La véritable rupture : l'Europe sociale

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Analyser la situation, faire un bilan et proposer. Voici la méthode politique appliquée dans tous les débats et élections nationales. Pourtant, dès qu'il s'agit d'Europe, les discours lyriques côtoient des débats idéologiques. On nous ressort la question de la Turquie, on nous rappelle du côté proeuropéen que celle-ci a permis la paix, on s'enferme de l'autre dans des réflexes souverainistes. Tout cela, le référendum de 2005 nous l'a montré, est dépassé. Alors que les citoyens ressentent tous les jours les effets concrets des différentes politiques européennes, ce sont sur des propositions et des engagements directement applicables que doivent se battre les socialistes.

Car depuis cinq ans, une dénaturation du projet européen s'est opérée. Outre l'effacement inquiétant du rôle de la Commission et le retour des logiques interétatiques, c'est à des textes et à des politiques régressives à la fois au niveau économique et social qu'a été mise au service l'Union Européenne. Majoritaire au Parlement Européen, au Conseil des ministres de l'UE ainsi qu'au sein de la Commission Barroso, la droite européenne a poursuivi de manière incessante ses attaques contre les services publics et les droits des salariés. Citons à titre d'exemple la directive Bolkestein ou la directive "Temps de travail" qui rend possible au niveau européen une durée hebdomadaire de travail de 65 heures, au lieu du maximum de 48 heures précédemment. Citons également la directive "Retour", directive de la honte qui permet d'enfermer des étrangers pendant 18 mois sans jugement. Citons enfin l'accélération du démantèlement de tous les services publics tels que la Poste ou les services de chemins de fer.
En imposant sa politique de casse des acquis sociaux et des services publics, la droite européenne a détourné l’Europe de ses objectifs et aggravé le déclin du sentiment européen.

Mais outre le bilan des sortants, la méthode politique doit aussi passer par l’analyse de la situation. Or quelle est-elle ? C’est celle d’une crise économique et sociale sans précédent, touchant tous les secteurs et poussant des millions de salariés et leur famille au chômage et à la misère. C’est celle d’un affolement de toutes les statistiques avec une récession de plus de 9% en Estonie et un niveau record de chômage de 17% en Espagne. C’est celle enfin d’une crise systémique du capitalisme financier et du néo-libéralisme qu’a contribué à mettre en place la droite européenne.

Face à ce bilan et cette situation, les socialistes européens du PSE se sont engagés sur un autre modèle de société à travers un texte commun –fait unique- signé à l’unanimité par les 27 partis socialistes et sociaux-démocrates d’Europe. Basé sur une volonté constante de placer l’Europe au service de ses citoyens et de faire progresser la justice sociale, ce texte se propose de mettre en place des mesures concrètes et directement applicables pour faire changer de sens à l’Europe et faire enfin progresser la construction d’un désir tant repoussée et rendu aujourd’hui urgent : l’Europe sociale.

Un Pacte Européen de Progrès social

Pour cela, les socialistes européens proposent d’abord la négociation d’un Pacte Européen de Progrès social établissant des objectifs et des normes pour les politiques nationales de solidarité. Parce que la convergence ne doit pas s’arrêter pas aux critères macroéconomiques, le PSE réclame ainsi la création dans tous les Etats membres de l’Union, de systèmes d’allocations adaptés pour les retraités, les chômeurs et les invalides du travail.
Au lieu d’être force de régression pour les pays les plus avancés, l’Europe viserait ainsi l’alignement par le haut des protections sociales pour tous.   

Un SMIC européen

Les socialistes européens proposent également un Accord européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l’établissement d’un salaire minimum décent dans tous les Etats membres, soit par la loi, soit par la négociation collective. Ce salaire minimum correspondrait à 60% du salaire médian de chacun des pays, alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne par exemple n’ont toujours pas de salaire minimum. L’imposition historique de la création d’un salaire minimum dans tous les pays membres serait ainsi une étape vers un salaire minimum européen qui assurerait à tous la justice dans la distribution des richesses, mettrait fin à la concurrence entre les travailleurs européens et irait vers la convergence sociale au sein de l’UE.

Une directive services publics
Les socialistes européens proposent enfin d’établir un cadre européen pour les services publics à travers une « directive services publics », qui garantira aux citoyens le droit d’accès universel et égal à ces services, leur qualité, leur autonomie locale et leur transparence, et qui maintiendra leur intégrité telle qu’elle est définie nationalement. Ainsi les règles européennes en matière de concurrence ne s’attaqueront plus aux services publics et au droit des citoyens d’en bénéficier.

Les socialistes européens proposent enfin, parmi tant d’autres propositions, d’adopter une directive sur les stages, reconnaissant aux jeunes des droits sociaux pour commencer leur expérience professionnelle, une directive visant à élargir la participation des salariés aux processus de décision au niveau des groupes européens,  à un alignement vers le haut des congés parentaux et une directive climat sur les transports et l’agriculture.

Beaucoup disent à droite et à gauche du PS que ces propositions sont impossibles à mettre en œuvre aujourd’hui soit parce qu’elles sont irréalistes soit parce qu’elles ne sont pas applicables dans le cadre des traités actuels. Sur tous les points, ces critiques sont fausses et sans fondements et c’est même le contraire qui prévaut. Bien qu’à l’origine les traités ne donnaient pas de compétence à l’Europe en matière sociale, ces derniers ont en effet évolué. Une base juridique à l’Europe sociale existe. Le titre XI du traité Communauté européenne lui est consacré et son article 16 confie à l’Europe la mission d’assurer « une protection sociale adéquate et le dialogue permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions. ». Le même article précise qu’une telle évolution pourra même passer par l’harmonisation. Rien n’interdit un salaire minimum européen, ni une harmonisation sur la question des salaires. Les moyens de la convergence sociale sont donc là. Seule la volonté politique manque.

Et là encore, seul le Parti socialiste européen est capable de la former. En signant un texte commun à 27 partis européens, le PSE est le seul apte à construire une majorité claire, alternative à Barroso, prête,  à mettre en place dès le 8 juin une série de mesures concrètes pour une Europe écologique et sociale.

Face au bilan accablant de la droite, face à la situation économique et sociale, face aux propositions énoncées et leur potentialité d’être mise en œuvre, un seul vote s’impose donc le 7 juin : le vote socialiste.

                        Pierre-André

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