Projet contre projet Institutions

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Cette semaine notre comparatif thématique concerne les institutions : rôle du Parlement, démocratie participative, statut du chef de l'Etat, ... Vous pourrez comparer les propositions de l'extrême droite, de la droite, de la gauche et de l'extrême gauche en cliquant ici.
Voici la synthèse de ce comparatif:

La Cinquième République a près de 50 ans. Et on constate qu’elle a mal vieilli : abstention en hausse, très faible représentativité du Parlement, vote pour les extrêmes de plus en plus important. Tous les partis politiques cherchent une solution à cette problématique.

A l’extrême droite, le Front National cultive le secret sur ses intentions de réforme concernant les institutions. Il annonce seulement l’extension à tous les scrutins de la proportionnelle : le FN est en effet la première « victime »  des scrutins majoritaires (d’autant plus lorsqu’ils sont uninominaux à deux tours).
L’UMP propose la continuité : c’est le seul parti qui ne propose pas l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives. L’évolution vers un système présidentiel semble amorcée, avec la possibilité pour le Président de la République d’expliquer sa politique devant le Parlement. Mais l’UMP refuse la suppression des entraves à l’action du Parlement : le gouvernement de droite a en effet beaucoup utilisé les armes du 49-3, ou du vote bloqué, et souhaite continuer dans cette voie.

L’UDF développe un programme offensif sur les institutions : le parti de François Bayrou s’estime lui aussi victime du système actuel, qui fait la part belle aux grands partis. Le candidat de la droite chrétienne propose la prise en compte du vote blanc, et l’instauration du vote obligatoire. Comme le Front National, l’UDF propose d’utiliser davantage l’outil du référendum. Mais François Bayrou laisse de larges zones d’ombre dans son projet : il ne propose pas de réformer le statut du Président de la République, il ne dit rien du rôle respectif du gouvernement et du Parlement, et comme l’UMP il propose de conserver le 49-3 et le vote bloqué.

Les collectifs antilibéraux proposent quant à eux la création d’une sixième République, où le Président de la République ne serait plus élu au suffrage universel. Une assemblée constituant serait chargée d’élaborer un nouveau texte fondamental, qui donnerait la primauté à l’Assemblée nationale, devenue unique chambre du Parlement.
Le Parti Socialiste a arbitré pour la transformation de la Cinquième République, et non pour la création d’une Sixième République. Les réformes soutenues par le PS et sa candidate seront soumises à référendum, afin que le peuple soit associé à la transformation des institutions. Trois axes majeurs se dégagent du projet porté par Ségolène Royal :
Le renforcement des pouvoirs du Parlement : mandat unique, co-maîtrise de l’ordre du jour, suppression de l’article 49-3 et du vote bloqué, introduction d’une dose de proportionnelle, rôle accru de l’opposition (notamment par la présidence de la commission des finances), nomination des membres du Conseil Constitutionnel, contrat de majorité avec le Premier Ministre . Le statut du chef de l’Etat sera dans le même temps réformé. Dans de graves circonstances il pourra être destitué par le Parlement.
La mise en place d’un véritable statut de l’élu. Celui-ci permettra, avec la limitation du cumul des mandats, d’assurer le renouvellement de la classe politique française.
Une association accrue des citoyens à la vie publique. Les socialistes souhaitent que les citoyens soient mieux associés à la prise de décision : loi d’initiative populaire, outils de démocratie participative (jury citoyen, budget participatif, ...), droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, élection des responsables des EPCI ou encore saisine du Conseil Constitutionnel.
Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle. Et la candidate de cette République nouvelle c’est Ségolène Royal.

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xavier 16/02/2007 14:35

je te conseille aussi l'avant-projet pour les législatives, très général certes, mais un tantinet plus complet.

Adrien 16/02/2007 10:24

En allant vérifier, je me suis rendu compte que je n'avais pas vu la rubrique "VI Republique". Je m'étais basé sur "citoyenneté", "cumul des mandats", "mode d'élections". Je corrigerai cet oubli.

Adrien 16/02/2007 10:18

Source du comparatif pour l'UDF : www.bayrou.fr, dans "propositions". Je n'ai pas trouvé trace des points en question.

xavier 16/02/2007 09:57

ce comparatif est d'un grotesque achevé.
je ne sais pas qui s'est chargé du programme de l'UDF, mais le résultat est affligeant. Rien sur le Parlement ????? Rien sur le gouvernement ??? Maintien du 49-3 ?????
Mais vous aviez fumé avant de le faire, votre comparatif ?  Ce travail sur l'udf est à mourir de rire...
 

Etienne 15/02/2007 21:35

Le non-cumul des mandats est une vraie avancée. Et l'acte symbolique de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition est une vraie bonne proposition de SR!