Le juge d'instruction est mort, vive le juge de l'instruction ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Encore une annonce qui va faire bondir le monde judiciaire. Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, il en a malheureusement l'habitude. La gravité des implications de la dernière sortie médiatique du chef de l'Etat doit cependant être entendue au-delà de cet univers trop souvent cloisonné qui est celui des professionnels de la justice. L'annonce de la prochaine suppression du juge d'instruction, lors de la rentrée solennelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, ne doit pas laisser le citoyen indifférent. Loin de se résumer à une pure querelle opposant les techniciens du droit, la suppression du juge d'instruction telle qu'elle est envisagée par Nicolas Sarkozy pose une autre question, plus importante, celle de l'avenir de la justice de notre pays et, partant, du sort de notre démocratie.


Si le souhait de supprimer le juge d'instruction n'est pas en lui-même condamnable - on peut à ce titre songer aux dérives inhérentes à la solitude de celui que Napoléon Ier qualifiait déjà d'« homme le plus puissant de France » -, force est de constater que ce sont avant tout les modalités de cette suppression qui, dans l'annonce faite par le chef de l'Etat, font frémir les observateurs et les professionnels de la justice. Revenons-en aux fondamentaux : à l'heure actuelle, le juge d'instruction est un magistrat du siège, donc indépendant, chargé d'enquêter à charge et à décharge afin d'établir si l'affaire qui lui est soumise peut être renvoyée devant une juridiction de jugement en vue de la tenue d'un procès pénal. Il ne peut pas s'auto-saisir (à la différence par exemple de son homologue espagnol) et doit donc être saisi soit par le ministère public (au moyen d'un réquisitoire introductif), soit par la victime (au moyen d'une constitution de partie civile). Il est enfin obligatoirement saisi en matière criminelle. En pratique, ce n'est donc qu'une infime minorité des affaires pénales (environ 4%) qui se retrouvent entre les mains d'un juge d'instruction.

Ce mercredi 7 janvier, Nicolas Sarkozy a donc confirmé la rumeur qui circulait déjà et réaffirmé sa volonté de faire disparaître ce magistrat, qui est pourtant l'un des symboles du modèle français. Soit. Institution souvent décriée, ce n'est pas la première fois que la suppression du juge d'instruction est envisagée, sans pourtant avoir jamais été retenue. Mais par qui le remplacer ? L'enquête des affaires pénales serait désormais confiée au seul Parquet, lui-même contrôlé par un juge du siège, « le juge de l'instruction ». Là encore, l'idée n'est pas nouvelle : la commission Delmas-Marty, dont le rapport final a été transmis au garde des Sceaux en 1990, préconisait déjà de confier au ministère public la direction de l'enquête, ce qui était un « gage d'efficacité ». Mais cette refonte de la procédure pénale se voyait soumise à plusieurs conditions : un nouveau statut pour le Parquet, un renforcement des droits de la défense et l'attribution de réels pouvoirs à ce nouveau juge chargé de contrôler le travail du Parquet.

Or c'est précisément là que le bât blesse. Aujourd'hui, rien de tel n'est prévu dans le projet du chef de l'Etat. A aucun moment n'est posée la question de l'indépendance du Parquet. Nul n'ignore pourtant que les magistrats du Parquet, à la différence de leurs collègues du siège, sont dans un lien de subordination hiérarchique avec le garde des Sceaux, notamment s'agissant de leur progression de carrière. N'est-ce pas l'actuelle ministre de la justice elle-même qui, lors de l'affaire de la mutation forcée du procureur général d'Agen, s'était posée en véritable « chef du Parquet » ? Et que penser de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, daté de juillet 2008, qui ne considère pas le ministère public français comme une « autorité judiciaire » ? Le risque est donc de voir un certain nombre d'affaires étouffées par le Parquet, désormais seul maître de l'instruction, sur impulsion de la Chancellerie. On songe bien évidemment à ces fameuses affaires politico-financières qui, du fait de leur complexité, font encore l'objet d'une saisine du juge d'instruction. Qui a oublié le courage de ces juges qui, dans les années 1990, avaient osé affronter le pouvoir politique et le milieu des affaires ?

La question est donc de savoir quelle justice l'on souhaite pour notre pays en ce début de XXIème siècle. Veut-on vraiment voir s'installer en France une justice à deux vitesses, autrement dit une justice qui frappe impitoyablement le citoyen lambda, mais qui, au contraire, multiplie les pirouettes en faveur des puissants ? Au-delà d'une nouvelle atteinte à l'indépendance de la justice (dont le président de la République est pourtant, ironie du sort, le garant), c'est donc l'égalité des justiciables elle-même qui serait profondément menacée.

