Réforme du temps de travail : Ce qui va changer pour les salariés

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Le projet de loi réforme le régime du temps de travail des salariés sur les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les forfaits (jours et heures). Au-delà, il remet en cause le rôle protecteur de la convention de branche, pour renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau de l'entreprise, niveau le moins favorable aux salariés. Il n'a strictement rien à voir avec les 35 heures, qui servent aujourd'hui de prétexte pour augmenter indéfiniment le temps de travail de tous les salariés.

 

  1. Dépassement des contingents d'heures supplémentaires et remise en cause des repos compensateurs

 

Il sera désormais possible d'augmenter le contingent annuel d'heures supplémentaires de chaque salarié au-delà de 220 heures (seuil aujourd'hui fixé par la loi), par simple accord d'entreprise représentant 30 % seulement des salariés, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'inspection du travail.

 

Mais surtout, le repos compensateur obligatoire en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires va disparaître de la loi. L'accord d'entreprise sera libre de déterminer la contrepartie en repos, qui pourra être dérisoire. Le repos compensateur, institué sous la droite en 1976, qui est une mesure de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, est rayé de la législation française.

 

  1. Généralisation des forfaits annuels en jours et en heures

 

- Les forfaits annuels en heures, qui permettent aux employeurs de ne pas payer en heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, ne seront plus réservés aux cadres, mais étendus à tous « les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ». Cette formule vague pourra englober demain des millions de salariés, bien au-delà des seuls cadres.

Concrètement, un simple accord d'entreprise pourra à l'avenir contraindre des salariés, même non-cadres, à travailler jusqu'à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, soit à effectuer 417 heures supplémentaires, sans majoration ni repos compensateur.

 

- Les forfaits annuels en jours, réservés aux cadres et aux salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée, ne seront plus limités à 218 jours, mais à 235 jours. Et un simple accord d'entreprise pourra même porter ce nombre à 282 jours de travail sur l'année.

Concrètement, les cadres pourront se voir imposer demain de travailler 282 jours par an, soit tous les jours sauf les 52 dimanches, les cinq semaines de congés payés obligatoires et le 1er mai, avec une moyenne hebdomadaire de 80 heures, le tout sans aucune heure supplémentaire et aucun repos compensateur.

 

  1. Les salariés livrés au rapport de force dans l'entreprise

 

Ces dispositions sont renvoyées à la simple négociation d'entreprise, alors qu'ils relevaient hier, dans des conditions plus strictes, de la loi ou de la convention de branche. Ainsi, ces reculs sociaux vont devenir des outils de compétition entre entreprises, dont les salariés feront les frais. Comment refuser une suppression des repos compensateurs quand on travaille dans une entreprise de moins de dix salariés ? Comment s'opposer à un forfait de 282 jours de travail par an quand la direction menace de délocaliser ou de supprimer des emplois ? Ce texte institutionnalise la loi de la jungle.

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pjgz 22/07/2008 18:27

Ils sont marrant ces , ils nous répetent à longueur de journée de nous ouvrir, nous métisser ... et eux en ...

http://www.guardian.co.uk/world/2003/dec/24/israel1

les travailleurs chinois doivent signer un contrat comme quoi ils n'auront en aucun cas une relation sexuelle avec une

mais ça avant que vous fassiez la moindre liaison dans votre bulbe à merde ... mais c'est pas grave on vous a appris que "ça" ce n'était pas grave .. Betancourt , ça c'est important

MKL 20/07/2008 09:50

Effectivement, les 35h sont un échec entermes de création d'emplois en masse, tout le monde en est conscient.
Mais pour info, voici le temps de travail hebdomaire moyen constaté (hors chômeurs) dans différents pays :
USA : 33.7 - Allemagne : 33.6 - GB : 32.1 - Pays-bas : 29.9 (le seul pays ayant négocié une vraie RTT) - France : 36.2 !
Ce phénomène est du à la précarisation du marché du travail et à l'explosion du temps partiel contraint.

