« Clause d’occupation bourgeoise » : la continuité de la lutte des classes ?

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

Peut-être que certains d’entre vous connaissent l’existence de cette clause, je dois avouer que pour ma part, je suis tombée des nues…

 

C’est en lisant un article sur France Terre d’Asile (dans le Journal de l’Action Sociale) que j’ai découvert ce qui suit : France Terre d’Asile a décidé de reloger deux familles de réfugiés entrés légalement sur le territoire, dans un immeuble de la commune de Vincennes, dans le Val-de-Marne, ce qui visiblement n’a pas plu a tout le monde… Ainsi,  la propriétaire, qui loue l’appartement à ces familles, pourrait écoper d’une amende de 8 000 euros, pour ne pas avoir respecté les règles « d’occupation bourgeoise » édictée dans la charte de copropriété, qui exclut donc la location à des personnes défavorisées… Non, mais on rêve!

 

La procédure a été initiée par la majorité des résidents de l‘immeuble, visiblement  hostile à la mixité sociale…

 

Selon France Terre d’Asile, « cette décision est lourde de conséquences, car si cette interprétation de la notion d’occupation bourgeoise venait d’être confirmée par la Cour d’Appel, ce serait des milliers de places d’hébergement situées actuellement au sein du parc privé, et dont bénéficient des personnes défavorisées, qui risqueraient d’être supprimées. La clause d’occupation bourgeoise figure en effet dans de nombreux règlements de copropriété sans qu’elle ne fasse l’objet d’une définition juridique précise ».

 

En espérant que la justice ne soit pas aussi aveugle que ces résidents, et déboute cette action dénuée de tout sens… Bienvenue dans le monde de la ségrégation sociale ! Quelqu’un a-t-il dit que la lutte des classes était morte ?

 

Camille S.

 

 

 

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Morvan Caroline 27/07/2010 14:32


Mademoiselle,
Vous avez tout à fait raison. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur cette affaire, n'hésitez pas à nous contacter à infos@france-terre-asile.org