Ségolène Royal, la présidente d'une République nouvelle: La VIe République.

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Ce 18 Mars avait lieu à la porte de Versailles un rassemblement des élus socialistes. Ségolène Royal a esquissé devant eux les contours la république nouvelle qu’elle souhaite mettre en œuvre lorsqu’elle sera élue.

 
 

Cette VIe République se fonde sur quatre grands piliers :

 
 

1. Une démocratie parlementaire revivifiée  

 
 

            La démocratie parlementaire française souffre aujourd’hui d’un désintérêt grandissant des citoyens car ils ont le sentiment que les parlementaires ne sont pas représentatifs, que ce sont les mêmes têtes depuis plus de trente ans, ou encore qu’ils ne pensent qu’à leurs intérêts propres avant de se préoccuper des Français. Il ne faut certes pas tomber dans la critique facile et la démagogie, mais force est de reconnaître que la démocratie parlementaire souffre d’un déficit de reconnaissance. C’est pourquoi Ségolène Royal propose :

 
 

- L’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale pour que celle-ci soit plus représentative de la population.

 
 

En effet le système majoritaire actuel a montré ses limites par exemple au moment du traité établissant une constitution pour l’Europe, quand plus de 80% des députés étaient pour, alors que plus de 56% des citoyens français étaient contre. L’introduction d’une dose de proportionnelle permettra de remédier à cette crise démocratique, tout en permettant à de vraies majorités de se dégager pour gouverner le pays.

 
 

- La réforme du mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

 
 

Aujourd’hui, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par les élus locaux. Cela pose un vrai problème démocratique, dans la mesure où les citoyens ne sont pas associés directement à la désignation de ceux qui sont censés être les garants des territoires locaux.

 

           

 

            Par ailleurs, le mode de scrutin actuel est injuste car il ne permet l’alternance au Sénat. En effet, l’élection faite par les conseillers municipaux donne autant de pouvoir aux élus des petites villes des campagnes, qui sont élus par peu d’habitants, qu’aux élus de ville comme Paris ou Marseille, qui représentent une part bien plus importante de la population. Les votes des élus ruraux sont donc survalorisés dans l’élection actuelle des sénateurs, et comme ils ont toujours été majoritairement de droite, alors le sénat a toujours été majoritairement de droite.

 
 

- La suppression du droit de veto du Sénat en matière institutionnelle

 

 

 

           La France du XXIe siècle doit prendre des mesures très importantes, qui nécessitent parfois de réviser la constitution. Le droit de veto donné au Sénat sur ces questions est une aberration dans la mesure où cette chambre conservatrice empêche toute modernisation du pays.

 
 

- L’interdiction du cumul des mandats pour les Parlementaires, et une limitation à trois mandats consécutifs.

 

 

 

            Certains députés et sénateurs – de gauche comme de droite - sont là depuis plus de 40 ans, il concentre entre leur main tous les mandats : Maires – ou adjoint -, président d’intercommunalité, membre du conseil général, député ou sénateur, si ce n’est ministre. Cette situation n’est plus tolérable, car elle se fait aux dépends des Français. Les parlementaires ne peuvent faire leur métier sérieusement que s’ils y consacrent 100% de leur temps, leur tâche est suffisamment compliquée pour ne pas leur en ajouter une supplémentaire. C’est pourquoi la fin du cumul des mandats s’impose.

 

           

 

De plus, la limite à trois mêmes mandats successifs semble importante pour assurer un plus grand renouvellement des personnalités et des idées politiques et pour empêcher une professionnalisation à vie de la politique.

 
 

- Le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

 

 

 

            Les citoyens de l’Union Européenne dispose déjà de ce droit. Il semble logique, en terme d’égalité des droits, que les personnes qui résident légalement en France, et qui travaillent dans ce pays depuis plus de cinq ans, aient un droit de vote pour l’élection de leur maire par exemple.

