Pourquoi ne pas envisager la création d’un bonus malus social?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Le dernier contre plan de relance du PS ressemblait plus à une boîte de pansements qu’au véritable remède contre la crise économique que recherchent les Français.
L’enjeu de la réponse à la crise économique revient à ne pas tomber dans la simple critique ou dans la réutilisation des mêmes solutions proposées depuis 20 ans. La gauche est soumise au défi de réinventer de nouvelles formes de redistribution des profits, qui ne paralysent pas l’activité productrice tout en orientant le système économique sur une voie plus solidaire, plus responsable, qui encourage les bonnes pratiques managériales et punisse les mauvaises. Le PS doit donc proposer un nouveau système de valeurs aux marchés, ou l’excellence sociale et environnementale doit remplacer la recherche du profit.
Ce principe pourrait s’appeler le bonus malus social. Il devrait être séparé entre un bonus malus social individu et un bonus malus social entreprise.

Le bonus malus social individu viserait les rémunérations des chefs d’entreprises, des managers et des membres des conseils d’administration.
Dans un système capitaliste, le niveau de revenu des salariés est lié à l’activité de l’entreprise. En cas de perte, les salariés voient leurs revenus amputés par une baisse des salaires ou supprimes du fait d’un licenciement. Les actionnaires ou propriétaires de l’entreprise sont dans la même situation : si l’entreprise perd de l’argent, la valeur (boursière ou non) de leurs participations dans l’entreprise baissera. Dans les deux cas, actionnaires et salariés sont rémunérés en fonction de la performance de l’entreprise
Les managers sont donc la seule catégorie à ne pas être tenus par ce dispositif. Dans le cas d’une PME le manager est souvent le propriétaire de l’entreprise, et la question ne se pose donc pas. En revanche pour une grosse entreprise, on est arrivé au paradoxe de managers qui ne sont absolument pas rémunérés en fonction des performances de leurs entreprises. Bien souvent, ils gardent leurs postes et leurs salaires en dépit des pertes de l’entreprise, ou bien perdent leurs emplois mais pas leurs revenus, largement compensés par un confortable parachute doré, retraite chapeau, ou autre avalanche de stock options. Il convient donc de responsabiliser ses managers, ses membres de conseils d’administration en les associant aux pertes de l’entreprise dues à leur mauvaise gestion. Ces derniers étant en général associés aux profits de l’entreprise (par des stocks options ou bien par des primes), il est normal qu’ils soient aussi associés aux pertes et notamment aux pertes (mais aussi parfois aux profits) dont ils sont responsables sur l’environnement social.

Sur le modèle du bonus malus écologique qui taxe les voitures polluantes en fonction de leur impact sur l’environnement, il s’agirait ici d’introduire une « taxe sur la valeur sociale soustraite » qui taxerait les salaires et les stock-options des managers en fonction de l’impact de leur management sur la société. A partir d’une base de critères sociaux et environnementaux, on augmenterait ou (pour les plus méritants) baisserait leur impôt sur le revenu. Cette nouvelle taxe concernerait la plupart des fonctions exécutives : chefs d’entreprise, managers, membres des conseils d’administration, chefs des grands départements (directeur financier, directeur des ressources humaines, etc), bref la plupart des cadres dirigeants.
Contrairement aux mesures de rétorsion prises jusque là (aux Etats-Unis, taxation aveugle à 90% des bonus verses par AIG), ce dispositif a le mérite de ne pas introduire de stigmatisation de la classe patronale en général et récompenserait au cas par cas les patrons en fonction de leurs performances sociales, et non leurs seules performances financières.
Les critères chiffrés retenus pour évaluer la gestion des managers pourraient être les suivants :

1/ L’égalité salariale hommes femmes
2/ Le pourcentage de personnes handicapées employées dans l’entreprise (l’objectif fixe par la loi étant de 6%)
3/ Le nombre de plaintes contre l’entreprise déposées a la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations a l’Emploi)
4/ Le taux de syndicalisation dans l’entreprise
5/ Le pourcentage d’emplois en CDI
6/ Le nombre d’accidents/arrêts du travail recensés par la médecine du travail
7/ Le nombre d’emplois délocalisés

Ces critères seraient agrégés au sein d’un index, qui serait alors comparé à la moyenne du secteur auquel appartient l’entreprise. Si l’entreprise se trouve en dessous de la moyenne du secteur, le manager devra subir un accroissement de son impôt sur le revenu. Si l’entreprise se trouve au dessus des standards du secteur (taux de syndicalisation plus élevé, fort taux de CDI, égalité salariale hommes femmes supérieure, etc), alors l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise méritant sera substantiellement allégé.
Le bonus malus social individu aurait son pendant sous la forme du bonus malus social entreprises, qui verraient le montant de leur impôt sur les sociétés module en fonction de leur impact social et environnemental. Les critères retenus ici pourraient être les suivants :

1/ Bilan carbone de l’entreprise
2/ Bilan hydrique ou consommation d’eau de l’entreprise
3/ Taux de recyclage des déchets produits par l’entreprise
4/ Pourcentage de l’Excédent Brut d’Exploitation dédié aux efforts de recherche
5/ Nombre d’emplois délocalisés hors Union Européenne si l’entreprise réalise des bénéfices

Là encore, ces critères seraient agrégés au sein d’un index et compares a la moyenne du secteur.
En plus d’une redistribution des revenus des entreprises en fonction de leur impact social, cette fiscalité nouvelle fournirait une incitation supplémentaire pour obliger les entreprises à s’investir un peu plus sur les enjeux environnementaux du recyclage, de la lutte contre le réchauffement et la disparition des ressources en eau. Ce dispositif fiscal forcerait aussi les dirigeants à s’impliquer davantage dans la mise en place de dispositifs internes de lutte contre les discriminations, et à s’engager en faveur du respect de la diversité et de la parité.
Cette taxe serait neutre sur le plan économique et facile à mettre en place par un prélèvement à la source, évitant la création de bureaucraties supplémentaires.
Enfin avantage suprême, il permettrait de donner un véritable sens à l’impôt et encourager les entreprises à avoir un impact positif sur leur milieu environnemental et social, en introduisant une nouvelle hiérarchie des valeurs, ou la recherche du profit ne serait plus la Sainte Trinité.

En cette période de crise économique, les socialistes ne doivent pas se contenter de critiquer les joueurs, ils doivent aussi changer les règles.

Nicolas B.

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Val 29/03/2009 11:30

C'est évidemment une idée intéressante et dans l'air du temps après la mise en place du bonus-malus écologique. Je ne sais pas si le Medef a déjà pris position sur ce concept, ce serait intéressant de savoir ce qu'ils en pensent... car ils ne seraient pas forcément d'accord avec tous les critères. Après cela pose la question de la structure capable de contrôler toutes les entreprises et de calculer leur bonus ou leur malus.