Vallini (I) : La gauche doit avoir le courage d'être juste

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Mardi 16 décembre 2008, André Vallini était l'invité de la section Jean Zay. Deux thèmes étaient au programme de l'échange fructueux avec les militants de la section et les sympathisants : L'alternative de gauche à la politique judiciaire sarkozyste ; La réforme des collectivités territoriales. La première partie du compte-rendu est consacrée à la première thématique.

Sarkozy et le mensonge du "tout répressif".

La dernière intervention d'André Vallini à Sciences Po remonte à la fin 2006, au moment de la campagne présidentielle, sur le thème des prisons. La situation ne s'est malheureusement pas améliorée, et la France est régulièrement condamnée par la justice internationale. On reviendra plus tard sur cette question essentielle, car la gauche doit agir. En termes de Justice, la gauche peut en effet se prévaloir du plus considérable progrès : l'abolition de la peine de mort en 1981. Plus récemment, le Gouvernement Jospin s'est également illustré, avec la loi sur la présomption d'innocence en 2000, la hausse des moyens de la Justice et la loi Chancellerie-Parquet, dont André Vallini était le rapporteur. Jacques Chirac avait malheureusement mis son veto sur le projet d'autonomie du parquet.
A l'inverse du blian de la gauche, la droite a empilé depuis 2002 des lois répressives et régressives (Perben I et II, puis les lois Sarkozy, et désormais celles de Rachida Dati). Ces lois marquent un retour sur certains grands principes de la Justice française, comme la présomption d'innocence ou le principe de contradictoire. L'instauration des peines-plancher s'oppose au principe d'individualisation des peines, avec comme conséquence la hausse du nombre de détenus et la surpopulation carcérale. La rétention de sûreté baffoue totalement la présomption d'innocence. Désormais, le suspect est présumé coupable et il peut être maintenu en prison pour des durées d'un an reconductibles indéfiniment parce qu'il est jugé "potentiellement dangereux" pour l'ordre public.
Quel sera le discours de Nicolas Sarkozy si la commission d'évaluation relâche un détenu qui récidive ? La droite répand l'idée que le "risque 0" est possible, que l'on peut atteindre une société totalement sûre et aseptisée. C'est une idée fausse, mais qui pénètre l'opinion grâce à un législateur complaisant. Cette politique est un retour au XIXe siècle et à la philosophie conservatrice de l'hygiénisme social. Elle repose sur l'exclusion de tous les marginaux, tous ceux qui vivent dans les quarteirs difficiles, qui sont devenus les nouvelles "classes dangereuses", en lieu et place des ouvriers du XIXe siècle. La loi Sarkozy qui assimile la protistution ou la réunion de jeunes dans les halls d'immeubles à des délits en est une parfaite illustration. Mais la politique du "tout répressif" qui conduit au "tout carcéral" n'est ni juste ni efficace.
La tâche de l'opposition parlementaire est difficile. Il revient aux militants de convaincre les citoyens que ces questions représentent un malaise social grave. Tout est social. La gauche, trop souvent accusée d'angélisme et de laxisme, soit s'inspirer de la formule de Tony Blair : il ne faut pas seulement s'attaquer à la criminalité, mais aussi aux causes de la criminalité. La droite ne fait que dissimuler temporairement les problèmes, car si les politiques ne s'attaquent pas aux racines sociales des problèmes, d'autres prostituées et d'autres ados viendront. La seule solution politique est l'augmentation des moyens. C'est un impératif pour les humanistes en général et pour la gauche en particulier.


Après son introduction, André Vallini a répondu aux questions des militants présents.

PS Jean Zay : Quel est au fond le vrai rôle de la Justice : s'adresse-t-elle aux victimes ou doit-elle au contraire chercher à résoudre les problèmes ?
AV : "La droite n'a pas le monopole du coeur" ! Il est très difficile dans un débat d'opposer un discours de raison à la politique compassionnelle de Nicolas Sarkozy ou de Rachida Dati, qui s'est autoproclamée "Ministre des victimes". Comment soigner les détenus ? Il faut parfois des soins psychiatriques. Malheureusement, dès qu'il y a un fait divers, comme récemment à Grenoble, les humanistes doivent avoir le courage de dire que le "risque 0" n'existe pas. L'enjeu réel est d'augmenter les moyens pour minimiser ces risques. J'ai toutefois un espoir sur le mouvement que l'on perçoit dans l'opinion. Avec l'affaire du journaliste de Libération Vittorio De Filippis, les gens ont réalisé jusqu'où vont les mauvais traitements lors des interpellations. Désormais, tout le monde connaît quelqu'un qui a fait de la garde à vue pour alcoolémie au volant ou "outrage à agent". Nous avons aussi les images des enfants que l'on vient chercher dans les écoles. Il y a un retournement dans l'opinion... à nous de faire le travail politique derrière.