Il convient en outre de souligner que cette proposition intervient alors même que la commission Léger, chargée par Mme Dati de réfléchir à une réforme du Code de procédure pénale, n'a pas encore rendu ses conclusions. Signe de la frénésie qui s'empare du politique en matière pénale : on fait pour défaire quelques années après, une fois l'agitation de l'opinion publique retombée. En effet, la proposition de Nicolas Sarkozy s'accompagne également de la suppression d'un autre juge, le juge des libertés et de la détention (JLD), chargé de placer en détention provisoire, et qui avait été créé, comme contre-poids à la toute-puissance du magistrat instructeur, en.... 2000. De même, avec la suppression du juge d'instruction, on peut légitimement s'interroger sur le sort des fameux pôles de l'instruction et de la collégialité de l'instruction, décidés à la suite de l'affaire dite d'Outreau... Ne résultent-ils pas de la loi du 5 mars 2007, dont les dispositions ne sont pas encore entièrement entrées en vigueur ? Pourquoi ne pas appliquer tous les textes déjà votés en vue de protéger les droits de la défense en matière pénale plutôt que de s'obstiner dans cette perpétuelle fuite en avant ?

L'impression qui se dégage de cette nouvelle annonce précipitée de Nicolas Sarkozy ne fait que confirmer la tendance à l'œuvre depuis son arrivée au pouvoir : celle d'une politique pénale incohérente, qui demande plus de fermeté mais qui s'étonne en même temps des conséquences désastreuses de ses propres excès, celle d'une politique tout simplement irresponsable à l'égard de la justice de ce pays. Force est de constater que les interventions du président de la République ne sont pas synonymes de courage politique et de progrès comme il voudrait le faire croire aux Français. En effet, ce n'est pas en transférant les pouvoirs d'un juge indépendant à un parquet tout-puissant que les dérives dont on accable le juge d'instruction seront résolues. Peut-on affirmer avec certitude que la catastrophe d'Outreau n'aurait pas eu lieu si le modèle prôné par Nicolas Sarkozy avait été en place ? Rien n'est moins sûr : n'oublions pas que, dans cette désastreuse affaire, toutes les décisions du juge d'instruction avaient été prises sur décision conforme du Parquet. Enfin, une telle initiative ne reviendra-t-elle pas à écorner encore plus l'image de la justice, déjà mal en point aux yeux de nos concitoyens ? Face à cette nouvelle atteinte au système judiciaire de notre pays, la gauche se doit de rester mobilisée et de faire œuvre de pédagogie : montrer que les annonces  incessantes ne sont pas toujours synonymes de progrès, et qu'à travers l'indépendance de l'autorité judiciaire, ce sont les justiciables eux-mêmes qu'il s'agit de protéger. Enfin, il faut faire preuve de courage politique : constance et responsabilité sont nécessaires dans les orientations pour la justice, mais il est surtout primordial de rappeler que c'est en donnant aux juges les moyens d'exercer convenablement leur travail que la justice française pourra se relever.

Isabelle
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Jérémy 11/01/2009 15:15

Article clair et éclairant au bas duquel n'importe quel individu un tant soit peu attaché à nos libertés adhérera sans problème.
A titre de précision, je pense tout de même que l'expression récurrente de "l'homme le plus puissant de France" est largement périmée aujourd'hui. Sans être un "roi nu", le juge d'instruction a été dépouillé au fil des réformes successives de ses attributions les plus exorbitantes.

Val 09/01/2009 12:59

Et le nouvel article sur le Hamas d'Elsa sera mis en ligne ce soir...

Etienne 09/01/2009 12:50

@ plume des canuts

Le PS Sciences Po a rédigé un article "pour un arrêt immédiat des violences à Gaza"
http://ps-scpo.over-blog.com/article-26217128.html par Elsa, je te conseille sa lecture.

plume des canuts 09/01/2009 12:12

Ou est passé la gauche sur le conflit Israelo Palestinien?? le politiquement correct encore et toujours,
Le plus decevant dans tous cela c'est la position des partis de gauches institutionnels dans le monde occidentale, la lutte pour la liberté des peuples et au droit à l'auto détermination ne fait plus partie de leurs combats, l'exemple le plus frappant et la Une de l'hebdo socialiste cette semaine "l'education". Apparement la gauche préfére laissé ce combat au religieux et faire du clientélisme national, électoralement parlant ca rapporte plus bien sur.
http://bacasable.over-blog.com/

Elsa 09/01/2009 03:12

Les billes en droit comme moi te remercient :) Difficile, en effet, de bien comprendre tous les enjeux de la question.