La taxation des indemnités journalières d’accidents du travail : l’injustice fiscale selon l’UMP

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po


Dans son interview/communiqué/show habituel, Nicolas Sarkozy a confirmé une nouvelle idée brillante formulée par Jean-François Copé : soumettre à l’impôt les indemnités perçues par les salariés suite à leurs accidents du travail, à l’occasion du vote du projet de loi de finances (PLF) 2010. Pour mémoire, un amendement similaire au PLF 2009 au projet de loi de finances pour 2009 avait été voté (contre l’avis du gouvernement…) avant d'être retiré un mois plus tard par la commission mixte paritaire.

Ne manquant pas de toupet, M. Copé a présenté le projet comme une mesure de « justice fiscale », les indemnités maladie se trouvant fiscalisés (CSG et CRDS) au contraire des indemnités d’accidents du travail. C’est oublier un peu vite la justification de cette exonération. D’une part, ces indemnités compensent un risque professionnel et des conditions de travail difficiles, d’autre part la victime touche seulement 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% ensuite.

Face à cet argument, il serait presque drôle – n’eut été les conséquences pour les ménages modestes - de voir l’UMP invoquer la justice fiscale alors que leur politique fiscale consiste à faire exactement le contraire : allègements de fiscalité pour les hauts revenus / hausse des impôts sur tout le monde pour compenser. Même Bernard Accoyer désapprouve…

Compenser : tel est le nœud du problème. Car après tout, si la majorité se contentait de baisser les impôts pour relancer l’investissement (je ne parle pas de la consommation, vous verrez pourquoi) cela ne poserait pas de problème. Mais voilà, avec un déficit public prévu à 8,2% du PIB, et des cadeaux fiscaux à assumer, il faut bien chercher des recettes supplémentaires. Cela dit, les 200 millions d’euros que rapporterait la taxation indemnités journalières d’accidents du travail ne pèsent pas lourd au regard des 15 Mds du paquet fiscal.

Il serait nettement plus crédible et efficace de revenir sur les multiples allègements et niches fiscales concédés aux hauts revenus, dont l’impact sur la croissance est à tout le moins incertain. Avec cette politique conjuguant inefficacité et injustice fiscale, il est ensuite un peu facile d’accuser le PS d’être un parti « électoraliste » et de critiquer le coût des services publics qui, au moins, bénéficient à tous.

En revanche, on peut facilement prédire que la consommation, moteur de l’activité, va souffrir : si la taxe carbone devrait – en théorie – rester neutre pour les ménages, mais les diverses mesures de soutien à la consommation de 2009, notamment les baisses d'impôt ciblées sur les plus modestes, vont prendre fin. De plus, le forfait hospitalier va passer de 16 à 18 euros et certains médicaments vont voir leur taux de remboursement diminuer.

Ainsi, alors que le Président de la République s’est engagé à ne pas augmenter les impôts, il est certain que cette promesse sera absolument intenable. Pour financer les baisses d’impôts accordées aux plus favorisés, les impôts dits « à fort rendement » (TVA, CSG) seront augmentés au détriment de la progressivité. Pour l’anecdote, c’est exactement la même politique que R. Reagan et G. Bush. Ah et ne venez pas me dire que c’est normal de faire en sorte que « le travail paie » : en France l’impôt sur le revenu représente 7% des recettes soit la part la plus faible de toute l’OCDE.

Jean-François G.

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