Le nouveau défi institutionnel du PS

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Les députés socialistes ont décidé de voter « non » à la réforme de la constitution, telle qu’elle est présentée actuellement. Décrite par Nicolas Sarkozy comme la plus importante refonte de la constitution depuis 1958 (rien que ça !), ce projet contient quelques éléments nouveaux, en particulier le droit pour le Président de venir s’exprimer devant le Congrès à Versailles. Ca et là, on trouve quelques bons éléments, par exemple l’amendement (UMP) sur l’égalité homme-femme.

Sur le sujet, les parlementaires socialistes sont finalement tous d’accord : ils ne sont pas opposés au vote positif du texte, à condition que certains compromis soient acceptés par la majorité :

-     Premier point, la réforme du mode d’élection au Sénat, qui d’après la constitution, est la chambre en charge de représenter les collectivités territoriales. Aujourd’hui, les mairies sont à gauche, les départements sont à gauche, les régions sont à gauche, mais le Sénat reste inéluctablement à droite ;

-     Second point, le droit de vote des étrangers pour les élections locales. Aujourd’hui en France, toute personne citoyenne d’un pays membre de l’UE dispose  du droit de vote aux élections locales en France. En revanche, les étrangers venant d’autres pays et bien intégré en France ne bénéficie toujours pas de ce droit. Les parlementaires socialistes réclament qu’ils leur soient garantis ;

-     Enfin, le temps de parole aujourd’hui ne correspond plus à l’exercice du pouvoir. Sarkozy n’est pas le même président que Chirac. Il est clairement aujourd’hui le chef de la majorité présidentielle. Aussi la division du temps de parole en trois (gouvernement – majorité – opposition) n’est plus adaptée à l’évolution de la vie politique française.

Je souhaite insister sur ce point. Quels que soient les éléments développés, ils ne constitueront pas une réforme majeure de nos institutions. La vraie évolution a eu lieu lors du passage au quinquennat et de l’inversion du calendrier entre les élections législatives et les élections présidentielles. De fait, cette réforme – approuvée par l’UMP comme le PS il y a huit ans – a transformé notre régime en régime présidentiel.

L’organisation des élections présidentielles et législatives dans la même période de temps assure le Président d’avoir le soutien de l’Assemblée Nationale pendant la totalité de son mandat. Aussi le droit de dissolution n’est plus utile pour le chef de l’Etat, et son usage devient même très complexe car il engendrerait un profond déséquilibre dans le système du quinquennat. De même, la motion de censure de l’Assemblée Nationale n’a plus d’intérêt, dans la mesure où le parti majoritaire au Parlement soutient la politique du gouvernement. Si changement de leader il doit y avoir, cela se fera alors au sein du parti majoritaire et selon les choix du Président.

Or lorsque ces deux mesures disparaissent – dans les faits – le régime est présidentiel. Nicolas Sarkozy est le premier Président a inauguré ce changement majeur et c’est la raison pour laquelle quelques ajustements doivent être effectués. C’est le cas par exemple, des systèmes de temps de parole ou de nomination.

Les conséquences sur la vie politique sont une américanisation de notre système, avec un Parlement disposant de plus de pouvoir, paradoxalement. Ayant perdu la menace de la dissolution, le Président ne peut plus contenir ses troupes et les dissidences au sein de la majorité sont plus nombreuses. Jean-François Copé a bien compris le nouvel espace de liberté que lui offrait la constitution. De même l’opposition n’est plus contrainte de faire bloc. Les « ouvertures » aux parlementaires risquent d’être nombreuses lors des années à venir.

Quelle conclusion retenir de cet article ? Deux points :

Tout d’abord, cette réforme de la constitution ne va rien changer. Le quinquennat a déjà mis en place le régime présidentiel. Ce régime est très différent d’un régime présidentialiste et Sarkozy devrait le comprendre en associant plus l’ensemble des parlementaires et des partis politiques présents au Parlement à ses réformes. Si cette réforme ne va rien changer, il ne sert à rien de perdre autant de temps et d’énergie alors que l’on sait d’avance qu’un compromis sera trouvé.

Ensuite, le PS doit prendre acte de cette présidentialisation du régime. Il l’a acceptée lorsque Jospin était Premier Ministre. A titre personnel, je pense que c’était une erreur, mais désormais c’est un fait. Le PS doit pleinement accepter ce changement constitutionnel s’il ne veut pas perdre une nouvelle fois l’élection. Il a déjà refusé cette logique dans le passé et cela lui a coûté cher. En 1969, Pierre Mendès-France voulait « nommer Gaston Deferre Président s’il était élu Premier Ministre ». Le tandem a obtenu 4% des suffrages.

Alors que le congrès du PS approche, il ne faut pas répéter les erreurs. Lorsqu’Arnaud Montebourg déclare que le Premier Secrétaire du PS doit être la personne qui sera « le Premier Ministre du prochain Président socialiste », il n’a rien compris à l’évolution de la constitution. Bien sur le PS pourra la modifier profondément (par une simple inversion du calendrier entre les élections présidentielles et législatives par exemple), mais pour cela, il faudra d’abord qu’il revienne aux responsabilités.

Je ne veux pas dire que le PS doit choisir son candidat à l’élection présidentielle dès Novembre, mais qu’il doit simplement lui aussi être capable d’évoluer pour rester dans la logique du système de la Ve République quinquennale.



Etienne Longueville

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Aulne Abeille 15/06/2008 11:44

Bravo pour cette clarification.

Juste une chose encore : le seul moyen d'obtenir un système institutionnel équilibré (brisé par le quinquennat et l'inversion du calendrier qui ont supprimé la possibilité de la cohabitation) c'est de réformer le mode de scrutin au Sénat.
En effet notre premier ministre lui-même disait récemment que le Sénat représente les collectivités territoriales...c'est bon de le savoir ! Mais ce que l'on aimerait, c'est qu'il puisse aussi représenter les collectivités territoriales majoritairement de gauche !

Le jour où le Sénat connaitra l'alternance, alors un régime de check and balances sera rétablit. Parce qu'il faut le dire, le quinquennat (avec inversion du calendrier) a présidentialisé le régime sans même les contrôles existants dans les régimes présidentiels (comme les Etats Unis qui connaissent régulièrement, je le rappelle, un Parlement d'une couleur différente de celle du président DANS LES DEUX CHAMBRES).

Si la droite refuse de réformer le mode de scrutin du Sénat, c'est qu'elle ne veut pas réviser la disposition la plus inique de la Constitution de la Vème qui n'était compensée que par la lecture gaullistico-gaullienne (démission si défaite) ou la cohabitation, toute deux rendues impossibles aujourd'hui.