La constitution européenne est-elle morte?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Vu de la France, le traité instaurant une constitution à l'Union européenne fait partie du passé. Après avoir été refusé par plus de 55% des Français, on imagine très mal comment ce même texte pourrait être adopté par notre pays. Sur ce sujet la gauche a été divisée, c'est vrai, mai ce n'est pas une vraie division. Il n'y avait pas une gauche qui veut du social, et une gauche qui n'en veut pas. Il n'y a qu'une seule gauche, qui réclame une Europe plus sociale. Certains d'entre nous ont pensé que la constitution européenne la permettrait, d'autres ont estimé l'inverse. Il se trouve que les Français ont tranché, ils ne veulent pas de ce texte.

Maintenant, l'Europe est entrée dans une période de crise. Les présidences allemandes, slovènes et françaises devront entamer un nouveau processus de relance de la construction européenne. Toutefois, celle-ci ne peut pas passer par un texte refusé par une majorité des Français.

Pourtant, la Finlande vient d'adopter ce texte, devenant le 16e pays à le ratifier. On peut s'en étonner. A quoi sert cette ratification, puisque l'on sait que le texte nécessite l'approbation de 25 Etats pour être adopté, et qu'il ne pourra en avoir au maximum que 23 ?

En 2007, le chef de l'Etat devra défendre avec force le vote des Français, auprès des instances européennes. Ségolène Royal avait défendu le "oui", tout comme d'autres candidats, comme Bayrou et Sarkozy. Mais elle a affirmé clairement qu'elle ne reviendrait pas sur le texte voté par le peuple.

En revanche, Monsieur Sarkozy a annoncé qu'il voudrait refaire voter un mini-traité par le Parlement. Cela inspire deux réflexions:

-Tout d'abord, ce texte ayant été refusé par le peuple, tout ou partie de celui-ci ne peut être adopté que par le peuple. Si Monsieur Sarkozy est élu et qu'il veut faire voter un traité raccourci, libre à lui, mais qu'il ait le courage d'affronter le vote des Français.

-Ensuite, si jamais ce "mini-traité" est adopté par la France, que va t-il se passer (à supposer que les Pays-Bas en fassent de même et que le TCE soit adopté dans les autres pays européens)?  Le TCE s'appliquerait-il partout en Europe, sauf quelques mesures particulières en France et au Pays-Bas? Va t-on régler le problème, comme on a réglé celui du Danemark pour Maastricht?

Cette vision serait une grave erreur. Ce n'est pas deux ou trois mesures qui ont gêné les Français. S'ils ont voté "non", c'est qu'il y a une raison bien plus globale: Le sentiment que l'Europe ne prend pas la forme qu'elle devrait, qu'il y a une grosse dérive libérale (au sens français du terme).

Pour couper court à cette éventualité qui remettrait en cause le vote souverain des Français et des Néerlandais, il serait bon que le processus de ratification du TCE s'arrête, et que dès maintenant commencent les pourparlers pour la sortie de crise (auxquels Mme Royal et M. Sarkozy pourraient être associés). Cela permettrait de faire gagner du temps à l'Europe. On peut regretter que Monsieur Barroso ne l'ait pas compris.

Etienne.

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Sandra 06/12/2006 18:09

Je suis bien d'accord avec vous. En même temps, je ne crois pas que l'Europe pourra continuer à avancer longtemps uniquement sur la base d'initiatives concrètes. Il faudra s'attaquer un jour au l'autre aux questions institutionnelles, d'autant plus que ces dernières ne sont aucunement à l'origine des "non" française et néerlandais. Il faut être lucide, on ne fera pas avancer l'Europe sociale et politque sans des mécanismes décisionnels efficaces.

Diego 06/12/2006 17:28

Ou est le plan B ? Ou est le plan B ? :)

Adrien 05/12/2006 16:44

Tout à fait d'accord avec toi Etienne, l'idée du mini-traité sarkozyste me dérange énormément. Impose t'on ce mini-traité aux 26 autres membres (puisqu'on sera après le 1er janvier 2007) ? Et de quel droit ? Et pourquoi ne pas le soumettre au vote populaire, si ce n'est qu'un mini-traité institutionnel (auquel cas les Français le voteraient sans problème) ?
Tout comme on ne règle pas les problèmes des banlieues par des groupements d'intervention, on ne règle pas le problème européen par un mini-traité sorti du chapeau. Sarkozy prend les Français pour des cons. Son problème, c'est qu'ils ne le sont pas.