Arrestation de sans papiers « sans zèle ni faiblesse »

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).
L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité (l’ancien et le nouveau passeport n’avaient pas la même photo d’identité !!!!), à la préfecture, qui demande à l’agent de saisir le passeport et de faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME.
La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais heureusement, devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.

Le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».
Mais pourquoi une caisse de Sécurité sociale appelle-t-elle la préfecture pour vérifier l’identité d’un ressortissant angolais sans-papiers qui vient demander une prestation justement spécifique aux sans-papiers ?
Pour « satisfaire l’usager », a déclaré ironiquement le directeur, l’appel à la préfecture ayant permis « à l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur ».

Les caisses d’Assurance maladie sont au cœur du dispositif d’accès aux soins. Elles sont en charge d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie. Elles doivent aussi conseiller les étrangers démunis sans-papiers et leur donner accès à la couverture santé à laquelle ils ont droit : l’Aide médicale Etat (AME), dispositif répondant à des impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population.
L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait grave qui viole les missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie, les règles sur le secret professionnel, les règles sur la justification de l’identité en matière d’AME, et la loyauté de base envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation ne peut au final qu’entraver les actions de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME : tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !  Les étrangers risquent de ne plus se soigner s’ils craignent cette arrestation: cette action de la caisse de l’Yonne est donc un danger en terme de santé publique et en terme de finances publiques, car un étranger qui n’est pas soigné coûtera plus cher à l’Etat s’il tombe malade !

Après la dénonciation d’une mère d’élève -la mère n’avait pas de papiers-, au moment de l’inscription de ce dernier à l’école par un fonctionnaire du 5° arrondissement,  cette arrestation doit nous interpeller et nous devons faire en sorte que ce mouvement de dénonciation par les services publics français cesse !!!

Camille S.

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Braizy4 08/03/2009 23:03

Cela me rappelle un excellent reportage diffusé sur Arte qui parlait des RELA. Il s'agit d'une milice de citoyen civil volontaire en Malaisie qui sont chargé d'arrêter les sans papiers lors de rafles. Les RELA sont armés et réveille des immeubles entiers en pleines nuits.

Bien sûr on en est pas là mais l'utilisation de la société civil pour traquer les sans papier, cela se fait déjà en France comme le montre votre article.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rela

Elsa 07/03/2009 15:49

Mais Sharky, QUI est pour l'immigration clandestine ????????????????????


QUI ????????????????????

Sharky 07/03/2009 15:35

Bon je crois que l'on a fait le tour puisque ça blablate beaucoup, on fait beaucoup dans la démago stylistique, le pathos, les petites histoires personnelles mais qu'il n'y a plus grand chose de concrêt.

De toute façon mes arguments quels qu'ils soient ne te conviendront pas et inversement, c'est l'éternelle combat entre la raison et l'émotion, il n'y a ni vainqueur ni vaincu.
Maintenant la responsabilité politique fonctionne sur la base de la raison et je vois plus d'inconvénients pour mon pays à subir cette immigration clandestine que d'avantages sur une base factuelle. Je ne suis pas contre l'immigration mais celle contrôlée, choisie, désirée, partagée et sans états d'âme car c'est une histoire sérieuse.
A un moment la nationalité se mérite et n'est pas un du.

Sur ce bon combat et fais attention dans le métro!

Elsa 07/03/2009 14:22

Non Sharky, l'équation en filigrane dans ton propos est bien ""sans papier = étranger = fort taux de délinquance", et pas avec clandestin à la place d'étranger. Si ce n'est pas ce que tu voulais dire, alors il faudra t'exprimer plus clairement. Car c'est toi qui mélanges en permanence clandestins et étrangers, allant même jusqu'à parler des gens dont "un parent au moins est maghrébin". Depuis le début de cette conversation, j'essaie de faire la distinction systématiquement, pas toi. D'où ambiguité, que tu le veuilles ou non, et que ce soit par une mauvaise expression ou non.

Sinon, j'ai lu les documents en entier. Qu'il date de 10 ans, c'est pas 50 ans et je ne pense pas que les choses aient drastiquement changé, et ce sont les dernières statistiques INSEE en tout cas. Par ailleurs, tu ne veux rien entendre au principe d'inégalités cumulatives et tu te bornes à faire des divisions d'un chiffre sur l'autre pour obtenir un "taux de risque" et à les comparer. Sauf que ce taux n'est pas forcément linéaire et que, au vu de principe d'inégalités cumulatives sus-cité, les comparaisons brutes sans s'intéresser aux sous-catégories de chaque catégorie, n'a pas de sens. Et sinon, d'expérience, les pays arabes n'ont pas plus de délinquance qu'en France. Certes, l'Etat policier y joue un rôle mais vu que la police est souvent facile à acheter et corrompre, cela nuance beaucoup les choses. Mais la structure de la société y joue aussi pour beaucoup ; tu ne peux pas "déshonnorer" ta famille comme ça. Je pense que bon, c'est quelque chose d'assez difficile à prouver plus loin, mais bon ça reste aussi l'expérience. Tu peux te promener seulE à trois heures du matin dans les rues du Caire, de Damas ou Téhéran, sans rien risquer, mais c'est déjà plus tendu dans le métro à Paris quand même.
ET sinon, sans vouloir répéter Jean-François et me répéter, c'est FAUX, archi FAUX de dire "Par contre les clandestins, par essence, ne le sont pas et sont donc reconductibles ailleurs dans leur majorité de part leur statut illégal sur notre territoire". Pour avoir fait de l'aide juridique aux sans papier, il y a quelques années, pour amnesty International en partenariat avec la Cimade, la majorité des gens qui passaient devant nous étaient DEJA passés en centre de rétention. Je me répète, mais la chose est simple : il existe des catégories de clandestins non expulsables, pour plein de raisons dont la principale étant que leur pays d'accueil ne veut pas les accueillir ou parce qu'il n'existe virtuellement pas d'Etat et en tout cas pas de délégations consulaires en France, genre Irak. Les autres raisons sont surtout des protections qui relèvent des ordonnances de 45. Donc, si tu arrêtes un sans papier, il est envoyé en centre de rétention, puis s'il est expulsable il est expulsé, s'il ne l'est pas il est relâché. Donc, chaque année, la proportion d'étrangers illégaux non expulsables augmente logiquement... jusquà représenter la majorité. Et c'est comme ça qu'on crée des situations type Sangatte. A la CIMADE ils appellent ça les "irréguliers légaux". Au bout de 5 ans, ils peuvent demander leur régularisation. Complètement absurde.

Et peu importe, ça n'est pas le sujet, qui est un vrai sujet même si apparemment il ne t'intéresse pas : quelle politique de santé publique pour les étrangers en situation irrégulière ?

Jean-François 07/03/2009 13:27

"les clandestins, par essence, ne le sont pas et sont donc reconductibles ailleurs dans leur majorité de part leur statut illégal sur notre territoire". Dans le cas cité par l'article, il ne l'était pas, et faire preuve d'un minimum d'humanité devrait éviter de telles dénonciations. Certes c'est la "prime à ceux qui réussissent à passer", mais c'est déjà mieux que rien, puisque l'on n'est pas capable de mettre en place des politiques de co-développement efficaces (et même des politiques tout court).