La cas "Frêche" ou la nécessite d'un renforcement du contrôle démocratique local

Publié le par Bastien Taloc

Lorsque la section avait présenté en mai dernier sa Contribution au projet du Parti Socialiste intitulée « Pour une nouvelle ambition socialiste au service de la décentralisation », j’avais proposé qu’il y soit fait référence à une proposition qui me tenait à cœur : celle de l’établissement d’un pouvoir de contrôle des assemblées délibérantes locales sur les exécutifs.

 

Comment ? En dissociant les fonctions de présidence de l’exécutif et de présidence de l’assemblée délibérante qui sont confondues actuellement en la personne du président du conseil général ou régional et en donnant à l’assemblée le pouvoir de censurer l’exécutif.

 

Cette confusion des rôles est une curiosité française de l’exercice du pouvoir local qui contraste avec ce qui se fait dans les communautés autonomes espagnoles où il existe un président du gouvernement régional qui siège avec son équipe en bas dans l’hémicycle et un président du Parlement.

 

Cette singularité française est d’autant plus curieuse que l’on imagine mal au niveau national un équivalent : la présidence des débats du Parlement par le Premier ministre ! Loin de sombrer dans le mauvais esprit, cette confusion des pouvoirs est d’autant plus gênante que les collectivités territoriales sont appelées à gérer un nombre croissant de compétences, ce qui renforce le pouvoir des exécutifs locaux.

 

Sans vouloir faire feu de tout bois, l’attristante « affaire Frêche » témoigne de cette nécessité. Au-delà du débat sur la réalité de ses propos, Georges Frêche n’en est pas à son premier dérapage.

 

Au lieu de donner en spectacle ses hésitations, le PS aurait gagné à ce que l’affaire soit réglée en Languedoc-Roussillon (et non en Septimanie, n’en déplaise à Georges Frêche). Comment ? En permettant à l’assemblée régionale de voter une motion de censure et de renverser ainsi le président de l’exécutif.

 

Ceci n’est malheureusement pas possible et le fonctionnement institutionnel local gagnerait à être modernisé dans le sens des propositions faites dans notre contribution. Faute de ce changement, ce sont nos partenaires de gauche qui font aujourd'hui pression sur les élus locaux PS pour désavouer Georges Frêche.

 

Ce triste avatar des archaïsmes de notre cadre institutionnel n’est pas sans rappeler la situation qui avait été celle d’Alain Carignon en 1994, alors président du conseil général de l’Isère, inquiété pour des faits d’une toute autre nature certes, mais accroché à son fauteuil alors que, dans le même temps, l’assemblée délibérante était impuissante.

 

Soyons ambitieux et exigeons cette réforme (pourquoi pas dans la lettre collective que nous pourrions écrire à François Hollande ?). Le débat est ouvert !

                                                                           Bastien Taloc.

Publié dans Point de vue militant

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Matthieu 03/12/2006 22:37

Désolé Etienne mais je suis pas d'accord.

Certes les personnes peuvent jouer un role mais comme disait Jean Monnet, "rien ne se fait sans les hommes, rien ne tient sans les institutions".
La rénovation suppose certes des engagements des candidat-e-s mais aussi une consécration dans les textes et les institutions.

D'autant que pour autant que je sache, "l'action sur tous les fronts" de Sarko est en fait concentrée sur un seul, le front médiatique, parce qu'en 4 ans à l'intérieur la délinquance n'a pas baissé, les flics le désavouent aux élections syndicales et les banlieues ont flambé comme jamais au point qu'on a du ressortir une loi datant de la Guerre d'Algérie...
à l'économie, non plus il n'a pas réellement brillé, en "sauvant" Alstom et Lagardère, en s'engageant à défendre EDF et GDF avant de les poignarder 2 ans plus tard....
Quant aux Hauts de Seine, il ne trouve rien de mieux que de faire financer son super tunnel de Neuilly par l'Etat... bref, c'est magouille sur tous les fronts, inaction et gesticulation.

Je ne suis pas toujours convaincu à 100% par Ségo, mais je m'abstiendrai sur ce blog de décrire les réserves que m'inspirent son désir de démocratie participative d'avenir.

En attendant, vivement la 6e !

Matthieu 03/12/2006 22:31

En réponse à "un militant" et Adrien:

Vous êtes tombés d'accord sur le fait qu'un "bureau" représentatif des sensibilités, élu, serait la meilleure instance pour trancher les points d'organisation délicats, .... ca tombe bien, ca s'appelle une CA en fait.
Parce que comme la justement proposé Bastien, on peut tres bien faire une CA restreinte (5+5) sans paralyser les bonnes volontés par ailleurs (journal, liens avec autres sections) mais pour les points "juridiques" ou "administratifs" justement la CA est la pour ca...

La ou je rejoins l'esprit de vos interv' c'est qu'effectivement la lourdeur procédurale est parfois plus que gênante. Mais dans le cas de Freche, ce n'est pas tant la procédure qui est en cause que la volonté de "perdre" le controle de 6000 cartes, de voir l'empereur septimaniaque balancer les dossiers pourris sur tous les hiérarques du PS et flinguer la campagne comme Sarko a flingué les chiraquiens entre 1993 et 1994....

Etienne 01/12/2006 10:35

Ce n'est pas seulement une nouvelle génération (même si le fait que l'on tire un trait sur la génération Mitterrand-Chirac ou l'on obtenait le pouvoir par usure est terminé).
Ségolène a une conception du pouvoir plus proche du peuple, ou le président ne gouverne pas seul, dans un enclos, et de façon irresponsable, mais en tenant compte tout le temps des aspirations populaires. C'est la première politicienne a ne pas prendre les gens pour des cons, et à affirmer, que, dans ce qui les concerne, les gens sont les meilleurs experts.
De même Sarko a une conception de la présidence, ou le président est beaucoup plus engagé, sur tous les fronts, ce qui rompt avec la façon de faire de la politique de Chirac. D'ailleurs, la vraie rupture c'est cela, car sur les idées, ce sont plus ou moins les mêmes.

Suzanne 29/11/2006 08:59

pourquoi? parce qu'il y aura un changement de génération? en quoi les caractéristiques propres à M. Sarkozy et Mme Royal constituent-ils des promesses de changement?

Etienne 28/11/2006 12:12

Non ce n'est pas le rôle des étudiants de Sciences-Po. Mais c'était pour t'expliquer qu'à Sciences Po on réfléchissait aussi sur l'avenir.
A titre personnel, je pense que l'arrivée de Ségolène Royal (comme, d'une autre façon celle de Sarkozy) va vraiment changer la façon de faire de la politique et de pratiquer le pouvoir. Il me semble donc que la réforme constitutionnelle est superflue.