Droit au logement opposable: un nouvel engrais pour faire pousser les murs?

Publié le par Thomas ERNOULT pour la Section socialiste de Sciences-Po

Droit au logement opposable : un nouvel engrais pour faire pousser les murs ?

    Il a suffi d’une éruption de tentes igloo rouges sur les quais de Seine pour que le gouvernement découvre la varicelle de tout un pays : le mal-logement ou pire, le non-logement si complication…
Au journal télévisé, les Français effarés apprenaient que les pauvres bougres qu’ils croisaient dans les rues de leurs cités – par tous les temps et à toute heure – n’étaient pas des campeurs chevronnés ou des hurluberlus en mal de nouvelles expériences urbaines  mais des sans-abri, des travailleurs pauvres…
  Il fallait de toute urgence calmer les démangeaisons causées par ces pustuleux campements urbains. Et à toute démangeaison sa pommade ! En France, la prescription est simple, pavlovienne, presque addictive : c’est la loi !

Revenons d’abord sur le diagnostic.

Les chiffres du rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre sont accablants :
-    un peu plus d’un million de personnes connaissent des conditions de logement extrêmement difficiles. 86 500 sont sans domicile fixe. 934 000 n’ont pas de domicile personnel, mais parviennent, dans la plus grande précarité, à trouver un toit à l’hôtel, en camping, chez un tiers ou auprès des « marchands de sommeil »…

-  près de 2 200 000 personnes survivent dans des conditions indignes d’insalubrité et dépourvues de tout « confort de base » ou de surpeuplement « accentué ».
-    5 670 000 personnes seront à court ou moyen terme en situation de réelle fragilité pour leur logement.
Les comptes sont désespérément nets. Au total, près de 8 900 000 Français sont ou seront touchés par la question du mal-logement.

    Cette problématique n’est heureusement pas tout à fait inconnue de l’État. La politique du logement social (premier volet de la politique de la ville) est une préoccupation constante depuis 1970, c’est dire l’efficacité déployée pour s’en soigner… Je ne reviendrai pas sur les mesures, réformes et annonces vaso-dilatatoires qui ont ponctué – au cœur des palais de la République, chauffés, éclairés et richement décorés – une guérison qui n’en finit pas.
« Le mal-logement ? On a tout essayé ! » Heureusement, aucun homme, aucune femme politique n’a encore eu le culot de le dire… D’ailleurs, les apothicaires politiques ont encore dans l’arrière officine des cataplasmes, lavements et autres solutions de rechange. Le dernier en date – icône médiatique ou bouclier social ? – avec le droit au logement opposable.

De quoi s’agit-il précisément ?

    C’est l’idée de rendre opposable devant un juge le droit pour toute personne, remplissant les critères sociaux, d’obtenir un logement. Juridiquement parlant, la formule est hypoallergénique : elle n’apporte rien de neuf puisque dire qu’un droit est opposable, c’est dire qu’il est un droit ! Médiatiquement, c’est une autre histoire. On sent bien que ce qui se cache derrière cette notion d’opposabilité est celle, vraisemblablement moins glamour, d’effectivité, d’efficacité. Au-delà de l’incantation et de la proclamation, il faut l’applicabilité concrète du droit au logement ! Ici, nous avons comme le vague sentiment qu’à la première incantation succède une autre… Nous y reviendrons.

    Aujourd’hui, existe-t-il un droit au logement ? La réponse est oui, à travers le proclamatoire premier article de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :
« Le droit au logement est un droit fondamental ; il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent. »

    Aucune obligation juridique n’en découle à l’instar des lois mémorielles reconnaissant tel ou tel événement historique.
    Néanmoins, le législateur semble deviner nos présentes critiques et s’avance à demi-pas feutrés vers l’alinéa suivant :
   
« l’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales ».

    Par qui s’exerce le maintien ? Par quels moyens s’envisage le développement ? Mystères. Et ce n’est pas la loi de 1990 et son article premier (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation ») qui les élucideront. Quant à la décision1  du Conseil Constitutionnel qui fait de la possibilité d’obtenir un logement décent un « objectif à valeur constitutionnelle », elle ne crée pas des droits au sens strict.
    D’où le projet de loi appelé de ses vœux par le Président sortant, M. Chirac, et que le gouvernement semble pressé de faire voter alors que cela fait cinq ans qu’il est aux commandes. Les fractures politiques à l’UMP auraient-elles rappelé à l’Élysée de vagues souvenirs de fractures… sociales ?
    Le journal Le Monde évoque le texte à venir et la possibilité « pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d'obtenir de l'Etat, par l'intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux. » En cas de refus ou d’absence de réponse du maire (pour absence de logements disponibles !), « une "commission de conciliation" peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif. »
    Après le Homeless Act écossais de 2002 obligeant l’État à fournir un logement décent aux sans-abri, la France s’achemine donc vers une telle effectivité du droit au logement.
    Qui, parmi les bien-logés, pourrait décemment être contre ? À priori personne. À gauche, bien que Marie-Noëlle Lienemann ait demandé à M. Chirac d’inscrire le principe dans la Constitution, beaucoup d’élus critiquent cependant l’étonnante précipitation législative. La loi est une réponse a défaut d’être une solution ! On légifère et après on réfléchit ! Tel semble être devenu le processus législatif. « La griserie de l’annonce l’emporte bien souvent sur les contraintes de l’arbitrage et de la prévision » soulignait fort justement Pierre Mazeau, le Président du Conseil Constitutionnel, il y a tout juste un an.

