Pourquoi Ségolène Royal a raison de proposer un plafonnement des frais bancaires

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Ségolène Royal a récemment rappelé sa proposition, qui figure dans son Pacte présidentiel, consistant à plafonner les frais bancaires. Critiquée par certains, cette proposition a pourtant le mérite de répondre à un problème réel.

Nombreux sont aujourd'hui les clients de banques qui sont confrontés à une escalade injustifiée des frais bancaires (facturation des opérations, frais relatifs à la détention d'une carte bancaire, prélèvements multiples sur les abondements de produits d'épargne, etc.). Ces frais étant forfaitaires, ils sont d'autant plus douloureux pour les ménages modestes.

Pendant ce temps, les groupes bancaires français affichent des profits records qui ne sont aucunement liés à de réels succès économiques ou à des risques pris mais aux rentes que constituent ces banques par l'augmentation des frais bancaires. La clientèle des banques est en effet très peu "élastique" à ces augmentation tarifaires, compte tenu des contraintes imposées, du fait qu'elle a souvent souscrit des prêts qu'elle doit rembouser et du fait que toutes les banques pratiquent la même politique.

Les clients ne pouvant que difficilement quitter leur banque pour faire jouer la concurrence et les banques suivant toute cette politique, il incombe au politique d'intervenir à deux titres.

(i) Les pouvoirs publics doivent d'abord encadrer l'évolution des frais bancaires comme le propose Ségolène Royal.

(ii) Par ailleurs, cette mesure est indissociable d'une politique favorisant la concurrence au sein du système bancaire français. La modernisation du système bancaire français depuis la loi Bérégovoy de 1984 a débouché dans les années 90 sur un processus de concentration des banques avec la constitution de grands groupes bancaires (BNP Paribas, Crédit Agricole, etc.). Si l'emergence de groupes bancaires ayant la taille critique pouvait être justifiée, celle-ci a aussi limité la concurrence. On retrouve là l'ambiguïté de la dialectique économie de marché/capitalisme.

Il faut passer à un nouvel âge du système bancaire. L'ouverture européenne doit en constituer un levier. L'exception française de la gratuité des chèques/non rémunération des comptes courants a été remise en cause mais ce tournant peine à se traduire concrètement car les banques françaises ont convenu d'un commun accord de préserver de fait cette exception. La pénétration récente de caisses d'épargne espagnoles qui rémunèrent les dépôts à vue en France doit amorcer ce processus. 

En engageant le débat et en formulant une proposition pertinente, Ségolène Royal est la seule candidate qui apporte une réponse à ce qui constitue un réel problème pour les milieux populaires et les classes moyennes.

Bastien Taloc

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Double 11/05/2007 12:19

Il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe, c'est le seul moyen moyen de permettre à une association ou à un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procés la réparation de tous les préjudices.Le caractére dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.Signez cet appel sur www.ensemblenjustice.org

Damien 10/05/2007 15:40

Afin de mettre un terme aux frais bancaires abusifs, faites comme moi, signez l'appel de l'UFC Que Choisir en faveur d'une véritable action de groupe !
Signez cet appel sur :
www.ensemblenjustice.org
Faites entendre votre voix!

Emmeline 09/04/2007 19:06

c'est sûr que ne pas avoir de quoi se payer des vacances, un logis décent, voire une nourriture correcte pour soi et ses enfants, ça donne envie de surtout ne rien changer à son train de vie !!! Candide, pourquoi envoyez-vous vos enfants à l'école (publique ou privée sous contrat ?). Ca les encourage à la dépendance ! pourquoi allez-vous à l'hôpital alors que vous ne payez pas la totalité des frais qu'engendrent vos soins (très loin de là !). Vous êtes assisté, mon pauvre ami ! Il est temps de remuer le bas de votre dos...

Candide 09/04/2007 16:23

les banques devront revoir leur tarification des incidents bancaires et frais de découvert. On n’imagine pas que ces mesures visent les nantis. Non, ce sont ceux dont le pouvoir d’achat est réduit qui glissent dans le découvert, les agios et les interdictions de chéquiers.
Ils peuvent s’en sortir par le haut. Améliorer leur revenu, disposer d’un pouvoir d’achat accru. Cela tend logiquement à éviter les désagréments avec son banquier, même si l’acheteur compulsif restera toujours victime des tarifs exorbitants des découverts. C’est le nivellement par le haut mais ce n’est pas la voie préconisée.
La solution Royal, c’est de forcer les banques à modifier leur facturation. Outre la distorsion de la concurrence que cela établit, cela n’incite guère à se remuer les fesses pour améliorer son train de vie. N’est ce pas une prime donnée à la dépendance ? Et de la dépendance à la décadence le glissement est continu qui mène à la déchéance. C’est le nivellement par le bas, pourtant décrié.

Tefy 09/04/2007 13:23

@John_GRevenons donc au problème des frais bancaires... Mon constat reste le même : Le problème de Royal est qu'elle prend les problèmes sans aucune vision globale, comme précisé plus haut, le cas des frais bancaires ne peut se comprendre sans évoquer le problème de la protection des consommateurs (qui doit être réglé aussi à l'échelle communautaire bien entendu).En cela, votre candidate propose-t-elle de donner plus de pouvoirs à la DGCCRF ? ou de créer une sorte de "CSA" de la consommation avec pouvoirs d'enquêtes et de sanctions saisissable par n'importe quel citoyen ?