Non à l’utilisation des moyens de l’Etat par l’UMP, par Jean-Christophe Cambadélis

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


A l'approche des élections, la vie publique est soumise à des règles strictes dont l'objectif est d'assurer la sincérité des résultats électoraux et l'égalité de traitement entre tous les candidats.

N. Sarkozy et son gouvernement ont décidé de s'exonérer de ces règles.

Deux ministres du gouvernement, Rachida DATI et Michel BARNIER, sont candidats. Ils utilisent les moyens de la République et leur statut de ministre pour faire campagne, alors que, dans le même temps, ils délaissent leur ministère. C'est un détournement inacceptable de la haute fonction qu'ils occupent. Le Parti socialiste leur demande de choisir : soit renoncer à se présenter le 7 juin, soit démissionner du gouvernement immédiatement.

Il existe également de fortes suspicions quant au financement de deux réunions à caractère électoral, en présence du Président de la République, au cours desquelles les moyens de l'Etat ont été mobilisés.

- Le mardi 21 avril, N. Sarkozy a prononcé à Nice un discours lors d'un meeting présenté comme privé qui avait toutes les caractéristiques d'une réunion électorale. Fermé à la presse, composé d'une assistance manifestement invitée par l'UMP, dans une salle aux murs couverts des affiches de la campagne européenne de l'UMP, ce meeting relèvait clairement de la campagne électorale pour les européennes. Ces faits ont été attestés par des témoins et relatés par la presse (Le Parisien, Libération). 

- Le mardi 5 mai, N. Sarkozy a récidivé à Nîmes, en tenant une « réunion publique » qui avait toutes les caractéristiques d'un meeting électoral de l'UMP. Le site de campagne de l'UMP (www.ump2009.eu) a invité les internautes à regarder la retransmission du discours. Lors de cette réunion, N. Sarkozy a vanté le bilan de la présidence française, dans le but manifeste de mobiliser l'électorat. Il a repris le slogan électoral de l'UMP en présence des têtes de liste de l'Ile-de-France, Michel Barnier, et du Sud Ouest, Dominique Baudis. Preuve supplémentaire qu'il ne s'agissait pas d'un déplacement présidentiel, les élus de gauche n'ont pas été invités, contrairement à la coutume républicaine. Plusieurs médias ont d'ailleurs présenté cette réunion comme le lancement de la campagne de l'UMP.

Pour ce dernier meeting, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a reconnu le caractère politique de la réunion en décidant de comptabiliser partiellement le temps de parole du Président de la République sur celui du gouvernement.

A l'approche du scrutin européen du 7 juin, l'UMP a évidemment le droit d'organiser des réunion publiques à caractère électoral. Mais elle doit respecter les règles. L'utilisation des moyens de l'Etat à des fins électorales est illégale et peut donner lieu à l'invalidation du scrutin et à l'inéligibilité des candidats.

Nous demandons à l'UMP :
- de dissiper l'ambiguïté en rendant public le budget d'organisation de ces deux réunions ;
- le cas échéant, de se mettre en conformité avec la législation en mettant fin à la confusion des genres et en cessant d'organiser des réunions partisanes avec le soutien financier de l'Etat.

Dans le cas contraire, nous saisirons la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (C.N.C.C.F.P.) pour que soient prises les mesures appropriées.

Par ailleurs, nous demandons au CSA de comptabiliser l'intégralité du temps de parole du Président en campagne sur le temps du gouvernement et d'accorder à l'opposition un temps équivalent.

Jean-Christophe Cambadélis,
Directeur de campagne pour les élections européennes.

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