Hadopi ou Big Brother is watching you : vers le filtrage d’internet, liberté en danger !

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Hier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi "Création sur Internet" qui instaure l'autorité Hadopi. Nous ont déjà pris position contre ce projet sur notre blog. Hugo, Président de l'association pour les libertés numériques à Sciences Po nous a proposé l'article suivant.
                               

Mardi 12 mai, l’Assemblée nationale a scellé le destin du projet de loi pour « la diffusion et protection de la création sur internet » lors d’un vote solennel qui devrait instituer la Hadopi*. L’occasion de revenir sur une entreprise de surveillance et de punition des citoyens condamnable.

 

Le débat qui porte la loi Hadopi devrait être plus large que le cadre dans lequel il est astreint aujourd’hui. Au fond, il ne s’agit pas d’un débat sur le droit d’auteur, et en vérité il n’est pas non plus question de rémunération des artistes1, malgré les nombreuses propositions faites en la matière. La récente lettre ouverte adressée au parti socialiste par des artistes qui se réclament de gauche2 a impliqué les « valeurs ».

 

Contrairement à ces artistes qui ont invoqué leur valeur de gauche sans la nommer, je vais tenter ici d’identifier à quelles valeurs se rattachent le combat contre la loi Hadopi. Il s’agit d’une des valeurs les plus fondamentales de la démocratie, la liberté.

 

En effet, ce projet de loi est une atteinte à la liberté de l’internaute. Mais pas seulement. Aujourd’hui, Internet est incontournable comme moyen d’expression. Par conséquent, la liberté de penser, la liberté de s’exprimer, l’accès au savoir et l’accès à l’information ne pourront jamais être complets si Internet est surveillé par l’État. De même, couper l’accès à Internet sans recourir à un juge est une atteinte directe à la liberté d’expression, privée ici d’un de ses plus formidables moyens depuis l’invention de l’imprimerie !

Le relatif consensus qui rassemble certains artistes, l’industrie musicale et les parlementaires de la majorité est donc que la liberté numérique, c’est-à-dire la liberté dont nous jouissons dans l’espace numérique (sur nos ordinateurs, sur l’Internet), n’est pas un droit fondamental. La liberté numérique, aussi importante soit-elle avec l’essor des TIC, n’est pas une partie de la liberté. Donc la liberté est quelque chose qu’on peut fractionner, qu’on peut diviser, selon les aires où elle s’applique. Lorsqu’il s’agit d’une aire de liberté qui attaque le monopole culturel d’une industrie en panne d’innovation, on peut donc conditionner la liberté.

 

Mais Internet, c’est bien plus que le « piratage ». Le contrôle d’Internet, c’est bien plus que la protection des privilèges de Vivendi-Universal. La loi Hadopi participe d’un élan général de surveillance et de punition du citoyen, dont les manifestations nous heurte de toutes parts : vidéosurveillance, fichage, restrictions au droit de manifester, écoutes téléphoniques3, etc.

 

C’est cela qui est en jeu avec la loi Hadopi et le vote du Parlement européen4, c’est ce combat pour la liberté des citoyens ; leurs droits de s’exprimer, d’accéder à la culture, au savoir et à l’information.


Hadopi ou la mise en place du filtrage d’Internet

Ceux qui défendent la loi Hadopi pour sauvegarder leurs intérêts, comme ces artistes qui font la morale au parti socialiste et qui se présentent comme dépositaires des valeurs de gauche, soutiennent un loi qui permettra le filtrage d’Internet – alors que son objectif avoué de limiter le « piratage » échouera pour des raisons techniques5. Alors que le téléchargement illégal basculera encore un peu plus dans la clandestinité (VPN passant aux États-Unis ou en Suède, « cracking » des réseaux Wi-Fi, etc.), tous les moyens pour filtrer Internet sont mis à disposition de l’État, mais aussi d’entreprises privées !