PS Jean Zay : La politique répressive a beaucoup d'écho à court terme. Quelle est l'alternative du Parti socialiste ? Nous avons l'impression que le PS n'a rien à proposer !
AV : C'est une question hélas pertinente, qui s'applique plus globalement à toute la politique. La gauche est aujourd'hui en panne. Nous n'avons pas un programme clés en main à opposer à Sarkozy. Nous en avions un en 2007, il faut maintenant nous préparer pour 2012.
Sur la Justice en particulier, j'ai quelques propositions. Mettre moins de gens en prison et développer les alternatives à l'incarcération. Donner plus de moyens aux agents de probation, qui gèrent parfois plus de deux cents détenus : il est impossible d'organiser un suivi individualisé, de trouver des formations. Il y a des solutions pratiques, des solutions médicales. Mais cela demande des sous. Depuis cinq ans, le budget de la Justice a augmenté de 30%, mais si observe dans le détail, on s'aperçoit qu'une grande partie des crédits prévus en loi de finances sont gelés ou reportés. Du coup, cet argent n'est pas dépensé !
Lors d'un voyage au Canada dans le cadre la commission parlementaire sur les prisons, j'ai pu voir la situation dan les prisons canadiennes, qui sont très réputées. Au Canada, un détendu qui rentre en prison fait un bilan de santé, puis il est encadré et prépare un plan de réinsertion. On note sur une baisse de la récidive et des autres indicateurs de la criminalité en cinq ou dix ans. Mais lors de l'instauration de cette politique volontariste, l'opinion canadienne avait très mal réagi. Le Gouvernement a été battu à l'élection suivante. Les Canadiens ne sont pas différents des Français, ce qu'il faut, c'est du courage politique et de la pédagogie sur le "risque 0".

PS Jean Zay : On confie à la police des pouvoirs qui devraient revenis au juge, par exemple avec les ASBO (Anti-social behaviour ordres) de Tony Blair au Royaume-Uni. Cela corrspond-t-il à une tendance de fond ?
AV : En France, on a tendance ces dernières années à faire reculer les pouvoirs du juge du siège au profit du juge du parquet qui est sous les ordres de l'Exécutif (Rachida Dati a été très claire en se revendiquant "chef des procureurs"), puis du juge du parquet au policier. Le policier est le bras armé de l'Etat, elle n'est pas la gardienne des libertés individuelles. Le juge du siège est le plus indépendant. Le débat sur l'indépendance du juge du parquet ne fait pas l'unanimité à gauche, je suis moi-même plutôt contre. Le parquet doit recevoir des directives de politique pénale, mais il faut avant tout limiter les instructions individuelles de classement (on classe sans suite les affaires qui dérangent le pouvoir). Rachida Dati a lancé la Commission Léger de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale. Elle doit rendre son rapport en juin 2009.
Pourtant, on avait déjà travailé sur ces questions lors de la Commission Outreau (dont André Vallini était le co-président, NDLR). Pour une fois, les Français étaient intéressés par des questions austères de procédure. C'était un moment extraordinaire ! Le rapport a été adopté à l'unanimité par la droite et la gauche. 
Malheureusement, il est arrivé trop tôt, en juin 2006. S'il était sorti en janvier 2007, les condidats n'auraient pas pu faire l'impasse sur cette question. Outreau marquait le retour de la présomption d'innocence, de la nécessité du principe du contradictoire, après la politique sécuriatire de Sarkozy depuis 2002. La France était prête, en partie par compassion, à faire une grande loi pour une politique de liberté inspirée par la gauche. Le cycle Outreau est resté inachevé. Le juge d'instruction a trop de pouvoir, mais les solutions sont connues.

PS Jean Zay : On pointe ici le rôle des médias. Pourrait-on développer un peu la question du principe du contradictoire ?
AV : L'avocat est mal vu dans les procédures d'instruction. C'est l'empêcheur de tourner en rond. Il faut une politique qui s'articule autour de la lettre "C", comme Contradictoire, Collégialité car on se trompe moins à plusieurs, et Citoyenneté. La Justice doit être mieux rendue. Il faudrait des jurés citoyens dans les tribunaux correctionnels, c'est ce que l'on appelle l'échelinnage de la Justice. Les Français verraient que ce n'est pas si simple et qu'il y a bien souvent des circonstances atténuantes. Contrairement à ce que prétend la droite, la gauche veut expliquer les causes et les circonstances de la délinquance, et non l'excuser.


