Les défis du modèle énergétique français : I/ Redessiner une politique énergétique communautaire

Publié le par Section socialiste de Sciences-Po

La politique énergétique communautaire est avant tout libérale

 

L’application du droit communautaire a mené à la libéralisation des services énergétiques : en un mot, le monopole public, garant de la sûreté du réseau, des centrales et de l’accès à l’énergie pour tous qu’était EDF-GDF doit laisser place à des opérateurs en concurrence.

 

Toutefois les exemples de privatisation des entreprises énergétiques, notamment en Grande-Bretagne et en Californie, ont montré les effets pernicieux de la libre concurrence. Pour réduire les coûts et optimiser le rendement des actionnaires, la maintenance des centrales a largement été externalisée, mettant en péril la sécurité de tous. Cette politique court-termiste a par ailleurs repoussé les investissements dans de nouveaux sites de production.

 

En conséquence, ces pays ont accru leur recours aux producteurs des pays voisins, ce qui est coûteux en période de pointe. De même, les technologies qui exigent moins d’investissement (centrales à gaz et à charbon) ont été privilégiés, augmentant ainsi la dépendance envers les pays producteurs de gaz au premier chef la Russie. Le bilan carbone de ces centrale est par ailleurs largement négatif.

 

En France, le virage a donc été négocié « en douceur ». En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Industrie a fait voté la libéralisation du marché, avec moult aménagements tarifaires surtout pour les entreprises. En 2007, GDF est privatisé pour permettre la fusion avec Suez. L’Etat conserve aujourd’hui 87% de l’actionnariat d’EDF, 87% d’Areva et 34% de GDF Suez.

 

Le double profil de la concurrence à venir

La génération spontanée de nouveaux concurrents (Direct Energie, Poweo…) se cantonne pour l’heure à la commercialisation de l’énergie achetée auprès d’EDF. Ainsi, la loi NOME oblige EDF à vendre un tiers de sa production à ses concurrents, à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Energie.

Il est donc possible de générer un profit sur la simple commercialisation de l’énergie. De même, il pourra donc être envisageable de n’intervenir que sur la production, ou bien uniquement sur l’acheminement de l’énergie. Les concurrents d’EDF seront donc peut-être undbundled, avec tous les risques industriels attachés à ce modèle.

 

Une autre classe de concurrents s’annoncent : les énergéticiens européens. L’électricité comme le gaz est une économie de réseau. Il faut atteindre une taille critique pour être rentable, de ce fait les compagnies historiques bénéficient d’un avantage commercial de poids. Les multiples partenariats noués par les énergéticiens français avec leurs contreparties européennes dessinent déjà une répartition tacite des marchés : là où EDF construit une centrale, l’énergéticien national prendra part à un chantier français. La libéralisation du marché de l’énergie permettra à terme d’estomper les frontières nationales, au profit de géants européens comme le sont déjà GDF Suez et EDF.

 

Des objectifs communautaires en matière environnementale

 

Dans ce contexte, les politiques publiques visant à atteindre des objectifs environnementaux, la protection des salariés et des citoyens dans le cas du nucléaire, voire la politique tarifaire doivent faire l’objet d’une coopération à l’échelle européenne. Les pouvoirs publics, garants de la sûreté, de l’approvisionnement de tous, et du respect de prix abordables rechignent à se mettre d’accord. Le choix des sources d’énergie est souvent un marqueur politique : nucléaire, accords avec la Russie, développement d’énergies renouvelables…

 

Le paquet énergie climat adopté en 2007 fixe le triple objectif de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie. Toutefois, dans le contexte de réduction des budgets étatiques, les plans d’investissement dans les énergies renouvelables piétinent. L’échec du sommet de Copenhague en 2009 a fait taire les optimistes, et la nomination du président CDU du länder Bade-Wurtemberg Gunther Ottinger comme commissaire à l’énergie n’est pas pour rassurer.

 

Par ailleurs, les incitations fiscales au développement des énergies renouvelables sont souvent précaires, et surtout inégales d’un pays à l’autre, rendant impossible la mise en place de plan d’investissement transfrontalier d’envergure. Les parcs éoliens offshore dans la mer du Nord ou des réseaux photovoltaïques en Europe du Sud pourraient être développés plus facilement s’ils faisaient l’objet d’appels d’offre communautaire. De même, la taxe carbone devrait être repensée sur la base proposée par Michel Rocard, enrichie des expériences scandinaves et britannique et étendue à l’ensemble de l’UE.

 

Elsa C.

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presidentielles 22/08/2010 12:52


Suiviez les verts sur notre blog dédié aux présidentielles de 2012;), Sondages, candidats et débuts de premiers échanges pour les prochaines élections présidentielles de 2012

Ci dessous l'article dédié à la réunion des verts et d'Europe Ecologie



http://www.2012-presidentielles.com/2010/08/22/europe-ecologie-les-verts-la-fusion-pour-les-presidentielles-de-2012/


Lucas B 20/08/2010 23:57


La lecture du projet de Communauté Européenne de l'Energie, publié par Notre Europe (http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud76-Energy-en.pdf) complète à merveille cet article.
Ce rapport tente de concilier ambition et réalisme en proposant trois initiatives:
- renforcer la coopération touchant aux réseaux énergétiques;
- mettre en place un Fond Energétique commun pour financer les nouvelles technologies, le développement des nouvelles énergies et l'aménagement d'un réseau énergétique intelligent;
- d'établir des groupes d'achat de gaz/pétrole (à travers des opérateurs privés et/ou des Etats membres), ceux-ci pouvant devenir par la suite une Agence Européenne d'achat du gaz/pétrole.

C'est une bonne base de réflexion, qui a le grand mérite de faire écho aux débuts de la construction européenne (la CECA et Euratom, déjà très encrés dans les questions énergétiques) et aux
"réalisations concrètes" touchant directement le citoyen.