Il y aura indéniablement un avant et un après Hadopi. Avant Hadopi, la France était pionnière dans la protection des libertés numériques des citoyens. En effet, la loi « Informatique et Liberté » qui instaura la CNIL6 établit un véritable rempart contre toute tentative de filtrage. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient leur statut d’hébergeur garanti, ce qui les mettait à l’abri du procès pour contenu illégal et garantissait en partie que les FAI n’avaient pas à se préoccuper a priori du contenu, mais seulement a posteriori lorsqu’un juge était saisi. La consultation des données privées par les ayant-droit était donc encadré par un juge. Avec Hadopi, le rempart de la CNIL est court-circuité et les ayant-droit pourront eux-mêmes contrôler les données pour dénoncer l’illégalité de certains contenus téléchargés et transmettre à la Hadopi. Tout cela sans jamais qu’une autorité judiciaire intervienne !


Mais la loi Hadopi ne se contente pas de filtrer le Web ! Elle va aussi filtrer les communications par email7 et la messagerie instantanée (MSN-Windows Live Messenger, Skype, etc). Nos emails sont conservés pendant un an par notre FAI. Imaginons : c’est comme si La Poste faisait des photocopies de toute notre correspondance et les gardait pendant un an. Mais là aussi, la loi Hadopi participe d’un élan plus général comme l’a montré le licenciement du responsable Web de TF1, licencié pour avoir exprimer ses opinions dans un email privé à son député, Françoise de Panafieu.


Enfin, la loi Hadopi filtrera votre ordinateur. Le raisonnement est le suivant : puisque la loi Hadopi échouera à identifier réellement sur la base de l’adresse IP les coupables, elle permettra aux citoyens d’installer un logiciel mouchard sur leur ordinateur, pour prouver leur bonne foi si leur connexion Internet a servi à leur insu à télécharger illégalement.


Tous les outils sont donc à disposition pour le Big Brother de demain. Le gouvernement chinois peut prendre exemple sur nous.


Hugo Roy, Président de l'association Libertés Numériques-Sciences Po



Notes de bas de page :

* Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

[1] J’en ai évoqué les raisons ici : http://hugoroy.eu/spip/spip.php?article9

Technologies de l’information et de la communication

[3] Voir l’affaire du SMS « une solution pour faire dérailler un train ? » autre exemple de cette fâcheuse tendance à considérer chaque citoyen comme un voleur – ou un terroriste en puissance !

[4] Amendement 138 au « Paquet Télécoms », déposé par le socialiste Guy Bono et le vert Daniel Cohen-Bendit. Impose l’autorisation préalable d’une autorité judiciaire avant de restreindre l’accès à Internet.

[5] Notamment parce que l’adresse IP ne constitue pas une preuve et que c’est un moyen limité d’identifier ceux qui sont coupables de télécharger illégalement.

[6] D’après Wikipédia : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)

La CNIL a émis un avis défavorable à Hadopi, simplement ignoré par le gouvernement. D’ailleurs, la CNIL a récemment subi une manœuvre inquiétante : http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/03/06/la-cnil-vire-a-droite-mais-que-fait-le-ps/

Voir en ligne : association Libertés Numériques


Publié dans Point de vue militant

Commenter cet article

Sharky 21/06/2009 18:00

Tu me flattes l'égo jeune Padawan mais ta réaction ultra rapide me fait penser que j'ai encore du travail pour mon vide existentiel.
Bravo pour tes 5, 6 lignes "perso", tu vas bientôt pouvoir poster chez Maître Eolas.

Allez en attendant et puisque nous sommes tous les 2 des geeks à peine post pubère suivant ta pertinente analyse, je te défie à un concours d'auto ampoulage de première catégorie mais un difficile un (pas avec Ségo, t'as des milliers de coup d'avance!), un sur le site PS ou trone la grosse Martine.
3,2,1 Partez! Le premier qui finit post à l'autre. Good luck!