 
 

2. Une plus grande démocratie sociale

            Pour que la démocratie puisse s’exercer, il faut qu’elle soit forte. Elle doit être fondée sur la négociation. Ce que propose Ségolène Royal  

 

 
 

- La représentativité des syndicats fondée sur l’élection et le principe majoritaire pour les accords sociaux

 
 

            Pour que la négociation se passe dans de bonnes conditions, il faut que les syndicats soient écoutés et respectés, et pour cela, il faut nécessairement qu’ils soient représentatifs de la population. Ainsi, les relations sociales pourront se fonder sur la négociation plutôt que sur la confrontation et cela reviendra à un système gagnant-gagnant. Les entreprises seront gagnantes car cela diminuera le risque de grève et augmentera la confiance des employés, confiance indispensable pour que le travail soit productif. Les salariés seront gagnants car ils seront entendus par les entreprises qui seront contraintes de tenir compte de leur avis.

 
 

- La présence de salariés élus dans les conseils d’administration des entreprises

 
 

            Cela rejoint le point précédent. Pour travailler en confiance, et pour que les salariés puissent influer sur les décisions de l’entreprise, ils doivent être nécessairement présents en conseil d’administration.

 

            Cela permettra également plus d’anticipation en cas de difficultés économiques des entreprises. Parfois, l’entreprise est forcée de se délocaliser pour survivre. Mais les difficultés économiques n’apparaissent pas du jour au lendemain. Les salariés élus en conseil d’administration connaîtront les problèmes de l’entreprise en amont et les salariés pourront donc les anticiper et se reformer avant la suppression des emplois, afin d’en retrouver un plus facilement.

 
 

3. Une démocratie participative.

            Ségolène Royal a construit son pacte sur l’écoute des Français. Nombreuses sont les crises qui peuvent s’expliquer en partie par la défiance de la population vis-à-vis de la classe politique (21 avril, 29 mai…). Ainsi, en replaçant les citoyens au cœur de sa démarche, Ségolène Royal veut redonner espoir en la politique. Ce qu’elle propose  

 

 
 

- L’examen obligatoire par le Parlement de toute proposition de loi signée par un million de pétitionnaire.

 

 

 

            Cette proposition s’inscrit dans la croyance de Ségolène Royal dans l’intelligence collective. Souvent les parlementaires parfois déconnectés des réalités ne voient pas ce qui peut paraître essentiel à la population. En permettant aux citoyens de faire des propositions de loi, Ségolène Royal réassocie les Français à la politique. C’est un système qui a déjà fait ses preuves dans d’autres pays. En revanche, elle ne tombe pas dans le risque de soumettre toutes ses propositions à referendum, dans la mesure où certaines d’entre elles pourraient être dangereuses pour le respect des droits ou la démocratie. Ce sera le rôle du parlement d’examiner ses propositions et de les adopter ou non.

 
 

- Le droit de saisine par les citoyens du Conseil Constitutionnel.

 

 

 

            Actuellement, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République , le Premier Ministre, Le Président de l’Assemblée Nationale, du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs. Cela exclut donc une partie des formations politiques qui n’ont pas suffisamment de siège dans les assemblées pour saisir les sages de la Républiques.

 

            De plus, certaines lois sont inconstitutionnelles mais aucun parti ne les soumet au Conseil Constitutionnel de peur de s’aliéner une partie des voix lors des élections. Par exemple les lois mémorielles ne sont forcément constitutionnelles (elles ne produisent pas de normes), mais pourtant, saisir le CC sur cette question reviendrait à s’exposer à des représailles lors des élections suivantes. La saisine par la population permettra ainsi une plus grande démocratie et permettra d’assurer une complète constitutionalité des lois.

 
 

- La démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs…)

 

 

 

            Il s’agit là aussi d’associer les citoyens aux élus locaux afin d’améliorer les attentes de la population auprès de leurs élus ; il ne s’agit non pas de juger les élus de la Républiques , mais plutôt de les conseiller, de les orienter sur la volonté de la population. Les jurys citoyens seraient tirés au sort de façon représentative de la population locale et examineraient la mise en place des réformes. Ils seraient chargés de rappeler aux élus qu’ils ont eu un programme et qu’ils doivent désormais le respecter

 
 

            Le budget participatif pourrait être mis en place particulièrement en ce qui concerne l’environnement, domaine dans lequel la population française est largement en avance par rapport à la classe politique.

