[Lu dans le rétro] Remettre de la justice au coeur du financement des Universités

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Alors que dans une récente enquête le principal syndicat étudiant pointe la multiplication des frais connexes qui gonflent illégalement le prix du ticket d'entrée à la Fac, il est de la responsabilité de la gauche, et en particulier du Parti Socialiste, de réfléchir à l'avenir de l'Université française, en difficulté chronique sur les deux fronts - intérieur, avec les écoles de commerce, les IEP et autres "grandes écoles" qui font les yeux doux à leurs meilleurs éléments; et extérieur, avec une conncurence internationale vive, témoignage d'une nouvelle circulation des sachants et des apprenants.

Qui doit former l'Université? pour quoi? avec quels moyens? C'est sur cette dernière interrogation que se penchait un article de mars 2009. Se plaçant volontairement dans une posture provocatrice par rapport au traditionnel statu-quo (pas de hausse des droits d'entrée, pas de sélection, mais maintien de la dichotomie Fac/Grandes Ecoles), il propose - exemples étrangers à l'appui - un nouveau levier de financement original, cumulatif de ceux existent déjà, pour donner à notre Université les moyens de gagner les défis d'aujourd'hui et de demain.



Remettre de la justice sociale dans le financement de l’enseignement supérieur (mars 2009)


Le Parti Socialiste doit apparaître aux yeux des Français comme une force crédible de propositions justes, efficaces et novatrices. Or, il a été pendant ces dernières années trop souvent inaudible, peu clair, assumant – à demi-mot seulement – des choix idéologiques pourtant entérinés de facto lorsque les socialistes étaient aux responsabilités de 1997 à 2002. L’élocution hésitante des instances dirigeantes du PS a ainsi créé de la confusion, voire une souffrance, chez les Français de gauche, y compris chez les militants eux-mêmes. Nous devons aujourd’hui mettre un terme à la fossilisation des idées afin de faire émerger des propositions neuves, alternatives aux réformes iniques de Nicolas Sarkozy, crédibles aux yeux des Français et s’inscrivant harmonieusement dans une grille de lecture remaniée et lisible de la société et des dynamiques à l’œuvre. Nous ne devons plus avoir peur de nous-mêmes. Nous ne devons pas craindre notre capacité - intacte - à réinventer le socialisme au risque de bousculer les dogmes confortables sur lesquels nous nous étions assoupis. C’est à cette condition sine qua non que nous pourrons convaincre les Français de nous faire confiance en 2012. Le récent plan de relance alternatif va ainsi dans la bonne direction. Il n’est toutefois qu’un tesson de la fresque politique d’ensemble que le PS doit encore créer à l’image d’une société moderne, plus solidaire, plus juste et respectueuse de chacun. Cette ambition n’est pas démesurée si nous réfléchissons collectivement et que les principaux responsables écoutent la prolixe production idéelle des militants des sections qui, eux, n’ont jamais cessé d’imaginer. Commençons – et l’actualité s’y prête –  par nous pencher sur un mode de financement de l’Université audacieux et porteur de justice sociale.

Il incombe en effet au Parti Socialiste d’avancer des solutions alternatives pour réformer le système actuel qui souffre de graves difficultés. La liste est longue des symptômes révélateurs des maux de l’Université française, depuis la régression de la France dans la compétition internationale, en passant par les conditions déplorables d’études dans certains établissements en situation de quasi-faillite, jusqu'à la colère légitime des enseignants-chercheurs dénigrés par le chef de l’Etat. Tandis que la cécité, la surdité et la brutalité de Nicolas Sarkozy n’ont fait qu’accentuer la crispation de la communauté universitaire, le PS doit être force d’écoute des premiers intéressés et force de propositions solides.  Il faut en effet trouver de nouvelles solutions – au-delà des réorientations budgétaires que le PS demande – pour financer l’Université qui souffre d’un cruel manque de moyens.

Un levier de financement privilégié par le gouvernement Fillon est d’augmenter encore davantage les frais de scolarité en sachant que les étudiants contribuent pour environ 4% seulement au financement de l’enseignement supérieur. Nommé par le pouvoir comme tuteur de Xavier Darcos, le directeur de Sciences Po Richard Descoings vient d’ailleurs de décider d’une augmentation spectaculaire des droits d’inscription pour tous dès la rentrée 2009. Cette solution n’est actuellement pas acceptable car elle ne satisfait pas aux exigences de justice sociale et d’égal accès de tous à ce bien fondamental : l’enseignement supérieur. De plus, la paupérisation étudiante – accentuée en période de crise économique (difficulté de trouver un job pour financer ses études) et financière (restriction bancaire et durcissement des conditions d’emprunt) – est déjà insupportable car elle met en péril la réussite des étudiants et les précarise prématurément. La gratuité des études supérieures est aujourd’hui un mythe. Aux frais d’inscription en constante hausse s’ajoutent les frais de logement, de transport, de sécurité sociale, l’achat de livres, d’un ordinateur personnel devenu souvent indispensable… Or l’Etat français aide peu les étudiants – 0,2% du PIB – contre 0,6% en Suède, 0,5% en Grande-Bretagne et 0,4% aux Pays-Bas. Augmenter les frais de scolarité, c’est donc, d’une part, décourager les étudiants des familles les plus modestes à s’engager dans des études supérieures - surtout depuis l’allongement d’un an de la durée des études consécutif a l’application du processus de Bologne (LMD). D’autre part, c’est obérer les chances de réussite des étudiants qui devront augmenter leurs quotes-parts d’heures d’activité professionnelle au détriment du temps consacré aux études. Majorer les frais d’inscription n’est assurément pas une solution de justice sociale. C’est également une aberration économique en ce que cela génère des désincitations fortes à l’abandon d’études supérieures à l’heure où la compétitivité de notre pays repose principalement sur le niveau et la qualité de formation des travailleurs.


