Agir vraiment contre la crise (III) : le soutien aux investissements

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Après les mesures d’urgence destinées à soutenir les revenus et augmenter la consommation, le deuxième volet de notre contre plan de relance vient en aide à l’industrie et soutien l’investissement, afin de préparer la croissance de demain.

Les investissements que nous planifions concernent tout autant le public que le privé, le long terme que le court terme.
Tout d’abord, nous créons un pacte de relance entre l’Etat et les collectivités. L’Etat devra doubler la dotation globale d’équipement (DGE) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), ainsi qu’un abondement du budget de fonctionnement des collectivités. De leur côté, les collectivités doivent s’engager à atténuer l’évolution des prélèvements obligatoires en 2009 et mettre en œuvre de nouveaux programmes d’investissement, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.
Notre plan propose également de retirer le plan du gouvernement de suppression de 20 000 postes dans les hôpitaux. Au contraire, nous lançons un plan de modernisation de l’hôpital. Nous souhaitons également rénover 400 000 logements par an pour améliorer les économies d’énergie et nous mettons en chantier 300 000 nouveaux logements sociaux.
De plus, nous appuyons l’investissement privé en proposant un crédit impôt recherche amélioré pour les PME et TPE innovantes dans l’économie verte. De manière générale, nous voulons inciter les entreprises à réinvestir leurs bénéfices plutôt qu’à les redistribuer aux actionnaires, en modulant l’impôt sur les sociétés.

De même, nous souhaitons favoriser l’accès des entreprises au crédit, notamment les PME-PMI, particulièrement dans le secteur automobile, par une intervention contraignante de la puissance publique auprès des banques recapitalisées par l’Etat. Les consommateurs devraient à leur tour bénéficier de taux de crédit bonifiés, en contrepartie des aides de l’Etat aux banques et aux constructeurs.
En effet, l’Etat doit avoir sa place dans les conseils d’administration des banques dont il a assuré la survie. Nous créons des fonds régionaux d’investissement et de réindustrialisation pour agir rapidement, selon les besoins des entreprises et des salariés, là où les banques n’interviennent pas.
La nouvelle croissance que nous espérons retrouver au plus vite devra être une croissance verte. Pour cela, nous estimons qu’il est temps de mettre ne place une tarification incitative pour les particuliers en termes d’économies d’eau, d’électricité et de gaz. Nous proposons d’augmenter les crédits publics en faveur du développement des éco-industries et des technologies non-polluantes. Les sols pollués doivent être dépollués. Enfin, des transports publics propres seront développés en partenariat avec les régions.

L’établissement de nouvelles règles financières est aussi important que le développement d’une croissance verte. Au-delà des simples discours, nous demandons une nouvelle régulation du système financier. L’argent versé aux banques par le gouvernement, et il était nécessaire de le faire, ne peut pas rester un chèque en blanc sans conséquence pour leur gouvernance. Ainsi, l’Etat doit entrer dans les conseils d’administration, afin de s’assurer que les banques ayant reçu une aide ne reverse pas de dividendes ou ne rachète pas leurs actions avec ces fonds. Les indemnités de départ et les bonus des dirigeants que les Français n’acceptent plus, seront supprimés. Enfin, nous soutenons Nicolas Sarkozy dans dénonciation des paradis fiscaux et nous espérons qu’il aura le courage de remettre en cause les activités qui y sont liées.
Le système financier international est à repenser et à re-réguler, afin d’empêcher les pratiques qui nous ont conduit à la crise de se reproduire. Notre projet de régulation financière ne pourra se faire qu’à l’échelle européenne. Il permettra de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, il encadrera les rémunérations et les activités financières (notamment la titrisation). Le tout sera coordonné par un grand pôle financier public.

Nos propositions sont une nouvelle fois chiffrées rigoureusement, pour un total de 26,8 milliards d'euros, dont 10 milliards investis en capital :

Pacte de relance avec les collectivités territoriales 4,8 Mds€
Logement 4 Mds€
Investissements de l'Etat dans les réseaux, l'hôpital 4 Mds€
Investissements des entreprises publiques 3 Mds€
Financement de la recherche dans les PME 1 Md€
Intervention en capital dans les banques et les PME 10 Mds€

Ce plan de relance alternatif est plus important, plus équilibré, plus efficace et plus juste socialement que le premier plan du gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Volontairement, il reste flou sur les mesures d’encadrement du système financier à long terme (d’autres propositions suivront à ce sujet), car ce plan est centré sur la situation d’urgence que nous rencontrons. Plutôt que de les mépriser comme tout ce qui s’oppose à lui, le gouvernement devrait suivre certaines de nos propositions, pour rendre la relance plus efficace et plus brève, pour aider les Français salariés et entrepreneurs, pour retrouver la croissance. En un mot, pour agir vraiment contre la crise.

Val

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