 
 

4. Une démocratie territoriale

 

 

 

            Aujourd’hui, à l’heure de l’Europe, les territoires sont de plus en plus importants. Il faut s’organiser en fonction des territoires pour être plus compétitifs. Ce que Ségolène Royal propose :

 
 

- Etablir strictement des compétences entre chaque échelon territoriale afin qu’aucun n’effectue la tâche d’un autre

 
 

            Il est clair qu’aujourd’hui plusieurs fonctionnaires font le même travail à différents étages dans les administrations, et l’admettent eux-mêmes. Alors que l’on en manque dans d’autres secteurs, il faut distinguer clairement qui fait quoi afin d’éviter les gaspillages de l’argent public. Un euro dépensé doit être un euro utile.

 
 

- Donner les compétences à l’échelon qui sera le plus à même de les exécuter, et donner à cet échelon les moyens nécessaires de financer les nouvelles compétences

 

 

 

            Aujourd’hui, l’Etat est encore très centralisé et certaines tâches qui sont faites par l’Etat sont trop éloignées des préoccupations sur le terrain des citoyens. Ségolène Royal croit en l’intelligence territoriale et veut donner les compétences au plus près des attentes de la population. Les universités passeront par exemple sous la tutelle des régions.

 

            Toutefois, il ne s’agit pas, comme l’a fait la droite, de donner des compétences sans donner les financements qui vont avec pour les mettre en œuvre. L’argent sera distribué aux différents échelon afin qu’ils puissent mettre en œuvre leur nouvelle compétence.

 
 

Les moyens : Comment mettre en œuvre cette réforme de la VIe République et quand ?

            La réforme constitutionnelle ne pourra se faire que par referendum, en utilisant l’article 11 de la constitution. En effet, si l’on utilisait l’article 89, les Sénateurs verrouilleraient toute réforme, et les parlementaires – de gauche comme de droite – serait très réticents à voter une loi mettant en place la fin du cumul des mandats et leur limite à trois mêmes mandats successifs. 

 

 
 

            Ce referendum aura lieu au tout début de la législature, en septembre ou octobre 2007.

 
 

Etienne Longueville

 
 

PS : Cet article est écrit sur la base du pacte présidentiel, du discours de S. Royal le 18 Mars à la porte de Versailles, et de ses déclarations dans l’émission France Europe Express du 17 Mars.

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Sharky 20/03/2007 09:49

VIVEMENT LA FIN DES SOLDES !
Décidemment ce programme socialiste c'est pire que le souk de Marrakesh, des nouvelles promos sortent du chapeau (ou du sac à main) toutes les semaines!
Pour plus t'as moins!
On a eu :
La semaine sans les éléphants
La semaine des débats ou dis ce que tu veux, ça ne changera rien
La semaine du pacte Faustien
La semaine avec les éléphants
Maintenant grande nouveauté, La semaine de la VIème (il reste 5 semaines on va peut être finir à la XIIème si le filon est bon!)
Trêve de plaisanterie, cela devient du grand n'importe quoi, le PS s'est une nouvelle fois trompé dans son candidat et son programme. Cela annonce la fin d'un cycle initié par la chute du PC. Le Monde à fait le tour des idéologies de Gauche et l'on voit bien que cela à mené dans une impasse à chaque fois. Les français en ont assez de ces cycles d'alternance stérile dans lequel se complaisaient les socialistes, en ont assez de ces faux rêves et de ces escalades (dans lesquelles la Droite s'est malheureusement engouffrée également). Les français veulent des dirigeants responsables, pragmatiques et compétents pour unifier et remettre notre pays sur les bons rails.
Les idées socialistes sont de belles idées quand on a moins de 25 ans ou au pays des teletubbies, pas dans la vraie vie. Rideau!

Etienne 20/03/2007 08:01

dsl, c'est moi qui suis bigleux, ;-)

Néel 19/03/2007 23:48

oui, à ma connaissance aussi. Mon post semblait-il indiquer autre chose? (au contraire, meme, je n'avais pas été assez rigoureux et je mentionnais les députés, uniquement)

Etienne 19/03/2007 23:41

Juste une précision sur le cumul des mandats, et leur limite dans le temps, je crois qu'elle ne concerne que les parlementaires.