Lire la deuxième partie sur les collectivités territoriales et le cumul des mandats
Voir la vidéo - André Vallini répond aux étudiants de Sciences Po 

Commenter cet article

Val 19/12/2008 13:51

@ Sharky : Une élection suscite bien sûr de l'émotion et de l'espoir; sur Obama, le symbole d'un Noir Président des USA était fort, mais ce n'est pas uniquement pour cela que nous le soutenions, et pour ma part dès le début des primaires démocrates. Il a un programme, des valeurs, des engagements que nous apprécions, surtout dans le contexte de l'après-Bush. C'est une adhésion sur la forme et le fond, même si les spécificités américaines ne correspondent pas à nos opinions sur tous les points. Et personnelement, je pense que les symboles peuvent changer bien des choses...

Sur les chiffres de la délinquance, je ne les critique pas uniquement en tant qu'opposant, il y a des raisons statistiques qui sont reconnues par tout le monde : la proximité de la police entraîne plus de dépôts de plainte pour les délits mineurs par exemple, et ça joue dans des zones où les policiers n'allaient pas ou moins par le passé.
Sur le bilan de Jospin, on peut aussi voir des éléments positifs (police de proximité, investissements dans l'éducation, la culture). Et encore une fois, ce n'est pas parce que certains pays occidentaux ont plus de détenus que nous que nous devons forcément aller dans le même sens si nous avons d'autres alternatives qui nous paraissent meilleures ! En termes de prisons, l'actualité d'hier avec la vidéo des détenus de Fleury-Mérogis montre l'étendue du problème. Trop peu à été fait à gauche peut-être, mais comme le disait Vallini, ce sont des décisions qui demandent beaucoup de courage et beaucoup de moyens.
Le débat sur la perception de la délinquance en 2002 pourrait durer des heures et on ne finira jamais d'accord de tout façon sur ce point. Néanmoins, j'en profite pour illustrer le fait que des symboles peuvent changer les choses, en l'occurence dans le mauvais sens pour nous. Les médias se sont focalisés sur ce sujet, à grand coup de faits divers réels certes, mais aussi d'images chocs et d'amalgames (et c'est en partie de notre faute parce que nous n'avons pas su répondre à cette thématique) qui ont fait exploser le vote Le Pen dans des zones où objectivement il n'y avait pas d'insécurité (je me souviens de certaines zones rurales où Le Pen était à plus de 30%). Face à tout cela, le PS cherche justement à dépasser la forme par le fond.

Sharky 19/12/2008 09:50

Pas fans? Ben dis donc, jusqu'à le semaine dernière je pensais que votre site était l'antenne Démocrate US en France, j'ai du mal voir je vieillis, pourtant ça piquait les yeux. ;-)

"Obama n'a encore rien fait, donc nous n'avons rien pour juger" Elle me fait plaisir celle-là, je vous l'annonçais quand vous étiez dans l'Obamania sous acide et je peux même vous annoncer que vous risquez d'avoir quelques déceptions. C'est un peu votre pb au PS, vous vous emballez sur la Forme, jamais sur le Fond. En fait le seul truc qui vous exitait chez Obama était qu'il était noir, mais (au delà de symbole) qu'est-ce que l'on s'en fout. Le Monde ne tourne pas avec des symboles. Fin de la paranthèse.

Pour en revenir sur le carcéral. Je passe sur le grand truc des socialos ou les chiffres sont ou douteux ou faux quand on leur met sous le nez et qu'ils ne leur plaisent pas; la population, et les classes pop en priorité, était exaspérées par la politique dogmatique et faible de Jospin qui a vu l'explosion réelle de l'insécurité (sécurité qui comme chacun le sait est un des besoins premier juste apres se nourrir). De plus au lieu d'anticiper et d'effectivement mettre en place des plans de renovation et de développement des prisons, il n'en a rien fait (comme pour le logement en général, autre vaste sujet ou vous couinez avec une courte mémoire).

On peut dire qu'il a été à la fois inconscient et nul sur le sujet. Si on suit maintenant ton raisonnement, malgré une population legitimement exaspérée (et là le pb devient effectivement social), malgré une montée de la violence et des zones de non droit, malgré des (fausses) stats qui montraient notre déficit chronique... il était urgent de ne rien faire... parce qu'il y avait surpopulation... elle vient d'ou l'erreur.

Eh bien le gvt à choisi de légitimement durcir (et encore regarde bien dans les autres pays au lieu de nombriliser), de lancer un plan de rénovation et de constructions qui ne se font pas en claquant des doigts. Resultat la délinquance a baissé et la perception d'insécurité des français avec, avec il est vrai des conditions pas terribles, mais qui a failli sur le sujet? Ce n'est pas là le rôle premier des politiques, agir et protéger les citoyens, pas juste blablater?

