Deux vessies pour deux lanternes : fiat lux !

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

 

Idée phare de François Bayrou : faire un grand gouvernement au centre en rassemblant les hommes de droite et de gauche. Fidèles lecteurs de notre blog, vous savez ce que nous en pensons.

 

 

Cependant, cantonner l’UDF à ce projet serait injuste. Hormis cette vieille lune, l’UDF s’éclaire aussi avec quelques lanternes.

 


Un de ces lampions : permettre aux entreprises de créer deux emplois sans charges.

 

La mesure est séduisante : elle est censée permettre d’abaisser le coût du travail pour les entreprises et ainsi les inciter à embaucher. C’est une relance de l’emploi qui ne pèse, semble-t-il, pas sur les finances publiques.

 

 

 

 

 

Mais à mieux y regarder, cette mesure n’est ni novatrice, ni efficace, ni saine pour les finances sociales.

 

Il est étonnant de voir que l’UDF renoue ici avec une vieille recette : les politiques d’allègement de charges. Les politiques conduites depuis les années 90 ont pourtant du plomb dans l’aile. La Cour des comptes, garant du sérieux de la gestion de l’Etat, a jugé utile de tirer il y a peu la sonnette d’alarme. C’est au moment même où la contestation d’une politique jusqu’alors relativement consensuelle est la plus forte que l’UDF s’y agrippe.

 

 

 

Reconnaissons toutefois que, à la différence des allègements de charge traditionnels, la proposition de l’UDF concernerait tous les emplois, toutes les entreprises, et tous les salariés.

 

Les principaux allègements de charges actuels sont ciblés : ils concernent des emplois rémunérés à moins de 1,6 Smic, qu’ils encouragent ainsi de façon perverse. L’UDF sort ses trompettes : sa mesure éviterait l’écueil de la smicardisation des emplois. 

 

 

 

N’en déplaise à l’UDF, l’absence de ciblage comporte encore plus d’effets pervers.

 

Le risque principal est que cette mesure, annoncée comme un soutien à l’emploi, ne soit qu’une aide à des entreprises qui auraient embauché en l’absence même de ce dispositif. C’est ce qu’on appelle un effet d’aubaine. Est-il juste que des entreprises puissent se faire du gras sur le dos de la sécurité sociale sous prétexte que d’autres ont besoin de cet allègement pour embaucher ? La question est ouverte. Mais c’est justement sur ce point que portait la charge de la Cour des Comptes contre les allègements traditionnels. Et il ne faut pas oublier que, pour qu’un emploi soit créé, il ne suffit pas que la main d’œuvre soit moins chère : il faut aussi que le carnet de commandes soit rempli. L’UDF, comme l’UMP, semble succomber à une pensée magique : « l’offre crée sa propre demande, Say l’a dit et je le veux ». Pas totalement faux, mais insuffisant.

 

 

 

 

 

Sûre d’elle, l’UDF affirme que la mesure s’auto-financerait : il vaut mieux des travailleurs ne rapportant rien à la Sécu que des chômeurs lui coûtant plus. Oui mais : n’oubliez pas les effets d’aubaine ! Tous les emplois exonérés alors qu’ils auraient été créés sans cette exonération sont, d’une certaine façon, un coût pour la Sécu. Prétendre le contraire revient à prétendre qu’on gagne 100 000 € en achetant une Twingo plutôt qu’une Porsche. Qui a déjà été plus riche rien qu’en ayant acheté une Logan ?

 

Et donc : qui va financer les coûts importants de cette mesure ? Si la croissance revient comme en 1997 et permet de nouvelles embauches, la Sécu, pourtant fortement en déficit, n’en profitera pas et ne pourra pas combler son fameux « trou ». c’est donc la solidarité nationale qui jouera : les impots financeront ce que n’auront pas financé ces « emplois-Bayrou ». On peut concevoir que le système français de financement de la sécurité sociale ait besoin d’être revu. On peut concevoir qu’il disparaisse au profit d’un financement par l’impot. Ce n’est pas ce que fait M. Bayrou, ou, du moins, il ne dit pas. A moins que la TVA sociale, chère au candidat de l’UDF, ne participe de la même idée. Vous savez, également, ce que nous pensons de cette TVA, qui n’a de sociale que le nom et pénaliserait la consommation. L’exemple allemand est révélateur. Pourquoi M. Bayrou ne le mobilise-t-il pas, cette fois ?

 

 

 

 

 

On le voit ici clairement : le principal intérêt de la proposition est l’affichage politique qu’elle permet, et non la relance de l’emploi. C’est une présentation très habile d’une proposition qui s’inscrit dans la droite ligne de politiques qui ont déjà apporté la preuve de leurs limites.

 

Justement, l’UDF a été sommée de préciser quelque peu son idée. Au départ, il s’agissait de permettre aux entreprises de créer deux emplois sans charges. Deux ajustements majeurs y ont été apportés. Ils n’ont fait que complexifier la mesure, et aggraver ses effets pervers.

 

 

 

Premier ajustement : les employeurs devront s’acquitter de 10% de charges, ce qui correspond à peu près à des cotisations retraite. Pour quelle raison, hormis l’arbitraire ?