Néel 19/03/2007 22:55

zut, j'avais cru laisser un commentaire, mais apparemment ca n'a pas marché. essayons de relancer le débat apres quelques petits recadrages...@ Bisounours : le blog n'a pas vocation a devenir une plateforme FN. Arrete (s'il te plait) de poster des videos simplistes, des articles repris sans t'acquitter de droits d'auteur, des dessins racistes (meme si la présence d'humour à l'extreme droite est une revelation pour moi...). La regle sur ce blog est la liberté, mais aussi le respect mutuel.Dans un autre genre, Candide :  j'y pige plus rien (as usual, peut etre). Tes délires, c'est une conversion inespérée, ou tu nous refais le coup du "bayrou gagnerait contre sarko, il faut donc éliminer bayrou et mettre a sa place sego qui, elle, perdrait contre sarko". La théorie des jeux en univers non rationnel, rien de plus con à mon sens. (oups, pardon, c'est moi qui venais de parler de respect mutuel?)Sur le fond :- VIe République ou Ve modifiée, on s'en fiche. Les institutions de la Ve ont été fortement modifiées, au point qu'on n'en est peut-etre deja plus réellement à notre 5e constitution républicaine (messieurs les spécialistes de droit constitutionnel, à vous). La Constitution est désacralisée, ne serait-ce que par le nombre de modifications qu'elle a subi. Mais ces modifications ne sont qu'une réponse à des changements extremement profonds survenus dans les 50 (ou 49 soyons précis) dernieres années. Stoppons la toute vénération des chiffres (entre conservatisme idiot et marketing politique, qui a raison? ).- part de proportionnelle : voila qui est facteur de représentativité, mais peut etre d'instabilité. Serait-ce l'occasion de renouveler la politique ou de responsabiliser ceux de ses acteurs qui vivent de la dénonciation d'un systeme dont ils sont les premiers a profiter?- empecher un "veto senatorial" : indispensable, et c'est tout. J'attends les défenseurs du Senat.- cumul des mandats des députés : voila une bonne chose pour des représentants de la Nation, qui sont élus DANS une circonscription mais pas D'une circonscription (en theorie, du moins, et c'est contre la pratique qu'il faut lutter). le cumul dans le temps favorise les conservatismes, il est donc bon qu'il soit limité. Reste que 3, c'est beaucoup, et qu'on peut arguer que les deputés ne prendront pas plus de risques puisqu'ils voudront se recaser apres. Soit. Mais 2 c'est deja trop peu (un esprit de corps doit aussi se construire, a l'assemeblée comme partout - ailleurs on appelle ca esprit d'entreprise mais la difference est ténue). Et rien n'empeche des élus de conserver des liens avec leur circonsription, au contraire - seulement, il n'est pas nécessaire d'etre maire pour cela.- droit de vote des étrangers : vu qu'il s'agit d'élections locales (presque de la démocratie participative ;) et que les ressortissants de l'UE ont ce droit, quels arguments contre? La xénophobie, mais à part ca? des dérives électorales dues a ce droit de vote? je ne pense pas, et le geste symbolique est extremement important.d'autres systemes de changement auraient pu etre pris en compte. Celui ci est cohérent, et va dans la bonne direction. Je le soutiens avec confiance et fermeté. Qui s'y oppose?démocratie sociale : il est clair que la présomption de repésentativité dont jouissent certains syndicats n'est plus conforme à la réalité d'aujourd'hui. Or un dialogue social responsable est nécessaire pour garantir progres social et progres économique. Par ailleurs, les salariés ne sont pas des espions, la présence au CA de leurs élus les responsabiliserait et leur donnerait plus de visibilité sur les orientations stratégiques de l'entreprise (donc de temps pour se préparer à un éventuel changement).n'oublions pas, derriere tout ca, le projet de CPU, et la volonté de construire une société (donc un monde du travail, entre autres) moins conflictuelle. C'est ca le gagnant-gagnant.je m'arrete la. A suivre....Ah, si, quand meme : @ Emma Nympton : le débat, ce n'est pas mercredi, c'est ici et maintenant,. Mercredi, nous avons une AG de mobilisation (en salle A 24 - désolé pour les lecteurs non concernés). Tu pourras quand meme nous expliquer ce que tu penes apres...mais si tu as deja un avis serieux, exprime toi....