Copenhague aura-t-il lieu? : ACTE 2, Les négociations

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

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ACTE 2, Les négociations

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’elles portent de moins en moins sur les questions de climat. Comme le dit Shyam Saran, le chef négociateur de l’Inde,  il s’agit des négociations économiques les plus importantes de l’histoire. L’ampleur des transferts monétaires et technologiques nécessaires pour que les pays en voie en développement puissent mettre en œuvre des mesures de ralentissement et d’adaptation au  réchauffement est colossale. Financièrement, ces besoins sont estimés à près de 100 milliards d’euros par an. Vous me direz, si on peut dépenser 10 fois plus que ça pour sauver des banques véreuses, on doit pouvoir les trouver pour sauver la planète. Il n’empêche qu’il s’agit d’une somme assez considérable et qu’il est toujours plus facile de faire accepter à l’opinion publique de dépenser des milliards pour sauver des emplois à la maison plutôt que pour sauver des africains d’une lente agonie économique et sociale. Reconnaissant l’importance de ces questions, la feuille de route de Bali a établi quater piliers sur lesquels les négociations – et les points de désaccord- se concentrent. Il s’agit de l’atténuation, l’adaptation, du financement et de la technologie.

L’atténuation concerne principalement les réductions d’émission. Les scientifiques estiment que pour éviter un réchauffement catastrophique, les pays riches doivent réduire leurs émissions de 25 à 40% d’ici 2020 par rapport à 1990. Au même moment, les pays en voie de développement doivent opérer une déviation substantielle par rapport « business as usual », c’est-à-dire de l’évolution normale de leur émissions en l’absence de toute mesure. L’atténuation est un des points centraux de désaccord dans les négociations, c’est le nerf de la guerre en quelques sortes. Les PED accusent, à raison, les pays riches de ne pas faire suffisamment d’efforts pour atteindre cet objectif. De plus, du fait de la responsabilité historique de ces pays, ils devraient supporter la grande majorité des efforts de « décarbonisation ». Or, si tous les pays sont d’accords sur le principe, son application est loin d’être aisée et requerrait des changements radicaux et très couteux dans notre manière de produire, de consommer, de vivre en réalité. Et force est de constater que tous les pays riches ne sont pas au même niveau : les Etats-Unis ne proposent une réduction de 4% par rapport à 1990, l’Australie ne propose virtuellement rien, le Japon vient de proposer 25% et l’Union européenne a annoncé 20% minimum et jusqu’à 30% si les autres pays développés fournissent des efforts comparables. Du coup, jusqu’à très récemment, les PED refusaient de s’engager dans des réductions d’émission car leur objectif principal est le développement économique, et qu’après tout il n’y aucune raison pour qu’ils dépensent des milliards d’euros qui pourraient servir à sortir leur peuple de la pauvreté alors qu’ils ne sont pas responsables du réchauffement. Pour résumer, si vous ne faites rien, je ne vois pas pourquoi je ferais.

De l’autre côté, les pays riches, également à raison, affirment que tous les pays doivent participer à l’effort car le problème est global. De plus, certains PED sont déjà des émetteurs majeurs de GES : la Chine est maintenant le premier émetteur, l’Inde le quatrième. Ce sont des pays qui comptabilisent plus de 2 milliards d’habitants et des taux de croissance et en faire pleurer un technocrate de la Banque de France. Par conséquent, si ces pays ne font rien pour « décarboner » leur croissance, l’augmentation de leurs émissions sera bien plus grande que la réduction des pays riches, et à ce point-là, il ne reste qu’à prier très fort. Fort heureusement, la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie se sont rendus compte de ce petit détail et ont annoncé des objectifs chiffrés, pour la première fois, récemment. La Chine va réduire la quantité de GES émise par point de PNB par 40 – 45% et l’Inde par 20 – 25%. Cependant, ces objectifs sont unilatéraux et volontaires  et ces deux pays refuseront de signer tout d’accord leur imposant  des objectifs chiffrés. Ainsi, tous les grands acteurs du dossier climatique ont des objectifs chiffrés. Le blocage vient de la perception de certains acteurs que les autres ne font pas assez. En réalité, un autre, les Etats-Unis. Obama vient à Copenhague avec une proposition faiblarde, qui ne pourra pas à première vue satisfaire qui que ce soit. Or, il ne peut pas se permettre de promettre plus car le monde n’est pas parfait. D’un côté on a la Chine et l’Inde  qui refuseront de mettre en péril leur développement si les USA ne s’engagent pas fortement à agir, et de l’autre une bonne partie des Sénateurs américains qui prennent en otage la planète en déclarant que les USA ne devraient pas handicaper leur industrie si la Chine et l’Inde ne font rien. A l’heure actuelle, nul ne sait comment les négociations avanceront sur ce point.

