La relance, et après ? De la réforme fiscale comme fondement de la politique économique
S’il est encore bien difficile de prévoir l’ampleur exacte et la durée de la récession qui touche l’économie mondiale et notre pays (bien qu’il soit acquis qu’en France elle sera plus dure que les prévisions économiques du gouvernement), la croissance finira par repartir vers son rythme de croisière (économiquement parlant, la croissance potentielle) c’est-à-dire… 2%. Pour résumer, nous sommes dans une situation difficile et nous ne pouvons espérer au mieux que le retour à une situation médiocre. Rien de bien nouveau jusque-là ; la question est donc : que peut faire le Parti socialiste en supposant un retour au pouvoir en 2012 ?
Le plan de relance proposé par le PS vaut davantage par le retour du PS comme force de propositions que par sa valeur intrinsèque puisqu’il ne sera évidemment pas appliqué. Chacun, y compris au gouvernement, s’accordant sur la nécessité d’une politique de relance (si minime soit-elle), le PS a pu sans peine critiquer le peu d’ampleur du plan présenté par la majorité. Or, comme le soulignait Martine Aubry lors de son intervention devant les secrétaires de section à la Mutualité, le projet du PS reste encore à construire, et la tâche s’annonce ardue tant le parti est loin d’avoir résolu la crise d’identité (sans parler de la crise de personnes) qui le traverse depuis 2002.
Les marges de manœuvre dont dispose le PS sont en effet plus étroites que jamais. Alors que la crise offre au Nouveau parti anti-capitaliste, voire au Parti de gauche, une audience potentiellement forte, le parti socialiste risque une fois de plus de devoir faire le grand écart en termes de positionnement, et donc de ne pouvoir offrir un projet clair et cohérent. La gauche souffre en effet d’un handicap majeur : en tant que défenseur de la redistribution et du progrès social, elle ne peut bénéficier de slogans aussi « fédérateurs » que ceux de la droite qui pourra toujours faire campagne sur le « trop d’impôt, trop de fonctionnaires fainéants » (je caricature à dessein, mais le clivage est fondamentalement celui-ci).
Conjuguer économie de marché et progrès social dans le contexte actuel reste donc un défi pour l’ensemble de la gauche européenne, comme le montre le fait qu’elle est actuellement très minoritaire parmi les gouvernements de l’UE. La tentation de « refonder le capitalisme » se heurte rapidement aux dures réalités économiques (concurrence fiscale, faible dynamisme démographique…) et hypothèque les futurs capacités d’action des socialistes français et européens.
Ainsi, avec un déficit qui devrait dépasser 5% du PIB en 2009, et le Président de la République n’hésitant pas à annoncer de nouvelles baisses d’impôt, la situation financière de la France apparaît plus que préoccupante (non pas sur le plan conjoncturel, la relance étant tout à fait justifiée et même insuffisante) mais surtout sur le plan structurel (et qu’on ne vienne pas nous dire que c’est la faute des socialistes…) en particulier à cause du « boulet fiscal » que constitue la loi TEPA. Le risque est alors grand de devoir limiter la politique économique à la réduction des dépenses publiques. Ce n’est certes pas un mal en soi, le problème étant que réduire le nombre d’enseignants ou supprimer des services publics peuvent difficilement être vu comme un progrès…
Il n’est pas inutile de rappeler que l’Etat en France ne représente que 16% du PIB en termes de dépenses publiques, ce qui est relativement peu. Ce qui différencie le système fiscal français de ses voisins, c’est le poids des prélèvements obligatoires destinés aux organismes de sécurité sociale (22% du PIB). Pourtant, on peut douter que les français souhaitent que l’on touche à ce système… Avec la politique du gouvernement actuel, c’est la solidarité nationale que l’on détricote peu à peu. Le PS devrait-il donc annoncer une hausse inévitable des impôts dans son programme pour sauver la sécurité sociale française, perspective peu attrayante électoralement – sans parler de son impact économique ?
J’en viens ici au cœur de mon propos : j’ai décrit une alternative peu enviable entre une politique injuste menée par l’actuel gouvernement au nom de la soi-disant « réhabilitation du travail » et une alternative menée par le PS qui n’aurait d’autres arbitrages qu’augmenter les impôts ou se résoudre au détricotage du modèle social français. Pourtant une autre possibilité simple (théoriquement du moins…) existe : supprimer les niches fiscales.
Avec 509 niches fiscales recensées en 2008, la France détient de très loin le record mondial en la matière et fait le bonheur des fiscalistes. Or cette fiscalité dite « dérogatoire » 1) n’est que très rarement justifiée économiquement 2) aboutit à des injustices criantes. En effet, si les intentions justifiant la mise en place de ces incitations sont parfois louables, on en arrive surtout à faire le bonheur des classes les plus fortunées. Gilles Carrez (peu suspect de dérive gauchiste) a même parlé de « régressivité fiscale » au sujet des mesures mises en œuvre par la loi TEPA.
Quelques chiffres suffisamment parlants pour étayer ce constat :
- 40% des recettes de l’impôt sur le revenu sont déduites grâce aux niches fiscales.
- « Au sein des 5 000 contribuables déclarant les revenus les plus importants, le taux d'imposition moyen décroît avec le revenu: alors qu'il s'élève pour la totalité d'entre eux à 36%, il n'est plus que de 35,2% pour les 1 000 plus riches d'entre eux, de 32,5% pour les 100 plus riches et même de 24,2% pour les 10 restants » . Certaines des plus grosses fortunes de France (revenu de référence de 10 millions d’euros) se sont même vues restituer de l’argent par le Trésor public, jusqu’à la mise en place d’un timide plafonnement des niches fiscales par la loi de finances pour 2009.
Maintenir notre système social sans augmenter les impôts n’est pas incompatible. Soyons clairs : il sera de toute façon nécessaire de réformer notre système pour le rendre plus performant, et dans ce domaine, par exemple sur le thème des retraites, le PS peine à se démarquer. Mais il n’est pas le parti conservateur que l’on décrit, hostile à toute réforme et arc-bouté sur les avantages sociaux. Simplement, il est anormal que certaines réformes soient effectuées pour préserver des avantages octroyés aux plus favorisés sans même que la logique économique puisse les justifier. Rétablir la lisibilité et donc la justice de notre système fiscal doit donc être un axe majeur de la future politique économique du PS. Voilà un point sur lequel tous les socialistes et toute la gauche devraient sans peine s’accorder.
Jean-François