Hugo 21/06/2009 12:39

> Il t'aura fallu une grosse semaine pour trouver l'opportunité de coller 2 liens

Contrairement à toi, je ne passe pas ma vie sur ce blog pour combler un vide existentiel. À ce propos, je suis ravi de constater que tu surveillais les commentaires de cet article, et je suis époustouflé que deux petites lignes de ma part provoquent tant de réaction et de passion de ta part.

> Sur internet il y a deux type d'ampoulage, la grosse majorité s'auto ampoule sur du Porno, l'autre ampoule la tête des autres avec ce style néo ampoulé, fat, imbus, mielleux...

Puisque tu fais partie de la seconde catégorie, la question qui reste à poser est : fais-tu aussi partie de la première ?

> Peut être l'année prochaine quand tu seras en seconde année?

C'est gentil de t'occuper de mon sort. On attend que toi aussi tu nous écrives quelque chose qui ait du sens :) (et bonne chance pour ton bac !)

Sharky 21/06/2009 11:57

A j'ai affaire ici à un ponte qui en 2 liens copiés collés me réexpédie dans mes 22 de bétise abyssale d'ou je n'aurai jamais du sortir. Merci à toi jeune Padawan d'avoir daigné me baigner de ta Lumière.

Il t'aura fallu une grosse semaine pour trouver l'opportunité de coller 2 liens, mais quels liens, ça clique pas vite chez toi! Tu fais parti des non expressifs qui cachent leur propre reflexion (y en a peut être pas?) derrière leurs ciseaux et baton de stick UHU numérique?
Et puis c'est imparable puisque c'est écris sur ton écran, alors c'est forcément vrai. En plus c'est l'idole de la blogosphère Bobo, le Robin des Bois, Maître Eolas, qui le dit alors génuflexion. Sur internet il y a deux type d'ampoulage, la grosse majorité s'auto ampoule sur du Porno, l'autre ampoule la tête des autres avec ce style néo ampoulé, fat, imbus, mielleux...beurk quoi, de futurs avocaillons bien pensants qui s'essayent à une réthorique de prétoir qu'ils ne verront jamais pour la plupart occupés par de sordides histoires de divorces, ça paye plus. (ouf c'était long mais dans la lignée!)
Sur le second ras, c'est les "jusqu'auboutistes" de la liberté chérie.

Bon trêve de badinage, le PS a bien tenté de s'emparer de cette nouvelle atteinte aux droits de l'Homme, avec le merveilleux succès qu'on lui connait, continuez vous êtes sur la bonne voie, il ne restera bientôt plus que quelques Pythies (dont je ne doute pas que tu resteras le bibliothécaire) que nous la beauf majorité du troupeau regarderons en rigolant, car fort heureusement le Peuple reste souverain, il ne suffit pas de bramer sa vérité pour la détenir, ce que tu crois encore.

Encore merci pour ta pertinence de ctrlC, ctrlV, de ta bonté, de ton intelligence, de tes recherches google, de ta beauté, face à la petite crotte informe que je suis. Maintenant ta prochaine étape est de poster à la façon d'un Eolas' Idol, mais en argumentant réellement. Peut être l'année prochaine quand tu seras en seconde année?

Hugo 20/06/2009 12:55

Amusant le premier commentaire :)

Je ne voulais pas me donner la peine d'y répondre tant il semblait absurde. Mais ma bonté me perdra...

Voici deux liens qui t'aideront peut-être à comprendre...
http://maitre-eolas.fr/2009/06/16/1451-prix-busiris-a-henri-guaino
http://www.libertesnumeriques.net/node/46

Enfin bon, tout le monde sait que ce ne sont que des enfants de 4 ans qui ont pu écrire d'aussi grosses bêtises telle que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen... et le Conseil constitutionnel... que des incompétents !

senjy 13/05/2009 15:51

Vous argumentaire est interessant et un point de vue défendable, mais ne concerne qu'une poignée d'individus. Vous semblez prendre un cas et le generaliser a grande échelle.

Toujours prendre le pire argumentaire pour justifier l'injustifiable.