Les délégations vont également s’escrimer sur les questions d’adaptation au changement climatique. Les pays pauvres vont être les plus durement touchés et n’ont bien souvent pas les moyens de développer les infrastructures ou les politiques publiques nécessaires pour amortir les effets sur leur population. Les pays riches ont une responsabilité légale, mais surtout morale, de contribuer de manière substantielle au financement de ces politiques d’adaptation. Ils doivent fournir des fonds supplémentaires pour faire en sorte que les PED ne se retrouvent pas piéger dans la pauvreté à cause du réchauffement. Les négociations portent également sur la gouvernance mondiale et la gestion des risques pour les pays vulnérables : comment faire en sorte que leurs défis soient mieux pris en compte sur la scène internationale ? Quel mécanisme mettre en œuvre pour protéger de manière efficace les populations à risque ?

Ensuite, vient la question absolument centrale du financement. Le sujet a provoqué des débats très vifs entre représentants des pays riches et les autres. Là encore, tout le monde est d’accord tant que c’est l’autre qui s’y colle. Le débat porte à la fois sur le montant, estimé à 100 milliards d’euros par an (mais je vous parie ce que vous voulez que les pays en développement demanderont plus) et sur la répartition de la charge. Il s’agit en fait d’une guéguerre américano-européenne : ni les USA, ni l’UE n’ont annoncé à quelle hauteur ils contribueraient à l’effort nécessaire, et ceci pour une raison simple. Si l’un annonce avant l’autre, le deuxième risque d’annoncer moins, et du coup le premier se fait flouer.  Du coup, on peut être sûr qu’on devrait entendre beaucoup de spéculations pendant les prochaines semaines, mais les vrais chiffres ne devraient apparaître qu’avec l’arrivée des chefs d’états à la fin de la conférence. Les pays riches refusent de financer le développement des autres pays. Ils veulent s’assurer que ces fonds seront utilisés dans des buts strictement climatiques, et non pas pour financer des projets économiques sans rapport avec l’environnement. Le but est que ces fonds servent à mettre les économies de tous les pays au même niveau, sans créer de désavantage compétitif pour les industries des pays riches, qui écoperaient ainsi d’une double peine.  L’origine des financements n’est pas non plus arrêtée. La crise financière étant passée par là, les finances publiques font sérieusement la gueule. Par conséquent, les financements publics ne représenteront qu’une faible partie des fonds. Le reste viendra probablement des marchés de quotas d’émissions. Au cours des dernières années, les discussions ont porté sur la création d’un marché mondial du carbone, comme celui qui existe en Europe. Un tel système, s’il fonctionne de manière optimale, permettrait de générer un flot de ressources financières conséquent et prévisible  qui servirait à aider les pays les plus dans le besoin. De plus, il faut trouver un système de gouvernance tel que les pays victimes du réchauffement aient leur mot à dire dans la détermination des sommes qui leur sont allouées. En effet, c’est une question de responsabilité morale : les pays riches doivent payer, et ne doivent pas être les seuls à décider du montant. Celui-ci doit être basé sur les besoins concrets des pays et ne pas servir de bras armé de la politique étrangère des grandes puissances. Je suis conscient qu’il est naïf de ma part de penser cela, mais je suis quand même persuadé que les enjeux sont trop importants pour pratiquer de la real-géopolitique sur le dos de millions de potentiels réfugiés climatiques. La dernière question concerne la gestion de cet argent : faut-il créer un fond mondial pour l’adaptation qui sera chargé de répartir les fonds ? Faut-il les confier à la Banque mondiale ? Faut-il les distribuer sous forme d’aide au développement ? Ces questions devront êtres tranchées soit à Copenhague, soit, en cas d’échec, au cours de l’année 2010 ou durant la CDP 16 à Mexico dans un an.

Et finalement, la technologie. Les PED réclament des transferts massifs de technologies de pointe, faiblement émettrices de carbone, afin d’opérer leur transition vers une croissance verte. Le problème, c’est qu’une technologie ne se transmet pas comme ça. La plupart de ces technologies sont brevetées et sont dans les mains du secteur privé. Un gouvernement ne peut pas simplement envoyer les plans d’une machine à un autre gouvernement. Les questions de circulation de la technologie sont régies par des traités internationaux, en particulier via l’OMC. Un autre problème récurrent dans les négociations est la création d’un cadre international pour faciliter l’émergence et la diffusion des technologies vertes. Les entreprises innovantes ne veulent bien évidemment pas diffuser pour rien les technologies dont l’acquisition leur a été couteuse et dont elles tirent un avantage comparatif important à l’heure actuelle. Je dois avouer que je maîtrise mal ces questions qui sont d’une complexité difficile à imaginer. D’après ce que j’ai pu en lire, un accord sur ces questions pourrait remettre en cause l’ensemble du régime de propriété intellectuelle international.

Romain I.

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