    Cette loi de bons sentiments, réclamée par la plupart des associations concernées et notamment par les Enfants de Don Quichotte, ne réglera rien en l’état.
    Faut-il rappeler avec notre candidate que « 85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 sont inaccessibles à 70% des ménages, compte tenu de leur coût » et qu’elles « sont mal réparties sur le territoires » ?
    Faut-il rappeler toujours avec Ségolène Royal que la ville de Nicolas Sarkozy – la plus riche de France – a l’un des taux de logements sociaux les plus faibles : 2,6% loin des 20% imposés par la loi SRU ?
    Faut-il rappeler que, même si un droit opposable voyait le jour, une procédure d’indemnisation devant le tribunal administratif prend des années pour des sommes assez dérisoires ?
    Faut-il rappeler enfin que la région Île-de-France, où les problèmes de logements sont les plus forts, possède le taux de logements vacants parmi les plus hauts d’Europe ?

Comment croire un instant que ce droit au logement opposable, médiatisé à bon compte par la majorité, fera pousser les murs ? Au-delà de toutes les inconnues entourant à l’heure actuelle sa mise en œuvre, il n’est pas sérieux de laisser croire aux Français qu’on pourra à peu de frais se débarrasser de ce grave problème.

Qu’envisage le projet socialiste sur ce point ? Ségolène Royal  en retient « quelques mesures fortes :   
-         mobilisation du foncier disponible de l’Etat et généralisation des agences foncières régionales ;

-         construction de 120.000 logements sociaux par an2  ;

-       obligation de consacrer 25% des opérations immobilières à l’habitat social, dans les zones déficitaires ;

-         revalorisation des aides au logement et mise en place d’un « bouclier logement » ;

-         création d’une garantie mutualisée des risques locatifs. »


    Le droit au logement opposable ne fera pas pousser les murs. Le projet socialiste, lui, oui !
En attendant, l’enfant Jésus patiente dans sa crèche menacé d’une expulsion pour défaut de paiement du loyer. Les tentes igloo rouges ont l’avenir devant elles…

Thomas ERNOULT.

1 CC, 19 janv. 1995, Diversité de l’habitat, n° 94-359 DC.
2 Bien plus ambitieux que les 120 000 logements construits par an selon le volet Logement du plan de cohésion sociale voté le 30 juin 2004…

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Marthe 10/01/2007 16:29

quel humour décapant et quels jeux de mots subtils… félicitations pour une rédaction de qualité qui se fait si rare aujourd’hui! Que le projet socialiste fasse pousser les murs, peut être, mais pas à la force de ses quarante pages. Reste à voir ce que décidera celle qui sera élue… quelles ont été ses déclarations sur le logement déjà? je considère personnellement que le droit opposable, au delà des problèmes qu’il pose, pourrait être une bonne idée. Mais la construction de logements sociaux prendra quelques années et nous savons tous que faire les choses dans l’urgence, bien qu’étant une spécialité francaise n’est jamais très efficace. Ce mouvement des sans logis m’interroge sur un point : il fut un temps lointain où personne ne demandait rien à un Etat qui se contentait d’enrichir un roi. Ce temps est si lointain qu’il semble irréel. Aujourd’hui, après le droit à l’éducation, la santé etc… on exige de l’Etat qu’il loge tout le monde. demain que lui demandera-t-on? pourquoi pas de fournir un téléphone portable à tout le monde? Le logement est un droit fondamental sans lequel, je suis bien d’accord personne ne peut vivre décemment. Cependant il serait peut etre plus judicieux de réduire le taux de chomage. La solidarité ne doit pas se transformer en assistance. Les besoins en terme de logements sont réels mais le pb est bien plus grand que le manque de logements sociaux et englobe l’évolution du marché de l’immobilier. J’imagine déjà un Etat qui serait capable de fournir un toit à tout le monde… ca fait rêver quand même.(commentaire transféré du blog ipolis)

Buzz 08/01/2007 10:53

Que voulez vous dire par "milieu hostile"?

Louis 07/01/2007 19:08

vous pouvez retrouver la lettre de madame lienemann sur son blog : http://lienemann.typepad.fr Bon courage pour imposer nos idées en milieu hostile !!!

Thomas E. 07/01/2007 18:06

Je te rejoins sur tes deux dernières remarques.En plus, y a t'on pensé mais un droit au logement opposable, il faut pouvoir l'opposer... c'est-à-dire ester en justice pour le faire valoir!En d'autres termes, cela signifie vraisemblablement: prendre un avocat, engager des démarches compliquées, longues, ... Croit on vraiment qu'un SDF, marginalisé par une vie d'exclusion insupportable, aura le ressort immédiat de s'engager dans ce combat? ... Quand on vit dehors, la papasserie c'est encore moins évident !!

Etienne 07/01/2007 17:52

100% d'accord. Et puis quel courage! Dire que l'"on va mettre en place un droit au logement" à partir de 2008, c'est-à-dire une fois que la majorité sera devenue socialiste est un moyen pour:
- 1. Ne pas s'en occuper pendant le mandat de l'UMP parce que ça coute trop cher et que c'est incompatible avec la politique de baisse des impôts.
- 2. De se donner tout le mérite du projet si la gauche le met en place en 2008. Très fort! On reconnait là le grand Chirac, meilleur politicien du monde, mais président lâche.
De plus comme tu le soulignes Thomas, ce n'est pas une solution, c'est une réponse. L'Etat n'agit plus, il réagit. Il ne prend donc plus les devants, ne fait plus de prévention, et tente de réduire les problèmes une fois qu'ils se sont posés. Ce n'est pas comme ça que l'on va résoudre les problèmes.