Le seul vrai projet crédible de RTT en France est la semaine de 4 jours à la carte (modulable sur 1 ou plusieurs années) pronée et testée par Pierre Larrouturou.
Sur les 400 entreprises passées à 4j/semaine avec la loi De Robien - 1996 (dont Pierre Larrouturou - responsable PS depuis - est à l'origine), la plupart sont des PMEs voire TPEs.
Les plus connues sont Mamie Nova, Fleury Michon, Brioches Pasquier, télérama... parmi les plus petites on trouve des sociétés informatiques (50 collaborateurs), des auto-écoles (passées de 5 à 6 coll.), voire des artisans structurés en réseaux locaux qui ont pu créer un poste mutualisé grâce à cette loi, etc...
Ces entreprises sont actuellement TOUJOURS A 4 JOURS et cartonnent (super motivation des employés, moins de stress et de fatigue...)

Cette mesure n'a rien à voir dans son mode de fonctionnement et financement avec les 35h (dont Larrouturou prédisait l'échec dans livre : "35h, le double piège" en 1998 !), elle ne coûte rien à l'état, rien à l'entreprise et lui permet d'embaucher au moins 10% de personnel sans un centime d'augmentation de la masse salariale, et rien aux salariés dont le salaire est sous les 1500 euros net/mois (certaines entreprises n'ont baissé aucun salaire).

Selon une étude du ministère du travail, la généralisation de cette loi permettrait de créer dans l'hypothèse la plus pessimiste 1,6 millions d'emplois en CDI.

Le cercle vertueux attendu est : 1,6 millions d'emplois stables créés => 1.6 millions de familles retrouvant un réel pouvoir d'achat => + de consommation et de cotisations sociales=> + de croissance et - de déficits => encore moins de chômage et de précarité => réquilibrage du rapport de force entre salariés/employeurs => augmentation des salaires et donc du pouvoir d'achat.

Le problème évidemment est le délai de mise en place d'une telle réforme (réorganisation / négociation entreprise par entreprise - énorme effort de formation pour que tous les nouveaux postes créés soient pourvus rapidement etc...).

Et vu que les différents gouvernements successifs ont laissé "pourrir" la situation depuis 25 ans, le travail d'explication d'une telle mesure s'en trouve d'autant plus délicat aujourd'hui que l'impatience du peuple est forte.

"Le Livre Noir du Libéralisme"
http://www.nouvellegauche.fr

Sharky 19/07/2008 15:09

@ tous les étudiants qui hurlent!

Et comment faisaient vos parents?
Et comment font les indépendants, artisans et autres chefs d'entreprise et cadres sup. qui ne comptent pas leurs heures et encore moins leurs RTT?

Vous n'avez pas encore travaillé que vous êtes déjà fatigués? Ca c'est un pays de gagneurs. On sort de l'école à 25-30 ans en ne sachant rien faire, on veut 3 fois le salaire minimum, bosser 35 heures grand max, 9 semaines de congés payés plus 1 ou 2 petite semaine de maladie, pas de stress...
Tiens regarde y a le père Noël qui passe dans le ciel, ah non c'est les Cloches!

De plus grâce à la générosité de vos anciens qui ont eux bien défendus leurs avantages sur votre dos, c'est vous qui passerez à la caisse pour régler l'addition. Dommage, allez au boulot!

olympe 18/07/2008 19:17

et cela va également induire un retour en arrière pour les femmes. voir ce que j'en dis sur mon blog

grutman 17/07/2008 23:05

Et dire que certains pensaient Xavier Bertrand capable de "con promis" avec les partenaires sociaux...

Dans la série, sourions un peu avec notre franchement rigolard de premier ministre: comme le dit Fillon à son propos: "Xavier Bertrand, franc-maçon ? Maçon, oui, mais franc..." :)