Réforme de l’hôpital : un pas en avant, un pas en arrière.

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Des députés veulent déposer un amendement visant à supprimer les mesures du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et territoire luttant contre les refus de soins. Pour une fois qu’on avançait dans la bonne direction…

En effet, dans le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, l’article 18 permet à « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime de présenter, à l’autorité ou à la juridiction compétente, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a retenu un amendement visant à supprimer l’aménagement de la charge de la preuve, sous prétexte que ce dernier risquerait de faire exploser les contentieux ou les « procès d’intention » vis-à-vis des professionnels de la santé. Cela signifie que c’est le patient, souvent démuni, qui devrait prouver qu’il a subi une discrimination du médecin.

L’amendement veut créer à la place par une procédure de conciliation réalisée conjointement par les Ordres des médecins et les Caisses d’Assurance maladie. Ceci alors que:
- Le rapporteur observe lui-même que « les Ordres professionnels n’ont pas suffisamment veillé à faire respecter les obligations des médecins en la matière ».
- On sait que les refus de soins, et notamment ceux à l’encontre des bénéficiaires de la CMU et de l'AME, sont récurrents et presque jamais sanctionnés alors même que ces pratiques sont contraires à la loi et au code de déontologie.
- Un aménagement identique de la charge de la preuve existe en droit du travail pour lutter contre les discriminations à l’embauche, et il s’agit en la matière d’un dispositif protecteur qui a pu être mis en oeuvre sans inflation du contentieux.
 Les professionnels de santé qui contreviennent à la loi exigent-ils un traitement de faveur ?

Du point de vue des malades, l’aménagement de la charge de la preuve tel qu’il était prévu dans la version initiale du projet de loi est essentiel. Il ne faut pas revenir en arrière sur le refus de soins :  espérons que la majorité des députés votent contre cet amendement !

Camille S.

Publié dans Point de vue militant

Commenter cet article