L'été de la honte

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

       L’été 2010 aura été riche en événements politiques, il est temps d’en faire le bilan. Nous commencerons par celui de la majorité, un autre article suivra sur le PS et plus globalement l’opposition.

      

       Quand on se remémore les actions et déclarations du gouvernement ainsi que les propositions de quelques élus UMP, l’expression de Martine Aubry, « l’été de la honte », semble particulièrement appropriée.

 

       L’affaire Woerth l’avait idéalement lancé, sa gestion par la majorité est particulièrement choquante. Il est tout à fait juste d’arguer que le soupçon n’est pas une preuve, on peut comprendre que les membres de son parti le défendent tant qu’aucune culpabilité n’est clairement démontrée. Néanmoins, il est indigne de fustiger la presse lorsqu’elle révèle de possibles conflits d’intérêts. Elle ne s’est pas prise pour un tribunal, elle n’a condamné personne arbitrairement, son seul tort est d’avoir relevé des faits douteux. Et c’est là qu’une chose extraordinaire se produit ; ceux qui demandent des explications, qui appellent à la transparence, sont traités de fascistes, sont comparés à « la presse des années trente » (Christian Estrosi). Pour détourner l’attention, Nicolas Sarkozy promet la création d’une commission pour « réfléchir dès la semaine prochaine à la façon dont on doit ou non compléter ou modifier la loi pour éviter dans l'avenir toute forme, qui pourrait intervenir, de conflit d'intérêts.». C’était le 12 juillet, on attend toujours. Ce qu’on attend aussi, c’est qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier.  Sur ce point, nous ne pouvons que saluer l’initiative de Corinne Lepage d’intervenir auprès du  procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal pour demander la saisie de la Cour de justice de la République.

 

       Pour reprendre contenance, la majorité revient à son thème de prédilection, la sécurité. Elle le fait d’abord avec une proposition ahurissante : déchoir de sa nationalité « toute personne d’origine étrangère » (N. Sarkozy) qui porterait atteinte à la vie d’un représentant de la force publique. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, va encore plus loin en proposant d’étendre les déchéances de nationalité aux cas de « polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse ».  Une réunion d’arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy devrait avoir lieu cette semaine pour trancher entre Brice Hortefeux et Eric Besson. Ce dernier pense en effet que «les cas de déchéance doivent être réservés aux atteintes à l'autorité de l'État, à l'intégrité de la Nation. » En cela il rejoint les dispositions actuelles qui prévoient dans l’article 25 du code civil qu’un Français peut perdre sa nationalité, à condition qu’il ne devienne pas apatride, « s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. ». La nouveauté dans les propositions du gouvernement, c’est de viser particulièrement les Français ayant acquis récemment la nationalité française et d’étendre considérablement le champ d’application de la déchéance. Cela pose deux problèmes : la création de deux nationalités différentes et inégales devant la loi, et  celui de la proportionnalité (adéquation, nécessité, efficacité) de la peine. Après cette réunion d’arbitrage, ces propositions pourraient être intégrées au projet de loi sur l’immigration examiné le 27 septembre à l’Assemblée nationale. Il faudra être vigilant.

 

       Continuant à faire le lien entre sécurité et immigration, le gouvernement s’est ensuite attaqué aux Roms. Certes, il existe des dispositions légales prévoyant l’expulsion de personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Mais cibler à ce point une communauté particulière, c’est du racisme. Un amalgame  a été fait entre Roms et insécurité alors même qu’aucun des expulsés n’était fiché par les polices française ou roumaine, selon le ministre roumain de l'intérieur, Vasile Blaga. Ces mesures, qui ne sont pas justes au vu des motifs invoqués, ne sont donc même pas efficaces.

 

       Le gouvernement a toutefois fait preuve de clairvoyance sur quelques points. Il faut saluer le recul sur le cumul des APL et de la demi-part fiscale, il sera toujours possible. Certaines propositions malvenues d’élus UMP ont aussi été écartées, comme par exemple l’allocation de rentrée scolaire versée sous forme de bons d’achat et l’emprisonnement des parents de mineurs délinquants. Mais la clairvoyance n’est pas la qualité première de ce gouvernement qui continue  de s’enferrer dans sa  « guerre contre l’insécurité » (Nicolas Sarkozy). Sans résultat sinon que d’accroître les tensions. 

 

Yannick LG


Publié dans Point de vue militant

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