Sur l’unification du breton, notamment par le très controversé Roparz Hemon dans les années 30 (ça a été dit maintes fois…), il faut être précis. Le breton est une langue largement parlée et il en a toujours été ainsi. Normal dans ces conditions, et compte tenu des faibles mobilités qui caractérisaient la campagne, que le parler breton ait donné lieu à des variations locales parfois très importantes (d’un village à l’autre même), qui subsistent encore. Mais je ne vois pas en quoi, cela rendrait caduque la demande de la reconnaissance des langues régionales.

Lorsqu’une langue est essentiellement parlée (c’est vrai pour d’autres langues régionales) et que le développement de l’écrit (car les campagnes bretonnes ont été alphabétisées dans ce contexte) intervient dans un contexte de bannissement de cette langue, il n’est pas surprenant que cette langue reste parlée et fasse l’objet de nombreuses spécificité locales, sur fond de repli local.

Par exemple, pour témoigner personnellement, mes grands parents parlaient très bien breton mais avaient beaucoup de mal à l’écrire.


3- Le fait que le breton soit aujourd’hui peu parlé ne constitue pas un argument contre la reconnaissance des langues régionales, je te renvoie à mon article et au passage sur « l’utilité » des langues régionales.


4-Tu parles de folklore en évoquant les initiatives type affichage et la politique de Le Drian (excellent pdt de région par ailleurs) mais le « folklore » n’est-il pas justement ce qui reste lorsque l’Etat refuse toute forme de reconnaissance. C’est ce à quoi sont cantonnées les collectivités territoriales.

Je concède que le double affichage sur les panneaux annonçant les directions d’un rond-point ou sur les portiques des voies-express départementales tend souvent à les surcharger et à réduire le confort de lecture pour l’automobiliste. ;-)


5-Sur la Charte européenne, je n’y adhère pas car elle est européenne, loin de moi toute forme de naïveté touchante pro-européenne. J’y adhère à défaut de voir son contenu dans le droit français. Je trouve dommage justement de devoir soutenir une charte européenne pour voir satisfaite une demande qui devrait l’être par le droit français. Cette charte prévoit une protection raisonnable des langues régionales, une protection équilibrée, à laquelle j’adhère.


6-« Dans le respect des langues régionales» aurait tout son sens dans la Constitution : cette formule a du sens à la lumière de la politique linguistique dogmatique conduite par le passé en France. Cette révision serait d’ailleurs parfaitement inutile s’il n’y avait pas eu la révision de 1992. Mais, comme dans un contexte de mondialisation et de protection du français, il n’est pas souhaitable désormais de revenir sur la révision de 1992, il vaut mieux lui donner un prolongement, au profit des langues régionales. Placer la protection du français et celle des langues régionales dans un même article me semble équilibré. Cela correspond en tout cas exactement à ma position.

Au plaisir d’en rediscuter avec toi (et d’autres sujets passionnants bien sûr) ;-)

Je suis en tout cas satisfait de constater qu'un débat de qualité, sans invective, peut s'engager sur le sujet.

Bruno 20/05/2008 10:30

Non, je parle des contreforts de Penhars et de Terre-Noire. ;) Hâte de discuter de cela avec toi.
Ceci étant, mon commentaire ne soulevait pas que l'exemple breton, mais aussi des points problématiques dans ton article! Ne dévie pas du sujet!
- Il aurait aussi été intéressant que tu nous expliques en quoi la Charte européenne des langues régionales est bonne, au-delà du fait qu'il s'agit d'une "Charte" (c'est beau) et que c'est "européen".

Bastien 19/05/2008 19:25

@ Bruno,

Parles-tu de "colline quimpéroise" au sens propre ? Je dirais que tu te trouves en haut du mont Frugy dans ce cas...

On en reparle par mail car je connais très bien l'exemple breton aussi. Je reviens du Finistère d'ailleurs où j'ai eu de longues discussions sur le sujet...