Logement social : la droite parisienne a-t-elle « une araignée au plafond » ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Petit billet d(e)’ (mauvaise) humeur pour terminer la semaine. Après la suppression de la TP la semaine dernière, c’est au tour des élus parisiens de l’UMP de susciter la perplexité voire l’indignation. Pour une raison passée presque inaperçue et pourtant…

En ces temps particulièrement difficiles pour notre pays et alors que les difficultés de logement sont particulièrement aigues à Paris, des députés UMP de Paris, au premier rang desquels Jean-François Lamour, n’ont guère trouvé mieux que de profiter du débat sur la loi Boutin pour faire adopter des amendements dont l’iniquité n’a d’égale que l’indécence sur fond de crise.

Après le bouclier fiscal, voici venu son équivalent pour le logement : l’amendement « Bolufer » 
Objet de ces amendements : le plafonnement des surloyers dans le parc social.

Qu’est-ce cela signifie ? Depuis un décret du 21 août 2008, les locataires du parc social dont les revenus dépassent désormais les plafonds de ressources doivent s’acquitter d’un surloyer qui augmente avec le revenu. Une mesure cohérente avec la volonté d’éviter les abus pour les familles dont les revenus sont particulièrement élevés (largement suffisants pour trouver un logement dans le parc privé) et d’assurer un taux de rotation qui permette aux familles les plus en difficulté d’accéder plus vite au logement social.

Avec le mécanisme du décret d’août 2008, le taux d’effort (le pourcentage du surloyer par rapport au revenu du ménage) augmente avec le revenu.
En plafonnant (en nominal et non en taux d’effort), comme le propose l’amendement Lamour, le surloyer pour les revenus excédant 240% du plafond de ressources, le taux d’effort va désormais décroître fortement pour les ménages très aisés (au-delà de 7500€ par mois).

En quoi cette mesure est-elle utile ? En dehors d’un cadeau fait aux ménages très aisés, qui peuvent largement trouver des solutions de logement comparables dans le parc privé, il est difficile de trouver une quelconque pertinence à cette mesure…
En définitive, cet amendement détricote le décret Boutin de 2008 qui comportait un dispositif pertinent et pleinement justifié.

Le dépôt de ces amendements semble se fonder sur un fantasme de la droite parisienne : l’idée qu’en cas d’acquisition d’un immeuble déjà occupé et conventionné pour l’intégrer dans le parc social, les occupants les plus riches en seraient automatiquement chassés. Il se fonde également sur le mythe selon lequel le parc social serait accessible à une minorité uniquement. Or, par exemple, 70% des Parisiens ont des revenus leur permettant de bénéficier d’un logement social. 
Cet amendement est d’autant plus indécent que plus de 100 000 personnes sont actuellement inscrites au fichier des demandeurs de logements.

La protection des « classes moyennes », alibi de réformes particulièrement iniques
L’UMP fonde son argumentation sur la vieille antienne de la défense des classes moyennes, déjà utilisée au moment du vote de la loi TEPA. Or le plafond retenu par l’amendement Lamour concerne concrètement les ménages dont les revenus excèdent 7500€ par mois, soit une infime minorité – et la plus aisée – des 5000 Parisiens concernés par les surloyers. A ce niveau de revenu, l’UMP peut-elle décemment parler de classe moyenne ?

Au-delà de la définition baroque des classes moyennes qui sous-tend l’argumentaire de l’UMP, on ne peut que constater que, à l’image du paquet fiscal, la droite prend prétexte de la défense des classes moyennes pour cibler une mesure sans justification aucune – hormis celle de servir son électorat – sur une minorité très favorisée.

Mais il y a pire : non seulement l’amendement Lamour ne concerne en aucune manière les classes moyennes mais, en plus, le texte du projet de loi qu’il concerne va précisément pénaliser les « vraies » classes moyennes.

Et pour preuve de cette tartufferie : le projet de loi Boutin prévoit un abaissement des plafonds de ressources donnant accès au logement social. Or c’est précisément au niveau où se situent ces plafonds que se trouvent les classes moyennes. En abaissant ces seuils, de fait, les surloyers du décret de 2008 vont s’appliquer à un nombre important de ménages qui occupent actuellement le parc social au titre des anciens plafonds…

Comble de l’imposture : en consacrant cette disposition, le législateur rendrait le système de logement social conforme aux critiques sempiternelles de l’UMP parisienne, critiques que nous avions pu entendre lors de la campagne des municipales selon lesquelles le parc social serait réservé exclusivement à une minorité très défavorisée, au détriment des classes moyennes qui doivent quitter Paris faute de solution…

Cette critique est aujourd’hui largement infondée mais pourrait devenir d’actualité si l’UMP persistait dans cette direction… Cette dernière resservira sans doute sans vergogne, lors des prochaines municipales, son refrain favori sur Paris, « ville des plus aidés et des plus aisés » (sic).
Espérons que la vérité du débat sera rétablie et même, qu’avant d’en arriver à une issue si regrettable, les parlementaires socialistes se montrent plus vigilants et combatifs lorsque l’amendement Lamour sera examiné en commission mixte paritaire.


Bastien T

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bgoss 15/02/2009 19:24

Salut je serai surement devant toi au classement des bogoss mais je t invite quand meme sur b-goss.com

Claire D 15/02/2009 15:54

Intéressant article. Malheureusement, si je puis dire, il aura fallu la droite parisienne pour faire parler de cette loi inique dans le Parisien...
En guise de conclusion, vous espérez des parlementaires socialistes qu'ils soient suffisamment attentifs : ils le seront. Ils ont commencé à préparer l'étape CMP le débat à l'Assemblée était encore "chaud". Ils amenderont le texte en CMP. Pas moins de 30 amendements sont prévus, ce qui est rare pour une CMP, mais rendu possible par une loi quasiment réécrite de bout en bout...ils comptent sur les divisions internes à la droite pour emporter quelques victoires...
Bien évidemment, ils tenteront de supprimer les amendements Lamour, mais pas seulement.
Ils ont depuis le début de la discussion de ce texte livré un beau combat...
Reste qu'ils demeurent minoritaires, y compris en CMP, vous l'aurez remarqué...

Claire, conseillère technique au groupe socialiste du Sénat.