 

Deuxième ajustement, et non des mieux inspirés : ces emplois seront exonérés de charges pendant 5 ans. Qu’est-ce que cela signifie ? D’une, que l’on ne répond finalement pas à la question du coût du travail, alors que l’UDF y voit une des causes du chômage français. De deux, que l’on ne sait pas s’il ne s’agit pas d’une précarisation nouvelle : les employeurs seront incités à avoir recours à des contrats qu’ils pourront rompre à la fin des 5 ans, avant de les recréer en embauchant à nouveau. Une réponse serait d’imposer que l’emploi nouveau soit vraiment nouveau…mais comment le vérifier sans mettre en place un dispositif législatif et administratif disproportionné. Finalement, cette mesure n’est pas si simple qu’il y parait. La lampe à huile de l’UDF est une usine à gaz.

 

 

 

 

 

Pourtant, ce lampadaire éblouit l’UDF. Hier soir, Hervé Morin (UDF), à défaut d’avoir traité le sujet du débat (« flexibilité et sécurité sur le marché du travail » - voir le calendrier et le compte-rendu à venir sous peu), s’y est grillé les ailes. Ne parlant que des ces emplois sans charges, il aura fait un brillant hors-sujet. Interrogé sur la question des effets d’aubaine, il ne s’en est tiré que par son instinct de survie politique et par un sibyllin : « les grandes entreprises on s’en fout ». Pourquoi dans ce cas ne pas avoir d'emblée ciblé ce dispositif sur les PME ?  

 

 

 

 

 

Au final, comme souvent à l’UDF, une idée apparemment simple et pleine de bon sens s’avère irréalisable. Moralité : il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes.

 

Une question demeure : le néon de l’UDF va-t-il griller avant les élections ?

 


Bastien Taloc et Néel Travers
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Néel 13/03/2007 15:16

pour moi l'effet d'aubaine est plus large. tu ne vas pas non plus me faire croire que chaque emploi créeé dans un PME le sera/serait en raison de l'existence d'emplois-bayrou.... d'ou une de mes reticences face a cette mesure avec les nombreuses autres développées dans l'article et les commentaires

xavier 13/03/2007 12:51

Bonjour,
effectivement, la mesure est à destination de "toutes les entreprises". J'ai mis du temps à répondre car je cherchais une intervention de FB qui préciserait "à destination de toutes les PME-PMI". Je n'ai pas trouvé, hélas.
Reconnaissez néanmoins que c'est bien à elles que la mesure s'adresse "tacitement" (oui je sais ca fait moyen comme réponse, mais elle est de bonne foi).
Par ailleurs les grandes entreprises qui en bénéficierait indument - si l'on s'en tient aux strictes déclarations de FB, qui ne les excluent pas - représente une infime minorité du nombre total des entreprises. L'effet d'aubaine, qui serait majoritairement le fait de ces grosses boîtes, s'en trouve donc considérablement limité.
Une écrasante majorité d'entreprises compte un nombre faible, voire très faible d'employés, et ne serait pas concernées par l'effet d'aubaine.  Ce sont ces entreprises qui sont la cible de la mesure, et qui assureront son succès.

Néel 12/03/2007 20:26

on n'est donc pas d'accord sur les chiffres. Ni toi ni moi ne sommes des "experts", et meme les experts n'en savent rien. J'ai donné mes arguments, toi tes impressions. (je te laisse donc encore le droit d'argumenter - ensuite arretons nous la sur ce sujet effet opsychologique : mais moi je pense qu'il est desatreux :  c'est ancrer dans l'inconscient collectif l'idée que la protection sociale est une charge. c'est inciter a remplacer des salariés peut etre moins productifs par d'autres, pour faire jouer la concurrence sur les baisses de charges. c'est faire naitre le risque de comportements attentistes, les entreprises attendant la loi pour embaucher. C'est aussi soutenir les entreprises qui embauchent alors que celles qui n'embauchent pas mais qui sont aussi compétitives ne seront pas soutenues, parce qu'elles ont fait leurs efforts plus tot. ce n'est pas clair sinon en apparence (cf ce qui est ecrit plus haut). on peut meme anticiper un hausse des couts administratifs pour els entreprises ou les organismes de sécurité sociale (refaire les logiciels de paie, revoir les mecanismes de controle ,justifier la qualité de nouvel employé, etc). Bref : séduisant en apparence mais pas tant que ca quand on y reflechit, je maintiens ma position.

Mathieu C. 11/03/2007 11:07

@Néel : Je pense sincèrement que le nombre de 85 000 emplois est une estimation largement en dessous de la réalité. A mon sens, on peut créer avec cette mesure entre 300 000 et 500 000 emplois les premières années. Je voudrais aussi rajouter qu'il existe un effet psychologique de relance avec cette mesure. Vous savez comme moi que la confiance des industriels et entrepreneurs joue un rôle très important pour les décisions d'investissements et donc d'embauche. Le fait de créer une mesure phare, lisible et volontairement non ciblée permet aux décideurs économique d'envisager un sursaut économique et donc de favoriser de facto ce sursaut, une sorte de prophétie auto-réalisatrice si on veut. C'est un effet à ne pas négliger je pense.

béber 10/03/2007 21:40

Bon, j'ai fouillé tout seul comme un grand, vu que les fans d'udf sont apparrement portés pâles, voir ce que dit bayrou dans la petite vidéo suivante, soit " des centaines de milliers d'emplois la première année"...Ha ben didon, pour du chiffrage, çà c'est du chiffrage!http://www.votons.info/2007/election-presidentielle/propositions/economie-et-emploi/14/bayrou/43#289