Un second levier possible pour les universités est de rechercher des fonds privés pour financer des chaires, des laboratoires… Je pense qu’il ne faut pas être obtus sur la question, mais cette option ne doit être que résiduelle et doit s’inscrire dans les circonstances bien définies d’un projet et d’un partenariat aux contours précisément tracés. Si ce mode de financement effraie souvent, c’est parce que sont redoutés le spectre du désengagement concomitant de l’Etat et une compétition sous-jacente des établissements pour attirer des fonds par nature tendus vers la recherche d’un profit économique. Seraient avantagées les universités déjà les mieux dotées en atouts et privilégiées les disciplines les plus rémunératrices en termes de prestige et d’applications industrielles et tertiaires. De toutes manières, il y a fort à parier que la disponibilité des fonds des acteurs privés serait limitée et trop fluctuante pour être à la hauteur des besoins.

Les deux premiers leviers ne sont donc pas satisfaisants car ils ne répondent pas aux exigences de justice sociale et d’égalité devant l’accès à un enseignement supérieur de qualité.

Quelle solution, juste et audacieuse, peut-on donc proposer, à gauche, pour refinancer l’Université en considérant la situation budgétaire et financière de notre pays ? L’idée, c’est de faire contribuer au financement de l’Université les anciens étudiants dans la mesure où ils ont un CDI, avec un niveau de salaire suffisant (à définir selon un certain nombre de paramètres).

L’Etat pourrait, dans ces conditions seulement, augmenter virtuellement les frais d’inscription annuels. Donnons un exemple plus concret. L’Etat décide qu’un parcours en Faculté (5 ans pour un master) justifie une contribution post diploma de l’étudiant de 2500 euros (soit 500 euros par an). Pendant son parcours, l’étudiant ne paie absolument rien, ce qui le libère, lui et sa famille, d’une contrainte financière. Mais un pourcentage du salaire sera prélevé au salarié pendant quelques années pour doter directement le budget de l’enseignement supérieur. Si le travailleur perd son emploi, les prélèvements s’interrompent jusqu'au prochain CDI. A la retraite la « dette étudiante » non remboursée cesse d’être exigible. Cette idée d’organiser la solidarité entre les différentes générations d’étudiants via une contribution financière des anciens étudiants (bien intégrés dans la vie active et disposant de ressources stables) a notamment été soutenue par le keynésien James Tobin qui l’expérimenta à Yale au début des années 1970. On appelle aussi cela prêts à remboursement contingent, car les remboursements n’interviennent que dans les bonnes années.

Cette solution permet de répondre aux besoins de financement supplémentaire des Universités (cf. l’exemple de l’Australie et la réforme de 1988, qui a inspiré la réforme de Tony Blair en 2004), appelle la création de véritables pôles d’insertion professionnelle des futurs diplômés afin - au-delà de la logique de l’emploi - d’assurer la fluidité du mécanisme de transferts. Mieux, le principe d’équité en ressort affermi. En effet, financer les classes préparatoires et les grandes écoles intégralement par l’impôt sur le revenu revient aujourd’hui à faire peser sur l’ensemble des contribuables (dont la majorité n’a pas pu bénéficier de ces filières encore cadenassées par les élites, et dont les enfants ont statistiquement toujours moins de chances d’intégrer que la progéniture de parents CSP+) le financement des étudiants déjà les plus favorisés. Il faut savoir que le parent référent de 62% des étudiants en prépas littéraires et scientifiques est cadre ou exerce une profession intellectuelle supérieure. Notons aussi que l’Etat investit 4 fois plus pour une scolarité complète en Grande Ecole que pour un parcours en Faculté. A cet égard, on peut imaginer un système de remboursement majoré pour les travailleurs issus de tels parcours classe prépa/grande école. Encourageant une logique de péréquation, l’Etat pourrait choisir de porter la contribution de ces étudiants à 10000 euros pour cinq années (contre 2500 dans l’exemple ci-dessus de la Fac).

La logique de justice sociale veut ainsi que l’investissement dans l’enseignement supérieur soit davantage financé par les contribuables qui en ont bénéficié directement – dans une conception assurantielle un peu similaire aux systèmes de pension par répartition. Cela libérerait des crédits pour les secteurs universitaires les plus en souffrance et afin de mener une politique de bourses volontariste et ambitieuse en direction des jeunes qui aujourd’hui sont tenus à l’écart de l’Université et des Grandes Ecoles ou contraints de cumuler les jobs pour s’en sortir.

Justice sociale, équité entre les étudiants et les filières, financement plus abondant : cette idée mérite d’être discutée au Parti socialiste, débattue, sophistiquée. La situation de l’enseignement supérieur français, en particulier de l’Université, exige de nous, socialistes, une vision claire et des solutions renouvelées et audacieuses. C’est, sur cette problématique comme sur d’autres enjeux, le seul moyen de replacer durablement l’espoir à gauche.

Thomas E.

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Patricia 27/08/2009 13:47

Bonjour que pensez vous des primaires du PS? J'ai réalisé un article sur ce sujet

http://alternativesocialelibre.over-blog.com/