Alors Outreau (c'est du pathos ça non?), Ok mais pour 1 Outreau, on pouvait sortir 10 affaires en face de victimes liées au laxisme de la justice. C'est un risque malheureux mais acceptable pour moi même si la tendance est inversée.

Enfin et c'est là que vous êtes pas bon à force de vouloir attendrir l'électeur de moins de 65 ans/QI.
Outreau n'a rien à voir avec le durcissement Sarkozien, Outreau est une succession d'erreurs de magistrats (notemment d'un) qui ont mal fait leur boulot et suivi d'enquête. Je sais c'est dur à entendre mais il y a des fonctionnaires qui sont nuls, comme dans le Privé. Et cela s'apparente à une faute grave personnelle pas comme à la résultante d'une politique repressive.

PS : Etienne, Val te remercie, ainsi que la section entière, pour tes encouragements ;-) C'est beau cette solidarité.

Etienne 19/12/2008 00:05

Pas de soucis Val. D'ailleurs, la section entière te remercie pour la qualité de tes comptes-rendus.

Section socialiste de Sciences-Po 18/12/2008 18:35

@ Sharky : Tout d'abord, nous n'avons jamais dit que nous étions fans de la politique américaine en la matière. Obama n'a encore rien fait, donc nous n'avons rien pour juger.
Maintenant sur les chiffres, ce qui m'importe n'est pas tant les données actuelles comparées à d'autres pays (dont nous pouvons également contester les choix), mais l'évolution : sous Sarkozy, le nombre d'incarcération a augmenté alors qu'il sait très bien que les prisons sont déjà surpeuplées.
Tu proposes de compérer les chiffres à délits équivalents. Dans mon souvenir, les statistiques (dont on peut sérieusement remettre en doute l'objectivité, pour des raions politiques autant que mathématiques) des crimes graves ont augmenté lorsque Sarkozy était ministre de l'Intérieur.
"Je leur préfèrerais toujours la vraie victime s'il faut choisir quitTe à me tromper", je pense que tu devrais le dire aux "présumés coupables" de l'affaire Outreau, qui eux aussi sont des vraies victimes d'un système pénal dont certains éléments baffouent les grands principes.
Enfin je vais vous mettre d'accord Gil et Sharky : l'échec de Jospin sur la sécurité était aussi social, la résolution de l'un ne va pas sans l'autre.

Val 18/12/2008 18:37


Désolé, c'était moi et non la section qui répondait...


Sharky 18/12/2008 17:36

Eh les amis, je ne fais pas dans le pathos, juste dans les chiffres.
La perception d'insécurité des Français était largement appuyée par une explosion statistique de la délinquance d'un Jospin qui a préferé faire l'autruche devant les mafias des cités croyant acheter une paie sociale, et laissant pour compte un majorité d'innocents sans autre choix que de subir et des voyous qui se croyaient avec raison intouchables.

Val arrête avec ton tout repressif de Sarko, là encore regarde les chiffres. Nous somme parmi les "grandes" démocratie, celle qui a le plus bas taux d'incarcération derrière tous nos partenaires européens et à des années lumières de la Grande démocratie de votre Obama chéri qui à ma connaissance n'a pas laissé entendre qu'il y changerait quoique ce soit. Je ne dis pas qu'il faille des quotas mais un benchmark permet de voir que nous sommes plus près du tout laxiste que du tout repressif et que rehausser le curseur n'est pas délirant. Il faut de plus comparer les peines à délits équivalents, là encore nous sommes des gentils (cons?).

Enfin il y a effectivement des présumés innocents mais je leur préfèrerais toujours la vraie victime s'il faut choisir quite à me tromper. Là oui, nous avons un vrai différent idéologique, car pour moi la protection et la réparation doit aller en priorité à celui là dont vous vous ne parlez jamais.

Gil vous alleguez mal car si la com de
Droite était orientée sur l'insécurité et qu'elle a torchée Jospin, c'est que ça doit bien y être pour quelque chose.
De plus ce n'était pas un centre mou face à Chirac mais Le Pen. Les électeurs de Le Pen ne viennent pas de l'UMP mais de la Gauche, My Gosh! Votre théorie a peut être fonctionnée chez quelques bobos mais les classes pop ont bien filé chez JMLP.
Je ne vois pas ce que les prochaines Européennes ont a voir dans cette continuité, il s'en est passé des choses depuis vous savez. Je crois que vous surestimez un peu l'electeur moyen.